Compte-Rendu - CR CCHMV 2017.09.06

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Compte-Rendu - CR CCHMV 2017.09.06 Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune de Villarodin-Bourget. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCHMV 2017.09.06)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Aménagement du territoire, | COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE

UTE DE COMMUNES 23 | COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

nl D Séance du 06 septembre 2017 HAUTE MAURIENNE VANOISE l

L'an deux mil dix-sept, le 06 septembre à 20h30, le Conseil Communautaire dûment convoqué s'est

réuni au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur Christian SIMON, Président.

La convocation a été envoyée en date du 25 août 2017.

Commune Prénom Nom Présent Absent |A donné pouvoir à| Votant

Alain MARNEZY X X AUSSOIS '

Je Pascal POILANE (suppléant)

Jean-Marc BUTTARD X X AVRIEUX

Christian SACCHI (suppléant)

Jérémy TRACQ X BESSANS .

Jean CIMAZ (suppléant)

BONNEVAL- | Gabriel BLANC X X

SUR-ARC | Franck CHARRIER (suppléant)

François CHEMIN X X F

OHRAEAUX René RATEL X X

Roland AVENIERE X X LE FRENEY

Pierre VALLERIX (suppléant)

Géraldine BOTTE X Jean-Claude RAFFIN X

Sabine CHEVALLIER X X

Xavier LETT X X

Gérard MASOCH X X

Laurence PETINOT X X

MOPANE Jean-Claude RAFFIN X X

Chantal RATEL X X

Nicole SELTZER X X

Christian SIMON X X

Thierry THEOLIER X X

SAINT Christian CHIALE X X

ANDRE Marie-Christine GOSETTO (suppléant)

Jacques ARNOUX X X

Jacqueline MENARD X X

VAL-CENIS | Laurent POUPARD X X

Pierre VINCENDET X X

Rémi ZANATTA X X

VILLARODIN | Gilles MARGUERON X X

BOURGET |Laurence BILLARD (suppléant)

Nombre de membres en exercice Présents | Absents Pouvoirs Votants

24 22 2 1 23

Monsieur François CHEMIN a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président informe l'assemblée de la démission du Conseil communautaire de Madame Thérèse

LEHOUX représentante de la Commune de Val-cenis.

Page 1 sur 12Le quorum ayant été atteint, Monsieur le Président ouvre la séance et propose d'examiner les questions inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu précédent.

En l'absence de remarques, le compte rendu de la réunion du 05 juillet 2017 est adopté à l'unanimité.

1 — ADMINISTRATION GENERALE

+ Affaires juridiques

+ Forum alpium — Convention d'occupation société FIBREA

Monsieur Xavier LETT, Vice-président, expose à l'assemblée le souhait de la société FIBREA de mettre en place un site technique nécessaire à la desserte en fibre optique du territoire dans les locaux du Forum alpium à Modane.

Le local susceptible de recevoir l'implantation des équipements étant propriété de la Communauté de communes, Monsieur le Vice-président propose à l'assemblée de conclure une convention d'occupation liant la société FIBREA et la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise. Monsieur le Vice-président énonce les principales caractéristiques du projet de convention et demande à l'assemblée de délibérer.

Monsieur le Président ne prend pas part au débat ni au vote.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Autorise Monsieur le Président, es qualité, à signer la convention liant, à compter du 1° janvier 2017, la société FIBREA et la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise.

+ Finances

+ Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

o Institution et perception — régime de droit commun

Monsieur le Président expose à l'assemblée les dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, définissant les conditions dans lesquelles une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut instituer et percevoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Les établissements publics de coopération intercommunale visés au 1°,1° bis et 2° du VI de l’article 1379-0

bis du Code général des impôts, c'est-à-dire les communautés urbaines, les métropoles, les communautés de communes, les communautés ou syndicats d'agglomérations nouvelles et les communautés d'agglomération, peuvent instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dès lors qu'ils bénéficient de la compétence prévue à l'article L 2224-13 du Code général des collectivité territoriales et qu'ils assurent au moins la collecte des déchets des ménages.

Il rappelle l'arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet de la Savoie en date du 8 décembre 2016 portant fusion à compter du 1° janvier 2017 de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise et de la Communauté de communes Terra Modana.

