Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 06 11 2025

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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 06 11 2025 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le CM Seance du 06 11 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, VILLE DU PLESSIS-TREVISE

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 6 NOVEMBRE 2025

I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'an deux mille vingt cinq, le six novembre, 19h00, le Conseil Municipal de la Ville du Plessis-Trévise, légalement convoqué le 30 octobre 2025, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de M. Didier DOUSSET, Maire.

Étaient présents :

M. Didier DOUSSET, Mme Carine REBICHON-COHEN, M. Bruno CARON, Mme Françoise VALLEE, M. Jean-Marie HASQUENOPH, Mme Lucienne ROUSSEAU, M. Didier BERHAULT, M. Alain TEXIER, M. Marc FROT, Mme Monique GUERMONPREZ, M. Joël RICCIARELLI, Mme Marie-José ORFAO, Mme Nora MAILLOT, Mme Sylvie FLORENTIN, Mme Aurélie MELOCCO, M. Alexis MARECHAL, Mme Viviane HAOND (à partir du point n°2025-048) ; M. Thomas LABRUSSE, Mme Elise LE GUELLAUD, M. Rémy GOURDIN, M. Hervé BALLE, Mme Mathilde WIELGOCKI, M. Anthony MARTINS, Mme Sabine PATOUX, Mme Mirabelle LEMAIRE, M. Alain PHILIPPET, Mme Corinne BOUVET, Mme Laëla EL HAMMIOUI, Mme Monika KARBOWSKA (à partir du point III).

Absent(es) excusé(es) représenté(es) par pouvoir :

- Mme Floriane HEE : pouvoir à M. Didier DOUSSET - Mme Delphine CASTET : pouvoir à Mme Lucienne ROUSSEAU - M. Ronan VILLETTE : pouvoir à Mme Sylvie FLORENTIN - Mme Véronique SALI-ORLIANGE : pouvoir à Mme Corinne BOUVET

Absent(es) excusé(es) :

- Mme Viviane HAOND (jusqu’au point n°2025-047)

- M. Nicolas DOISNEAU

- M. Maxime MAHIEU

- Mme Monika KARBOWSKA (jusqu’au point II)

Le quorum étant atteint

Secrétaire de séance : Mme Monique GUERMONPREZ

Secrétaire auxiliaire : M. François PAILLÉ

° ° ° °

1ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2025

1) Appel nominal et nomination d’un secrétaire de séance,

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2025,

3) Informations et communication des décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

2025-047 - Approbation d'une convention avec Tremplin 94 SOS femmes,

2025-048 - Approbation d'une convention portant attribution d'une aide financière par Ile-de-France Nature dans le cadre du plan vert de l'Ile-de-France pour l'extension du parc de la mairie, 2025-049 - Approbation d’une convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales « PayFip » proposé par la Direction Générale des Finances Publiques, 2025-050 - Décision modificative n°1 - Exercice 2025,

2025-051 - Admission en non valeur (années 2017 à 2022),

2025-052 - Apurement des retenues de garanties non restituées et atteintes de prescription quadriennale, 2025-053 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour recouvrer les recettes et pour ordonnancer et mandater les dépenses dans l'attente du vote du Budget Primitif 2026,

2025-054 - Saisine du Syndicat d'Action Foncière du Val-de-Marne pour l'acquisition du bien sis 5 bis avenue Georges Foureau cadastré AC 562 d'une superficie de 306 m²,

2025-055 - Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2026,

2025-056 - Adhésion au dispositif pépites du commerce de la Chambre de commerce et d'Industrie du Val-de-Marne,

Questions diverses.

° ° ° °

II – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 SEPTEMBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2025 est approuvé par 24 voix, 6 abstentions (Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme PATOUX) et 1 ne prend pas part au vote (Mme LEMAIRE).

