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Procès Verbal - Proces verbal 04 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Marcel-d'Urfé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 04 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
LOIRE
République Française
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE St Marcel d’Urfé
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 04 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 4 avril à 20 heures, l'assemblée
régulièrement convoquée le 18 mars 2024 s'est réunie dans la salle du conseil municipal pour une séance ordinaire sous la présidence de Mr CROZET Guy, Maire
Ordre du jour
1/ Choix du secrétaire de séance
2/ Approbation et signatures du PV et des délibérations par le Secrétaire de Séance et le Maire
3/ Délibérations
1) LOTISSEMENT: Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Receveur Municipal 2023 et du Budget Primitif 2024
2) ASSAINISSEMENT: Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Receveur Municipal 2023 et du Budget Primitif 2024
3) COLLECTIVITE : Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Receveur Municipal 2023 et du Budget Primitif 2024
4) Présentation et vote des taxes communales
5) Budget assainissement : proposition de révision des tarifs
6) Le Relais d'Urfé : proposition d'une aide exceptionnelle
4/ compte-rendu de commissions
- Aménagement du terrain de tennis
- Parking mairie
-...
5/ questions diverses
- ...
*********************************
Accueil et présentation de l’ordre du jour par M. le Maire.
Michel Chabré est désignée secrétaire de séance
Les procès-verbal de la réunion de janvier sera approuvé lors de la prochaine réunion.
PRÉSENTS : Mmes Pascale MEILLAND ; Jacqueline GUILLOT.
Mrs Michel CHABRÉ ; Xavier COHAS ; Guy CROZET ; Xavier
DEJOB ; Michel GROSBELLET.
REPRÉSENTÉS :
ABSENTS EXCUSÉS : Emmanuel PHILIPPON
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Michel CHABRÉ
Nombre de membres en exercice : 8
Présents : 7
Représentés : 0
Votants : 7
1/ Choix du secrétaire de séance
2/ Approbation et signatures du PV et des délibérations par le secrétaire de séance et le Maire 1) LOTISSEMENT: Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Receveur Municipal 2023 et du Budget Primitif 2024
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion ont été présentés.
Après lecture, ils ont été approuvés à l’unanimité des membres présents. Mr le Maire n’a pas pris part au vote.
Le budget primitif lotissement s’équilibre pour sa partie
Fonctionnement à 20 651,90 €
Investissement à 23 303,80 €
Le budget a été approuvé à l’unanimité des membres présents
2) ASSAINISSEMENT: Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Receveur Municipal 2023 et du Budget Primitif 2024
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion ont été présentés.
Après lecture, ils ont été approuvés à l’unanimité des membres présents. Mr le Maire n’a pas pris part au vote.
Le budget primitif assainissement s’équilibre pour sa partie
Fonctionnement à 18 220,01 €
Investissement à 34 521,49 €
Le budget a été approuvé à l’unanimité des membres présents
Fonctionnement Investissement
Résultat N 0 0
Report N-1 0 -2 651,90
Excédent/Déficit cumulé reporté
au BP N
0 -2 651,90
Fonctionnement Investissement
Résultat N + 5 570,59 + 4 362,41
Report N-1 + 1 292,41 + 14 493.48
Excédent/Déficit cumulé reporté
au BP N
+ 6 863 + 18 855.89
3 / Délibérations 3) COLLECTIVITE : Vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Receveur Municipal 2023 et du Budget Primitif 2024
Le Compte Administratif et le Compte de Gestion ont été présentés.
Après lecture, ils ont été approuvés à l’unanimité des membres présents. Mr le Maire n’a pas pris part au vote.
Le budget primitif collectivité s’équilibre pour sa partie
Fonctionnement à 929 958,27 €
Investissement à 350 783,90 €
Le budget a été approuvé à l’unanimité des membres présents
4) Présentation et vote des taxes communales
Le conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter les impôts communaux. Les taux actuels restent inchangés, à savoir :
Taxe foncière (bâti) : 19.94%
Taxe foncière (non bâti) : 24,20%
Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 9,50%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 19,52%
5) Budget assainissement : proposition de révision des tarifs
Le budget assainissement devrait être équilibré, ce n’est pas le cas, chaque année une subvention venant du budget principal est versée. En 2026, la compétence assainissement et eau potable passera à la CCPU. Cela entrainera vraisemblablement une augmentation des tarifs. Pour anticiper cette augmentation, M le Maire propose de fixer les tarifs suivants à compter de juillet 2024 Abonnement : 28€ au lieu de 18€
Redevance au M3 : 0,75€ au lieu de 0,70€
Puis à compter du 1 janvier 2025 :
Abonnement : 30 €
Redevance au M3 : 0,85€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité des personnes présentes cette proposition.
Fonctionnement Investissement
Résultat N + 36 740.49 - 50 465.29
Report N-1 + 702 017.78 + 110 954.95
Excédent/Déficit cumulé reporté
au BP N
+ 738 758.27 + 60 489.66 6) Le Relais d'Urfé : proposition d'une aide exceptionnelle
Les gérants du relais d’Urfé, ont fait part des difficultés qu’ils rencontrent avec le gîte compte tenu de la faible demande de location.
M le Maire propose au Conseil une aide exceptionnelle consistant à déduire du coût de la location la somme de 300€ correspondant à la partie gîte, ceci à compter d’avril jusqu’en décembre 2024 date à laquelle, un nouveau point sera fait pour décider de la destination à terme de cet appartement.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité des personnes présentes, accepte cette proposition d’aide.
Bâtiments :
Local technique : le moteur défectueux de la grande porte sera remplacé le lundi 8 avril.
SdF : Prévoir l’achat d’un miroir pour les sanitaires et d’un four micro-ondes
Voirie :
La visite des chantiers 2024 avec le bureau d’étude et Eiffage sera effectuée le lundi 8 avril. (Une partie de la coursière de Juré, Le chemin de Loche, la fin des travaux du chemin de Charbonnier)
Projet de parking : Une étude de faisabilité a été demandée au bureau d’étude Réalité.
Aménagement terrain de tennis : Le projet n’est plus éligible à la subvention de l’état, en conséquence il est décidé de revoir le projet en étudiant une solution moins onéreuse.
Carrefour de la route de Champoly et de St Martin aux Bellets : Fréquemment, nous sommes confrontés à des problèmes liés à des véhicules essayant de tourner alors que leur gabarit exigerait d’aller à l’aire de retournement comme signalé à l’intersection. Des dégâts ont été constatés aussi bien sur le domaine communal que chez certains riverains. La commune sollicite le Département pour valider une solution empêchant physiquement les longs véhicules de tourner. Un rendez-vous est programmé le lundi 8 avril.
Le Siel propose un système connecté pour l’arrêt et la mise en service de l’éclairage public. Pour l’instant le Conseil ne souhaite pas mettre cette solution en œuvre.
Une nouvelle bénévole a intégré l’équipe de la bibliothèque municipale en remplacement de Raymond Dejob que nous remercions pour ces nombreuses années au service de la bibliothèque communale.
Fin de séance 22h30
Fait à St Marcel d’Urfé Le 4 avril 2024
4/ Infos et questions diverses
Secrétaire de séance
Michel Chabré
Le Maire
Guy CROZET
5/ Compte-rendu de commissions