Procès Verbal - Proces verbal 05 03 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal 29 03 2023

Procès Verbal - 03+Procès verbal+du+05+mars+2026?t=1778154486

Procès Verbal - 03+Procès verbal+du+05+mars+2026?t=1775542235

Procès Verbal - Proces verbal 15 05 2024

Procès Verbal - Proces verbal 04 04 2024

Procès Verbal - Proces verbal 24 09 2024

Procès Verbal - Proces verbal 10 05 2023

Procès Verbal - Proces verbal 13 11 2024

Procès Verbal - Proces verbal 09 06 2023

Procès Verbal - Proces verbal 03 06 2025

Procès Verbal - Proces verbal 05 03 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcel-d'Urfé. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 05 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

LOIRE

République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE St Marcel d’Urfé

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 05 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le 5 mars à 20 heures, l'assemblée

régulièrement convoquée le 27 février 2026 s'est réunie dans la salle du conseil municipal pour une séance ordinaire sous la présidence de Mr CROZET Guy, Maire

Ordre du jour

1/ Choix du secrétaire de séance

2/ Approbation et signatures du Procès-verbal de la séance précédente

3/ Délibérations

1) ASSAINISSEMENT: Vote du Compte Financier Unique 2025

2) COLLECTIVITE : Vote du Compte Financier Unique 2025 et du Budget Primitif 2026 3) Présentation et vote des taxes communales

4) Approbation de la convention financière entre la commune et la CCPU

5) Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 janvier 2026

6) Acquisition de terrain pour le désenclavement d'une propriété bâtie

7) Église : travaux de réfection des façades intérieures Sud-Ouest : demande de subvention au Département Loire pour 2027

8) Placement - Compte à terme (CAT)

4/ Compte-rendu de commissions

- …

5/ Informations / questions diverses

- Réfection intérieure de l'église

- Loire propre

- Permanence électorale : Dimanche 15 décembre

- Commémoration du 19 mars

- .......

*********************************

Accueil et présentation de l’ordre du jour par M. le Maire.

Michel Grosbellet est désigné secrétaire de séance

Le procès-verbal de la réunion du 16 décembre a été approuvé à l’unanimité des personnes présentes.

PRÉSENTS : Mme Jacqueline GUILLOT ; Mme Pascale

MEILLAND

Mrs Michel CHABRÉ ; Xavier COHAS ; Guy CROZET ; Michel

GROSBELLET ; Emmanuel PHILIPPON.

REPRÉSENTÉS :

ABSENTS EXCUSÉS : Xavier DEJOB.

ABSENTS :

Secrétaire de séance : Michel GROSBELLET

Nombre de membres en exercice : 8

Présents 7

Représentés : 0

Votants : 7

1/ Choix du secrétaire de séance

2/ Approbation et signatures du Procès-verbal de la réunion précédente1) ASSAINISSEMENT : Vote du Compte Financier Unique 2025

Le Compte Financier Unique 2025 a été présenté et a été approuvé à l’unanimité des membres présents. Mr le Maire n’a pas pris part au vote.

2) Approbation du rapport de la Commission Locale d’ Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 janvier 2026

Présentation du rapport de la CLECT.

Suite au transfert de la compétence assainissement collectif à la CCPU, l’évaluation des charges transférées a été réalisé. Du fait du déséquilibre financier structurel du service assainissement, jusque-là financé par le budget principal de la commune, en 2026, pour assurer l’équilibre du service transféré, la commune doit reverser le coût historique à la CCPU qui finance le SMB.

A compter de 2027 l’équilibre sera établi par une autre option à définir (fiscalité, attribution de compensation).

Pour 2026 la commune devra verser la somme de 7 856 € issue du rapport d’évaluation. La CLECT a approuvé le rapport qui doit ensuite être validé à la majorité qualifiée des communes de la CCPU.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité des personnes présentes, approuve le rapport de la CLECT du 27/01/2026 et autorise M le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à cette délibération.

3) Approbation de la convention financière entre la commune et la CCPU

Pour verser la somme de 7 856 € liée au transfert de la compétence assainissement collectif à la CCPU, une convention financière entre la commune de St Marcel d’Urfé et la CCPU est nécessaire. Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité des personnes présentes, approuve les terme de la convention et autorise M le Maire à la signer et à la mettre en œuvre.

