Compte-Rendu - 1670927675 compte rendu CM du 01 12 22

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Compte-Rendu - 1670927675 compte rendu CM du 01 12 22 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Saint-Cirq-Lapopie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1670927675 compte rendu CM du 01 12 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 1 sur 24

CONSEIL MUNICIPAL DU 01/012/2022 à 20h30

L’an deux mille vingt et deux le 01 décembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

MIQUEL Gérard, Maire.

Date de convocation et d’affichage : 25/11/2022

Présents : Mesdames, Messieurs, Philippe BALMES, Josette DAJEAN, Frédéric DECREMPS, Edgard DUJARDIN, Isabelle

GRASS, Erica MICHON, Gérard MIQUEL, Myriam QUANTIN, Bernard VALETTE, Jean-Jacques VAN SEVEREN, VINEL

Huguette

Absents excusés :

Myriam QUANTIN a été élu(e) secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

• Avis PLUI

• Attribution acquisition tracteur + épareuse

• Cession de biens immobiliers :

✓ Immeuble du Balat

✓ Parcelle A650 lieudit Lusclade

• Maison Breton : avenants travaux

• Maison Breton : avenant MOE

• Maison Breton : plan de financement projet scénographique

• Maison Breton : projet scénographique :

1. Rodrigues bizeul

2. Allez

3. Faurie

4. Amalgames

5. Numériformes

6. Sean Dunbar

7. PF Limbosch

• DM Maison Breton avenants

• DM Maison Breton scénographie

• Maison Breton : Projet extension - présentation étude de faisabilité – estimation– plan de financement • Maison Breton : Abords - présentation devis

• Maison Bonhomme : présentation étude de faisabilité – estimation– plan de financement • Adressage : modifications et validation de la dénomination des voies

• Constitution de provision pour risques et charges : créances douteuses • Décisions modificatives du budget :

✓ Provision sur créances douteuses

✓ Amortissement opération installation bornes de recharges pour véhicules électriques ✓ Récupération avance

✓ Chapitre 012

• Occupation du domaine public :

✓ Avenant terrasse « la pause gourmande »

✓ Avenant terrasse « Le Cardaillac »Compte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 2 sur 24

• Acquisition œuvre d’art

• Décision modificative du budget

✓ Virement de crédit pour acquisition œuvre d’art

• bail location studio gauche

• Révision des loyers 2023

• Résiliation bail et Remboursement caution magasin Delangle

• CNP 2023

• Remboursement avance de frais Josette Dajean

• Tracé du rallye du Quercy 2023

• Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif exercice 2021 rapport

• Questions diverses

Ouverture séance à 20h30

Approbation du compte rendu du dernier conseil

2ème avis sur le plan local d’Urbanisme

Mr le Maire rappelle que par délibération n°5 du Conseil Communautaire du 07 décembre 2015, la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal (PLUI) couvrant l’intégralité du territoire de la Communauté d’agglomération du Grand

Cahors et qui viendra se substituer aux dispositions du Règlement National de l’Urbanisme, des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols et des cartes communale, en vigueur sur l’ensemble

de son territoire regroupant 36 communes.

Les principaux objectifs poursuivis sont :

▪ Accompagner le développement démographique et l’évolution des modes de vie en proposant une

offre diversifiée et adaptée aux besoins de logements, notamment :

- en créant les conditions nécessaires à l’accueil d’une population nouvelle,

- en prenant en compte le vieillissement de la population,

- en favorisant la mixité sociale,

- en déclinant les objectifs du futur PLH du Grand Cahors.

▪ Maîtriser le développement urbain :

- par une consommation rationnelle et optimale de l’espace, de façon à préserver les milieux naturels

et agricoles, ainsi que la qualité des paysages et des formes urbaines rurales, tout en imaginant de

nouveaux quartiers attractifs et adaptés aux évolutions des modes de vie, en s’appuyant sur les opérations

ou projets en cours sur le territoire (écohameaux de Boissières, de l’Orme du Payrat, de Bégoux, …),

- en poursuivant la reconquête du patrimoine bâti vacant en milieu urbain et rural, en particulier dans

le centre-ville de Cahors et dans les centres-bourgs.

▪ Conforter les services et équipements et l’offre de proximité garantissant l’équilibre en termes

d’accès aux services, en :Compte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 3 sur 24

- optimisant et adaptant l’offre en équipements et services à la population, afin de répondre aux

besoins de toutes les générations (petite enfance, enfance, jeunes, étudiants, familles, personnes âgées),

- accompagnant la politique de maintien des personnes âgées à domicile,

- améliorant la desserte numérique du territoire,

- confortant les grands équipements (centre aquatique, projet de cinéma, centre d’hébergement et

d’accueil international, …).

▪ Favoriser une mobilité durable, en poursuivant la recherche de complémentarité entre les différents

modes de déplacement (desserte ferroviaire, réseau de transports urbains, maillage routier, modes doux,

covoiturage…) pour faciliter la mobilité de tous, notamment en :

- s’appuyant sur une meilleure articulation entre urbanisme, déplacements et stationnement,

- favorisant la création des voies douces dans les opérations d’aménagement.

