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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 130 2016 decision president
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 130 2016 decision president)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA TONE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATI(
SÉANCE DU 6 OCTOBRE 2016 À 20 HEURES 30
N° 4 - 130 / 2016: COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL . DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'An Deux Mille Seize, le 6 Octobre
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s 'est réuni en mairie d'Albi Île jeudi 6 octobre 2016 à 20 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jacques ROYER
Membres présents :
. Membres titulaires: Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Claude LECOMTE), Michel FRANQUES (pouvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Patrick BÉTEILLE), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Steve JACKSON), Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir de Marie-Louise AT), Bruno CRUSEL (pouvoir de Sylvie BASCOUL-VIALARD), Enrico SPATARO (pouvoir de Geneviève PEREZ), Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique. MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR (pouvoir de Blandine THUEL), Hélène MALAQUIN, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Jean- -François ROCHEDREUX.
Membre suppléant présent votant : : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL., |
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL . VIALARD (pouvoir à Bruno CRUSEL), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Steve JACKSON (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Michèle BARRAU- SARTRES), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Laurence PUJOE, Christian CHAMAYOU, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel TRÉBOSC, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL (pouvoir à Thierry DUJFOUR), Stéphane BARDY, Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Ciaude VABRE, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 38
Votants : 45
49
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE N° 4 - 130 / 2016 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS ON — DAR LE PRESIDENT | | DANS LE CADRE DE SA DELEGATION - APTITIFE TI K9114-10 | | DU CODE GENERAL DES COLLECTIV
Pilote : Direction Générale des Services/Affaires juridiques
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,
Conformément à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, les décisions de l'autorité exécutive font l’objet d’un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Décision du président N°629 / 2016 du 28 juin 2016
Pilote : réseaux des médiathèques | Objet : convention de prestations de services médiathèque de Saint-Juéry - _ Association MOT Z'A HIC
Montant 100,00 euros.
Décision du président N°630 / 2016 du 28 juin 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet: décision de non préemption du bien cadastré AVO232 situé 16 rue des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AVO232, propriété de Tarn Promotion Services.
Décision du président N°631 / 2016 du 28 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BK0110 BK0434 BK0435 situé 108 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0110 BK0434 BK0435, propriété de madame BARTHES Conception.
Décision du président N°632 / 2016 du 28 juin 2016
Pilote : affaires juridiques | | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AR0434 situé 8 Rue du Général Leclerc lots 6 et 7 81000 Albi et cadastré AR0434, propriété des Consorts HUC.
Décision du président N°633 /_2016 du 28 juin 2016
Pilote: affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BM0778 situé 77 Avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BM0778, propriété de monsieur Karim BEJAOUI.
Décision du président N°634 / 2016 du 28 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BN0132 BN0344 situé 11 Rue Yves du Manoir 81000 Albi et cadastré BN0132 BN0O344, propriété de monsieur Savaltore GIRALDI.
Décision du président N°635 / 2016 du 28 juin 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AI0153 situé 3 Place de la Trebaille lots 7, 8, 9, 10 81000 Albi et cadastré AI0153, propriété des Consorts Fernandez/Vidal/comité français pour l'Unicef/institut pasteur/médecins sans frontières Sabine.
50
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N°636 / 2016 du 28 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré CE0048 situé 47 Rue de la Curveillère 81000 Albi et cadastré CE0048, propriété de monsieur Jean DJAVACHIVILI,
Décision du président N° 637 / 2016 du 28 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré EH0056 situé Mas De Blanc 81000 Albi et cadastré EH0056, propriété de monsieur Vincent DESROUSSEAUX.
Décision du président N° 638 / 2016 du 28 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0193 situé 4 Rue Docteur Louis Devoisins 81000 Albi et cadastré AH0193, propriété de monsieur Nicolas STORCHI.
Décision du président N° 639 / 2016 du 28 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré CLO034 situé 3 Rue Louis Blériot 81000 Albi et cadastré CLO034, propriété de Consorts Peyrannes.
Décision du président N° 640 / 2016 du 28 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BX0183 situé 12 Avenue Maréchal Franchet D'esperey 81000 Albi et cadastré BX0183, propriété des Consorts PUJOL. |
Décision résident N° 641 / 2016 du 28 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0246 situé 14 Rue de Florentin 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré ANO246, propriété de la SCI du Mirraz.
Décision du président N° 642 / 2016 du 28 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AD0320 situé 17 Impasse de L'orée du Bois 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AD0320, propriété de Patrimoine Languedocienne Société Anonyme D'Habitations à loyer modéré.
Décision du président N° 643 / 2016 du 28 juin 2016
Pilote : affaires Suridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AB0338 AB0199 situé 22 Rue de la Vialette 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AB0338 AB0199, propriété de monsieur Michel Francis NOUALS,.
Décision du président N° 644 / 2016 du 28 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ZC0135 situé 17 Rue du Meyre 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré ZC0135, propriété de monsieur Jean-Jacques FREGONESE.
Décision du président N° 645 / 2016 du 4 juillet 2016
Pilote : _ affaires juridiques
Objet: décision de non préemption du bien cadastré AWO0026 situé Fréjairolles 81990 Fréjairolles et cadastré AWO0026, propriété de madame Lucette ASSIÉ et de madame Francine ASSIÉ.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 646 / 2016 du 4 juillet 2016
Pilote: affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AI0053 situé 26 Rue de Pendariès 81990 Le Séquestre et cadastré AI0053, propriété de monsieur Laurent Antoine RUBIO.
Décision du président N° 647 / 2016 du 4 juillet 2016
Pilote : … affaires juridiques le bien situé 53 Avenue du Général de Gaulle 81000 Albi et cadastré AR0289, propriété de madame Geneviève BES.
Décision du président N° 648 / 2016 du 4 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques . | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AVO140 situé 76 Chemin de Salan 81990 Fréjairolles et cadastré AVO140, propriété de madame Nicole Lucette MOUGNE.
Décision du président N° 649 / 2016 du 4 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AZ0071 situé 110 Rue des Noyers 81380 Lescure d'Aibigeois et cadastré AZ0071, propriété de monsieur Philippe ALVERNHE,
Décision du président N° 650 / 2016 du 4 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AS0250 situé 9 résidence Les Lizes 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AS0250, propriété de monsieur Raymond Paul NICOULES.
Décision du président N° 651 / 2016 du 4 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AVO166 situé 81990 Fréjairolles et cadastré AV0166, propriété de madame et monsieur Guy SUC
Décision du président N° 652 / 2016 du 4 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HKO200 situé 5 La Barthe 81000 Albi et cadastré HK0200, propriété de monsieur Pierre FOUGEROUX.
Décision résident N° 653 / 2016 du 4 iuillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ATO054 situé 6 Square DU CASTELVIEL lots 2 et 5 81000 Albi et cadastré ATO054, propriété de madame Charlotte DEBEAUX.
| ‘Décision du président N° 654 / 2016 du 4 juillet 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AD0O207 AD0208 situé 8 Rue d'Engueysse lots 2 et 6 81000 Albi et cadastré AD0207 ADO0208, propriété de monsieur Arnaud CACHE.
Décision du président N° 655 / 2016 du 4 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BWO432 situé 2 Rue Croix de la Paix 81000 Albi et cadastré BW0432, propriété de madame Geneviève DEBERNARDY.
52
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 656 / 2016 du 5 juillet 2016
Pilote : réseaux des médiathèques
Objet : convention de prestations de services média hèÈque de Saint-JUÉry — Association Cinécran 81
Montant 756,50 €
Date samedi 2 juillet 2016
Décision du président N° 657 / 2016 du 5 juillet 2016
Pilote : transports urbains | Obiet : Convention d'occupation du domaine privé à titre gracieux pour la mise en place d' un abri voyageurs sur l’arrêt de bus Zone Commerciale à Lescure d'Albigeois avec la SCI RANDALME
Décision du président N° 658 / 2016 du 4 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AB0259 situé Le Bourg 81150 Castelnau de Lévis et cadastré AB0259, propriété de monsieur Patrick Guy FERAL.
Décision du président N° 659 / 2016 du 12 juillet 2016
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de partenariat médiathèque de Lescure d'Albigeois - SARL Swank Films Distribution France
Montant 167,/5 € TIC
Date vendredi 23 septembre 2016 à 21 heures
| Décision résident N° 660 2016 du 8 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AM0115 situé 28 Route des Templiers 81990 Cunac et cadastré AMO115, propriété de madame Marie-Claude TRIBES.
Décision du président N° 661 / 2016 du 8 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ZB0242 situé 2 Rue des Mésanges 81990 Puygouzon et cadastré ZB0242, propriété de madame Françoise SAURA.
Décision du président N° 662 / 2016 du 8 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré E0556 E0557 E0558 E0559 E0560 E0574 situé La Case 81150 Rouffiac et cadastré E0556 E0557 E0558 E0559 E0560 E0574, propriété de madame Laure CAPUS
‘ Décision du président N° 663 / 2016 du 8 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BW0007 situé 25 Rue Albert ler 81000 Albi et cadastré BW0007, propriété de monsieur Robert CORDAS.
Décision du président N° 664 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AH0019 situé 3 Rue de la Piale lot 7 81000 Albi et cadastré AH0019, propriété de la SCI L'OPALE.
Décision du président N° 665 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KPO265 situé 14 chemin de Bellevue 81000 Albi et cadastré KP0265, propriété de monsieur Alexis ALIBERT.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du résident N° 666 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BK0414 situé 29 rue des Carmelites 81000 Albi et cadastré BKO0414, propriété de monsieur Adrien Germain RECOULES.
| Décision du président N° 667 / 2016 du 13 juillet 2016 Pilote : affaires juridiques |
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AY0064 AY0065 situé Les Combettes 81000 Albi et cadastré AY0064 AYO0065, propriété de Madame GRIMAL ‘ Jacqueline Erne.