Le Conseil communautaire,

Vu les statuts de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise compétente pour la collecte et le

traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,

Vu l'exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- __ Décide d'instituer et de percevoir la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; - Charge Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Page 2 sur 12o Définition du zonage de perception

Monsieur le Président expose à l'assemblée les dispositions des articles 1636 B undecies et 1609 quater du Code général des impôts. Ces dispositions autorisent, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), à voter

des taux de taxe différents en fonction de zones de perception définies :

* en vue de proportionner la taxe à l'importance du service rendu,

* en cas de présence d'une installation de transfert ou d'élimination de déchets. Les zones, dont le périmètre doit être précisé dans la délibération, peuvent présenter un caractère infra communal. Pour les groupements de communes, elles peuvent recouvrir une ou plusieurs communes sans respecter le périmètre communal où correspondre à des territoires communaux. Il rappelle que le Conseil communautaire a institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par délibération du 06 septembre 2017.

Le Conseil communautaire,

Vu la délibération de la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise du 06 septembre 2017,

Vu l'exposé de Monsieur le Président,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Décide de définir des zones de perception sur lesquelles des taux différents de TEOM seront

votés en vue de proportionner la taxe à l'importance du service rendu :

Zone 1 : Commune d'Aussois

Zone 2 : Commune d'Avrieux

Zone 3 : Commune de Bessans

Zone 4 : Commune de Bonneval sur Arc

Zone 5 : Commune de Fourneaux

Zone 6 : Commune du Freney

Zone 7 : Commune de Modane

Zone 8 : Commune de Saint-André

Zone 9 : Commune de Val-Cenis

Zone 10 : Commune de Villarodin-Bourget

-__ Charge Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

+ Personnel

° Avis sur une demande de dérogation à la règle du repos dominical Monsieur le Président expose à l'assemblée que la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECTTE) a été saisie d'une demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société COLAS Rhône-Alpes Auvergne sur le chantier du Tunnel du Fréjus.

Il expose que l'assemblée doit faire connaitre son avis sur cette requête (articles L 3132-20 et L 3132-21 du Code du travail).

Après avis, la dérogation peut être autorisée par le Préfet de Savoie.

Le chantier concerne la fourniture et la mise en œuvre de matériaux d'enrobés sur un tronçon du Tunnel du Fréjus pour le compte de la SFTRF et sera réalisé la nuit du 23 au 24 septembre 2017. Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Donne un avis favorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical adressée à la DIRECCTE par la société COLAS Rhône-Alpes Auvergne.

+ CVAE - Etat des lieux, principes et modes de répartition

Monsieur Jean-Claude RAFFIN expose à l'assemblée les principes de la CVAE, les modes de répartition possibles et l'état des lieux à ce jour sur le territoire couvert par la CCHMV.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010.

Elle est un composant, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle.

Page 3 sur 12La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la cotisation foncière des entreprises et dont le chiffre d'affaires (CA) excède 152 500 €. Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € sont soumises à une obligation déclarative. Toutefois, seules les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 € hors taxes doivent acquitter la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Le bloc communal perçoit 26,5% de la CVAE (le reste est perçu par les départements et les régions) Pour les communes membres d'un EPCI à fiscalité additionnelle, la CVAE est partagée en fonction d'une fraction déterminée à partir des taux relais (taux fixé au moment de la réforme de la TP en 2010).

Cette fraction est égale au rapport suivant :

Taux relais EPCI

Taux moyen pondéré communal + Taux relais EPCI

Etat des lieux avant la fusion

EPCI QE EUAE . be Produit 2015 | produit 2016 EPCI comNUnes

CCHMV 70 679 78 230|17,67% 82,33%

CCTM 485 916 458 235|56,20% 43,80% TOTAL 556 905 536 465

Répartition de la CVAE

Territoire ex-CCTM

# Fraction revenant à l'EPCI

= Fraction revenant aux communes

Répartition de la CVAE

Territoire ex-CCHMV

D 17,67%

# Fraction revenant à l'EPCI

# Fraction revenant aux communes

Page 4 sur 12Année 2017

En 2017 : Le nouvel EPCI doit percevoir la somme des produits de CVAE qui auraient été perçus par les EPCI

en l'absence de fusion et les communes percevront le produit de CVAE qui leur aurait été attribué en l'absence

de fusion.

