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Déliberation - DCM 2016 159 du 15 09 2016 Convention de mise à dispo la Chapelle
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 159 du 15 09 2016 Convention de mise à dispo la Chapelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 30
Date
de
La convocation
: 07/09/2016
Date
d'affichage
: 07/09/2016
N°
2016/159
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
QD
.09.1G
EEE
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
159-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
15
septembre
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
15
septembre
à
19
heures
30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Éric
MASSON,
PRESENTS
: Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ -
Marie-Ly
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Renée
FALCO
-
Michel
BERTIN
-
Danielle
PARIS
-
Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Marc
Étienne
LANSADE
à
Éric
MASSON
/
Christelle
DUVERNET
à Régine
RINAUDO
ABSENTS:
Jean-Jacques
GABERT
-
Sébastien
MACREZ
-
Jeanne
LAURITO SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
M.
Masson
expose
que
la
commune
est
régulièrement
sollicitée
par
différentes
associations
pour
La
mise
à disposition
d'un
local
culturel.
La
commune
dispose
pour
ce
faire
de
la
Chapelle,
sise
place
Bellevue
qui
pourrait
être
mis
gracieusement
à
la
disposition
des
associations
de
manière
partagée
[l'association
dispose
d'un
créneau
horaire
dans
ce
bâti).
À ce jour,
diverses
associations
ont
sollicité
l'utilisation
de
ce
Local
culturel.
ILconvient
donc
d'établir
une
convention
de
mise
à disposition
pour
ces
associations.
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
GRATUITE
D'UN
LOCAL
CULTUREL
LA
CHAPELLE Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2016
Reçu
en
préfecture
le
20/09/2016
Affiché le
ET
ID
: 083-218300424-20160915-DEL2016
159-DE
CM
15/09/2016
N°
2016/159
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
GRATUITE
D'UN
LOCAL
CULTUREL
LA
CHAPELLE
Ces
occupations
du
domaine
public
étant
compatibles
avec
la
destination
de
l'équipement,
M.
Masson
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
ces
autorisations
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
sur
demande
expresse
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
chaque
association
La
convention
d'occupation
ponctuelle,
dont
Les
projets
sont
annexés
à
la
présente
délibération.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
d'approuver
la
convention
type
de
mise
à
disposition
d’un
local
culturel
ci-annexée ;
-
d'accorder
des
autorisations
pour
une
période
d'un
an,
renouvelable
sur
demande
expresse ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
chacune
des
associations
la convention
d'occupation
adéquate.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
22
POUR
- 6 CONTRE
(Jean-Francois
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI)
-
2 ABSTENTIONS
(Pascal
CORDÉ
- Anthony
GIRAUD). Le
Premier
Adjoint,
l
7)
\
|
}
a
|
MT
, À
1/
Ë
#7
Éric
MASSON