Décision du président N° 668 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré ALO258 : situé 4 Avenue de Pélissier 81000 Albi et cadastré ALO258, propriété de monsieur Fréderic Gérard SACKMANN. |
Décision du président N° 669 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote: affaires juridiques |
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré HN0O118 situé 49 Rue du Comte Chardonnet 81000 Albi et cadastré HNO118, propriété des Consorts CALMELS Eliette.
Décision du président N° 670 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques :
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BV0201 situé 111 Rue des Pavillons 81000 Albi et cadastré BV0201, propriété de madame Régine Michèle ALBET.
Décision du président N° 671 / 2016 du 13 juillet 2016
. Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré E00226 situé route de la Drêche 81000 Albi et cadastré EO0226, propriété de monsieur Jean-Jacques OLIVIER.
. Décision du président N° 672 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BT0476 situé rue Capitaine Treilhes 81000 Albi et cadastré BT0476, propriété des Consorts Esquevin. |
Décision du président N° 673 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BR0332 situé 1 Rue Pierre Loti
81000 Albi et cadastré BR0332, propriété des Consorts TRICHARD.
Décision du président N° 674 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AX0325 situé 71 Avenue de Pélissier 81000 Albi et cadastré AX0325, propriété de monsieur Claude Guy BALEZ.
Décision du président N° 675 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques . Objet : décision de non préemption du bien cadastré CLO558 situé 40 Rue de Bourdes 81000 Albi et cadastré CLO558, propriété de monsieur Jean Pierre BIANCOLIN.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 676 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré ANOO06 situé 130 Rue Edouard Branly 81000 Albi et cadastré ANO006, propriété de monsieur Fréderic RUNTZ.
Décision du président N° 677 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré ALO546 ALO547! situé 21 Rue de l'Escapadou 81000 Albi et cadastré ALO546 ALO547, propriété de monsieur Jean CONQUET.
Décision du président N° 678 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ALO142 situé 31 Avenue DEMBOURG 81000 Albi et cadastré ALO142, propriété de monsieur Michel LACOURT.
Décision du président N° 679 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0066 situé 3 Esplanade des Partisans lot 5 81000 Albi et cadastré AN0066, propriété de la SCP PCL.
Décision d nt N° 680 / 2016 13 juillet 2016 Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré ANO066 situé 3 Esplanade des Partisans lot 2 81000 Albi et cadastré ANO066, propriété de la SCI PCL.
Décision du président N° 681 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré HO0504 HO0506 situé Route de la Viscose 19, rue d'Amsterdam 81000 Albi et cadastré HO0504 HO0506, propriété de madame Katia MONTERO-TELES.
Décision du président N° 682 / 2016 du 12 juillet 2016
Pilote : _ développement économique
Obiet : Convention autorisation de chasser - ZA ECO2RIEUMAS Prestataire société de chasse « les 3 piliers ». | Durée jusqu'au 31 juillet 2017
Décision du président N° 683. 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques | : Objet : décision de non préemption du bien cadastré AR0190 situé 8 Rue JUSTIN ALIBERT 81000 Albi et cadastré AR0190, propriété de la SC Rue Justin Alibert.
_ Décision du président N° 684 / 2016 du 13 juillet 2016 Pilote : affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AM0102 AM0103 AM0104 situé Chemin de Miral 81160 Arthès et cadastré AM0102 AM0103 AMO104, proprité de monsieur Bernard René FABRE. |
Décision du président N° 685 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : . décision de non préemption du bien cadastré ZLO418 situé 780 route de Lamillarié 81990 Puygouzon et cadastré ZLO418, propriété de monsieur Jean-Pierre AUPITRE.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 686 / 2016 du 13 juillet 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AMO184 situé 30 Rue de Plaisance 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AM0184, propriété de madame Françoise BES,
Décision du président N° 687 1 2016 du 13 juillet 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AA0109 situé 10 Rue du Nord 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0109, propriété de monsieur Paul Felix Jacques VALLAT,
Décision du président N° 688 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote: affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BO0118 situé 10 Rue GEORGES | BIZET 81000 Albi et cadastré BO0118, propriété des Consorts GUILHEM.
Décision du président N° 688 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AH0045 AH0046 situé 19 Rue DE LA PIALE lots 4, 6 81000 Albi et cadastré AH0045 AH0046, propriété de.monsieur Laurent PEDEBERNADE.
Décision résident N° 689 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0045 AHO046 situé 19 Rue DE LA PIALE lots 4, 6 81000 Albi et cadastré AH0O045 AH0046, propriété de monsieur Laurent PEDEBERNADE.
Décision du président N° 690 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques | | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré 1Z0078 MAS DE BORIES 81000 Albi et cadastré 1Z0078, propriété de madame Evelyne Monique BALSSA.
Décision du président N° 691 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CE0224 situé Rue Comtesse de Ségur 81000 Albi et cadastré CE0224, propriété de madame Régine PAILHOUS.
Décision du président N° 692 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : _ affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BV0329 situé 58 Avenue Gambetta lot 35 81000 Albi et cadastré BV0329, propriété de monsieur Jean-Pierre BINEL.
Décision du président N° 693 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AD0151 situé 25 Rue de la Rivière lot 4 81000 Albi et cadastré AD0151, propriété de SCI LA PORTANELLE.
Décision du président N° 694 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HI0082 situé 34 Rue Paul Gauguin 81000 Albi et cadastré HI0082, propriété de monsieur Gaétan PASTORELLI.
56
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 695 / 2016 du 13 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO00395-AO1080 AO1081 AO1083 A01084 situé 39 Rue de la République 81000 Albi et cadastré AO0395 AO1080 AO1081 AO1083 AO1084, propriété de monsieur François GOMEZ.
Décision du président N° 696 / 2016 du 21 juillet 2016
Pilote : Hydraulique/Assainissement
Objet : Marché 16 032 « Transport et valorisation agricole des boues des stations d'épuration d'Albi Madeleine, Terssac Albipôle et Marssac Verdier » Prestataire: SAS SEDE Environnement.
Décision du président N° 697 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré ZB0307 situé 1 avenue Pascal 81990 Puygouzon et cadastré ZB0307, propriété de monsieur Gilles Alain AUSSET,
Décision du président N° 698 / 2016 du 21 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : désignation du cabinet Bouyssou - recours indemnitaire Martine CAYRON - berges du Séoux
Décision du pré nt N° 699 2016 c 21 juillet 2016
Pilote : réseau des médiathèques
Obiet : Contrat de prestation de service médiathèque Cantepau - SARL Swank Films Distribution France
Montant 520,00 € HT
Date vendredi 22 juillet 2016
Décision du président N° 700 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AZ0023 AZ0024 AZ0264 situé Le Pradelas 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré AZ0023 AZ0024 A7Z0264, propriété de | Monsieur Daniel Edouard ESCANDE.
Décision du président N° 701 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BA0105 situé sis 9 rue de la Gasquie 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BA0105, propriété de madame Roxane CABOT.
Décision du président N° 702 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : Sffaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AZ0342 situé 3 rue des acacias 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré AZ0342, propriété de monsieur Jean-François ASTIE. | |
Décision du président N° 703 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Désignation de Maître Jean COURRECH - référé précontractuel - GRAND SUD NAVETTES
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 704 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AP0026 AP0024 situé 67 chemin de Giry 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré AP0026 AP0024, propriété de Madame Chantal BALDRAN-GAZEAU
Décision du président N° 705 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : finances
Obiet : Avenant contrat de prêt n°07061134 conclu avec la BANQUE POPULAIRE OCCITANE _ renégociation des taux
Décision du président N° 705 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : MOEPT |
Objet: Avenant n° 1 au marché 15053 « Maintenance des portes et portails automatiques, semi- automatiques, des rideaux motorisés de divers sites » Prestataire S.A. KONE
Décision du président N° 707 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0057 Pendaries Est 81990 Le Séquestre et cadastré AN0057, propriété de madame Patricia FERRIERES.
_ Décision du président N° 708 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : . affaires juridiques | . Objet : décision de non préemption du bien cadastré BE0228 situé 47 Rue MARECHAL | NEY 81000 Albi et cadastré BE0228, propriété des Consorts SERIEYS.
_ Décision du président N° 709 / 2016 du 25 juillet 2016 Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BV0169 situé rue des pavillons 81000 Albi et cadastré BVO169, propriété de la SOCIÉTÉ B.R.W,
Décision du président N° 710 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BT0046 situé 36 rue Capitaine Treilhes 81000 Albi et cadastré BT0046, propriété de monsieur Frédéric BENITEZ.
Décision du président N° 711 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré CK0563 situé 93 B rue de Terssac lot 2 81000 Albi et cadastré CK0O563, propriété de la SCI 93 B route de Terssac.
Décision du président N° 712 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote: - affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BRO208 situé 9 rue de la Rachoune 81000 Albi et cadastré BR0O208, propriété de la SCI NAVES.
Décision du président N° 713 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BC0276 situé 153 avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré BC0276, propriété des Consorts COMBES.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
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ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 714 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KLO298 KLO299 KLU300 KLO301 KLO302 KLO303 situé 30 rue du Marranel 81000 Albi et cadastré KLO298 KLO299 KLO0300
KLO301 KLO302 KLO303, propriété de l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU
MARRANEL.
Décision du président N° 715 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques |
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BM0193 situé 59 rue plaine Saint Martin MARTIN 81000 Albi et cadastré BM0193, propriété de madame Catherine LAVILLE.
Décision du président N° 716 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KZ0123 situé 35 route de Castres 81000 Albi et cadastré KZ0123 KZ0166, propriété de la SCI 3 M.
Décision du président N° 717 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO0434 situé 5 rue Jules Rolland 81000 Albi et cadastré AO0434, propriété de la COMMUNE D'ALBI.