Fonctionnement Investissement

Résultat N - 6 742,42 - 7 624,00

Report N-1 + 6 761,04 + 24 408,89

Excédent/Déficit cumulé reporté au BP

collectivité 2026 en raison du transfert

assainissement à CCPU

+ 18,62 + 16 784.89

3 / Délibérations4) COLLECTIVITE : Vote du Compte Financier Unique 2025 et du Budget Primitif 2026

Le Compte Financier Unique a été présenté.

Après lecture, il a été approuvé à l’unanimité des membres présents. Mr le Maire n’a pas pris part au vote.

Le budget primitif collectivité s’équilibre pour sa partie

Fonctionnement à 941 442,65 €

Investissement à 501 820,89 €

Le budget a été approuvé à l’unanimité des membres présents

5) Présentation et vote des taxes communales

Le conseil décide à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter les impôts communaux. Les taux actuels restent inchangés, à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 19.94%

Taxe foncière (non bâti) : 24,20%

Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 9,50%

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 19,52%

6) Acquisition de terrain pour le désenclavement d'une propriété bâtie

M le Maire informe le Conseil de la nécessité de désenclaver le hameau de La Purelle suite au projet d’un propriétaire de remise en état d’une maison. Le chemin communal existant par Jaffréons n’est plus praticable et nécessiterait une remise en état lourde et coûteuse.

M le Maire et son premier adjoint ont rencontré M Jean Paul DULAC qui serait prêt à céder 2 parcelles de terrain ( B747 et B749) formant actuellement un chemin privé débouchant sur la route des Littes. Après acquisition et une légère remise en état ce chemin deviendrait l’accès communal au hameau de La Purelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité des membres présents donne son accord pour l’achat de ces 2 parcelles (1596 m2) au prix de 0,30 € le m2 soit un total de 478,80 €, les frais de notaire étant à la charge de la commune.

Fonctionnement Investissement

Résultat N + 36 427,11 +36 941,00

Report N-1 + 779 376,6 -26 131,85

Excédent/Déficit cumulé reporté

au BP N

Excédents en fonctionnement

capitalisés

+714 352.37

+101 451,34

+10 809,007) Église : travaux de réfection des façades intérieures Sud Ouest : demande de subvention au département Loire pour 2027

Les travaux de réfection de l’intérieur des façades Sud-Ouest de l’église ont été confiés à l’entreprise Vietti pour un montant de 48 735,3 €.

M le Maire demande au Conseil l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention pour ces travaux auprès du Département sur l’enveloppe solidarité 2027.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité des personnes présentes, autorise M le Maire à déposer une demande de subvention sur l’enveloppe solidarité du Département à hauteur de 7 000€.

.

8) Placement - Compte à terme (CAT)

En 2025, la somme de 177 000 € avait été placée pour une durée de 1 an. Ce placement arrivant à terme M le Maire propose de reconduire un placement pour cette même somme.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité des personnes présentes de réaliser un nouveau placement pour une durée de 1 an de 177 000€.

Environnement : L’opération j’aime la Loire propre aura lieu le samedi 7 mars. Accueil des volontaires au préau à 8h30.

Bâtiment : Les travaux de rénovation de l’intérieur de l’église touchent à leur fin.

Michel Chabré évoque le problème des portes qui n’ont pas été prises en compte dans le projet.

Le Conseil donne son accord pour la rénovation (peinture) des portes. Un devis de 5 634€ a été fourni par l’entreprise Vietti pour l’ensemble des portes.

M le Maire informe le Conseil de la possibilité de passer 2 agents actuellement en CDD en CDI. Cela faciliterait la gestion des contrats et pérenniserait l’emploi de ces 2 personnes.

La commémoration du cessez le feu en Algérie aura lieu le jeudi 19 mars à 11h30 devant la stèle du souvenir sur la place ;

Fin de séance 23h00

Fait à St Marcel d’Urfé Le 5 mars 2026

Secrétaire de séance

Michel GROSBELLET

Le Maire

Guy CROZET

4/ Compte-rendu de commissions

5/ Informations, questions diverses