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Déliberation - 2024 010 VENTE PARCELLE ZA32
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 010 VENTE PARCELLE ZA32)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
D_2024 010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
W., COMMUNE DE MEYNES L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE VINGT-DEUX FEVRIER À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice
FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia
REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme
Alexandra MORAND, M. David EYSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme
Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. Brice
VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, Mme Sandrine
DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS
| Excusés ayant donné procuration :
M. Christophe CURIE à Mme Morgane ANDRE-BERNAVON
M. Jacques VIGNAL à Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Alexandre SENERS
EH 16/02/2024 Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été
désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages
tt N° 2024-010 : VENTE PARCELLE ZA32.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Monsieur Clément MONNIER informe l'assemblée que la Commune est propriétaire d'une parcelle cadastrée section ZA32 d’une superficie de 330 m° sis au lieu-dit Le Courradou à Meynes.
Monsieur Clément MONNIER précise que ladite parcelle fait fonction de chemin et dessert les parcelles de Monsieur Thierry CELLIER. A ce titre ce dernier souhaite se porter acquéreur de cette parcelle et propose,
par l'intermédiaire de son notaire, 1 euro du m2.
Monsieur Clément MONNIER propose au Conseil Municipal de vendre la parcelle ZA n32 à Monsieur Thierry CELLIER au prix de 330 € HT, étant précisé que les frais afférents à cette vente seront à la charge de l'acquéreur.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, décide
DE VENDRE à Monsieur Thierry CELLIER la parcelle de 330 m?° cadastré section ZA32 au prix de 330 € HT.
DIT que les frais afférents à cette vente seront à la charge de Monsieur Thierry CELLIER, acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents qui se rapporte à cette cession.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire Le Maire
Fabrice FOURNIER
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Délibération n° 2024-010 pagel/1 Publiéele 23/02/2024 24 Selon l’article R421-1
du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie et de sa réception par le Représentant
de l'Etat.