° ° ° °

III - INFORMATION ET COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Liste des décisions du Maire prises entre le 13 septembre 2025 et le 29 octobre 2025 : *N°2025-142 : Annulation du bail précaire avec la Société LES MOZ DE VIRGINIE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 25 au 31 août 2025 ;

*N°2025-143 : Bail précaire avec la Société TENDANCE NATUR'ELLE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 29 septembre au 08 octobre 2025 ;

*N°2025-144 : Bail précaire avec la Société TIM ET NAT pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 29 septembre au 05 octobre 2025 ;

*N°2025-145 : Bail précaire avec la Société ART'LETTA pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 06 au 12 octobre 2025 ;

*N°2025-146 : Bail précaire avec la Société FABIENNE KALFON pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 13 au 19 octobre 2025 ;

*N°2025-147 : Bail précaire avec la Société L'URNA pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 13 au 19 octobre 2025 ;

*N°2025-148 : Bail précaire avec la Société LE LOUP ET L'AGNEAU pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 20 au 26 octobre 2025 ;

2*N°2025-149 : Bail précaire avec la Société CHLOE ET ZOE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 20 au 26 octobre 2025 ;

*N°2025-150 : Bail précaire avec la Société IFONG pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 27 octobre au 02 novembre 2025 ;

*N°2025-151 : Bail précaire avec la Société ELORA pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 27 octobre au 02 novembre 2025 ;

*N°2025-152 : Fourniture de produits, de consommables et de petits matériels dédiés à l’entretien et au nettoyage des bâtiments communaux » - Lot n°1 : Fourniture de produits d’entretien pour les offices de restauration avec la Société SANOGIA IDF ;

*N°2025-153 : Fourniture de produits, de consommables et de petits matériels dédiés à l’entretien et au nettoyage des bâtiments communaux » - Lot 2 : Fourniture de produits d’entretien courant et de petits matériels de nettoyage avec la Société SANOGIA IDF ;

*N°2025-154 : Marché de services d’assurance - Lot 1 « Dommages aux biens » avec le Cabinet ASTER (pour la Compagnie SMACL ASSURANCES SA) ;

*N°2025-155 : Marché de services d’assurance - Lot 2 « Responsabilité civile » avec la Compagnie AREAS DOMMAGES ;

*N°2025-156 : Marché de services d’assurance - Lot 3 « Flotte automobile avec le Cabinet ASTER (pour la Compagnie SMACL ASSURANCES SA) ;

*N°2025-157 : Marché de services d’assurance - Lot 4 « Cyber risques » avec la Société AURA COURTAGE ;

*N°2025-158 : Acceptation d’une indemnité versée par l’assureur SMACL ASSURANCES dans le cadre du sinistre survenu le 10 mars 2025 (dossier DO2525980) ;

*N°2025-159 : Acceptation d’une indemnité versée par l’assureur SMACL ASSURANCES dans le cadre du sinistre survenu le 10 mars 2025 (dossier DO2525980) ;

*N°2025-160 : Bail précaire avec la Société LES BIJOUX DE SANDRINE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 03 au 09 novembre 2025 ;

*N°2025-161 : Bail précaire avec la Société HD CREATIONS pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 10 au 16 novembre 2025 ;

*N°2025-162 : Bail précaire avec la Société LES PETITS POIS SUCRES pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 10 au 16 novembre 2025 ;

*N°2025-163 : Bail précaire avec la Société LOULOU CONCEPT pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 17 au 23 novembre 2025 ;

*N°2025-164 : Bail précaire avec la Société PURE CANDLE pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 17 au 23 novembre 2025 ;

*N°2025-165 : Bail précaire avec la Société CRYSTAL BIJOUX pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 24 au 30 novembre 2025 ;

*N°2025-166 : Bail précaire avec la Société CANDELNIA BOUGIES pour la boutique éphémère 13 avenue Ardouin du 24 au 30 novembre 2025 ;

*N°2025-167 : Mapa 25-09 - Extension et rénovation énergétique du réfectoire de l'école Marbeau - lot n°1 : maçonnerie, gros œuvre, cloisonnement, doublage, carrelage et faux plafonds avec la Société PRELI ;

*N°2025-168 : Mapa 25-09 - Extension et rénovation énergétique du réfectoire de l'école Marbeau - lot n°2 : charpente bois avec la Société DRIOLLET ;

*N°2025-169 : Mapa 25-09 - Extension et rénovation énergétique du réfectoire de l'école Marbeau - lot n°3 : étanchéité avec la Société IEC ;

