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Convocation - DEL2018 188 Port Diélette Tarifs site de beuzembec 2019
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 188 Port Diélette Tarifs site de beuzembec 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports,
Accusé de réception en préfecture
050-200067205-20180927-DEL2018-188-DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018
leCotentin
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2018 de
Date d'envoi de la convocation : 21/09/2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 178
Nombre de votants : 202
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Hubert LEMONNIER
L'an deux mille dix huit, le Jeudi 27 Septembre, le Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ
Benoît, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe,
BELHOMME Jérôme, LEGENDRE Michel suppléant de BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,
BESNARD Jean-Claude, BESUELLE Régine, BOUILLON Jean-Michel, BOURDON Cyril, JAME Dominique
suppléant de BRECY Rolande, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle,
CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian (jusqu'à 20h45), CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph,
CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, LEBAS Louis suppléant de COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques,
CROIZER Alain, CUNY Daniel (jusqu'à 21h12), DELAPLACE Henry, DELESTRE Richard (jusqu'à 20h35),
DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DIGARD Antoine,
DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude,
FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à
21h10), FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN
Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick (à partir de 18h36), GODIN Guylaine (jusqu'à 21h30),
GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Albert (jusqu'à 21h12), GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève,
GOSSWILLER Carole, GOUREMAN Paul (jusqu'à 21h12), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN
Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMELIN Jean, HAMON-BARBE Françoise (jusqu'à 21h10), HARDY René, Sylvie
PROD'HOMME suppléante de HAYE Laurent, HEBERT Dominique, Bernard GIROUX suppléant de HENRY
Yves, CATELAIN Pierre suppléant de HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET
Catherine (jusqu'à 21h10), JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc (jusqu'à 22h), JOUAUX Joël, JOURDAIN
Patrick, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne
Gusqu'à 21h10), LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de
18h30), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LEBARON Bernard,
LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER
Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER
François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude,
LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul,
LEMONNIER Thierry (jusqu'à son départ), LEMONNIER Hubert, HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-
Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert,
LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène,
LESENECHAL Guy, LETERRIER Richard, LE GUILLOU Alexandrina suppléante de LETRECHER Bernard,
LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel,
Délibération n° DEL2018_188 MAIGNAN Martial, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUQUEST Jean-Pierre, LEGRET Sophie
suppléante de MELLET Christophe, MELLET Daniel, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne,
MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques (jusqu'à 20h42), PARENT Gérard, PELLERIN Jean-
Luc (jusqu'a 20 h), PEYPE Gaëlle {à partir de 18h30), PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON Nicolas, ,
POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REGNAULT Jacques, RENARD Jean-Marie, REVERT
Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal (jusqu'à 22h19), ROUSVOAL Camille
Gusqu'à 20h35), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès
Gusqu'à 18h36 et à partir de 19h06), THEVENY Marianne (jusqu'à 21h10), TIFFREAU Danièle, TISON Franck
(arrive en cours de séance), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (jusqu'à son départ), VIETARD Bruno (jusqu'à 20h42), VIVIER Nicolas.
Ont donné procurations :
BASTIAN Frédéric à BESUELLE Régine, BAUDRY Jean-Marc à BARBE Stéphane, BROQUAIRE Guy à MAGHE
Jean-Michel, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques,
DELAUNAY Sylvie à LEPOITTEVIN Gilbert, GILLES Geneviève à CASTELEIN Christèle, GOLSE Anne-Marie à
COQUELIN Jacques, HAMEL Bernard à DELAPLACE Henry, HAMELIN Jacques à DRUEZ Yveline, HAMON
Myriam à LEMONNIER Thierry (jusqu'au départ de Thierry Lemonnier), HOULLEGATTE Jean-Michel à GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAMORT Philippe à DESTRES
Henry, LE PETIT Philippe à HUBERT Jacqueline, LEFRANC Bertrand à HEBERT Dominique, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu’au départ de Camille ROUSVOAL à 20h35), MARGUERITTE David à
BOURDON Cyril, MESNIL Pierre à REBOURS Sébastien, POTTIER Bernard à NICOLAI Michel, ROUXEL André
à SEBIRE Nelly, TISON Franck à FAGNEN Sébastien (jusqu'à son arrivée), VIGNET Hubert à GESNOUIN Marie-
Claude, GODEFROY Annick à GRUNEWALD Martine (jusqu'à 18h36), GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien {à
partir de 21h39), FEUILEY Hervé à TIFFREAU Danièle (à partir de 21h10), HAMON-BARBE Françoise à DENIS
Daniel (à partir de 21h10), HUET Catherine à ROUSSEL Pascal (à partir de 21h10), PELLERIN Jean-Luc à
MARTIN Yvonne (à partir de 20 h}, CATHERINE Christian à LAUNOY Claudie {à partir de 20h45), LALOE
Evelyne à Luc Dufour (à partir de 21h10), ONFROY Jacques à FONTAINE Hervé {à partir de 20h42), THEVENY
Marianne à Franck TISON (à partir de 21h10), VILTARD Bruno à Jacques LEPETIT (à partir de 20h42), JOLY
Jean-Marc à SCHMITT Gilles (à partir de 22h), TAVARD Agnès à DUCHEMIN Maurice (entre 18h36 et 19h05).
