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Déliberation - Liste deliberations CM du 10.09.2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 10.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
P a g e 1 | 1
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 10 septembre 2024
N°
Délibération Objet de la délibération Approuvée /
Rejetée
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet
2024 Approuvée
2024-051
Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil
Municipal du Maire prends acte
2024-052
Construction d’un réseau de chaleur : modification
délibérations antérieures Approuvée
2024-053 Création de poste adjoint technique Approuvée
2024-054
Création de poste - adjoint administratif suite à nouveau
besoin Approuvée
2024-055 Demande de subvention manifestation « Ô mon chatôôô » Approuvée
2024-056
Convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves
en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause
méridienne dans le premier degré Approuvée
2024-057
Acquisition des parcelles d’alignement BT 23 et BT 24 rue du
courtil cabot Approuvée
Affichée et publiée sur le site internet de la Villemandeur le 17/09/2024.