*N°2025-170 : Mapa 25-09 - Extension et rénovation énergétique du réfectoire de l'école Marbeau - lot n°4 : ravalement, ITE, bardage, peintures extérieures avec la Société LORILLARD ; *N°2025-171 : Mapa 25-09 - Extension et rénovation énergétique du réfectoire de l'école Marbeau - lot n°5 : menuiseries extérieures avec la Société LORILLARD ;

*N°2025-172 : Mapa 25-09 - Extension et rénovation énergétique du réfectoire de l'école Marbeau - lot n°6 : électricité avec la Société PLAFELEC ;

*N°2025-173 : Mapa 25-09 - Extension et rénovation énergétique du réfectoire de l'école Marbeau - lot n°7 : chauffage, ventilation et climatisation avec la Société AXIMA CONCEPT ;

3*N°2025-174 : Mapa 25-09 - Extension et rénovation énergétique du réfectoire de l'école Marbeau - lot n°8 : photovoltaïque avec la Société SPIE CITYNETWORKS ;

*N°2025-175 : Mapa 25-09 - Extension et rénovation énergétique du réfectoire de l'école Marbeau - lot n°9 : peintures intérieures et revêtement de sol avec la Société HAYET ;

*N°2025-176 : Mapa 25-09 - Extension et rénovation énergétique du réfectoire de l'école Marbeau - lot n°9 : équipements de cuisine avec la Société PETRILLO ;

*N°2025-177 : Mapa 25-15 - Prélèvements de surface et analyses bactériologiques dans les établissements publics de la Commune et la RPA avec l'Entreprise NORMEC ; *N°2025-178 : Mapa 25-16 - Fourniture et pose d'agrés de fitness extérieurs avec l'Entreprise PREMIER'S France ;

*N°2025-179 : Acte modifiant le mode d'encaisse de la régie de recettes 201 du service scolaire et périscolaire (ajout modes de recouvrement par virement bancaire)

Liste des marchés conclus entre le 13 septembre et le 27 octobre 2025 :

*N°25-09 : Marché de travaux pour l’extension et la rénovation énergétique du réfectoire de l'école Marbeau :

- lot n°1 : maçonnerie, gros œuvre, cloisonnement, doublage, carrelage et faux plafonds avec la Société PRELI ;

- lot n°2 : charpente bois avec la Société DRIOLLET ;

- lot n°3 : étanchéité avec la Société IEC ;

- lot n°4 : ravalement, ITE, bardage, peintures extérieures avec la Société LORILLARD ; - lot n°5 : menuiseries extérieures avec la Société LORILLARD ;

- lot n°6 : électricité avec la Société PLAFELEC ;

- lot n°7 : chauffage, ventilation et climatisation avec la Société AXIMA CONCEPT ; - lot n°8 : photovoltaïque avec la Société SPIE CITYNETWORKS ;

- lot n°9 : peintures intérieures et revêtement de sol avec la Société HAYET ; - lot n°10 : équipements de cuisine avec la Société PETRILLO ;

*N°25-16 : Marché pour la fourniture et la pose d’agrés de fitness extérieurs avec la Société PREMIER’S FRANCE ;

*N°25-11 : Marché pour la fourniture de produits, de consommables et de petits matériels dédiés à l’entretien et au nettoyage des bâtiments communaux :

- lot n°1 : fourniture de produits d’entretien pour les offices de restauration avec la Société SANOGIA ;

- lot n°2 : fourniture de produits d’entretien courant et de petits matériels de nettoyage avec la Société SANOGIA ;

*N°25-15 : Marché de services pour les prélèvements de surface et analyses bactériologiques dans les établissements publics de la commune et à la Résidence pour Personnes Âgées avec la Société NORMEC ;

*N°25-13 : Marché de services d’assurance :

- lot n°1 « Dommages aux biens » avec le Cabinet ASTER (pour la Compagnie SMACL ASSURANCES SA) ;

- lot n°2 « Responsabilité civile » avec la Compagnie AREAS DOMMAGES ; - lot n°3 « Parc automobile » avec le Cabinet ASTER (pour la Compagnie SMACL ASSURANCES SA) ;

- lot n°4 « Cyber risques » avec la Société AURA COURTAGE.

