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Convocation - 60
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
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ID : 016-211603741-20220627-2022_O60-AR
Es OV AU X coxsen muvcrar sn SEANCE DU 27 JUIN 2022 Ville d’ espaces A de contrastes
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 27 JUIN, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire,
Date de convocation : 20 juin 2022
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANT Isabelle BOURIAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRTARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Mallory PEYRONAUD, Frédéric (CROS, Dominique ROBERT, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Louis-Adrien DELARUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert JABOUILLE, André LANDREAU, Robert LECOCQ, Erika BONNEAU,
Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Sabrina BURON.
POUVOIRS :
Robert JABOUILLE donne pouvoir à François NEBOUT,
André LANDREAU donne pouvoir à Michel BONNEFOND,
Robert LECOCQ donne pouvoir à Isabelle BOURIAU,
Erika BONNEAU donne pouvoir à Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER donne pouvoir à Jérôme GRIMAL,
Hassen SFAR donne pouvoir à Christophe MONTEIRO,
Sabrina BURON donne pouvoir à Frédéric CROS.
MEMBRE ABSENT :
Lhoussaine BOUFARHA.
Madame Marianne IRIARTE-HUET a été nommée secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
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ID : 016-211603741-20220627-2022 _O60-AR
N° 2022-060- Adhésion au groupement de commandes relatif à La fourniture de carburants pour la période 2023 à 2026
Afin de satisfaire aux besoins de leurs différents services concernant la fourniture de carburants automobiles, d'additifs et de services associés, GrandAngoulême, la Ville et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le Syndicat Mixte d'Aménagement du Plan d'Eau de la Grande Prairie (SMAPE) se sont rapprochés pour constituer un groupement de commandes.
Ce groupement de commandes est ouvert aux communes membres de l'agglomération qui en manifesteront le souhait.
Afin de satisfaire les besoins, il convient de lancer deux procédures d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-2, R2124-2, R2131-16 à 20 et R2161-2 à 5, du code de la commande publique.
S'agissant de la fourniture de gasoil et de super carburant en cuve, il est proposé de passer un accord-cadre multi-attributaire avec la conclusion de marchés subséquents, avec un engagement sur un montant maximum conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-7 à 12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre serait alloti et se décomposerait en 3 lots :
» Lot n°1 : Fourniture de gasoil en cuves
Pas d’adhésion
= Lot n°2 : Fourniture de super carburant en cuves.
Adhésion: consommation maximum annuelle : 2500 litres (consommation annuelle 2017/2019)
s Lot n° 3 : Fourniture de fioul domestique en cuves
Pas d’adhésion
S'agissant des autres types de carburants, d'additifs et de services associés, il est proposé de passer un accord-cadre mono-attributaire par émission de bons de commandes avec un engagement sur un montant maximum, conformément aux articles R2162-1 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique, décomposé en 3 lots :
= Lot n°1 : Fourniture de gazole non routier en cuves
Adhésion: consommation maximum annuelle : 6000 litres (consommation annuelle 2017/2019)
» Lot n°2 : Fourniture d'additifs de type AdBlue ;
Pas d’adhésion
= Lot n°3 : Fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives
Pas d'adhésion
Les accords-cadres prendront effet à compter 1° janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026.
Une convention constitutive de groupement de commandes doit être établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des marchés et accords-cadres. Elle désigne le GrandAngoulême comme coordonnateur.
À ce titre, celui-ci est chargé d’organiser l’ensemble de la procédure de choix du (ou des) titulaires).
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
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ID : 016-21 1603741-20220627-2022_060-AR
Conformément aux articles L2113-6 et 7 du code de la commande publique, le coordonnateur sera chargé de signer et de notifier les accords-cadres, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution.
Au cas particulier, la commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur et sera présidée par son représentant,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la constitution et le fonctionnement du groupement de commande pour la passation des accords-cadres de carburants automobiles, d'additifs et de services associés sur les lots pour lesquels une adhésion est mentionnée.
- approuve la convention constitutive de ce groupement de commande,
- accepte que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge du GrandAngoulême, -accepte les missions du coordonnateur et des membres du groupement telles que définies dans la convention,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
- autorise Monsieur le Maire à signer les marchés subséquents.
Faïît et délibéré en mairie, le 27 juin 2022.
Le maire, _
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François NEBOUT