Décision du président N° 718 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré EP0255 situé chemin de
. Gaillaguès lot 5 81000 Albi et cadastré EP0255, propriété de la SARL AGENCE IMMOBILIERE ALBIGEOISE ET LANGUEDOCIENNE.
Décision du président N° 719 / 2016 du 25 juillet 2016 Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré EPO254 situé chemin de Gaillaguès lot 4 81000 Albi et cadastré EP0254, propriété de la SARL AGENCE IMMOBILIÈRE ALBIGEOISE ET LANGUEDOCIENNE.
Décision du président N° 720 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BO0049 BO0050 situé 136,138 avenue Colonel Teyssier lots 2 et 12 81000 Albi et cadastré BO0049 BO0050, propriété de la SCI BEUL'S. |
Décision du président N° 721 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CD0O294 situé 79 rue des Brus 81000 Albi et cadastré CD0294, propriété de monsieur Philippe BONAFOUS.
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HMO115 HMO116 HMO117 HMO125 HMO126 HMO131 HM0143 situé La Renaudié 81000 Albi et cadastré HMO115 HMO116 HMO117 HMO125 HM0126 HM0131 HMO0143, propriété de la SCI DU 13 rue Lavedan.
Décision du président N° 723 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AP0145 situé 29 boulevard Paul Bodin 81000 Albi et cadastré AP0145, propriété de madame Christine SIMON.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 724 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote: affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré IK0349 situé 61 rue Gaspard Monge 81000 Albi et cadastré IK0349, propriété de mansieur Pierre GIL.
Décision du président N° 725 1 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AW0088 situé 15 impasse Mas de Rasques 81000 Albi et cadastré AWO0088, propriété de monsieur Olivier Georges GAUZIEUX.
Décision du président N° 726 / 2016 du 25 juill t 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HN0O300 situé 15 cité St Antoine 81000 Albi et cadastré HNO300, propriété de madame Jeanne DURAND.
Décision du président N° 727 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HNO080 situé 11 rue 15EME R. d'infanterie 81000 Albi et cadastré HNO080, propriété de monsieur Pascal Bertrand LIBAUD. |
Décision du président N° 728 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KZ0113 KZ0222 situé Ranteil 81000 Albi et cadastré KZ0113 KZO222, propriété de la SCI ARCHIMEDE.
Décision du président N° 729 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AM0084 situé 6 rue François Audoui 81000 Albi et cadastré AM0084, propriété des Consorts Sylvie Danièle PAUZIE.
Décision du président N° 730 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BT0479 BT0481 BT0483 BT0485 BTO0489 situé rue Louis Joly 81000 Albi et cadastré BT0479 BT0481 BT0483 BT0485 BT0489, propriété de GRAND SUD INVESTISSEMENTS.
Décision du prési N° 731 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires Suridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BTO491 situé rue Louis Joly 81000 Albi et cadastré BT0491, propriété de la commune d'ALBI.
Décision du président N° 732 / 2016 du 25 iuillet 2016
Pilote : _affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AP0065 situé 31 place Edmond Canet 81000 Albi et cadastré AP0065, propriété de monsieur Jacques COMBES.
Décision du président N° 733 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BS0186 BS0188 situé 37 rue de Lavazière 81000 Albi et cadastré BS0186 BS0188, propriété des consorts Manuel RODRIGUEZ.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
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ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 734 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : idécision de non préemption ‘du bien cadastré AD0020 situé 12 rue de Îa Souque 81000 Albi et cadastré ADO020, propriété de Jérémy CALCEL - Céline GUIRAUD.
Pilote : affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AS0144 situé 3 rue des chalets lot9 81000 Albi et cadastré AS0144, propriété de JV AMENAGEMENT.
Décision du président N° 736 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BV0412 situé 17 B rue croix« de [a paix lots 1, 3 81000 Albi et cadastré BV0412, propriété de Éric TRAN QUYET CHINH.
Décision du président N° 737 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BK0026 situé 35 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0O026, propriété de monsieur Francis WADDINGTON.
Décision du président N° 738 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré 1V0462 situé 16 chemin lies Millettes 81000 Albi et cadastré IVO462, propriété de monsieur Jean-Louis BORIES.
Décision du président N° 739 / 2016 du 25 juillet 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré B0794 situé La Roussignoulié 81990 Saliès et cadastré B0794, propriété de LA GRANDE FEUILLERAIE.
Décision du président N° 740 /_ 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet: décision de non préemption du bien cadastré BTO491 situé rue Louis Joly 81000 Albi et cadastré BTO491, propriété de la commune d'Albi.
Décision du président N° 741 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques | | Objet: décision de non préemption du bien cadastré F0192 F0193 F0205 situé Pelegne 81150 Rouffiac et cadastré F0192 F0193 F0205, propriété de monsieur Jean- Marc | ATTIA, |
Décision du président N° 742 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AC0302 situé 5 allée des acacias 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AC0302, propriété de monsieur Stéphane CARRIER.
Décision du président N° 743 / 2016 du 1er août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Signature d'une convention d'honoraires avec le cabinet d'avocats Bouyssou - constructions illégales sur la commune de Marssac- Sur-Tarn - action TGI contre les consorts BEAUDIER et RENAUD
Montant 3500,00 € HT maximum.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 744 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré ATO361 ATO362 situé 47 rue de Gardes 81000 Albi et cadastré ATO361 AT0362, propriété de monsieur Alexandre VEDEL.
Décision du président N° 745 / 2016 du 4 août 2016 |
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0431 situé 5 impasse de la croix blanche lots 107, 113, 118, 121, 123, 124, 128, 129, 134 81000 Alibi et cadastré AH0431, propriété de monsieur Patrice PEGOURIE. |
Décision du président N° 746 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques.
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0076 AN0234 situé 24 rue de la république 81000 Albi et cadastré AN0076 AN0234, propriété de madame Nicole . MICHAUD.
Décision du président N° 747 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BR0131 situé 1 rue Jules Massenet 81000 Albi et cadastré BR0131, propriété des consorts LABATUT.
Décision du président N° 748 / 2016 du 4 août 2016
Pilote: affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BD0316 situé 42 rue de la Nougarède lots 79, 181 81000 Albi et cadastré BD0316, propriété de madame et monsieur BERTRAND Jean-Noël.
Décision du président N° 749 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : _. affaires juridiques oo Objet : décision de non préemption du bien cadastré AD0207 situé 8 rue d’Engueysse lot 7 81000 Albi et cadastré AD0207, propriété de madame et monsieur JEANDUPEUX Daniel.
Décision du président N° 750 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ATO102 situé 28 rue des mimosas 81160 Saint-Juéry et cadastré AT0102, propriété de madame Laetitia FABRE.
Décision du président N° 751 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : sffaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AM0104 situé 31 rue du Puech de la Borie 81160 Saint-Juéry et cadastré AM0104, propriété de monsieur David André GSCHWIND.
Décision du président N° 752 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AI0233 situé 24 rue du Puech de la Borie 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0233, propriété des consorts MAUREL.
Décision du président N° 753 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AV0O017 situé 159 avenue Jean Jaurès 81160 Saint-Juéry et cadastré AV0017, propriété des consorts SALES.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 754 / 2016 du 4 août 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision dé non préemption du bien cadastré ATOÏ87 situé 5 rue des bleuets —— 81160 Saint-Juéry et cädastré AT0187, propriété des consorts MAJOULET.
Décision du président N° 755 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AT0121 situé 69 chemin de Saint Antoine 81160 Saint-Juéry et cadastré AT0121, propriété des consorts NOUXET.
Décision du président N° 756/ 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AM0102 situé 9 rue Emile Roux 81160 Saint-Juéry et cadastré AM0102, propriété de monsieur David André GSCHWIND.
Décision du président N° 757 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AI0448p situé 29 Lucienne Pellegrini 81160 Arthès et cadastré AI0448p (lot e de 396m2}), propriété de madame Régine GAYRAUD.
Décision du président N° 758 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AI0448 situé 29 Lucienne Pellegrini 81160 Arthès et cadastré AI0448 (lot (D < de 158 m? et lot (g) de 20 ca), propriété de madame Régine GAYRAUD.
Décision du président N° 759 / 2016 du 4 a n 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AP0001 situé 76 route des Avalats 81990 Cunac et cadastré AP0001, propriété de monsieur Yves BRUZZECHESSE.
Décision du président N° 760 / 2016 du 4 août 2016
Piote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AVO200 situé 12 passage du Rivatou 81990 Cunac et cadastré AVO200, propriété des consorts LACOMBE.
Décision du président N° 761 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AC0086 situé 15 chemin de ._ Guyot 81150 Terssac et cadastré AC0086, propriété de madame Sylvie Marie-Pierre . BIRABEN.
Décision du président N° 762 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AK0203 situé rue de Pendaries 81990 Le Sequestre et cadastré AK0203, propriété de monsieur Robert Raymond BOUDET.
Décision du président N° 763 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré B0348 B0352 situé 8 chemin des Mondets 81990 Saliès et cadastré B0348 B0352, propriété de madame Dominique BOROT.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 764 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : Parc auto |
Objet : Marché 16 019 « Location longue durée de deux véhicules de type benne à ordures ménagères avec prestations de service associées et mise à disposition d' un 3°7° véhicule relais sur site»
Prestataire S.A.S. BARRIAC LOCATION |
Montant 3395,00 € HT par mois
Durée 60 mois
Décision du président N° 765 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré ZA0383 situé 11 chemin de bois grand 81990 Puygouzon et cadastré ZA0383, propriété de JALL.
Décision du président N° 766 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AI0081 situé 3 rue du paradis 81000 AIbI et cadastré AI0081, propriété de madame Christine RAYNAUD.
Décision du président N° 767 1 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré EW0201 situé. 137 avenue Maréchal Kellermann 81000 Albi et cadastré EWO201, propriété de madame Marina MADANI.