▪ Dynamiser le tissu économique du territoire communautaire,

- en améliorant l’identité touristique du territoire, en s’appuyant notamment sur la dynamique

régionale Grands Sites et autres labellisations et actions locales existantes ou à venir, ainsi que les

équipements existants ou en projet sur le territoire (centre d’hébergement et d’accueil international,

musées, plage aux Ptérosaures, Lac Vert de Catus, …),

- en développant l’économie présentielle et les services à la personne (notamment filière restauration

du patrimoine et efficacité énergétique et Silver Economie en lien avec le vieillissement)

- en créant les conditions pour maintenir et dynamiser les services et commerces (aménagement des

bourgs, préservation des linéaires commerciaux, requalification des entrées de l’agglomération de Cahors

et du territoire communautaire…)

- en créant les conditions pour maintenir et dynamiser l’environnement des entreprises

(infrastructures, réseaux, communications numériques, offre foncière…),

- en confortant les zones d’activités économiques (parc d’activités de Cahors Sud, Les Grands Camps,

Les Matalines, …) et en apportant des réponses foncières nouvelles et complémentaires, notamment sur

l’unité urbaine Cahors-Pradines.

▪ Préserver et valoriser l’activité agricole qui contribue à l’économie et à la qualité du cadre de vie du

territoire (maintien de l’ouverture des paysages notamment par leur entretien) en :

- réduisant la pression urbaine sur l’espace rural et facilitant les nouvelles installations,

- protégeant les productions à haute valeur ajoutée (AOC, circuits courts, productions avec

transformation,….),

- permettant la diversification des activités agricoles (agrotourisme, …).

▪ Conforter les paysages et atouts patrimoniaux garants de l’identité et de l’attractivité du territoire

- en protégeant les paysages et sites remarquables (vallée du Lot, patrimoine de Cahors et de Saint-

Cirq-Lapopie, Espace Naturel Sensible du Mont Saint-Cyr, sites archéologiques et préhistoriques, vignobles,

causses…)

- en préservant et valorisant le patrimoine bâti urbain, bâti remarquable (châteaux, églises, maisons

fortes…) et patrimoine rural (bâti traditionnel agricole, pigeonniers, gariottes, fours à pain…).Compte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 4 sur 24

▪ Préserver et mettre en valeur l’environnement et les ressources naturelles du territoire

 préserver et valoriser la ressource en eau potable, en améliorant la performance des équipements

de desserte en eau potable, en protégeant les systèmes hydrologiques, en préservant les cours d’eau et les

milieux humides du territoire

 protéger les milieux naturels et la biodiversité qu’ils abritent, en évitant le mitage des espaces

naturels et agricoles par le développement urbain et en préservant et en reconstituant les continuités

écologiques (trame verte et bleue),

 contribuer à réduire la dépendance énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du territoire,

 prendre en compte les risques naturels (inondation, feux de forêts, mouvements de terrain, …),

technologiques ainsi que les nuisances diverses et ne pas les aggraver.

Le travail sur ce document d’urbanisme a été accompagné jusqu’à l’arrêt par le bureau d’étude CITADIA. Le projet a été suivi par un comité de pilotage.

Mr le Maire rappelle les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) organisées en 4 grands axes :

• Adapter le modèle de développement urbain pour bien vivre ensemble

• Disposer d’une offre d’habitat attractive

• Dynamiser le tissu économique

• Œuvrer pour un développement respectueux de l’environnement

Le PLUI a été arrêté le 10 novembre 2021 en Conseil Communautaire. À la suite de cette étape, les Personnes Publiques associées sont consultées et les communes membres de la CAGC rendent un avis conformément aux articles L.153-15 et R.153-5 du Code de l’urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L101-1 et suivants, les articles L151-1 et suivants et notamment les articles L153-14, L153-15 et R153-5,

Vu la délibération N°5 du 7 décembre 2015 du Conseil Communautaire du Grand Cahors prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et arrêtant les modalités de la concertation intercommunale,

Vu le procès-verbal du conseil communautaire du Grand Cahors en date du 18 décembre 2019 relatif au second débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

Vu les procès-verbaux des communes prenant acte de la tenue du débat sur le PADD au sein de leur conseil municipal,

Vu la délibération n°4 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Grand Cahors en date du 10 novembre 2021 relative à l’arrêt du PLUI,

Considérant que les grandes orientations du PADD sont les suivantes :

• Adapter le modèle de développement urbain pour bien vivre ensembleCompte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 5 sur 24

• Disposer d’une offre d’habitat attractive

• Dynamiser le tissu économique

• Œuvrer pour un développement respectueux de l’environnement

Considérant que ces axes sont conformes aux objectifs énoncés lors de la prescription du PLUI ;

Considérant que les études relatives à l’élaboration du PLUi ont été achevées et que la concertation sur ces études et la définition progressive du contenu du projet de PLUI ont été effectuées ;

Considérant le dossier arrêté du projet de PLUI et, notamment, le rapport de présentation, les documents graphiques, le PADD, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement et les annexes ;

Vu, la délibération n°1-2022 du Conseil Municipal de la commune de Saint Cirq Lapopie en date du 3/02/2022, rendant un avis défavorable,

Le conseil communautaire invite le conseil municipal de Saint Cirq Lapopie à émettre un nouvel avis sur le projet de PLUI du Grand Cahors (conformément à l’article L 153-15 du code de l’urbanisme)

Ouï cet exposé

et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des voix

• DECIDE d’émettre un avis FAVORABLE sur le projet de PLUi arrêté le 10 novembre 2021 par le Conseil

Communautaire du Grand Cahors pour les raisons suivantes :

• Suite au travail effectué en collaboration avec le service urbanisme du Grand Cahors, après

constatation de certaines incohérences (la zone NT incomplète du secteur de Portes Roques) et la prise en

compte des zones à urbaniser sur le causse de St Cirq Lapopie, le conseil municipal a décidé de donner un

avis FAVORABLE.