Produit CCHMV 2017

rh 5e GE prepa _—

Ton Fonres RE du 1 179 374

Les années 2018 et suivantes

La fraction du produit destiné au nouvel EPCI correspondra à la moyenne des fractions perçues par les EPCI

fusionnés avant la fusion, pondérée par l'importance de leurs produits de CVAE. Les communes percevront

la fraction complémentaire à 100%

Avec l'accord des communes (majorité qualifiée comprenant les communes dont la CVAE

représente au moins 1/5 de leur fiscalité économique) le Conseil communautaire peut modifier

librement la répartition entre communes et EPCI de la CVAE avant le 1er octobre pour l'année

suivante.

Produits perçus avant fusion (2016) - En € CCHMV re

Produits CVAE perçus par l'EPCI 78 230 458235 536465

Produits CVAE perçus sur le territoire 442 819 815 380 1258 199

Fraction revenant à l'EPCI 17,67% 56,20% 42,64%

Fraction revenant aux communes 82,33% 43,80% 57,36%

Répartition de la CVAE

Territoire nouvelle CCHMV

# Fraction revenant à l'EPCI

2 Fraction revenant aux communes

Page 5 sur 12Situations par commune

ET nt ne nn Estimatif Variation

lors euros

AUSSOIS 19 458 22 738 19 574 25 634 6 060

AVRIEUX 39454 37259 33 436 43 787 10 351

BESSANS 41 649 47 633 38 601 26 894 -11 707

BONNEVAL 22 680 23 715 15532 10 821 -4 711

FOURNEAUX 35 119 30 960 30 810 40 348 9 538

LE FRENEY 18 112 20855 17 918 23 465 5 547

MODANE 191 060 174063 171369 224423 53 054

SAINT ANDRE 46 628 54 659 54 708 71645 16 937

VAL CENIS 265 101 293241 264323 184156 -80 167

Bramans 46 017 50 217

Sollières 18 659 16 706

Termignon 31 767 39 764

Lanslebourg 107 551 118 536

Lanslevillard 61 107 68 018

VILLARODIN BOURGET 28 940 16 611 19 482 25513 6031

TOTAL COMMUNES 679 261 721734 665753 676687

EX CCHMV 70 679 78 230

CCTM 485 916 458 235

TOTAL CC 556 595 536 465 513621 502856

TOTAL EPCI + COMMUNES 1 235 856 1258199 1179374 1179543

Estimation produits de CVAE commune (2018)

Données fiscales 2017- En K€

7 2018(1) mVar. 17/18 ra

ESS

LADUL. : sf 20 és sé

QG SE NN S ST SF e & € S° S a & $ S S s7 Q S | £ S S S & S S s* Co

&

ÂÀ\Les données 2018 sont des estimations par rapport aux données fiscales 2017.

Variation

4

31%

31%

-30%

-30%

31%

31%

31%

31%

-30%

31%

Page 6 sur 12Compensation baisse CVAE

Si la modification du prorata applicable sur une commune aboutit à une diminution de plus de 5% des

recettes fiscales, l'EPCI versera pendant 3 ans une compensation à la commune :

-_ La première année, 90% de la fraction de sa perte de produit supérieure à 5%, - La deuxième année, 75% de l'attribution reçue l'année précédente,

- La troisième année, 50% de l'attribution reçue l'année précédente.

Cette durée de trois ans peut être réduite par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement et du conseil municipal de la commune bénéficiaire.

Calcul fait uniquement pour les communes dont la CVAE va diminuer :

BESSANS 1 122 050 11 707 1110343

BONNEVAL-SUR-ARC 549 599 4711 544 888

VAL CENIS 5 557 024 80 167 5 476 857

AUSSOIS 1 240 679 0 pe

AVRIEUX 1 088 787

FOURNEAUX 391 195

FRENEY 166 762

MODANE 2 150 999

SAINT-ANDRE 655 640

VILLARODIN-BOURGET 521 069

Le dossier CVAE sera de nouveau abordé en Commission finances afin de mener un éventuel travail

collaboratif entre la CCHMV et les communes afin d'identifier les raisons des diminutions de montants par

commune d’une année à l’autre.