Excusés :
BROQUET Patrick, CAUVIN Bernard, CHARDOT Jean-Pierre, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GIOT
Gilbert, GUERARD Jacqueline, HUET Fabrice, LEVAST Jean-Claude, MARIVAUX Isabelle, MATELOT Jean-
Louis, MAUGER Michel, PIQUOT Jean-Louis, POIDEVIN Hugo, VARENNE Valérie, VILLETTE Gilbert, TARDIF
Thierry.
Délibération n° DEL2018_188
OBJET : Port Diélette - Fixation des tarifs 2019 du site du Beuzembec
Exposé
La Communauté d'Agglomération du Cotentin est propriétaire du site de stockage du Beuzembec, exploité par le Port Diélette. Les tarifs pratiqués sur ce site doivent être réexaminés chaque année et sont habituellement fixés selon le même taux de révision que les taxes d'outillage afin de garantir l'homogénéité des tarifs appliqués sur l'ensemble des infrastructures portuaires.
Il est donc proposé, pour l'année 2019, une hausse de 2,50% des tarifs d'utilisation du site du Beuzembec, correspondant pour 2 % à l’évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac de juillet 2017 à juillet 2018 et pour 0,50% (partie fixe) à l'augmentation des coûts de dragage notamment.
Délibération n° DEL2018_188 Par ailleurs, à l'instar des tarifs d'outillage et droits de port, il est proposé une modification des indices de référence pour le calcul des prochains tarifs (2020 et suivants) afin que la date de parution de ceux-ci soit en meilleure adéquation avec les délais administratifs nécessaires à la préparation de la présente délibération. Ainsi, les indices des prix à la consommation hors tabac de juillet, base actuelle de calcul, seront remplacés par les indices des prix à la consommation hors tabac du mois de juin.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2017-223 du 21 septembre 2017 fixant les tarifs applicables au site du Beuzembec,
Vu l'avis favorable de la commission de territoire du pôle de proximité des Pieux du 18 septembre 2018,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour: 186 - Contre : O - Abstentions : 5 - Claudine SOURISSE ne prend pas part au vote) pour :
- Approuver les tarifs 2019 d'utilisation du site du Beuzembec, joints en annexe,
comportant une augmentation de 2,50 % par rapport aux tarifs fixés pour l’année
2018 par arrêté du Président du Conseil Départemental,
-__ Décider de réviser les prochains tarifs (2020 et suivants) sur la base des indices des prix à la consommation hors tabac des mois de juin au lieu de ceux du mois de juillet, pour une meilleure adéquation avec les délais administratifs nécessaires à l'élaboration des présents tarifs,
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Jean-Louis VALENTIN
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
lke:?T
et publication À notification
du: | Lo Es
Délibération n° DEL2018_188 À. leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
PORT DIÉLETTE
REGLEMENT ET TARIFS D'UTILISATION
DU SITE DE STOCKAGE DU BEUZEMBEC
2019
Chemin du Beuzembec
Commune de Siouville-Hague (50340)
Tarifs établis en euros, applicables au 01/01/2019
SOMMAIRE
- Généralités page 2 - Forfaits port à sec page 3 -__ Stationnement bateaux page 5 -__ Stationnement remorques à vide page 5 -__ Stationnement matériels page 5 - Manutention page 6 -__ Mise à disposition de personnel page 6
Tarifs site du Beuzembec — Port Diélette - Année 2019 216
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ARTICLE 1 : Généralités
1°) Le site du Beuzembec a vocation à être un port à sec, et, à ce titre, est destiné au stationnement de bateaux, voire remorques à bateaux où autres engins nautiques, aux équipements ou matériels divers, notamment à vocation nautique, suivant disponibilités d'emplacements libres, sur les espaces aménagés à cet effet. Ces matériels étant désignés sous le terme juridiquement reconnu de « chose ».