• Toutefois, nous serons très attentifs à la bonne mise en œuvre, dans les mois à venir, des différents

points déjà étudiés ensemble.

Acquisition d’un tracteur et d’une épareuse : Analyse des offres et attribution du marché ‘fourniture d’un

tracteur et d’une épareuse pour la commune de saint Cirq Lapopie avec reprise de l’ancien matériel »

Monsieur le Maire donne au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion de la commission d’appel

d’offre réunie le 1er/12/2022 pour procéder à l’analyse des offres reçues dans le cadre du marché à

procédure adaptée pour le projet d’acquisition d’un nouveau tracteur et d’une nouvelle épareuse avec

offre de reprise de l’ancien matériel.

Date de publication : 18/10/2022

Date de réception des candidatures : 10/11/2022 à 10hCompte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 6 sur 24

Ouverture des plis :

01/12/2022

Les offres reçues sont les

suivantes :

Lot 1 :

Tracteur HT TTC

OFFRE DE

REPRISE

exonéré de

taxes

1

ETS LAGARRIGUE

SAS

77 000

€

92 400

€

27 000 €

Lot 2 :

Epareuse HT TTC

OFFRE DE

REPRISE

exonéré de

taxes

1

ETS LAGARRIGUE

SAS

18 000

€

21 600

€

6 000 €

2 SARL CANE JEAN

21000

€

25 200

€

6 000 €

Les critères de jugement des offres ont été les suivants :

valeur technique de l’offre (pondération : 40%)

valeur financière de l’offre (pondération : 60%)

Au vu du rapport d’analyse, la commission d’appel d’offre propose d’attribuer le marché pour le :

Lot 2 :

Epareuse HT TTC

OFFRE DE

REPRISE

exonéré de

taxes

1

ETS LAGARRIGUE

SAS

18 000

€

21 600

€

6 000 €

Lot 1 :

Tracteur HT TTC

OFFRE DE

REPRISE

exonéré de

taxes

1

ETS LAGARRIGUE

SAS

77 000

€

92 400

€

27 000 €Compte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 7 sur 24

Au vu de ces différents éléments, et après délibéré, le conseil municipal décide avec 9 voix POUR, 0 Voix

CONTRE et 0 ABSTENTION :

- Valide l’attribution du marché pour les lot 1 et à « ETS LAGARRIGUE SAS »

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision.

- Charge Monsieur le Maire de notifier la décision aux entreprises,

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement et toutes les pièces afférentes.

Cession de l’immeuble du Balat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’un immeuble sis place

du Balat dans le bourg de Saint Cirq Lapopie (parcelle B 1055) dans lequel se trouvent 2 T1 (logements

saisonniers), 1 T3 et un atelier d’artisan. Cet immeuble fait parti du domaine privé de la commune.

Considérant que cet immeuble est vétuste et nécessite d’énormes travaux de réhabilitation tant

énergétiques que de confort et que par ailleurs, la commune est engagée sur le projet de réhabilitation de

la Maison Bonhomme en logements saisonniers, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de

procéder à l’aliénation de cet immeuble.

Après délibéré, le Conseil municipal par 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

- Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cet

immeuble par adjudication dans les conditions prévues à l’article L. 2241-6 du code général des collectives

territoriales,

- Le charge, en particulier de faire dresser par un expert les plans et devis estimatifs dudit immeuble,

et d’établir le cahier des charges de l’aliénation.

Enquête publique et cession de terrain : parcelle A350

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Sylvie MALGOIRE a proposé d’acheter une parcelle communale enclavée dans sa propriété : parcelle A650 - lieudit Lusclade.

Cette parcelle appartient au domaine public de la commune.

Mairie de St Cirq Lapopie vend à Mme Sylvie Malgoire :

Lieudit : Lusclade

- Parcelle : A 650 Surface : 25 m2 au prix de : 500.00 €

Avant le délibéré du conseil municipal, Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’avant toute cession par la commune d’un bien appartenant au domaine public communal, il est nécessaire de réaliser une enquête publique.

Monsieur le Maire demande donc l’autorisation au conseil Municipal de procéder à la réalisation d’une enquête publique concernant la cession de la parcelle A650.Compte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 8 sur 24

Le Conseil Municipal, après délibéré, avec 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- autorise Monsieur le maire à procéder à la réalisation de l’enquête publique dont l’objet est cité ci- dessus,

- approuve la cession de la parcelle indiquée ci-dessus,

- donne tout pouvoir au Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires et signer tous actes et pièces

Maison Breton : Travaux supplémentaires : Avenants sur marché de bases

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’opération « réhabilitation de la maison Breton ». Les travaux en cours font apparaître la nécessité de surcoût sur certains lots du marché.