Décision du président N° 768 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AW0O244 AW0402 situé 9003 avenue Dembourg 81000 Albi et cadastré AW0244 AWO04072, propriété de ICF NOVEDIS SA.
Décision du président N° 769 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BC0234 situé 37 rue Paul Bermond 81000 Albi et cadastré BC0234, propriété de monsieur Eric MAILHOL.
Décision du président N° 770 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : d écision de non préemption du bien cadastré AO0047 AO0030 AO0036 AO0037 AO0031 situé 17 boulevard E. Andrieu et 8 rue Michel Leclerc 81000 Albi et cadastré AO0047 AO0030 A00036 A00037 AO0031, propriété des consorts MERLE-BERAL.
Décision du président N° 771 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet: décision de non préemption du bien cadastré BH0059 situé 18 allée des rosiers 81000 Albi et cadastré BH0059, propriété des consorts VALAT.
Décision du président N° 772 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO1261 AO1262 AO1264 situé 52 avenue Colonel Teyssier lots 2,3,5 et lot 5 parcelle AO 1262° 81000 Albi et cadastré AO1261 AO1262 AO1264, propriété de SCI ROC A BIBI.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 773 / 2016 du 4 août 2016
Pilote: affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO0039 AO0038 situé 8 rue Michel Leclerc 81000 Albi et cadastré AO0039 AO0038, propriété des consorts MERLE- BERAL.
. Décision du président N° 774 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques | | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré KO0572 situé 45 rue François . Cevert CEVERT 81000 Albi et cadastré KO0572, propriété de madame Maryline BERLOU.
Décision du président N° 775 / 2016 du 4 août 2016
Pilote: affaires juridiques | | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO0025 AO0026 AO0027 AO0028 AO0029 AO0032 AO0033 AO0034 AO0035 AO0047 situé 17 boulevard E. Andrieu 81000 Albi et cadastré AO0025 AO0026 AO0027 AO0028 AO0029 AO0032 AO0033 AO0034 AO0035 AO0047, propriété des consorts MERLE-BERAL.
Décision du président N° 776 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques | ” Objet: décision de non préemption du bien cadastré AH0187 situé 21 rue de Verdusse lot 16 81000 Albi et cadastré AH0187, propriété de monsieur Jonathan SOULET.
Décision du président N° 777 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : ‘ affaires juridiques | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AH0222 situé 16 rue de l'Ort en Salvy lot 10 81000 Albi et cadastré AHO222, propriété de SOCIÉTÉ CIVILE INDY.
| Décision du président N° 778 / 2016 du 4 août 2016 Pilote : affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HPO252 situé 18, chemin Jean Henri Fabre 81000 Albi et cadastré HP0252, propriété de madame et monsieur François LODDO.
Décision du président N° 779 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AR0025 AR0403 situé 36 avenue François Verdier 81000 Albi et cadastré ARO025 AR0403, propriété des consorts THOUVENIN/BRACHET/BASSI. |
_ Décision du président N° 780 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0249 situé 6 place Sainte Claire 81000 Albi et cadastré AE0249, propriété de la SCI OLCAY.
Décision du président N° 781 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AE0253 situé 10 lice Georges Pompidou lots 39,68 81000 Albi et cadastré AE0253, propriété de madame et monsieur Eric LARROQUE. |
Décision du président N° 782 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré BX0443 situé 28, avenue Maréchal Franchet d'Espérey 81000 Albi et cadastré BX0443, propriété de SCI PACO IMMOBILIER.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 783 / 2016 du 4 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BMO481 situé 113 rue plaine Saint Martin 81000 Albi et cadastré BM0481, propriété des consorts GARRIGUES/BIRABEN.
Décision du président N° 784 / 2016 du 9 août 2016
Pilote : Mobilité/Déplacements
Objet : Avenant n° 2 au marché 12 116 « marché d'assistance à maitrise d’ ouvrage pour l'élaboration du plan de déplacement urbain de la communauté d'agglomération de l’Albigeoïs » |
Prestataire S.A.S. INDIGGO
Montant 4975, 00 € HT
Décision du président N° 785 / 2016 du 9 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AB0338 situé 22 rue de la vialette 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AB0338, propriété de monsieur Michel NOUALS. |
Décision du président N° 786 / 2016 du 9 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AA0514 AA0516 AA0550 AA0552
situé 6 avenue d'Albi 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0514 AA0516 AAO550 AA0552, proprièté de MANON.
Décision du président N° 787 / 2016 du 9 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AH0340 situé 9 rue Vincent Van Gogh 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AH0340, propriété de monsieur Steven LAVILLE.
Décision du président N° 788 / 2016 du 9 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AA0719 situé 8 esplanade de la liberté 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0719, propriété de TERRA VILLA.
Décision du président N° 789 / 2016 du 9 août 2016
: Pilote : affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ZN0687 situé 18 rue de l’autan 81990 Puygouzon et cadastré ZN0687, propriété de monsieur Philippe Robert BAUZIL.
Décision du président N° 790 / 2016 du 9 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ZLO420 situé côte neuve 81990 Puygouzon et cadastré ZLO420, propriété de madame Denise BATIGNE.
Décision du président N° 791 / 2016 du 9 août 2016 Pilote : affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ZB0639 situé des Fauvettes 81990 Puygouzon et cadastré ZB0639, propriété de l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TARN.
Décision du président N° 792 / 2016 du 12 août 2016
. Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AC0109 situé 5290 allée du commerce 81990 Le Séquestre et cadastré AC0109, propriété de SCI BDS.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 793 / 2016 du 12 août : 2016
Pilote : Hydraulique/Assainissement
Objet : Marché 16 020 « réhabilitation de la station d'épuration de Dénat (Secteur. Nord) en filtre planté de roseaux de 250 EH »
Prestataire S.A.R.L. STEP CONCEP / E.U.R.L. MAILLET TP.
Montant. 93088 € HT
Décision du président N° 794 / 2016 du 12 août 2016
Pilote : Transports Urbains
Objet : Marchés 16 033, 16 034, 16 035, 16 036, 16 038, 16 039, 16 040, 16 041, ‘16 042, 16 043 et 16 045, « Prestations de transports scolaires sur le territoire de la communauté d'agglomération de l’Albigeois »
Prestataire S.A.R.L. COULOM
Durée 4 ans
. Décision du président N° 795 / 2016 du 12 août 2016
Pilote : Transports Urbains | | | Objet : Marchés 16 037 et 16 044, « Prestations de transports scolaires sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois »
Prestataire S.A.R.L. GRAND SUD NAVETTES.COM ét S.A.R.L. ALCIS JLC TOURISME
Durée 4 ans
Décision du président N° 796 / 2016 du 12 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Avenant n° 1 au marché n° 08.007 « Entretien des espaces verts des équipements aquatiques de la communauté de l'agglomération de l'Albigeois» Prestataire S.A.R.L, ALBI JARDIN
Décision du président N° 797 / 2016 du 12 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré A10459 situé 39 avenue Marcel Bonafé 81160 Arthès et cadastré AI0459, propriété de monsieur Pierre Achille JAMMES.
Décision du président N° 798 / 2016 du 12 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AI0417 situé 2 rue Elie Augustin 81160 Arthès et cadastré A10417, propriété de la RESIDENCE LES CASCADES DU TARN.
Décision du président N° 799 / 2016 du 12 août 2016
Pilote : affaires juridiques | | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0097 situé 14 rue des pénitents lot 5 81000 Albi et cadastré AE0097, propriété de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Décision du président N° 800 / 2016 du 12 août 2016
Pilote : affaires juridiques . | | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AN0066 situé 3 esplanade des partisans lot 6 81000 Albi et cadastré AN0066, propriété de la SCI PCL.
Décision du président N° 801 / 2016 du 12 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet: décision de non préemption du bien cadastré AE0097 situé 14 rue des pénitents lot 4 81000 Albi et cadastré AE0097, propriété de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 802 / 2016 du 12 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré pénitents lot 1 81000 Albi et cadastré AE0097, propriété de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Décision du président N° 803 / 2016 du 12 août 2016
Pilote : affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0097 situé 14 rue des pénitents lot 3 81000 Albi et cadastré AE0097, propriété de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Décision du président N° 804 / 2016 du 12 août 2016
Pilote: . affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0097 situé 14 rue des pénitents lot 6 81000 Albi et cadastré AE0097, propriété de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Décision du président N° 805 / 2016 du 12 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BA0031 situé 5 rue de Coules 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BA0031, propriété de madame Aurélie BOSC.
Décision du président N° 806 / 2016 du 12 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AN0064 situé 32 allée des fleurs 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré AN0064, propriété de madame Laetitia MIRAS
Décision du président N° 807 / 2016 du 12 août 2016
Pilote : affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BC0184 situé chemin des deux voies 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BC0184, propriété de madame Jacqueline CHIPOULET. |
Décision du président N° 808 / 2016 du 12 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré BCO261 situé impasse des arizonicas 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BCO261, propriété de monsieur Didier PUECH,
Décision du président N° 809 / 2016 du 12 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0064 situé 12 rue St Exupéry 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AH0064, propriété de monsieur Pierre Marc _ BENATTAR.
Décision du président N° 810 / 2016 du 12 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré ZC0099 ZC0116 situé 5 impasse de Granoules 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré ZC0099 ZC0116, propriété de monsieur Francis Lucien CAPPELAERE.
Décision du président N° 811 2016 du 12 août 2016
Pilote: . affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0142 situé 4 rue R Rolland 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AH0142, propriété de madame Marlene PIERRE.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 812 / 2016 du 12 août 2016 _ Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AD0321 situé 3 impasse de l’orée du bois 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AD0Q321, propriété de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LO.