Le gestionnaire se réserve le droit de définir les priorités concernant les choses à stocker.
2°) L'accès au site se fait sur rendez-vous pris auprès du Bureau du Port. L'accès sur ce site est strictement limité à la durée nécessaire au dépôt et au retrait de toute chose et se fera obligatoirement en présence d’un agent du Bureau du Port de Dielette, aucun autre accès pour quelque prétexte que ce soit n'étant autorisé.
3°) Pour le calcul des tarifs, exceptés ceux définis à l’article 5, seule la longueur hors tout est à considérer, en tenant compte des apparaux fixes.
4°) Pour le calcul des tarifs, la semaine est comptée de lundi à dimanche, le mois du 1°" au dernier jour du mois. En fonction, toute semaine ou tout mois commencés sont dus.
5°) L'abonnement annuel compte pour la période du 1° Janvier au 31 Décembre. Pour les choses arrivant en cours d'exercice et souscrivant un forfait annuel, il sera appliqué un abattement prorata-temporis calculé en 52eme, la période de facturation débutant à compter de la date d'attribution de l'emplacement. Pour toutes les choses ayant un abonnement annuel résilié en cours d'exercice, la tarification s'appliquera au prorata temporis en 52eme avec un préavis transmis par le propriétaire au siège de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, minimum un mois avant la date d'échéance, par lettre recommandée avec AR.
Le prorata-temporis sera également appliqué aux forfaits port à sec sur les nombres de
mises à l'eau, de sorties d'eau et de jours de stationnement sur le plan d'eau et sur le terre- plein carénage (chiffre arrondi à l'unité supérieure).
6°) Toute occupation sur ce site est à acquitter à réception d'une facture.
7°) Tous les tarifs indiqués sont en Euros, T.T.C.
8°) Les tarifs pourront s'appliquer en HT. selon les personnalités et/ou statut juridiques de la personne et/ou de la chose concernées.
9°) Il n'est pas demandé de dépôt de garantie pour la location d'un emplacement sur le site du Beuzembec.
10°) Des locaux ou des emplacements tant extérieurs qu'intérieurs (hangar ou autres locaux...) peuvent être mis à disposition d'associations Loi de 1901 ou d'organismes publics gratuitement, dans le cadre des activités portuaires, sous réserve d'une décision du Président.
Tarifs site du Beuzembec — Port Diélette — Année 2019 leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ARTICLE 2 : Forfaits port à sec
2.1 - Terre plein extérieur
3/6
Les forfaits port à sec à l'année sur le terre-plein extérieur font l'objet d'un tarif forfaitaire comprenant l'emplacement à l’année sur le terre-plein du site du Beuzembec, 30 jours maximum par an (consécutifs ou cumulés), sur le plan d'eau du Port de Diélette, à choisir sur l’année, 40 jours sur le terre-plein carénage (dans les mêmes conditions que les 30 jours sur le plan d'eau), ainsi qu'un nombre de mises à l’eau et sorties de l'eau tel que défini dans le tableau suivant.
Le nombre de places disponibles pour cette formule est limité, il est déterminé par le Bureau du Port, en fonction des impératifs d'exploitation.