AVENANT S SUR MARCHE DE BASE :

Avenant n°1 : Lot 1 entreprise RODRIGUES BIZEUL 23 569.50 € HT 28 283.40 € TTC

Avenant n° 1 : Lot 8 entreprise ALLEZ 10 761.15 € HT 12 913.38 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABTENTION :

- Approuve le coût des travaux supplémentaires pour les montants indiqués ci-dessus

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.

Maison Breton : Avenant n°1 MOE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’opération « réhabilitation de la maison Breton ». Au vu des travaux supplémentaires (avenants sur marché de base + marchés complémentaires), la maitrise d’œuvre PHBA propose un avenant sur ses honoraires :

MOE PHBA 11 998.14 € HT 14 397.77 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABTENTION, au des travaux supplémentaires sur le marché de base et le marché complémentaire :

- Approuve le coût de l’avenant présenté par la MOE montants indiqués ci-dessus

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE n°10-2022

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il convient au vu des travaux supplémentaires sur l’opération « Maison Breton » de prendre une décision modificatrice du budget afin d’ajuster les crédits 2022 sur cette opération 097 : Virement de crédit n°10-2022

CREDITS A OUVRIR

S

E

N

S

SECTI

ON

CH

AP

CO

M

PT

E

OPE

RAT

°

NATURE MONTANTCompte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 9 sur 24

D I 21 23

13

097 Travaux

supplément

aires

Maison

Breton

Lot 1

Avenant 1

Rodrigues

Bizeul

28 283.40 €

D I 21 23

13

097 Travaux

supplément

aires

Maison

Breton

Lot 8

Avenant 1

ALLEZ

12 913.38 €

D I 21 23

13

097 MOE

PHBA

Avenant 1

14 397.77 €

TOTAL 55 594.55

CREDITS A REDUIRE

S

E

N

S

SE

CTI

O

N

C

H

A

P

C

O

M

PT

E

OP

ER

AT

°

NATURE MONTANT

D I 2

1

21

35

10

1

Réfection de

toitures

- 55 594.55

€

TOTAL - 55 594.55

€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABTENTION accepte la

décision modificative budgétaire présentée ci-dessus.

Maison Breton : Travaux complémentaires phase 1 : plan de financement

Monsieur le maire après avoir fait un point au Conseil Municipal sur l’état d’avancement des travaux

de la Maison Breton qui devraient être terminés en février 2023, présente une liste de travaux

complémentaires nécessaires pour finaliser le projet.

Il indique qu’il sera nécessaire d’établir plusieurs marchés avec des intervenant spécifiques.

Le coût global s’élève à 322 458.30 € HT. Monsieur le maire propose de solliciter l’Etat au titre du DSIL

à hauteur de 50%, la Région à hauteur de 15% et le Département à hauteur de 15%.Compte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 10 sur 24

Le plan de financement s’établit comme suit :

DEPENSES

PROJET SCENOGRAPHIE 140 022.00 € ht

TRAVAUX

- Rodriguez Bizeul 52 988.30 € ht

- Entreprise Faurie 31 448.00 € ht

- Occitanie Pierres 98 000.00 € ht

TOTAL DEPENSES 322 458.30 € ht

RECETTES

ETAT (DSIL) 50% 161 229.15 €

REGION 15 % 48 368.74 €

DEPARTEMENT 15% 48 368.74 €

AUTOFINANCEMENT 20% 64 491.67 €

TOTAL

RECETTES

322 458.30 €

Après délibéré, le Conseil Municipal, propose par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0ABSTENTION :

- Valide le montant du projet de scénographie de la Maison Breton tel qu’indiqué ci-dessus,

- Valide le plan de financement proposé,

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision

Maison Breton : marché complémentaire Rodrigues Bizeul :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux complémentaires de la maison Breton ». L’entreprise RODRIGUES BIZEUL présente un devis :

RODRIGUES BIZEUL 52 988.30 € HT 63 585.60 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABTENTION :

- approuve le coût du devis de l’entreprise RODRIGUES BIZEUL pour les

montants indiqués ci-dessus

- mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente

décision.

Maison Breton : marché complémentaire : entreprise FaurieCompte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 11 sur 24

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux complémentaires de la maison Breton ». L’entreprise FAURIE présente un devis :

Entreprise FAURIE 31 448.00 € HT 37 737.60 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABTENTION :

- approuve le coût du devis de l’entreprise FAURIE pour les montants indiqués

ci-dessus

- mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente

décision.

Maison André BRETON. Projet scénographie : devis AMALGAMES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la PHASE 2 du projet scénographique de la Maison Breton : « cabinet-malle de voyage du surréalisme »

La société AMALGAMES a présenté 2 devis :

- 8 043.00 € HT (TVA 21% - facture intracommunautaire) 9 732.00 € TTC

-

- 3 200.00 HT (TVA 21% - facture intracommunautaire) 3 872.00 € TTC

Total : 11 243,00 € HT 13 604.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :

- approuve les devis de l’entreprise AMALGAMES aux montants cités ci-

dessus,

- mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente

décision.