Décision du président N° 813 / 2016 du 12 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AA0114 AA0415 situé 15 avenue de Toulouse 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AA0114 AA0415, propriété de madame Colette BROUEILH. |
Décision du président N° 814 / 2016 du 18 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré H0282 H0285 H0288 situé las
Pesebos 81150 Rouffiac et cadastré H0282 H0285 H0288, propriété c de monsieur Patrick FERAL.
Décision du président N° 815 / 2016 du 18 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0127 AE0128 situé 4 et 6 rue des pénitents lot 11 81000 Albi et cadastré AE0127 AE0128, propriété de FRANCE PIERRE PATRIMOINE. |
Décision du président N° 816 / 2016 du 18 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AE0127 AE0128 : situé 4 et 6 rue des pénitents lot 10 81000 Albi et cadastré AE0127 AE0128, propriété de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Décision du président N° 817 / 2016 du 18 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0127 AE0128 situé 4 et 6 rue des pénitents lot 9 81000 Albi et cadastré AE0127 AEO128, propriété de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Décision résident N° 818 / 2016 du 18 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AF0127 AE0128 situé 4 et 6 rue des pénitents lot 8 81000 Albi et cadastré AE0127 AE0128, propriété de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Décision du président N° 819 / 2016 du 18 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AF0127 AE0128 situé 4 et 6 rue des pénitents lot 7 81000 Albi et cadastré AE0127 AE0128, propriété de FRANCE PIERRE . PATRIMOINE.
Décision du président N° 820 / 2016 du 18 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AF0127 AE0128 situé 4 et 6 rue des pénitents lot 6 81000 Albi et cadastré AE0127 AE0128, propriété de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 821 / 2016 du 18 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AF0127 AE0128 5 te bien situé 4 et 6 rue des pénitents lot 5 81000 Albi et cadastré AE0127 AE0128, propriété de FRANCE PIERRE PATRIMOINE,
Décision du président N° 822 / 2016 du 18 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0127 AF0128 situé 4 et 6 rue des pénitents lot 4 81000 Albi et cadastré AE0127 AE0128, propriété de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Décision du président N° 823 / 2016 du 18 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0127 AE0128 situé 4 et 6 rue des pénitents lot 2 81000 Albi et cadastré AE0127 AE0128, propriété de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Décision du président N° 824 / 2016 du 18 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AF0127 AF0128 situé 4 et 6 rue des pénitents lot 1 81000 Albi et cadastré AE0127 AE0128, propriété de FRANCE PIERRE PATRIMOINE,
Décision du président N° 825 2016 du 18 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : avenant n° 1 au marché n° 14 031 « Collecte des ordures ménagères et la collecte sélective sur la zone C »
Prestataire S.A. COVED
Décision du président N° 826 / 2016 du 22 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : marché 15 041 «Enlèvement, recyclage des cartons collectés en déchetteries » Prestataire S.A.S. COVED
Durée un an renouvelable trois fois par tacite reconduction Montant 30000 € H.T.
Décision du président N° 827 / 2016 du 22 août 2016
Pilote : sffaires juridiques
Obiet : avenant n°1 au marché n°15 030 « Prestations de collecte des cartons pour les commerces et services de proximité - Lot n°1 : commune d'Albi » - nouvel indice révision prix | Prestataire S.A.S. COVED
Décision du président N° 828 / 2016 du 22 août 2016
Pilote: affaires juridiques | Objet : avenant n°1 au marché n°15 031 « Prestations de collecte des cartons pour les commerces et services de proximité — Lot n°2: communes de Marssac, Puygouzon et Le Sequestre» - nouvel indice révision prix |
Prestataire S.A.S, COVED
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 829 / 2016 du 22 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : marché n° 16 021 - Réalisation de prestations ponctuelles de curage d es de curage de fossés sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois. : Prestataire S.A.R.L. AZAM et FILS | Durée un an renouvelable trois fois par reconduction expresse Montant minimum 7000 € HT. - maximum 28000 € HT.
Décision résident N° 830 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AÉ0097 situé 14 rue des pénitents lot 2 81000 Albi et cadastré AË0097, propriété de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Décision du président N° 831 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AI0223 situé 1 avenue du moulin 81160 Arthès et cadastré AI0223, propriété de monsieur Marc Emile CASTAGNE.
Décision du résident N° 832 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AKO204 situé 5 rue du champ | fleuri 81990 Le Sequestre et cadastré AK0O204, propriété de madame Dominique VERGNES.
Décision du président N° 833 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AC0070 AC0071 situé 12 Allée du commerce 81990 Le Sequestre et cadastré AC0070 AC0071, propriété de monsieur Jean VALETTE.
Décision du président N° 834 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques | | Objet : décision de non préemption du bien cadastré BT0360 situé 24 rue Maurice Genevoix 81000 Albi et cadastré BT0360, propriété de madame Paule SCHARDT.
Décision du président N° 835 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KLO313 situé Marranel 81000 Albi et cadastré KLO313, propriété de madame Nicole Rosette BLANC. |
Décision du président N° 836 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CK0033 situé 94 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CK0033, propriété des consorts Lucienne BILLIERES.
Décision du président N° 837 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0274 situé 12 rue des muettes 81000 Albi et cadastré AH0274, propriété de LES MUETTES.
Décision du président N° 838 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BI0121 situé 38 rue Eugène Delacroix 81000 Albi et cadastré BI0121, propriété des consorts Sabine PIETRO.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 839 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AO1143 situé 2 rue Nego Danos lots 9,10, 16 81000 Albi ét cadastré AO1143, propriété de monsieur Geoffrey NICOULES.
Décision du président N° 840 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CE0147 situé impasse de Rudel 81000 Albi et cadastré CE0147, propriété de CHARVET.
Pilote : affaires juridiques |
Objet décision de non préemption du bien cadastré HI0009 situé 14 rue Georges Braque 81000 Albi et cadastré HIO009, propriété de monsieur Jean-Pascal ESTEVE- LINAN.
Décision du président N° 842 / 2016 du 25 août 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ET0534 situé 41 rue Gaston Bouteiller 81000 Albi et cadastré ET0534, propriété de la SARL XENODICE.
Décision du président N° 843 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO0263 situé 53 rue de la croix verte 81000 Albi et cadastré AO0263, propriété de madame Véronique WETZ.
Décision du président N° 844 / 2016 du 25 août 2016
* Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré ATO054 situé 6 square du Castelviel lots 1, 6 81000 Albi et cadastré ATO054, propriété de SCI SQUARE DU CASTELVIEL.
Décision du président N° 845 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : . affaires juridiques
_ Objet: décision de non préemption du bien cadastré AL0474 situé 7 rue de l'escapadou 81000 Albi et cadastré ALO474, propriété de monsieur Juanito PEREIRA.
Décision résident N° 846 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré EY0120 EY0122 situé rue Consul Lebrun 81000 Albi et cadastré EY0120 EY0122, propriété de madame Lucie MACKOWIAK.
Décision résident N° 847 / 2016 du 25 août 2016
Pilote: . affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KO0360 situé 13 rue Jean Borotra 81000 Albi et cadastré KO0360, propriété de madame Marie-Josèphe ROLLAND.
Décision du président N° 848 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CLO584 le bien situé 81 rue de Rudel 81000 Albi et cadastré CLO584, propriété des consorts MASSIE.
Décision du président N° 849 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0002 situé 4 rue de l'Oulment lot 1 81000 Albi et cadastré AE0002, propriété de madame et monsieur Jean Pierre DESMET.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
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ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 850 / 2016 du 25 août 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ALO046 situé 60 boulevard Alsace Lorraine 81000 Albi et cadastré ALO046, propriété de monsieur Alain-Marc IRISSOU,
Décision du président N° 851 / 2016 du 25 août 2016 3
Pilote : affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KLO315 situé 17 rue Alain Mimoun 81000 Albi et cadastré KLO315, propriété de madame Nicole Rosette BLANC.
Décision du président N° 852 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré DY0102 situé 20 rue Jean Prat 81000 Albi et cadastré DY0102, propriété de monsieur Hichem OUESLATI.
Décision du président N° 853 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré CH0186 situé 8 rue de Terssac
lots 6 et 15 81000 Albi et cadastré CH0186, propriété des consorts PUECH-MARTY.
Décision du président N° 854 / 2016 du 25 août 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0099 situé 7 rue Puech
Berenguier 81000 Albi et cadastré AH0O099, propriété de la SCI WILLISA.
Décision du président N° 855 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques | | Objet : décision de non préemption du bien cadastré CD0016 situé 174 avenue François Verdier 81000 Albi et cadastré CD0016, propriété de la SCI MANON.
Décision du président N° 856 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : _ affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ARO088 situé 13 rue du Général | Leclerc 81000 Albi et cadastré AR0088, propriété de monsieur Jean-Paul LOUDIERES.
Décision du président N° 857 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HKO223 sur le bien situé 6 rue Marc Chagall 81000 Albi et cadastré HKO223, propriété des consorts VITAL/QUESTER.
Décision du président N° 858 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0234 AHO235 AH0236 situé 4 rue Docteur Camboulives LOTS 8 et 10 81000 Albi et cadastré AH0234 AH0235 AH0236, propriété de la SCI MANON.
Décision du président N° 859 / 2016 du 25 août 2016
Pilote :. affaires juridiques L
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BS0045 situé 18 avenue Georges Clemenceau 81000 Albi et cadastré BS0045, propriété des consorts CAYRE.
Décision du président N° 860 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques : Objet : décision de non préemption du bien cadastré BD0316 situé 42 rue de la Nougarede lot 47 81000 Albi et cadastré BD0316, propriété de monsieur Vincent LE BOZEC.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
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ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 861 / 2016 du 25 août 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ACOÏ83 situé 98 ruë Porta loti 81000 Albi et cadastré AC0183, propriété de la SOCIÉTÉ CIVILE J.M.C. IMMO.