Si le bateau est doté de son propre moyen de calage, un abattement sera appliqué sur le prix tarifaire de :
= 5 % s'il s'agit d'un ber ou de béquilles,
= 10 % s'il s'agit d'une remorque:
FORFAIT PORT A SEC - TERRE-PLEIN EXTERIEUR
Longueur Forfait comprenant Forfait comprenant
Hors Tout 5 mises à l'eau et 10 mises à l'eau et
en mètres 5 sorties d'eau 10 sorties d'eau
<5 524,07 958,81
5 à 5,49 599,00 1 033,73
5,50 à 5,99 648,73 1 083,48
6,00 à 6,49 734,55 1 169,30
6,50 à 6,99 872,11 1 352,03
7,00 à 7,49 992,19 1 517,16
7,50 à 7,99 1 108,46 1 678,54
8,00 à 8,49 1 242,67 1 907,76
8,50 à 8,99 1 415,99 2 176,18
9,00 à 9,49 1 546,61 2 401,81
9,50 à 9,99 1 693,79 2 613,80
10,00 à 10,49 1 815,51 2 800,32
10,50 à 10,99 1 919,68 2 969,25
11,00 à 11,49 2 018,96 3 128,58
11,50 à 11,99 2 121,62 3 291,20
12,00 à 12,49 2 220,72 3 450,17
12,50 à 12,99 2 343,52 3 702,77
13,00 à 13,49 2 429,33 3 788,56
13,50 à 13,99 2 548,21 4 037,26
14,00 à 14,49 2 633,86 4 122,90
14,50 à 14,99 2 774,30 4 393,13
Aurdel. par. m 221,66 348,92 supplémentaire
Le tarif des manutentions supplémentaires dépassant chaque forfait est défini à l’article 11, section IV des taxes d'outillage du Port de Diélette.
Tarifs site du Beuzembec — Port Diélette — Année 2019 leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
2.2 - Hangar
416
Les forfaits port à sec à l'année dans le hangar font l'objet d'un tarif forfaitaire comprenant l'emplacement à l'année sur le terre-plein du site du Beuzembec, 30 jours maximum par an (consécutifs ou cumulés), sur le plan d'eau du Port de Diélette, à choisir sur l'année, 40 jours sur le terre-plein carénage (dans les mêmes conditions que les 30 jours sur le plan d'eau), ainsi qu'un nombre de mises à l'eau et sorties de l'eau tel que défini dans le tableau suivant.
Le nombre de places disponibles pour cette formule est limité, il est déterminé par le Bureau du Port, en fonction des impératifs d'exploitation.
Si le bateau est doté de son propre moyen de calage, un abattement sera appliqué sur le prix tarifaire de :
= 5% s'il s’agit d'un ber ou de béquilles,
= 10 % s’il s'agit d'une remorque;
FORFAIT PORT A SEC - HANGAR
Longueur Forfait comprenant Forfait comprenant
Hors Tout 5 mises à l'eau et 10 mises à l'eau et
en mètres 5 sorties d'eau 10 sorties d'eau
<5 664,62 1 099,35
5 à 5,49 765,39 1 200,10
5,50 à 5,99 845,18 1 268,32
6,00 à 6,49 949,01 1 383,74
6,50 à 6,99 1 130,87 1 610,74
7,00 à 7,49 1 287,96 1 812,97
7,50 à 7,99 1 441,21 2 011,36
8,00 à 8,49 1 612,44 2277,57
8,50 à 8,99 1 837,47 2 597,63
9,00 à 9,49 1 997,41 2 852,59
9,50 à 9,99 2 196,64 3 116,69
10,00 à 10,49 2 355,31 3 340,14
10,50 à 10,99 2 489,04 3 538,61
11,00 à 11,49 2 617,89 3 727,56
11,50 à 11,99 2 750,11 3 919,36
12,00 à 12,49 2 878,85 4 108,34
12,50 à 12,99 3 030,74 4 388,36
13,00 à 13,49 3 146,10 4 503,73
13,50 à 13,99 3 294,09 4 779,81
14,00 à 14,49 3 409,18 4 894,92
14,50 à 14,99 3 586,22 5 200,03
Au-delà par m 292,13 420,27 supplémentaire
Le tarif des manutentions supplémentaires dépassant chaque forfait est défini à l’article 11, section |V des taxes d'outillage du Port de Diélette.
Tarifs site du Beuzembec — Port Diélette — Année 2019 5/6
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ARTICLE 3 : Stationnement des bateaux
Pour les bateaux ne possédant pas de forfait annuel « places à sec», les tarifs de stationnement sont calculés de la manière suivante :
1°) Le tarif de stationnement des bateaux sur le terre-plein est obtenu en divisant le tarif du bassin de plaisance du Port de Diélette par 2 (y compris les forfaits), visé dans la délibération relative aux tarifs d'outillage dans le Port de Dielette.