Maison André BRETON. Projet scénographie : devis NUMERIFORME Pierre-Henri LEFEVRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la PHASE 2 du projet scénographique de la Maison Breton : « cabinet-malle de voyage du surréalisme »

La société NUMERIFORME Pierre-Henri LEFEVRE a présenté un devis :

- 14 468.00 € HT (TVA non applicable)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :

- approuve le devis de l’entreprise NUMERIFORME Pierre-Henri LEFEVRE au

montant cité ci-dessus,Compte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 12 sur 24

- mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente

décision.

Maison André BRETON. Projet scénographie : devis NUMERIFORME Pierre-Henri LEFEVRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la PHASE 2 du projet scénographique de la Maison Breton : « cabinet-malle de voyage du surréalisme »

La société SEAN DUNBAR a présenté un devis :

- 12 000 € (non assujetti à la TVA)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :

- approuve le devis de l’entreprise SEAN DUNBAR au montant cité ci-dessus,

- mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente

décision.

Maison André BRETON. Projet scénographie : devis LIMBOCH Pierre François

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la PHASE 2 du projet scénographique de la Maison Breton : « cabinet-malle de voyage du surréalisme »

La société LIMBOCH Pierre François a présenté 2 devis :

- 9 410.00 € HT (TVA non applicable) : matériel malle

- 4 763.00 € HT (TVA non applicable) : honoraire scénographe phase 2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :

- Approuve les devis de LIMBOCH Pierre François aux montants cités ci-

dessus,

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente

décision.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE n°11-2022

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il convient au vu du projet scénographique de la Maison Breton de prendre une décision modificatrice du budget afin d’ajuster les crédits 2022 sur cette opération 097 : Virement de crédit n°11-2022

CREDITS A OUVRIR

S

E

N

SE

CT

IO

C

H

A

CO

MP

TE

OPE

RAT

°

NATURE MONTANTCompte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 13 sur 24

S N P

D I 2

1

231

5

107 Projet

scénograp

hique :

phase 1 :

ARBRE

38 202.00 €

D I 2

1

231

5

107 Projet

scénograp

hique :

phase 2

MALLE

51 844.00 €

D I 2

1

231

5

107 Projet

scénograp

hique :

phase 3

47 056.00 €

D I 2

1

231

5

107 Projet

scénograp

hique :

honoraires

15 002.00 €

D I 2

1

231

5

097 Marchés

compléme

ntaire

(Rodrigues

Bizeul +

Faurie)

101 323.56

€

TOTAL 253 427.56

€

CREDITS A REDUIRE

S

E

N

S

SE

CTI

O

N

C

H

A

P

C

O

M

PT

E

OP

ER

AT

°

NATURE MONTANT

D I 2

1

21

35

10

1

Réfection de

toitures

- 49 405.45

€

D I 2

1

21

28

10

2

Aménageme

nt RD 8

- 204 022.11

€

TOTAL - 253 427.56

€Compte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 14 sur 24

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABTENTION accepte la

décision modificative budgétaire présentée ci-dessus.

Maison Breton : travaux complémentaires 2ème tranche : Projet extension

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal les fouilles archéologiques qui ont été prescrites par

la DRAC 2018 et 2020 en amont du projet de réhabilitation de la maison Breton et qui ont été effectué

au pied de la maison Breton en partie basse de la Place du Carol.

Ces fouilles ont pu mettre à jour des vestiges très intéressants : 2 emprises de logis des XIV° et XV°

siècle. Il convient aujourd’hui de les mettre en valeur.

Monsieur le maire propose des réaliser une extension de la Maion Breton dans laquelle il y aurait 2

pièces supplémentaires (réserve pour les collections du musée et salle d’exposition) qui pourraient

mettre en valeur les maçonnerie anciennes les vestiges.

Monsieur le Maire présente l’estimation du coût de l’opération. Le coût global de l’opération est

estimé à 277 676.00 € HT (travaux + MOE).

Le plan de financement s’établit comme suit :

DEPENSES

PROJET ESTIMATION

- TRAVAUX 237 330.00 €

- HONORAIRES (MOE,

CT, CSPS, provision frais

divers)

40 346.00 €

TOTAL DEPENSES 277 676,00 €

RECETTES

ETAT (DSIL ou DETR) 50% 138 838.00 €

REGION 15 % 41 651.40 €

DEPARTEMENT 15% 41 651.40 €

AUTOFINANCEMENT 20% 55 535.20 €

TOTAL

RECETTES

277 676.00 €

Après délibéré, le Conseil Municipal, propose par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- Valide le montant de l’estimation du projet de l’extension de la Maison Breton tel qu’indiqué ci-

dessus,

- Valide le plan de financement proposé,

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décisionCompte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 15 sur 24

-

Maison Breton : travaux complémentaires phase 1 = abords la maison Breton

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de réhabilitation de la maison Breton et

présente les travaux d’aménagement nécessaires aux abords directs de la celle-ci.

L’entreprise OCCITANIE PIERRES présente un devis de 98 000 € ht.

Après délibéré, le Conseil Municipal, propose par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- Valide le montant du devis de l’entreprise OCCITANIE PIERRES tel qu’indiqué ci-dessus,

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision

Maison Bonhomme : travaux de réhabilitation

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que la commune a fait l’acquisition au printemps 2022

d’une maison située à l’entrée du village. En y aménageant des logements, la commune va pouvoir

répondre en partie aux problèmes de recrutement du personnel saisonniers des professionnels du

village liés à la pénurie de logements en saison sur la zone de Saint Cirq Lapopie. Ces aménagements

régleront également en partie la problématique du stationnement des travailleurs saisonniers sur les

parkings du village. La maison étant située à proximité du bourg, son accessibilité est possible à pied.