° ° ° °

42025-047 - APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TREMPLIN 94 2025-047 - APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TREMPLIN 94 SOLIDARITÉ FEMMES SOLIDARITÉ FEMMES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2017-065 du Conseil municipal du 27 novembre 2017 relative à la convention de « permanence d’aide aux victimes » avec l’association TREMPLIN 94 et les communes de La Queue- en-Brie et d’Ormesson-sur-Marne ;

VU la délibération n°2022-045 du Conseil municipal du 29 juin 2022 relative à la convention de « permanence d’aide aux victimes » avec l’association TREMPLIN 94 et les communes de La Queue- en-Brie, Ormesson-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne;

VU le projet de nouvelle convention avec l’association TREMPLIN 94 Solidarité Femmes et les communes de La Queue-en-Brie, Ormesson-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne relatif à la reconduction d’une permanence spécialisée pour l’accueil des femmes victimes de violences conjugales ;

CONSIDÉRANT l’intérêt de ce dispositif qui a pour objectif d’identifier et de proposer aux femmes entravées dans leur démarche de sortie de la violence, un égal accès à l’information et à leurs droits ;

ENTENDU l’exposé de M. Anthony MARTINS, Conseiller municipal chargé du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et du Logement ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE la convention avec l’association TREMPLIN 94 Solidarité Femmes et les communes de La Queue-en-Brie, Ormesson-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne ci- après annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document ou avenant y afférent ;

DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2025.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2025-048 - APPROBATION D'UNE CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D'UNE AIDE 2025-048 - APPROBATION D'UNE CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE PAR ILE-DE-FRANCE NATURE DANS LE CADRE DU PLAN VERT DE FINANCIÈRE PAR ILE-DE-FRANCE NATURE DANS LE CADRE DU PLAN VERT DE L'ILE-DE-FRANCE POUR L'EXTENSION DU PARC DE LA MAIRIE L'ILE-DE-FRANCE POUR L'EXTENSION DU PARC DE LA MAIRIE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

30 pour,

3 abstention(s) :

Mme PATOUX, Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA

5VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil municipal n°2021-022 du 14 avril 2021 ;

VU la décision n°2023-08 du 24 février 2023 sollicitant une aide financière à l’État au titre du Fonds Vert pour la renaturation d’espaces ;

VU la décision n°2025-054 du 3 avril 2025 sollicitant une subvention auprès d’Île-de-France Nature pour l'extension du parc de la mairie ;

Vu les notifications d’attribution de subvention de Madame la Préfète du Val-de-Marne en date du 21 juillet 2023 accordant 515 740€ soit 33,96% du coût prévisionnel du projet dans son ensemble et celle de la Présidente d’Île-de-France Nature le 7 octobre 2025 attribuant 160 528€ soit 50% de l’assiette des travaux subventionnables ;

ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, de la Transition Écologique et Urbanisme et Rapporteur du Budget ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ADOPTE la convention de financement avec Île-de-France Nature ci-après annexée ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de financement et à réaliser toutes les formalités afférentes à cette aide y compris signer d’éventuels avenants ultérieurs.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2025-049 - APPROBATION D’UNE CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE 2025-049 - APPROBATION D’UNE CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES « PAYFIP » PROPOSÉ PAR PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES « PAYFIP » PROPOSÉ PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

32 pour,

1 abstention(s) :

Mme LEMAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-10, L.5211-2 et L. 2122-17 ;

VU l'article L1611-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant qu'un service de paiement en ligne doit être mis à disposition des usagers par les collectivités territoriales et leurs établissements ;

VU le décret n°2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne ;

6CONSIDÉRANT la nécessité de se conformer à l’obligation de permettre à tout débiteur de la Ville de régler les titres de recettes exécutoires au moyen d’un paiement en ligne ;

CONSIDÉRANT le service de paiement en ligne des recettes publiques locales Payfip proposé par la Direction Générale des Finances Publiques ;

ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique, l’Urbanisme et Rapporteur du Budget ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la convention d’adhésion ci-annexée au service de paiement en ligne « PayFip » proposé par la Direction Générale des Finances Publiques ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion PayFiP et l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2025-050 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2025 2025-050 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2025

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

25 pour,

7 contre :

Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA

1 abstention(s) :

Mme PATOUX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le budget primitif 2025 ;

VU le projet de décision modificative n°1 pour l’exercice 2025 ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'ajuster les crédits ouverts au budget primitif de l'exercice 2025 ;

CONSIDÉRANT que le vote du Conseil municipal porte uniquement sur les propositions nouvelles ;

ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l’Urbanisme et Rapporteur du Budget ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la création de l’opération 2025001 « Construction d’un gymnase et d’un terrain

synthétique » en tant qu’opération d’équipement budgétaire et niveau de vote.