2 — DEVELOPPEMENT — PROJETS — PROSPECTIVE

+ Marchés publics

° Attribution des marchés de travaux

o Travaux de renforcement de l'installation de production de neige de culture Monsieur François CHEMIN, Vice-président de la Communauté de communes et Président de la Commission

d'Analyse des offres, rappelle à l'assemblée le projet de renforcement de l'installation de neige de culture de la Norma (remise en service du plan d'eau des Avenières et confortement des pistes retour station). Monsieur le Vice-président rappelle la délibération n°2017-158 par laquelle le Conseil communautaire a attribué le lot « process » (marché de fournitures) relatif à ce projet. Il précise qu'une consultation sous la forme d'une procédure adaptée a été lancée pour la réalisation des travaux, comprenant 3 lots : -__ Lot 1 : Terrassements, réseaux, génie civil

-__ Lot 2 : Alimentation électrique

-__ Lot 3 : Chalet bois - Salle des Machines

Page 7 sur 12La Commission d'analyse des offres s'est réunie par deux fois les 22 août et 05 septembre 2017 pour donner

son avis sur le choix des offres économiquement les plus avantageuses. La Commission propose d'attribuer

les marchés de travaux aux entreprises suivantes :

- Lot 1 Terrassements, réseaux, génie civil : entreprise VTSV pour un montant total de 157 343,50 € HT.

- Lot 2 Alimentation électrique : entreprise ELECTRA (variante) pour un montant total de 42 200,00 € HT.

- Lot 3 Chalet bois - Salle des Machines : entreprise SAVOIE TRAVAUX HABITAT pour un montant total de 28 662,61 € HT.

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu la proposition d'attribution de la Commission d'analyse des offres,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le plan de financement de cette opération ;

-__Attribue les marchés de travaux pour le renforcement de l'installation de neige de culture de la Norma aux entreprises susvisées.

o Construction d'un hangar bois-énergie

Monsieur François CHEMIN rappelle à l'assemblée le projet de construction d'un hangar de stockage bois- énergie sur le site de la station d'épuration de la Praz.

Monsieur le Vice-président précise qu'une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a été lancée pour la réalisation des travaux, comprenant un lot unique.

La Commission d'analyse des offres s'est réunie par deux fois les 22 août et 5 septembre 2017 pour donner

son avis sur le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. La Commission propose d'attribuer le

marché de travaux à l'entreprise CASARIN ET FILS pour un montant total de 55 075,00 € HT. Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu la proposition d'attribution de la Commission d'analyse des offres,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-__ Approuve le plan de financement de cette opération ;

- _ Attribue le marché de travaux pour la construction d’un hangar de stockage bois énergie à l'entreprise CASARIN ET FILS pour un montant total de 55 075,00 € HT.

+ Services de transport routier non urbains de voyageurs — Hiver 2017/2018

o Validation des périodes de circulation et émission des bons de commande Monsieur Rémi ZANATTA, Conseiller délégué, rappelle à l'assemblée les délibérations du 05 juillet dernier actant de la reconduction des marchés de services pour l'hiver 2017/2018 (sociétés Transavoie pour 1 lot et Taxi Haute Maurienne pour 2 lots). Conformément aux marchés signés en novembre 2015, il est proposé de faire circuler les services de transport pour l'hiver 2017/2018 selon les modalités suivantes :

Lot_1 : service régulier entre Val-Cenis Bramans et Bonneval sur Arc (marché attribué à la société Transavoie)

Haute Saison :

- du dimanche 24 décembre 2017 au vendredi 5 janvier 2018 (vacances de noël et du jour de l’an) - du samedi 10 février au samedi 17 mars 2018 (vacances d'hiver + une semaine après) Saison :

- du samedi 6 janvier au vendredi 9 février 2018

- du dimanche 18 mars au vendredi 23 mars 2018

- du samedi 7 au vendredi 13 avril 2018.

Page 8 sur 12Il est rappelé que les montants ci-dessous sont des montants prévisionnels calculés sur la base du nombre de jours prévisionnels de circulation et sur la base des prix 2015-2016. Conformément aux stipulations du marché, ces prix seront révisés sur la base des indices connus en septembre 2017.