Le coût du projet est estimé : à 978 633.00 € soit :

- Acquisition (206 000.00 €)

- Projet travaux + frais MOE (estimation : 772 633.00 € ht)

Le plan de financement s’établit comme suit :

DEPENSES

- Acquisition 206 000.00 €

- Honoraires sur

travaux rénovation

bâtiments

98 616.00 € ht

- Travaux 667 600 ,00 € ht

- Taxe d’aménagement 6 417.00 € ht

TOTAL DEPENSES 978 633.00 € ht

RECETTES

ETAT (DSIL ou DETR) 50% 488 316,50 €

REGION 15 % 146 794.95 €

DEPARTEMENT 15% 146 794.95 €

AUTOFINANCEMENT 20% 196 726.60 €Compte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 16 sur 24

TOTAL

RECETTES

978 633.00 €

Après délibéré, le Conseil Municipal, propose par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- Valide l’opération maison Bonhomme telle qu’indiquée ci-dessus,

- Valide le plan de financement proposé,

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de cette décision

Adressage : modification validation de la dénomination des voies

Par délibération n°102-2017 du 18 décembre 2017, le Conseil municipal de Saint Cirq Lapopie a validé

le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, accompagné par le

SDAIL et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Par délibération n°3-2022 du 3 février 2022, le Conseil Municipal a validé le nommage des rues, voies

et place sur toute la commune de St Cirq Lapopie.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que quelques modifications ont dû être apportées sur

certains noms de voies du bourg.

Il rappelle qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues,

voies et places de la commune et que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix

du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux

réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons,

d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, et après délibéré, le

Conseil municipal, à l’unanimité des voix :

- VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies communales (liste en annexe de la présente

délibération),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération,

- ADOPTE les dénominations suivantes : voir tableau annexé à la délibération

CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Monsieur le Maire rappelle que la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une

dépense obligatoire au vu de la réglementation.

Sont considérées comme créances douteuses, les restes à recouvrer en recettes de plus de deux ans.Compte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 17 sur 24

Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer, la Trésorerie de Cahors propose de définir une

méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d’éviter au conseil municipal de délibérer

chaque année.

Il suffit ensuite de procéder à l’ajustement de ces provisions, chaque année, au vu des états des restes

au 31 décembre.

Le taux minimum de provision devant être appliqué est de 15 % du montant total des créances à

recouvrer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION

- adopte le principe de la constitution d’une provision pour créances douteuses,

- dit que les crédits nécessaires pour l’année 2022 seront inscrits au budget suite au vote d’une

décision modificative budgétaire.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE n°5-2022

Suite à la délibération adoptant le principe de la constitution d’une provision pour créances douteuses, il est nécessaire de voter la décision modificative budgétaire suivante : Vote de crédits supplémentaires n°5-2022

Compte dépenses

Section fonctionnement

042 / 6817 Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants + 850,00 €

023 Virement à la section d’investissement - 850,00 €

Compte recettes

Section d’investissement

040 / 4912 Provision pour dépréciation des comptes redevables + 850.00 €

021 Virement à la section de fonctionnement - 850.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABTENTION accepte la décision modificative budgétaire présentée ci-dessus.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE n°6-2022

Le solde de l participation de la commune à l’installation d’une borne de recharge pour véhicule

électrique n’a pas été amorti sur l’exercice 2022. il est nécessaire de voter la décision modificative

budgétaire suivante : Vote de crédits supplémentaires n°6-2022

Compte dépensesCompte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 18 sur 24

042 / 6811 Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants + 448,00 €

Section fonctionnement

023 Virement à la section d’investissement - 448,00 €

Section fonctionnement

Compte recettes

040 / 28041582 Bâtiment et installation + 448.00 €

Section fonctionnement

021 Virement à la section de fonctionnement - 448.00 €

Section investissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABTENTION accepte la

décision modificative budgétaire présentée ci-dessus.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE n°7-2022

En décembre 2021, l’entreprise Rodrigues Bizeul a bénéficié d’une avance sur le marché de la Maison

Breton (Opération 097) d’un montant de 9 769.74 €. Il est nécessaire de neutraliser cette avance en

votant la décision modificative budgétaire suivante : Vote de crédits supplémentaires n°7-2022

Compte dépenses

Section investissement

041 / 2313 / 097 construction + 9 769.74 €

Compte recettes

Section d’investissement

041 / 238 / 097 Avance et acomptes versées sur commandes d’immobilisations - 9 769.74 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABTENTION accepte la

décision modificative budgétaire présentée ci-dessus.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE n°8-2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de voter les décisions modificatives

budgétaires suivantes afin d’ajuster les crédits en vue de la fin d’année : Virement de crédit n°8-2022

Compte dépensesCompte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 19 sur 24

Section fonctionnement

012 / 6413 personnel non titulaire + 33 894.70 €

Compte dépenses

Section de fonctionnement

022 dépenses imprévues - 17 716.30 €

011 – 611 contrat de prestation de services - 16 178.40 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix CONTRE, 0 CONTRE et 0 ABTENTION accepte la

décision modificative budgétaire présentée ci-dessus.