Décision du président N° 862 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet: décision de non préemption du bien cadastré BS0007 BS0008 situé 29 Rochegude lot 15 81000 Albi et cadastré BS0007 BS0008, propriété de BOCALO.
Décision du président N° 863 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BS0007 BS0008 ‘situé Rochegude lot 14 81000 Albi et cadastré BS0007 BS0008, propriété de BOCALO.
Décision du président N° 864 1 2016 du 25 août 2916
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BS0007 BS0008 situé Rochegude lot 13 81000 Albi et cadastré BS0007 BS0008, propriété de BOCALO.
Décision du président N° 865 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : _ affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BS0007 BS0008 situé Rochegude lot 12 81000 Albi et cadastré BS0007 BS0008, propriété de BOCALO.
Décision du président N° 866 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet :. décision de non préemption du bien cadastré BS0007 BS0008 situé Rochegude lot 10 81000 Albi et cadastré BS0007 BS0008, propriété de BOCALO.
Décision du président N° 867 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BS0007 BS0008 situé Rochegude lot 9 81000 Albi et cadastré BS0007 BS0008, propriété de BOCALO.
Décision du président N° 868 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cäadastré BS0007 BS0008 situé Rochegude lot 8 81000 Albi et cadastré BS0007 BS0008, propriété de BOCALO.
Décision du président N° 869 / 2016 du 25 août 2016 | Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BS0007 BS0008 situé Rochegude lot 7 81000 Albi et cadastré BS0007 BS0008, propriété de BOCALO.
Décision du président N° 870 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
” Objet: décision de non préemption du bien cadastré BS0007 BS0008 situé Rochegude LOT 6 81000 Albi et cadastré BS0007 BS0008, propriété de BOCALO.
Décision du président N° 871 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
. Objet : décision de non préemption du bien cadastré BS0007 BS0008 situé Rochegude lot 5 81000 Albi et cadastré BS0007 BS0008, propriété de BOCALO.
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ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 872 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BSOD07 BS0008 situé 29 rüe Rochegude 81000 Albi et cadastré BS0007 BS0008, propriété de BOCALO.
Décision du président N° 873 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet: décision de non préemption du bien cadastré BS0007 BS0008 situé 29 rüe
Rochegude lot 3 81000 Albi et cadastré BS0007 BS0008, propriété de BOCALO.
Décision du président N° 874 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BS0007 BS0008 situé 29 rue Rochegude lot 2 81000 Albi et cadastré BS0007 BS0008, propriété de BOCALO.
Décision du président N° 875 / 2016 du 25 août 2016
Pilote: affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BS0007 BS0008 situé 29 rue Rochegude lot 1 81000 Albi et cadastré BS0007 BS0008, propriété de BOCALO.
Décision du président N° 876 / 2016 du 26 août 2016
Pilote : affaires juridiques oo Objet : marché 15 041 «Enlèvement, recyclage des cartons collectés en déchetteries » Prestataire S.A.S. COVED
Décision du président N° 877 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BB0288 situé 7 rue Leon Grimal 81380 Lescure-d'Albigeois et cadastré BB0288, propriété de madame Elisabeth LOZE.
Décision du président N° 878 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BA0483 situé 2 place du terrail 81380 Lescure- d Albigeois et cadastré BA0483, propriété de madame Cindy COCQUART.
Décision du président N° 879 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AR0292 situé 25 chemin des prés 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré AR0292, propriété de monsieur Joseph TORRES.
Décision du président N° 880 / 2016 du 25 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AP0139 situé Bouis 81150 _Terssac et cadastré AP0139, propriété de monsieur Laurent Pierre ROULENQ et consorts ROULENQ.
Décision du président N° 881 / 2016 du 29 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré KT0414 KT0415 situé 12 chemin de Burgayrols 81000 Albi et cadastré KTO0414 KT0415, propriété de madame et monsieur Patrice GESLIN.
Décision du président N° 882 / 2016 du 29 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AB0113 situé 9 rue Rinaldi lot 3 81000 Albi et cadastré AB0113, propriété de monsieur Steven HERAL. | 75
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
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ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 883 / 2016 du 29 août 2016
Pilote : : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KVO341I situé 22 chemin du Verbial 81000 Albi et cadastré KVO341, propriété de madame Lucette VAYSSE.
Décision du président N° 884 / 2016 du 22 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet: décision de non préemption du bien cadastré EM0167 situé tendat de patou 81000 Albi et cadastré EM0167, propriété de madame.Josette GIROUSSENS.
Décision du président N° 885 / 2016 du 29 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AD0011 situé 14 rue d'Engueysse lots 6 et 7 81000 Albi et cadastré AD0011, propriété de madame Charlotte BOUTROIS. |
Décision du président N° 886 / 2016 du 29 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré 150071 IS0189 IS0190 situé 78 chemin du vignoble de St Amarand 81000 Albi et cadastré 1S0071 IS0189 IS0190, propriété de monsieur Fabrice AMIGUES.
Décision du résident N° 887 / 2016 du 29 août 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AI0129 situé 14 rue Saint julien lot7 81000 Albi et cadastré AI0129, propriété de monsieur Arnaud BARTHAS.
Décision du président N° 888 / 2016 du 29 août 2016
Pilote: affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CE0103 situé 86 rue de la curveilière 81000 Albi et cadastré CE0103, propriété des consorts MAGRE.
Décision du président N° 889 / 2016 du 29 août 2016
Pilote : affaires juridiques .
Objet : décision de non préemption du bien cadastré FI0261 situé 41 rue Pierre Cormary 81000 Albi et cadastré EI0261, propriété de monsieur Richard BORGES.
Décision du président N° 890 / 2016 du 29 août 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0077 situé 1 passage de la Font Del Puech 81990 Cunac et cadastré AH0077, propriété de madame Jacqueline BORIES. |
Décision du président N° 891 / 2016 du 29 août 2016
Pilote : affaires juridiques | _ Objet: décision de non préemption du bien cadastré AE0174 situé 20 route de la Foun Del Bayle 81160 Arthès et cadastré AËE0174, propriété de la caisse de Crédit Mutuel d'Albi Madeleine.
Décision du président N° 892 / 2016 du 1er septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AI0016 situé 81990 Cambon et cadastré A10016, propriété de monsieur et madame Joaquim CAMARGO.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
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ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 893 / 2016 du ler septembre 201
Pilote : affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0O190 situé 40 rue St Exupéry 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AH0190, propriété de madame Juliette PACCHIANO.
Décision du président N° 894 / 2016 du 1er septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0127 AËE0128 situé 4 et 6 rue des pénitents lot 3 81000 Albi et cadastré AF0127 AE0128, propriété de FRANCE PIERRE PATRIMOINE.
Décision du président N° 895 / 2016 du ler septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KLO175 KLO234 KLO237 situé 38 rue du Marranel 81000 Albi et cadastré KLO175 KLO234 KLO237, propriété des consorts BRUGIE.
Décision du président N° 896 / 2016 du 1er septembre 2016
Pilote : réseau des médiathèques | Objet : Convention de partenariat médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - GMEA, Centre Nationale de Création Musicale d'Albi-Tarn
Prestataire GMEA France
Montant 400,00 €
Durée samedi 17 et dimanche 18 septembre 2016
Décision du président N° 897 / 2016 du 1er septembre 2016
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de partenariat médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - Association « En faim de contes »
Montant 250,00€
Dates : mercredi 9 novembre et samedi 10 décembre 2016
Décision du président N° 898 / 2016 du ler septembre 2016
Pilote : réseau des médiathèques | Obiet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - L'association «La chouette du baobab »
Montant 360,00 €
Dates samedi 12 novembre, samedi 26 novembre et samedi 3 décembre 2016
Décision du pr nt N° 899 / 2016 du 1er se tembre 2016 Pilote : réseau j des médiathèques | Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric _ L'association « Le Coucoutier »
Montant 700,00 € |
Dates mercredi 19 octobre et mercredi 26 octobre 2016
Décision du président N° 900 / 2016 du 1er septembre 2016 Pilote : parc auto
Objet : Location en courte durée d' un véhicule de type fourgon nacelle - PTAC 3,5 tonnes - avec la S.A FRAIKIN
Montant 2355.62 € TIC + forfait kilométrique au-delà de 1500 km à 0.18 € TTC le km Durée du 12 septembre au 10 octobre 2016
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
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ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 901 / 2016 du Lerse tembre 201< Pilote : parc auto
Obiet : contrat de location d’un véhicule FIAT DOBEO avec las S.A. FRAIKIN ASSETS Montant 421.45 € TTC + forfait kilométrique au-delà de 500 km à 0.073 € TTC le km Durée du 1er septembre au 31 décembre 2016 |
Décision résident N° 902 2016 d 2 se tembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AB0284 situé le bourg 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AB0284, propriété de madame Jacqueline PELRAS.
_ Décision du président N° 903 / 2016 du 2 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques |
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré DY0094 situé 12 rue Jean Prat 81000 Albi et cadastré DY0094, propriété de monsieur Okkes CELIK.
Décision du président N° 904 / 2016 du 2 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KRO004 KRO124 KRO125 KRO128 situé chemin de St Salvadou 81000 Albi et cadastré KROO04 KRO124 KRO125 KRO128, propriété de monsieur Jacques REILLER.
Décision du président N° 905 / 2016 du 2 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BV0243 situé 128 avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BV0243, propriété de monsieur Sean MULLINS.
Décision du président N° 906 / 2016 du 2 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ALO095 situé 6 boulevard Alsace Lorraine 81000 Albi et cadastré ALO095, propriété de madame Françoise BERGUA.
Décision du président N° 907 / 2016 du 2 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CKO692 CK0693 situé 41 rue Sainte Carême 81000 Albi et cadastré CK0O692 CK0693, propriété de la SCI MARIACONI.
