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Procès Verbal - Proces verbal 24 09 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Marcel-d'Urfé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 24 09 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, PME, commerce et artisanat,
DEPARTEMENT
LOIRE
République Française
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE St Marcel d’Urfé
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 24 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 24 septembre à 20 heures trente,
l'assemblée régulièrement convoquée le 18 septembre 2024 s'est
réunie dans la salle du conseil municipal pour une séance ordinaire
sous la présidence de Mr CROZET Guy, Maire
Ordre du jour
1/ Choix du secrétaire de séance
2/ Approbation et signatures du Procès-verbal de la séance précédente
3/ Délibérations
1) Logement communal mairie : présentation des candidatures et choix
2) Relais d'Urfé: achat d'équipements
3) Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue au code général des impôts 4) Cotisation foncière des entreprises: exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue dans une zone France Ruralités Revitalisation
4/ compte-rendu de commissions
- SIEL
- Parking mairie
- Voirie 2024
- Salle des fêtes : toiture
- Adressage : validation d'achats de panneaux complémentaires et réflexion sur un panneau "global" au centre bourg
- Transfert de la compétence eau et assainissement
-…
5/ Informations / questions diverses
- Relais d’Urfé : proposition d'annonce pour recherche de candidatures+ calendrier - ...
*********************************
PRÉSENTS : Mme Jacqueline GUILLOT.
Mrs Michel CHABRÉ ; Xavier COHAS ; Guy CROZET ; Michel
GROSBELLET ; Emmanuel PHILIPPON.
REPRÉSENTÉS :
ABSENTS EXCUSÉS : Mr Xavier DEJOB ; Mme Pascale
MEILLAND.
ABSENTS :
Secrétaire de séance : Jacqueline GUILLOT
Nombre de membres en exercice : 8
Présents 6
Représentés : 0
Votants : 6 Accueil et présentation de l’ordre du jour par M. le Maire.
Mr le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter 1 délibération à l’ordre du jour. Le Conseil accepte cette demande.
Jacqueline Guillot est désignée secrétaire de séance
Le procès-verbal de la réunion de juin a été approuvé à l’unanimité des personnes présentes après correction d’une erreur dans la liste des personnes présentes et absentes.
1) Logement communal mairie : présentation des candidatures et choix Le grand appartement au-dessus de la mairie a été libéré le 18 aout 2024 et reproposé à la location. A la clôture de la période pour candidater (30/08/2024), 2 personnes étaient intéressées. Nathalie Dumas et Samantha Mollon. Suite aux visites organisées fin août, Mme Dumas n’a pas donné suite. M le Maire propose la location à partir du 15 octobre à Samantha Mollon dans la mesure ou toutes les pièces du dossier seront réunies.
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité des personnes présentes cette proposition.
2) Relais d'Urfé: achat d'équipements
Les gérants du Relais d’Urfé ont acheté un certain nombre d’équipements pour exploiter le commerce. Ils proposent à la commune de racheter ces équipements lors de leur cessation d’activité. La liste des équipements a été présentée au Conseil. L’ensemble s’élève à 32500€ HT (38400€ TTC).
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité des personnes présentes, d’acheter les équipements considérant que certains sont nécessaires au fonctionnement du commerce et que d’autres apportent un plus pour l’exploitation. L’achat se fera en fin d’année ou au plus tard en fin de bail.
3) Relais d'Urfé: recherche nouveaux gérants
Suite à la demande des gérants du Relais d’Urfé de mettre un terme à leur bail commercial au 25 février 2025, M le Maire informe le Conseil qu’Elodie Petitbout du site de proximité (CCPU et CCVAI) a été contactée pour nous aider à trouver un repreneur.
Après étude du dossier, elle a proposé un appel à projets (AAP) de location gérance. Elle propose de mettre l’annonce sur les réseaux sociaux, la chambre du commerce, le Boncoin, SOS village et toutes les mairies
Elle récupèrera les candidatures jusqu’au 25 octobre 2024 et une commission organisera les entretiens en novembre. Le conseil analyse cet appel à projets et le calendrier des opérations de recrutement et de validation.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité des personnes présentes valide la proposition d’AAP et le calendrier de mise en œuvre.
3 / Délibérations
1/ Choix du secrétaire de séance
2/ Approbation et signatures du Procès-verbal de la réunion précédente 4) Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités
La commune fait partie, comme autrefois du zonage de revitalisation rurale (dispositif France Rurale Revitalisation). Celui-ci permet d’une part aux communes d’avoir quelques aides financières et autres supplémentaires. Les entreprises de moins de 11 salariés qui s’installeront entre le 1er janvier 2025 et le 31/12/ 2029 (mais pas les autoentrepreneurs) pourront bénéficier sous certaines conditions d’exonérations fiscales si la collectivité délibère cette exonération.