Avenant Autorisation d’occupation du domaine public par l’établissement « la pause gourmande »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°49-2022 par laquelle le conseil municipal autorisait l’occupation du domaine public pour l’année 2022 uniquement à l’établissement « SAS l’Atelier des Saveurs : la pause gourmande » pour y installer une terrasse d’une surface de 6m2.

Mme Nicole MANDEGOUT, gérante de l’établissement revient vers le Conseil municipal pour demander à bénéficier d’une autorisation renouvelable chaque année par tacite reconduction.

Monsieur le maire propose de lui accorder cette autorisation d’occupation du domaine public pour

une terrasse de 6m2 dans les conditions suivantes :

Pour 2022, le tarif d’occupation est de 83.65 €/m2. Il sera révisé au 1er janvier de chaque année de 1.5%. (Délibération du 50-2019 du 23/09/2019).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION autorise,

Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’occupation du domaine public avec Mme

Nicole MANDEGOUT pour l’établissement « SAS l’Atelier des Saveurs : la pause gourmande » dans les

conditions citées ci-dessus.

Acquisition d’un tableau de Marcel Benaïs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’exposition OUTSIDER ART & CO qui a eu lieu à St

Cirq Lapopie en septembre 2022. A cette occasion, le maire a souhaité faire l’acquisition d’une œuvre

d’art pour la commune. Il propose d’acquérir un tableau de l’artiste peintre Marcel BENAÏS

représentant une vue de Saint Cirq Lapopie.

Description :

Acrylique sur toile

Titre : « Saint Cirq Lapopie, la maison André Breton »

Format 200x100 (diptyque)Compte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 20 sur 24

Tableau signé en bas à gauche

Le tableau est proposé au prix initial de 3000 € avec une remise de 50% pour la commune soit au prix

de 1500 €.

Après délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- Valide cette acquisition telle que décrite ci-dessus au prix de 1500 €.

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.

BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE n°9-2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal de la délibération n° 93-2022 qui valide l’acquisition d’un tableau de l’artiste peintre marcel BENAÏS représentant une vue de St Cirq Lapopie. Cette dépense n’ayant pas été initialement prévu au budget 2022, il est nécessaire de voter une décision modificative budgétaire suivantes afin d’ajuster les crédits en vue de la fin d’année : crédit supplémentaire n°8- 2022

Compte dépenses

Section investissement

21 / 2161 achat œuvre d’art + 1 500.00 €

Compte dépenses

Section investissement

21 / 2183 matériel de bureau et informatique - 1 500.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABTENTION accepte la décision modificative budgétaire présentée ci-dessus.

Location studio gauche

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Aurélie PISSART-GRANTET, gérante de la SARL les Gabarres a demandé à bénéficier de la location du studio 1 situé au 2ème étage gauche Place du Balat, immeuble de l’ancienne poste à St Cirq Lapopie du 01/11/2022 au 31/10/2023.

Le loyer s’élève à 191,00 € par mois (Délibération 2-2022 du 3 février 2022). Le prix est révisé au 01er janvier de chaque année.

La provision pour charges est fixée à 30,00 € par mois.

La location est consentie du 01/11/2022 au 31/10/2023.

Après délibéré, le Conseil Municipal par 9 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

- Valide la location immobilière du Studio gauche à Madame Aurélie PISSART-GRANTET, gérante de la

SARL les Gabarres aux conditions citées ci-dessus,Compte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 21 sur 24

- Mandate Monsieur le Maire pour la bonne exécution de la présente décision.

-

Révision des loyers 2023 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les loyers habitation sont révisés au 1er janvier

chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers (I.R.L.) et les loyers commerciaux en

fonction de l’indice du coût de la construction (I.C.C.).

Monsieur le Maire propose de réviser les loyers des logements à compter du 1er janvier 2023.

I.R.L. 4ème trimestre 2020 = 130.52

I.R.L. 4ème trimestre 2021 = 130.69

Monsieur le Maire propose la révision comme indiquée dans le tableau ci-dessous :

Loyer

actuel

Loyer x IRL 2021/

IRL 2020

Arrondi à

STUDIO droite

– Immeuble du

Balat

255 €

/ mois

255.33 255 € / mois

STUDIO

gauche –

Immeuble du

Balat

191 €

/ mois

191.24 191 € / mois

APPT

Immeuble du

Balat 1er étage

368 €

/ mois

368.48 368 € / mois

APPT maison

Delangle

364 €

/ mois

364.47 364 € / mois

Maison

ANCIEN

PRESBYTERE

439 €

/ mois

439.57 440 €/mois

Monsieur le Maire propose de réviser les loyers du « magasin de la Maison Delangle », de l’atelier de

la Fourdonne et de l’atelier de l’ancien musée de la Fourdonne à compter du 1er janvier 2021.