2°) Le tarif de stationnement des bateaux dans le hangar est obtenu en divisant le tarif du bassin de plaisance du Port de Diélette par 1,8 (y compris les forfaits), visé dans la délibération relative aux tarifs d'outillage dans le Port de Dielette
ARTICLE 4 : Stationnement de remorques à bateaux ou autres engins nautiques, à vide :
Le tarif de stationnement des remorques sur le terre plein est établi comme suit (jusqu'à 6,50 m de longueur) :
— -la semaine: 12,27 euros
= -le mois: 36,79 euros
Au delà de 6,50 m ces tarifs seront majorés de 25 % du prix de base par mètre supplémentaire.
Toute semaine commencée est due.
Le stationnement sera possible dans la limite de l'espace disponible réservé à cet effet.
ARTICLE 5 : Stationnement de matériels
1°) Le tarif de stationnement de matériel sur le terre-plein est établi à 1,96 euros le m? par semaine, et à 6,37 euros le m? par mois, toute semaine commencée étant due.
2°) Le tarif de stationnement de matériel dans le hangar est établi à 2,94 euros le m? par semaine, et à 10,19 euros le m? par mois, toute semaine commencée étant due.
Pour le calcul des surfaces, la plus grande largeur et la plus grande longueur hors tout du matériel sont prises en compte.
Le stationnement sera possible dans la limite de l'espace disponible réservé à cet effet.
ARTICLE 6 : Manutention
Le tarif de manutention au moyen de la remorque hydraulique, est fixé à 49,62 euros.
Ce tarif est établi pour une vacation d'une heure. Passé ce délai, toute heure commencée est due et l'heure supplémentaire sera facturée sur la base de ce tarif de manutention
Tarifs site du Beuzembec — Port Diélette — Année 2019 6/6
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
majoré de 50% au prorata du temps passé. En cas de manutention exceptionnelle la nuit (de 20h00 à 08h00) ainsi que les dimanches et les jours fériés, le tarif horaire sera doublé.
Ce tarif ne comprend pas l'épontillage, le calage, la mise à disposition de bers, qui sont à la charge du propriétaire.
ARTICLE 7 : Mise à disposition de personnel
Le tarif de mise à disposition de personnel est fixé à 43,89 €, par agent.
Ce tarif est établi pour une vacation d'une heure. Passé ce délai, toute heure commencée
sera facturée sur la base de ce tarif de mise à disposition de personnel, majoré de 50% au prorata du temps passé. En cas de mise à disposition exceptionnelle la nuit (de 20h00 à 08h00), les dimanches et jours fériés, le tarif horaire sera doublé.
ARTICLE 8 : Stationnement non autorisé
En cas de maintien abusif, sans autorisation, de toute chose (bateau, engin, matériel, etc...) sur le site du Beuzembec, malgré une mise en demeure de retrait adressée au propriétaire, par le gestionnaire du site du Beuzembec, par lettre recommandée avec accusé de réception, le propriétaire devra acquitter une redevance équivalente au double du tarif applicable à la chose stockée.
De plus, le gestionnaire du site pourra faire retirer, par les autorités de police compétentes, toute chose (bateau, engin, matériel, etc...) laissée, sans autorisation, sur le site, étant précisé que les frais engendrés seraient, dans leur totalité, à la charge du propriétaire défaillant.
ARTICLE 9 : Assurances
Toute demande de stockage sur site, de quelque nature qu'elle soit, ne sera possible qu'après dépôt, au Bureau du Port, d'une attestation d'assurance, prise pour les choses déposées, valable au jour de la demande de stockage.
ARTICLE 10 : Relevé de dépôt pour stockage
Un relevé de stockage sera établi pour toute chose déposée au site de stockage du Beuzembec.
ARTICLE 11 : Clause relative aux litiges
Le présent règlement est soumis à la Loi française et interprété conformément aux principes d'interprétation du droit français. Tout contentieux sera traité par le Tribunal compétent.
Tarifs site du Beuzembec — Port Diélette — Année 2019