Comme il existait depuis 1993 une délibération à ce sujet et vu qu’elle n’est plus valable, le Conseil doit délibérer à nouveau pour poursuivre l’exonération. Par contre, les exonérations ne seront plus compensées par l’Etat et s’étaleront obligatoirement sur 8 ans (5 ans à 100% et 3 ans dégressifs, obligation imposée par l’Etat).
A noter : les exploitations agricoles ne rentrent pas dans ce dispositif. Les exonérations pouvant exister continuent à l’être.
D’autres mesures, sociales, sont prévues pour les entreprises. Se renseigner, si besoin, auprès des comptables, chambres de commerce etc …
Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité des personnes présentes la poursuite de exonération.
Adressage :
Il reste un montant de subvention à récupérer sur le dossier adressage (50% sur 18000€). La commission a dressé la liste des panneaux à acheter pour compléter le dossier. Six panneaux entrée et sortie d’agglomération, 1 panneau signalant l’air de retournement, 3 panneaux pour indiquer la chapelle et la salle des fêtes. La commande sera passée pour un coût de 2911€. Un devis pour un panneau d’orientation sur la place du village a été demandé. Devant le coût prohibitif (5000€), une autre solution sera recherchée.
SIEL :
Suite à la proposition de l’entreprise BOUYGUES concernant la remise à niveau de l’éclairage public de la chapelle, de l’église et du lotissement, Mrs Reynaud du SIEL et PETIT de Bouygues nous ont rendu visite. Suite à discussion et visite sur le terrain, proposition est faite de - ne pas toucher à l’éclairage de la chapelle et de l’église (le kit de mise à niveau pourra être installé en cas de panne)
- réaliser le remplacement des lampes (les mâts sont conservés) pour un lampadaire de la cour du presbytère et les 4 du lotissement. L’horloge du lotissement parfois défaillante devra être remplacée. Un devis sera transmis par le SIEL à la commune. L’idée pour l’installation d’un réverbère supplémentaire entre le Relais et l’étang a été émise.
Si la commune n’y est pas opposée, le SIEL peut installer des horloges connectées permettant entre autre de piloter l’éclairage ou l’extinction en mode « forcé » à distance. Si nécessaire, une petite antenne pourrait être installée au clocher. Elle permettrait de connecter d’autres équipements compatibles avec le réseau d’objets connectés ROC42®️ . Le Conseil ne s’oppose pas à ces installations.
Voirie :
Les travaux prévus en 2024 seront réceptionnés le 8 octobre.
L’aménagement du carrefour (salle des fêtes) entre la D20 et D 24 sera réalisé
5/ Compte-rendu de commissions Recensement :
Le recensement de la population aura lieu en janvier 2025. Une personne devra être recrutée. M le Maire demande aux conseillers de ne pas hésiter à proposer des candidats. Les élus ne peuvent pas être recrutés.
Assainissement :
Transfert de la compétence à la CCPU
Après la première étude, le scenario 2 consistant à ce que la CCPU demande au syndicat de la Bombarde de prendre en charge l’eau et l’assainissement fait la quasi-unanimité des différentes communes. Une étude détaillée doit être lancée.
Le syndicat de la Bombarde devra d’abord fusionner avec le syndicat des Bois Noirs puis englober la commune de Les Salles. Les eaux pluviales ne sont pas concernées par le projet.
Parking mairie :
Le bureau d’étude a présenté son étude de faisabilité. Le déplacement du transformateur estimé à 72000€ ne se fera pas, seul le coffret de l’éclairage public devra être déplacé (2000€ environ). Après discussion, la décision de poursuivre le projet avec un coût cible maximum de 28000€ est mis au vote. Avec 4 voix pour et 2 absentions, la commission demandera des devis aux entrepreneurs.
Bâtiments :
L’entreprise Goutorbe fournira un devis pour la réparation des fuites de la toiture de la salle des fêtes et de l’église. L’entreprise Sauveur traite le problèmes des hublots cassés par la grêle sur la toiture de la salle des fêtes.
Bibliothèque :
Le compte-rendu de la dernière réunion de la bibliothèque a été faite au Conseil. Lisa Salomon remplacera Denise Dumas comme bénévole.
A ce jour, les achats de livre représentent 545€. Les bénévoles souhaitent utiliser le placard central pour mettre des livres. Demande sera faite aux employés communaux de réaliser une étagère. La demande de réaliser des animations communes avec le CCAS lors des après-midi distraction a été émise. Le Conseil est d’accord. La question sera posée aux membres du CCAS.
Lotissement :
Contact doit être pris avec la personne d’accord pour acheter la parcelle.
Fin de séance 23h30
Fait à St Marcel d’Urfé Le 24 septembre 2024
4/ Infos et questions diverses
Secrétaire de séance
Jacqueline GUILLOT
Le Maire
Guy CROZET