I.C.C. 4ème trimestre 2020 = 1795

I.C.C. 4ème trimestre 2021 = 1886

Voir tableau ci-dessous :

Loyer

actuel

Loyer x ICC 2021/

ICC 2020

Arrondi àCompte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 22 sur 24

MAGASIN

DELANGLE

(délibération

n°51-2021)

335 €

/ mois

351.98 352 €

ATELIER DE LA

FOURDONNE

(délibération

n°89-2018)

328 €

/ mois

344.62 345 €

GALERIE DE LA

FOURDONNE

(délibération

n° 19-2021)

328 €

/ mois

344.62 345 €

Le Conseil Municipal après délibéré, à l’unanimité des présents, approuve la révision des loyers comme

indiqué ci-dessus au 1er janvier 2023.

Résiliation bail Frédérique GIUDICCE et remboursement caution

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le bail de location du magasin Delangle de

Madame Frédérique GIUDICCE est arrivé à échéance le 31 octobre 2022.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

- Prend acte du départ de Frédérique GIUDICCE du Magasin Delangle au 31/10/2022,

- Précise que la caution lui sera remboursée après épurement de la dette et état des lieux du local.

Contrat CNP 2023

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du contrat proposé pour 2023 par la CNP pour

l’assurance du personnel titulaire CNRACL.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal valide à l’unanimité des voix le taux de

cotisation à 7.36 % et le renouvellement du contrat et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat

et toutes pièces afférentes à ce dossier.

Remboursement avance de frais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Josette DAJEAN a fait une avance de

frais :

- SAS BCAR (Cahors) : 81.00 € pour le pot d’acceuil lors de la réunion de l’association de la

légion d’honneur le 10/11/2022Compte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 23 sur 24

Il est nécessaire de prendre une délibération afin que les frais soient remboursés à Mme DAJEAN ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter ce remboursement sur présentation des

justificatifs.

Après délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité des voix, le remboursement de l’avance de

frais à Mme DAJEAN.

Présentation du Rapport 2021 sur le Prix la Qualité du Service Public d’assainissement non collectif

(SPANC) du Grand Cahors

Monsieur le Maire de Saint Cirq Lapopie présente au Conseil Municipal Rapport 2021 sur le Prix la

Qualité du Service Public d’assainissement non collectif (SPANC) du Grand Cahors.

Monsieur le maire rappelle que la commune de Saint Cirq Lapopie à transféré sa compétence

assainissement non collectif au Grand Cahors. En application de l’article L 2224-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les services d’eau et assainissement sont tenus d’établir un rapport annuel

sur le prix et la qualité du service. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante au plus tard

le 31/12 de l’année en cours.

Monsieur le maire demande à son Conseil Municipal de valider ce rapport.

QUESTIONS DIVERSES

- Info : le Grand Baza’art 2023 (Outsider art & Co) : du 28/08 au 28/09/2023 (inclus montage et démontage des expositions)

- Demande de location pour la saison 2023 :

o Katia Weyher Artiste plasticienne (peinture, sculpture) habitante d’AUJOLS • Magasin Delangle : faire proposition à 3000€ pour la saison de mars à novembre soit 8 mois

- Edgard : sinistre dégât des eaux. C’est aux assurances des entreprises à prendre le dégât à leur compte.

- Josette : info pour les travaux d’isolation de l’ancien presbytère (maison de Jean-Jacques Gauthier) : choix laine de verre

- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) ? qu’est-ce que c’est ?

Le PCS est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.

Nécessité urgente de REACTUALISER le PCS de Saint Cirq Lapopie (le dernier PCS datant de 2011). C’est une obligation préfectorale qui doit être réaliser dans un délai de 2ans (courrier du 7/10/2022)

Ce document DOIT être réalisé par une équipe de 2/3 élus pour :

- La réalisation du document opérationnel :

o Description précise de la chaine de commandement lors d’un évènement majeur (inondation, feu). :Compte rendu du Conseil Municipal du 01 décembre 2022 Page 24 sur 24

▪ Coordination, décisions et actions (préfecture, élus, référents de quartier, habitants…) ▪ Qui agit ? où ? comment ? avec quels moyens ? auprès de qui ? à chaque étape des opérations lors de l’évènement

▪ En collaboration avec les services préfectoraux

Le service administratif mettra en forme les décisions.

PROPOSITION DE FORMATION : PCS 1 3h en visio (voir dates en annexe)

Geneviève et Servane ont suivi la formation. Très intéressante et nécessaire pour appréhender l’ampleur du dossier.

Inscriptions :

Nom : Bernard VALETTE

Nom : Josette DAJEAN

Nom : Isabelle GRASS

Nom : Erica MICHON

- Arrêté portant extinction de l’éclairage public sur la commune de St Cirq Lapopie : o Dates et horaires hivers :hivers EP éteint à 23h

o Dates et horaires d’été : été EP éteint à 01h

- Info : GROUPAMA en partenariat avec les SDIS prend en charge des formations de sensibilisation aux gestes qui sauvent (2h) et de niveau 1 (PSC1) pour les habitants et professionnels des communes dont ils sont l’assureur. La commune a proposé et va proposer :

o Samedi 19/11 : formation de sensibilisation aux gestes qui sauvent (2h) : 15 participants o Mardi 10/01/2023 : formation PSC1 (7h) pour tous les agents communaux : 10 participants o En prévision : 2 PSC1 1ère quinzaine de mars 2023

N’hésitez pas à en parler autour de vous.

Communication des infos essentiellement par le mail liste et affichage dans la vitrine de la mairie.