Décision du président N° 908 / 2016 du 2 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CE0242 situé 8 rue Hélène Boucher 81000 Albi et cadastré CE0242, propriété des consorts GAUTSCHI
Décision du président N° 909 / 2016 du 2 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0040 situé 13 rue de la Piale 81000 Albi et cadastré AH0040, propriété de monsieur John SUMMERTON.
Décision du président N° 910 / 2016 du 2 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AI0101 situé 5 rue du Castelviel lots 4 et 11 81000 Albi et cadastré AI0101, propriété de monsieur Alain BALARD.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
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ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N°
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré EWO308 situé 21 avenue Général Hoche: 81000 Albi et cadastré EW0308, propriété de madame Solange BONGIBAULT. |
Décision du président N° 912 / 2016 du 2 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré EK0116 situé 7 rue du hameau
de Galinou 81000 Albi et cadastré EK0116, propriété de madame Marie Christine CABROL.
Décision du président N° 913 / 2016 du 2 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques co
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BD0316 situé 42 rue de la |
Nougarède los 17, 119 81000 Albi et cadastré BD0316, propriété de Jeannette GARCIA.
Décision du président N° 914 / 2016 du 2 septembre 2016
Pilote: affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien. cadastré CM0220 CMO222 situé 179 chemin de Rudel 81000 Albi et cadastré CMO220 CMO222, propriété de madame Céline ESTEBAN. . |
Décision du président N° 915 / 2016 du 2 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0006 situé 16 rue de l'Oulmet 81000 Albi et cadastré AF0006, propriété de Rosine MOLINIER.
Décision du président N° 916 / 2016 du 2 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques | | Objet : décision de non préernption du bien cadastré BRO208 situé 9 rue de la Rachoune 81000 Albi et cadastré BR0O208, propriété de la SCI NAVES.
Décision du président N° 917 / 2016 du 2 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet :: décision de non préemption du bien cadastré AM0226 situé 20 boulevard Strasbourg lots 1 et 2 - 81000 Albi et cadastré AM0226, propriété des consorts RODGERS.
Décision du président N° 918 / 2016 du 2 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AM0037 situé 12 allée des hortensias 81000 Albi et cadastré AM0037, propriété de monsieur Marc Fernand CASTEL.
Décision du président N° 919 / 2016 du 2 septembre 2016 Pilote : . affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BY0193 situé 77 avenue François Verdier 81000 Albi et cadastré BY0193, propriété de madame Magali Renée CHABOT. Lo.
Décision du président N° 920 / 2016 du 2 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ADO016 AD0018 AD0019 AD0017 situé 8 rue de la Souque lots 5 et 1 - 81000 Albi et cadastré AD0016 AD0018 AD0019 AD0017, propriété de monsieur Grégory NICOLLE et madame Stéphanie RIGAL.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
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ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 921 / 2016 du 2 septembre 2016 Pilote: : affaires juridiques | Objet: décision de non préemption du bien cadastré BR0312 situé 30 rue de El Rachoune 81000 Albi et cadastré BR0O312, propriété des consorts GATIMEL.
Décision du président N° 922 / 2016 du 2 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques | | Objet : décision de non préemption du bien cadastré ATO057 situé 6 rue de la filature 81000 Albi et cadastré ATO057, propriété de monsieur Jean- “François F ROUX.
Décision du président N° 923 / 2016 du 2 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré CK0393 CKO517 CK0519 situé 73 rue de Terssac 81000 Albi et cadastré CK0393 CKO517 CK0519, propriété de madame Luce Coralie BARRAULT.
Décision du président N° 924 / 2016 du 2 septembre 2016 Pilote : . affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AB0113 situé 9 rue Rinaldi lot 6 81000 Albi et cadastré AB0113, propriété de JOLLY Pascal.
Décision du président N° 925 / 2016 du 2 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HWO0033 HW0008 HW0078 HWO0079 situé Caussels lots 128 et 176 - 81000 Albi et cadastré HW0033 HWO0008 HW0078 HW0079, propriété de Roger BADUFLE.
Décision du président N° 926 / 2016 du 2 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré 100269 situé Saint Amarand 81000 Albi et cadastré 100269, propriété de Gérard et Camillette GORSSE.
Décision du président N° 927 / 2016 du 2 septembre 2016
Pilote: affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ALO414 situé 45 avenue Albert Thomas lot 4 - 81000 Albi et cadastré ALO414, _ propriété de monsieur Mohamed MOUHAMOUSS], |
Décision du président N° 928 / 2016 du 2 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré HX0089 HX0088 situé 6 rue de Triobeoures 81000 Albi et cadastré HXO089 HX0088, propriété des consorts BRU.
Décision du président N° 929 / 2016 du 2 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré EX0090 situé avenue Général Hoche 81000 Aïbi et cadastré EX0090, propriété de madame Stéphanie LUPO.
Décision du président N° 930 / 2016 du 2 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques LE Objet : décision de non préemption du bien cadastré BY0337 situé 38 rue de la Poudrière 81000 Albi et cadastré BY0337, propriété de madame Huguette Marie ASSALIT.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
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ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AE0194 situé 15 impasse Ste Martiane lots 1 et 2 - 81000 Albi et cadastré AE0194, propriété des consorts BERTRAND.
Décision du président N° 932 / 2016 du 2 septembre 2016 Pilote : _affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KO0181 situé 24 rue François Cevert 81000 Albi et cadastré KO0181, propriété de messieurs Franck ONESTA et Franck PRIVAT, | |
Décision résident N° 933 / 2016 du 2 septembr 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO0592 situé 11 B rue Séré de. Rivières 81000 Albi et cadastré AO0592, propriété de monsieur Pierre Henri PAYCHA.
Décision du président N° 934 / 2016 du 2 septembre 2016
Pilote : . affaires juridiques | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AO0307 situé 62 rue Sére de rivières lots 2 et 11 - 81000 Albi et cadastré AO0307, propriété des consorts MANIFACIER.
Décision du président N° 935 / 2016 du 6 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : avenant n°1 au marché n°15 034 « travaux d’ aménagement du centre ancien de Castelnau de Lévis - Lot n°2: assainissement »
Prestataire société BENEZECH TP
Montant plus-value de 17 916.00 euros HT
Décision du président N° 936 / 2016 du 12 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré B0805 B0774 situé la Roussignoulié 81990 Saliès et cadastré B0805 B0774, propriété de LA GRANDE FEUILLERAIE.
Décision du président N° 937 / 2016 du 6 septembre 2016 Pilote : développement économique
Obiet : partenariat avec l'Ecole des Mines d'Albi pour l'organisation de la conférence internationale WasteEng
Montant: 2000 €
Décision résident N° 938 / 2016 12 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0001 AE0002 AE0039 AE0042 situé 4,2 rue de l'Oulmet lot 1 - 22,24, rue Peyrolière lots 102 et 103 - 81000 Albi et cadastré AE0001 AE0002 AE0039 AE0042, propriété de madame et monsieur.Jean Pierre DESMET.
Décision du président N° 939 / 2016 du 12 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Obiet: décision de non préemption du bien cadastré BT0313 situé 73 avenue Gambetta lot 3 81000 Albi et cadastré BT0313, propriété de la SARL KRYSALIDE.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
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ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 940 / 2016 du 12 septembre 201< Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BKO568 situe 102'rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BK0568, propriété de madame et monsieur Raymond LE BERRE,. LL
Décision du président N° 941 / 2016 du 12 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BI0332 situé 31i rue de la mouline 81000 Albi et cadastré BI0332, propriété de monsieur Jean Paul ESTIVAL.
Décision résident N° 942 / 2016 du 125 mbre 2016 Pilote : affaires juridiques | Objet: décision de non préemption du bien cadastré AVO220p (lot n° 7) situé 33 rue des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AVO220p (lot n° 7} propriété de TARN PROMOTION SERVICES.
Décision du président | N° 943 / 2016 du 12 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques | | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AP0007 situé 9002 impasse Puech Mirol 81000 Albi et cadastré AP0007, propriété de Brigitte ROBIN.
Décision du président N° 944 / 2016 du 12 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques k Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0006 situé 16 rue de l’'Oulmet lot 6 81000 Albi et cadastré AE0006, propriété de Rosine MOLINIER.
_ Décision résident N° 945 2016 du 12 septembr 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0261 ANO262 situé 1 esplanade des Partisans lot 7 81000 Albi et cadastré AN0261 AN0262, propriété de la SCI PCL.
Décision du président N° 946 / 2016 du 12 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AI0068 situé 3 rue des orfèvres 81000 Albi et cadastré AI0068, propriété de monsieur Clément PORREDON.
Décision du président N° 947 / 2016 du 12 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet décision de non préemption du bien cadastré AO0817. situé 37 rue du commandant Blanché 81000 Albi et cadastré AO0817, propriété de madame Simone CHAMAYOU.
Décision du président N° 948 / 2016 du 12 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BY0300 situé 3 rue > de Rayssac 81000 Albi et cadastré BY0300, propriété de monsieur Jean Pierre AT.
Décision du président N° 949 / 2016 du 12 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO0842 situé 44 rue du commandant Blanché 81000 Albi et cadastré AO0842, propriété de monsieur Philippe MOURET.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
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ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré ES0071 situé 17 rue des
Broucouniès 81000 Albi et cadastré ES0071, propriété de madame Anne CABOT., |
Décision du président N° 951 / 2016 du 12 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques | |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AX0004 situé 139 rue Capitaine Julia 81000 Albi et cadastré AX0004, propriété de monsieur Guy ALBOUY.
Décision du président N° 952 L 2016 du 12 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques |
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AM0293 situé rue Cantepau 81000 Albi et cadastré AM0293, propriété de madame Annette LAGNEAU.
Décision du président N° 953 / 2016 du 12 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BK0O214 situé 67 rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BKO214, propriété des consorts NOUALS.
