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Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 158 du 15 09 2016 Convention mise à dispo 80 ave Clémenceau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents ou représentés : 30 Qui ont pris part à la délibération : 30 Date de La convocation : 07/09/2016 Date d'affichage : 07/09/2016 N° 2016/158 Envoyé en préfecture le 20/09/2016 Reçu en préfecture le 20/09/2016 Affiché le Q0D .OG IG un ID : 083-218300424-20160915-DEL2016 158-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de La Commune de COGOLIN Séance du jeudi 15 septembre 2016 L'an deux mille seize et Le 15 septembre à 19 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à La Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Éric MASSON, PRESENTS : Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Maria De Fatima FIANDINO - Aimé GARNIER - Élisabeth CAILLAT - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Patricia BERENGUIER - Monique LEBLANC - Valérie ROBIN - Pascal CORDÉ - Marie-Ly GARCIA - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Renée FALCO - Michel BERTIN - Danielle PARIS - Jean-François FARNET - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Patricia PENCHENAT - Frédéric LACOUR - Carole RUIZ - Malika OUAREZKI - POUVOIRS: Marc Étienne LANSADE à Éric MASSON / Christelle DUVERNET à Régine RINAUDO ABSENTS: Jean-Jacques GABERT - Sébastien MACREZ - Jeanne LAURITO SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN M. Masson expose que la commune est régulièrement sollicitée par différents organismes sociaux et associations d'utilité publique souhaitant intervenir sur la commune dans le cadre de permanences hebdomadaires aux fins d'assurer conseil et accompagnement à La population cogolinoise. Ces permanences requièrent la mise à disposition de locaux municipaux. Le bâtiment situé 80 avenue Georges Clémenceau abrite plusieurs bureaux qui n'ont, à ce jour, pas de destination nécessitée par Le service public. Depuis plusieurs années, diverses associations occupent Les locaux sans qu'une convention ne soit établie. IL convient donc de régulariser cette situation et d'établir une convention pour ces associations ainsi que Les nouvelles à venir suivant les créneaux horaires disponibles. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX SITUES 80 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU Envoyé en préfecture le 20/09/2016 Reçu en préfecture le 20/09/2016 Affiché le ID : 083-218300424-20160915-DEL2016 158-DE CM 15/09/2016 N° 2016/158 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX SITUES 80 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU Ces occupations du domaine public étant compatibles avec La destination de l'équipement, M. Masson propose au Conseil Municipal d'accorder ces autorisations pour une période d'un an renouvelable et d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec chaque association la convention d'occupation dont le projet est annexé à la présente délibération. Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d'approuver la convention type de mise à disposition de locaux sis 80 avenue Georges Clémenceau ; - d'accorder des autorisations pour une période d'un an, renouvelable sur demande expresse ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec chacune des associations ladite convention d'occupation. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits À L'UNANIMITE. Le Premier Adjoint, ne & _ Éric MS