Nombre |. bin Nombre de à : ñ : RUE de ljournalier jours Coût service en | Coût service en € TTC

cn. HT par he € HT 2015-16 2015-16 véhicule ci prévisionnels véhicule

ne 1 539,03 8 4 312.24 4 743.64

Dimanche 1 756,27 7 5 293,88 5 823,27 Du lundi au

vendredi "Haute 5 679,63 35 74 361.15 78 497.27

saison“

Mardi, mercredi et

jeudi, rotations

entre Bramans et 1 170,67 21 3 584,03 3 942,44

Bonneval sur Arc en

fin d'après-midi

Du lundi au

vendredi l'après-

midi rotations entre 1 172,32 35 6 031,32 6 634,45 Bramans et

Bonneval sur Arc

COUT TOTAL DE

LA LIGNE- 90 582.55 99 640.81

PERIODE

Nombre |. FRbe Nombre de : . a : SAISON de journalier jours Coût service en Coût service en € TTC

cLs HT par Le € HT 2015-16 2015-16 véhicule véhicule prévisionnels

Dimanche d 756,27. 7 5 293,88 5 828,27

re ao 2 633,67 35 44 356,90 48 792,59 Mardi/-.mercrediret

jeudi, rotations

care a 1 170,67 21 3 584,07 3 042,44

fin d'après-midi

Mardi, mercredi et

jeudi rotations entre

Bramans et 1 170,67 21 3 584,07 3 942,44 Bonneval sur Arc en

début d'après-midi

lundi/mardi/jeudi:

et Vendredisentre

Termignonret 1 28/82 28 806,96 887,66 Bramanstenfin

dlaprès-miai

COUT TOTAL DE

LA LIGNE- 57 625,89 63 388,48

PERIODE

Montant total 148 208,44 163 029,28

Page 9 sur 12Lot 2 : service régulier à la demande entre Val-Cenis Bramans et Bonneval sur Arc (marché attribué à la société Taxi Haute Maurienne)

du dimanche 17 décembre au samedi 23 décembre 2017

les samedis 6 /13/20/27 janvier 2018

le samedi 3 février 2018

du samedi 24 mars au samedi 7 avril et du samedi 14 avril au vendredi 27 avril 2018

Conformément aux stipulations du marché :

- Le prix journalier base 2.95 € HT le km en charge soit 3.245 € TTC (TVA 10%). Le prix kilomètre en charge sera révisé sur les bases des indices connus en septembre 2017.

Lot 3 : service régulier à la demande entre Val Cenis Termignon et Aussois (marché attribué à la société Taxi Haute Maurienne)

- du dimanche 24 décembre 2017 au vendredi 16 mars 2018, sauf le samedi

Conformément aux stipulations du marché :

- Le prix journalier base 2.95 € HT le km en charge soit 3.245 € TTC (TVA 10%). Le prix kilomètre en charge sera révisé sur les bases des indices connus en septembre 2017.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

-_ Autorise Monsieur le Président, au nom de la Communauté de communes et au nom du groupement de commandes, à émettre les bons de commande :

o pour le lot 1 : service régulier entre Val-Cenis Bramans et Bonneval sur Arc, sur la base des jours indiqués et montants indiqués ci-dessus (montant à réviser début septembre 2017) auprès de Transavoie ;

o pour le lot 2 : service régulier à la demande entre Val-Cenis Bramans et Bonneval sur Arc auprès de Taxi Haute Maurienne pour un montant prévisionnel maximum de 16 000 € TTC ; o pour le lot 3 : service régulier à la demande entre Val-Cenis Termignon et Aussois auprès de Taxi Haute Maurienne pour un montant prévisionnel maximum de 8 500 € TTC ;

-__ S'engage à inscrire au budget primitif de la Communauté de communes les montants suivants : o service régulier entre Val-Cenis Bramans et Bonneval sur Arc : 164 000 € TTC o service régulier à la demande entre Val-Cenis Bramans et Bonneval sur Arc et Val-Cenis Termignon et Aussois : 20 250 € TIC.

“+ Projets

+ Acquisition de bornes de recharge de véhicules électriques o Adhésion au groupement de commandes : Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la CCHMV est co-contractante du Contrat Ambition Région. Ce contrat, passé à l'échelle de la Maurienne, permet à la Région Auvergne Rhône Alpes de s'engager aux côtés des EPCI pour cofinancer des projets d'investissement pour le développement des territoires. Un des projets portés par la Communauté des communes consiste en la « Mise en œuvre d'un Schéma global de déplacement » pour lequel la Région s'est engagée à hauteur de 50 % des dépenses subventionnables. Ce projet est divisé en plusieurs tranches dont la première consiste à « Doter la Communauté de Communes de moyens de mobilité électrique » dans un souci d'exemplarité auprès des autres acteurs du territoire. En parallèle, différentes collectivités de Maurienne ont manifesté leur intérêt pour renforcer la mobilité douce

en zone de montagne en équipant le territoire de matériels pour favoriser l'usage du vélo en général et du

« vélo à assistance électrique » en particulier et ainsi promouvoir la pratique du VAE tant auprès de la population touristique que permanente.

