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unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0102 03 Création site VTT FFC 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals d'Aix et Isable - DE2024 0102 03 Création site VTT FFC 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Préfecture
Date de reception de l'AR: 07/02/2024
042-244200614-DE2024 0102 _03-DE
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
Vals
d'Aix
et
Isable
DE2024_0102_03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
30
Présents
: 25
Pouvoirs:
2
Votants
:
27
Pour
:
27
Contre
:
0
Abstentions
:
O
Le
un
février
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
O0,
Le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
BERNAT
Georges
(CCVAI),
en
session
ordinaire.
Date
de
convocation
: 24
janvier
2024
PRESENTS
:
BERNAT
Georges
(CCVAI)
BOUTTET
Ludovic
(CCVAT)
BRAY
Christian
(CCVAI)
CHAVANNE
Pascale
(CCVAI)
CLEMENT
Françoise
(CCVAT)
DAVAL
Marius
(CCVAT)
DEGOUTTE
Vincent
(CCVAI)
FLEURY
Maxime
(CCVAI)
GERY
Françoise
(CCVAI)
GOFFOZ
Alain
(CCVAT)
GUILLOT
Lucien
(CCVAI)
MANGAVEL
Philippe
(CCVAT)
MATHELIN
Sandra
(CCVAI)
MAYERE
Dominique
(CCVAT)
MIGNERY
Dominique
(CCVAT)
MURON
Marie-Christine
(CCVAI)
PALLANCHE
Brigitte
(CCVAI)
PERROTON
Sébastien
(CCVAI)
PETITBOUT
Paul
(CCVAI)
PRADIER
Bruna
(CCVAI)
ROZANSKI
Sigismond
(CCVAT)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAT)
SAPEY
Emmanuel
(CCVAI)
CLERMONT
Joël
(CCVAI)
REBOUX
Alain
(CCVAI)
ABSENTS
:
FAVREAU
Gilles
(CCVAT)
FRAISE
Dominique
(CCVAI)
ABSENTS
EXCUSES
:
SIMON
Frédéric
(CCVAT)
POUVOIRS
:
BRUSQ
Frédéric
(CCVAI)
représenté
par
BOUTTET
Ludovic
(CCVAI)
CHERBLAND
Henri
(CCVAI)
représenté
par
REBOUX
Alain
(CCVAI)
SÉCRÉTAIRE
DE
SEANCE:
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAI)
OBJET
: Création
d'un
site
VTT-FFC
: convention
avec
la
Fédération
Française
de
Cyclorourisme Préfecture
Date de reception de l'AR: 07/02/2024
042-244200614-DE2024 0102 03-DE
Monsieur
le
Président
expose
à l’assemblée
le
rapport
suivant
Pour
accompagner
le
développement
du
VTT
et
favoriser
l'accès
à
la
pratique,
la
Fédération
Française
de
Cyclisme
labellise
depuis
1991
des
territoires
ayant
une
offre
VTT
de
qualité.
Sur
un
Site
VTT-FFC®
les
prestations
suivantes
sont
proposées
:
+
100
km
de
sentiers
balisés
et entretenus
et
classés
selon
4 niveaux
de
difficultés
(Vert
=très
facile
; Bleu
= facile
; Rouge
: difficile
; Noir :
très
difficile)
+
unpoint
d'accueil
°
un
panoramique
des
circuits
+
des
panneaux
de
départ
des
circuits
la
Fédération
Française
de
Cyclisme,
désignée
F.F.C.,
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
service
public,
a
décidé
de
créer
et
de
développer
le
concept
de
Site
de
V.T.T.
autour
d'équipements
et
de
prestations
de
qualité
et
d’en
assurer
la
mise
en
place,
l’animation
et
la
promotion
avec
ses
différents
partenaires.
La
F.F.C.
attribue
pour
une
durée
de
trois
ans,
le
label
«
Site
V.T.T.-F.F.C,
» au
Partenaire,
Les
parties
signataires
s'engagent
à mettre
en
œuvre
toutes
mesures
en
vue
du
développement
et
de
la pérennisation
du
concept
« Site
V.T.T.-F.F.C.
».
Le
site
s'engage
à
respecter:
- Le
cahier
des
charges
annexé,
- L'esprit
du
label
«
Site
V.T.T.-
F.F.C.
» dans
le
cadre
du
développement
des
activités
V.T.T.,
-
Et
à
porter
à
la
connaissance
de
la
F.F.C.
les
conventions
qu'il
pourrait
conclure
pour
ce
développement
avec
un
réseau
proposant
des
prestations
semblables.
La
FFC
propose
d'accompagner
la
Communauté
de
Communes
pour
un
coût
de
64
980€.
Chaque
année
la Communauté
de
Communes
devra
payer
une
adhésion
annuelle
de
700€.
Ouï
cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et/ou
représentés
Article
1:
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
avec
la
Fédération
Française
de
Cyclisme Article
2 : VALIDE
la
proposition
chiffrée
Article
: DIT
que
la
dépense
sera
à
prévoir
au
budget
principal
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
Saint-Germain
Laval,
le 01/02/2024
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
BERNAT
Georges
(CCVAI)
RAYMOND
Jean-Claude
(CCVAT)
Certifié
exécutoire
par
le Président
compte
tenu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
: ©
a
7
et de
la publication
le:
+sziu