Décision du président N° 954 / 2016 du 12 septembre 2016
Pilote :: affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AP0183 situé 39 rue Castelginest 81000 Albi et cadastré AP0183, propriété des consorts PILON-DRUILHE.
Décision du président N° 955 / 2016 du 12 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques ' Objet : décision de non préemption du bien cadastré AB0134 situé 6 rue Rinaldi lots 1, 4, 6 81000 Albi et cadastré AB0134, propriété de monsieur Franciscus Joze TER BEKKE.
Décision du président N° 956 / 2016 du 12 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques ! Objet: décision de non préemption du bien cadastré ALO006 situé 84 Rue RINALDI 81000 Albi et cadastré AL0O006, propriété des consorts Naldina Milda DI TORO.
Décision du président N° 957 / 2016 du 12 septembre 2016 Pilote: affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KT0310 situé 194 rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré KTO310, propriété de monsieur Jean- Luc TERUEL-VAISSIERE
Décision du président N° 958 / 2016 du 13 septembre 2016
Pilote : développement économique
Objet : convention entre l'INU et la communauté d'agglomération de l'Albigeois autour du développement du numérique
Montant : 3500 €
Décision du président N° 959 / 2016 du 13 septembre 2016
Pilote : relais assistantes maternelles | |
Obiet : Convention de partenariat relais assistantes maternelles - Mme Pinteaux Montant : 1040 € |
Durée : d'octobre 2016 à juin 2017
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
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ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Pilote : équipements aquatiques
Obiet : Contrat d'installation de distributeurs automatiques à ATLANTIS Prestataire : SARL CASSAGNES
Durée : du 15 septernbre 2016 au 30 avril 2017
Décision du président N° 961 / 2016 du 15 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré BS0007 BS0008 situé 29 rue Rochegude lot 11 81000 Albi et cadastré BS0007 BS0008, propriété de BOCALO.
Décision du président N° 962 / 2016 du 15 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ZM0256 situé rue François Thermes 81990 Puygouzon et cadastré ZM0256, propriété de monsieur Etienne SUDRE.
Décision du président N° 963 / 2016 du 15 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AHO250 AH0253 situé 77 route vieille de Montplaisir 81990 Cunac et cadastré AH0250 AH0253, propriété de madame Christel ROUSSEL.
Décision du président N° 964 / 2016 du 15 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AS0352 situé 18 rue occitane 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AS0352, propriété de monsieur Christian JACQUES.
Décision du président N° 965 / 2016 du 15 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AC0246 situé 4 rue de Melaudie 81990 Le Séquestre et cadastré AC0246, propriété de monsieur Yannick GAYRAL.
Décision du président N° 966 / 2016 du 13 septembre 2016
Pilote : Régie voirie
Objet : Marché n° 16 022 - Réalisation de prestations ponctuelles de curage de fossés sur le territoire de la communauté d'agglomération de l’Albigeois. Prestataire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST |
Montant : 220 622€ HT
Décision du président N° 967 / 2016 du 15 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AP0169 AP0167 situé 54 chemin des Gourgues 81380 Lescure d'Albigeoïis et cadastré AP0169 AP0167, propriété de madame Raymonde VERGNET. |
Décision du président N° 968 / 2016 du i5 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AR0170 situé 3 chemin des près | 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré AR0170, propriété de monsieur Jacky COUTURE.
Décision du président N° 969 / 2016 du 15 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AO0047 situé 19 rue camp countal 81990 Le Séquestre et cadastré AO0047, propriété de monsieur Eric VION.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
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ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 970 / 2016 du 15 septembre 201 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AT0401p situé 12 rue Denis Papin 81160 Saint-Juéry et cadastré ATO401p,. propriété du GRENIER COOPERATIF DE L'ALBIGEOIS.
Décision du président N° 971 / 2016 du 15 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ATO168 situé 58 chemin Saint Antoine 81160 Saint-Juéry et cadastré AT0168, propriété de la SCI VIVALDO.
Décision du président N° 972 / 2016 du 15 septembre 2016. Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien-cadastré AI0278 situé 11 avenue Jean Jaurès 81160 Saint-Juéry et cadastré AI0278, propriété des consorts CABROL.
Décision du président N° 973 / 2016 du 15 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AS0044 situé rue Saint Exupéry 81160 Saint-Juéry et cadastré AS0044, propriété de monsieur Philippe VELLO.
Décision du président N° 974 / 2016 du 15 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
_ Objet : décision de non préemption du bien cadastré AR0133 situé 33 rue Roger Salengro 81160 Saint-Juéry et cadastré AR0133, propriété de monsieur Jean DELANOY.
Décision du président N° 975 / 2016 du 20 septembre 2016
Pilote : médiathèque Albi
Objet : Contrat de cession de droits de représentation médiathèque d'Albi Pierre- Amalric — Association « RaconTarn »
Montant: 1500 €
_ Dates : 22, 23 et 24 septembre 2016 |
Décision du président N° 976 / 2016 du 20 septembre 2016
Pilote : médiathèque Albi | Objet : Convention de partenariat médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - Association : Rocktime | | | Montant : 180 €
Date :9 novembre 2016
Décision du président N° 977 2016 20 septembre 2016 Pilote : affaires juridiques , | Objet : Marché n° 16 023 - Traitement des déchets ménagers non dangereux. Prestataire : syndicat mixte TRIFYL | Durée : 48 mois
Décision du président N° 978 / 2016 du 20 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : Marché n° 16 024 - Tri des emballages magazines et journaux. Prestataire : syndicat mixte TRIFYL
Durée : 48 mois |
Décision du président N° 979 / 2016 du 20 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AH0280 situé 13 rue du sel 81000 Albi et cadastré AH0280, propriété de FRANCE DOMAINE.
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
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ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KVOU46 situé 22 chemin des
coquelicots 81000 Albi et cadastré KV0046, propriété de monsieur Robert MOULIS.
Décision du président N° 981 / 2016 du 20 septembre 2016 Pilote :: affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré BT0313 situé 73 avenue Gambetta lot 6 81000 Albi et cadastré BT0313, propriété de la SARL KRYSALIDE.
Décision du président N° 982 / 2016 du 20 septembre 2016
Pilote . affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KT0374 situé 18 rue Gustave Eiffel 81000 Albi et cadastré KT0374, propriété de la SCI JUCLEMA.
Décision du président N° 983 / 2016 du 20 septembre 2016
Pilote : politique de la ville
Obiet : Accompagnement de publics en insertion du territoire de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois- commune de Castelnau de Lévis Prestataire : régie inter quartier
Montant : 600 €
Durée : 1 semaine |
Décision du président N° 984 / 2016 du 20 septembre 2016
_ Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CW0423 CW0424 CW0427 CWO430 situé rue du Hameau de Bourdès 81000 Albi et cadastré CW0423 CW0424 CW0427 CW0430, propriété de monsieur Christian SAULIERES.
Décision du président N° 985 / 2016 du 20 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AKO086 AK0O088 situé les | ‘Combettes 81990 Cambon et cadastré AK0086 AK0088, propriété de monsieur René François VAYSSE.
Décision du président N° 986 / 2016 du 20 septembre 2016
Pilote : maîtrise d'ouvrage publique et programmation des travaux Objet : contrat de maintenance contrôle d'accès hôtel d'entreprises. Prestataire: société HOROQUARTZ
Montant : 7787,52 € HT.
Durée : un an reconductible expressément par période de 12 mois sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 3 ans
Décision du président N° 987 / 2016 du 23 septembre 2016 Pilote : Par auto
Obiet : Consultation« Fourniture et livraison de gazole, gazole amélioré et gazole non routier et d'essence sans plomb 95 - Lot 1 : Fourniture et livraison de gazole, gazole amélioré et gazole non routier » - déclaration sans suite
Décision du président N° 988 / 2016 du 23 septembre 2016 Pilote : Transports urbains
Objet : Marché n° 16 026 Prestations de nettoyage des bus du service des transports urbains.
Prestataire: S.A.R.L. ASTIC NETTOYAGE
Montant: sur la base des prix unitaires, pour un montant minimum de 100 000 €H. FC et un montant maximum de 200 000 € H.T. pour la durée du marché
Durée : quatre années
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Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
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ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE Décision du président N° 989 / 2016 du 23 septembre 201 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BCO527 BC0165 situé Jussens 81150 Castelnau- de- Lévis et cadastré BCO527 BC0165, propriété de madame CANTALOU Pierrette Marie.
Décision du résident N° 990 / 2016 du 23 septembre 2016
Pilote: affaires juridiques
Objet: décision de non préemption du bien cadastré AB0073 situé 5677 Rue du Théron 81150 Castelnau- de- Lévis et cadastré AB0073, propriété de monsieur MARTINEZ Raymond Antoine.
Décision du président N° 991 / 2016 du 23 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AP0006 situé Pech de la Pontesie 81990 Cunac et cadastré AP0006, propriété de monsieur FABAS Michel Robert.
Décision du président N° 992 / 2016 du 23 septembre 2016 Pilote : mission territoire d'agglomération
Objet : convention de location d'un amphithéâtre de l'IFSI - 1% séminaire PLUI Prestataire : l'IFSI d’Albi
Montant : 500 euros TTC.
Durée : mardi 4 octobre de 17 heures 30 à 22 heures.
Décision du président N° 993 / 2016 du 23 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques | Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0104 situé 7 Chemin de Dardié 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré ANO104, propriété de monsieur MASSUYES Grégory.
Décision du président N° 994 / 2016 du 23 septembre 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0012 sur le bien situé RN 88 - L'Hermet 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré AN0012, propriété de monsieur KOSCHER Denis.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
MU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de l'ensemble des décisions présentées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Fait le 6 octobre 2016,
Le président,
Philippe CARRÈRE
87
Envoyé en préfecture le 11/10/2016
Reçu en préfecture le 11/10/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161011-4_130_2016-DE