Afin de conserver une cohérence à l'échelle territoriale Maurienne et de favoriser les interconnexions entre territoires, elles ont choisi la forme d'une commande groupée pour l'acquisition des matériels. Ce groupement de commandes sera porté par la Communauté de Communes Maurienne-Galibier.

Page 10 sur 12Monsieur le Président expose l'intérêt d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat de VAE et équipements associés.

Il présente le projet de convention constitutive pour intégrer le groupement de commandes qui précise :

- Les règles applicables au groupement,

- Les modalités organisationnelles

- Les obligations des membres du groupement.

Le Conseil communautaire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28,

Considérant l'intérêt de la Communauté de communes d’adhérer au groupement de commandes pour ses

besoins propres,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Décide de l'adhésion de la Communauté de communes au groupement de commandes relatif à la fourniture de VAE et équipements associés dont la Communauté de Communes Maurienne-Galibier assurera. le rôle de coordonnateur ;

- Approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes (règles applicables au groupement, modalités organisationnelles, obligations des membres du groupement) ; - Autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement ; - Désigne Monsieur François CHEMIN (titulaire) et Monsieur Xavier LETT (suppléant) pour siéger à la Commission d'appel d'offres du groupement ;

- Autorise Monsieur le Président à signer le marché de fourniture qui en résultera, chaque membre du groupement étant chargé de l'exécution de son marché.

Réflexion en cours sur l'implantation de bornes sur le territoire couvert par la CCHMV.

+ Extension du bâtiment FILTECH — Pôle industriel du Fréjus

0: Point d'étape

Monsieur François CHEMIN fait un point sur l’état d'avancement du projet (validation par la société du projet technique et du volet financier de l'opération, permis de construire en cours d'instruction, projet de crédit bail adressé à ce jour à la société).

La consultation des entreprises sera lancée par la CCHMV lorsque le crédit bail sera validé par les deux parties

et le permis de construire délivré.

+ Terroir de Maurienne

o Présentation et demande de participation financière

Monsieur François CHEMIN, Vice-président, présente à l'assemblée le projet « Terroir de Maurienne »: L'objectif est de proposer un outil de valorisation de la gastronomie locale et d'offrir aux artisans un accès à la commercialisation de leurs produits sur une plateforme internet unique et sur mesure.

Monsieur le Vice-président rappelle que ce projet « colle » parfaitement à la stratégie touristique du territoire

de Haute Maurienne Vanoise développée ci-après :

o Axe 1 « Explorez-nous, découvrez-vous, profitez !.. 100% plaisirs » "Objectif stratégique « Culturez-vous ! »

+ Objectif opérationnel « Développer l'agri-écologie touristique et valoriser les produits locaux par la gastronomie »

o Action A17 « Valorisation des produits locaux »

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Le projet « Terroir de Maurienne » s'entend comme une opération de cette action.

Il expose à l'assemblée que le montant susceptible d’être alloué au porteur de projet permet à ce dernier de bénéficier de fonds européens FEADER, dans le cadre d'un programme LEADER porté par le Syndicat du Pays de Maurienne. Ce programme LEADER s'intitule "Valoriser et diversifier l'offre alimentaire de Montagne" et

Page 11 sur 12comporte notamment une action de commercialisation des produits du territoire à laquelle répond bien ce projet.

Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer sur l'éventuelle participation financière de la collectivité dans le cadre du financement de ce projet.

Le Conseil communautaire,

Vu l'exposé de Monsieur le Vice-président,

Vu le projet « Terroir de Maurienne »,

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

- Valide le plan de financement prévisionnel du projet à hauteur de 39 205.06 euros hors taxes ; -_ Décide d’allouer une participation financière au porteur du projet d'un montant forfaitaire de 3 000 euros permettant à ce dernier de bénéficier de fonds européens FEADER dans le cadre du programme LEADER (montant porté à 4500 euros en cas de non attribution d'autres cofinancements).

+ Evolutions des compétences de la structure

° Phase 2 du processus de fusion

o Présentation méthodologie générale

La méthodologie arrêtée relative à la phase 2 du processus de fusion est présentée en séance et diffusée à l'ensemble des conseils municipaux des 10 communes.

Le Président

Christian SIMON

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