7APPROUVE la décision modificative n°1 de la Ville pour l’exercice 2025, décomposé comme suit, par

section :

• Section de fonctionnement :

o En dépenses

 Chapitre 011 « Charges à caractère général » : + 172 918,58 €

 Chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » : + 150 000 €

 Chapitre 014 « Atténuation de produits » : + 14 416 €

o En recettes

 Chapitre 73 « Impôts et taxes » (sauf 731) : + 201 285 €

 Chapitre 77 « Produits spécifiques » : + 46 949,58 €

 Chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : + 89 100 €

- Section d’investissement :

o En dépenses

 Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : - 444 663,00 €

 Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : - 415 176,52 €

 Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : + 200 000 €

 Opération 2025001 « Construction d’un gymnase et d’un terrain synthétique » -

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : + 100 000,00 €

 Chapitre 040 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : + 89 100 €

 Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : + 217 094,93 €

o En recettes

 Chapitre 10 « Dotations, fonds divers et réserves » : + 29 100 €

 Chapitre 13 « Subventions d’investissement » : + 60 000 €

 Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées » : - 559 839,52 €

 Chapitre 041 « Opérations patrimoniales » : + 217 094,93 €

Soit un équilibre général en dépenses et recettes de 83 689,99 €.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2025-051 - ADMISSION EN NON VALEUR (ANNÉES 2017 À 2022) 2025-051 - ADMISSION EN NON VALEUR (ANNÉES 2017 À 2022)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2541-12-9° ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ; 8VU le budget de l’exercice en cours ;

VU la demande d’admission en non-valeur arrêtée le 18 septembre 2025 par Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de Créteil correspondant principalement à des produits de services (restauration scolaire, crèches) pour la somme globale de 14 920,59€ ;

CONSIDÉRANT que les demandes d’admission en non-valeur concernent des créances détenues par la Ville sur des débiteurs dont l’insolvabilité est établie ou pour lesquels la recherche de renseignement et les commandements de payer ont été infructueux, ou les sommes dues étaient trop modiques ;

CONSIDÉRANT que Monsieur le Chef du Service de Gestion Comptable de Créteil a justifié des diligences réglementaires pour recouvrer les produits admis en non-valeur ;

CONSIDÉRANT que l’admission en non-valeur prononcée par l’assemblée délibérante ne font pas obstacle à l’exercice des poursuites, la décision prise en faveur des comptables n’éteignant pas la dette du redevable ;

ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l’Urbanisme et Rapporteur du Budget ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’admettre en non-valeur, la demande présentée par le Service de Gestion Comptable de Créteil pour les exercices de 2017 à 2022, s’élevant à la somme totale de 14 920,59€ (liste récapitulative n°7481940711) ;

DIT que cette réduction de recettes fera l’objet d’une dépense imputée à l’article 6541 « créances admises en non-valeur ».

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2025-052 - APUREMENT DES RETENUES DE GARANTIES NON RESTITUÉES ET 2025-052 - APUREMENT DES RETENUES DE GARANTIES NON RESTITUÉES ET ATTEINTES DE PRESCRIPTION QUADRIENNALE ATTEINTES DE PRESCRIPTION QUADRIENNALE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2191-32 et suivants ;

VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 régissant la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics ;

CONSIDÉRANT que les retenues de garantie de la société EBPS, pour un montant de 13 218,93€, ne peuvent être libérées au terme du délai de garantie et sont donc prescrites ;

9CONSIDÉRANT que le Comptable Public ne peut encaisser ces sommes sans délibération l’y autorisant ;

VU l’avis de la Commission Municipale Finances du 04 novembre 2025 ;

ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique, l’Urbanisme et Rapporteur du Budget ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE le reversement des retenues de garantie prescrites à l’encontre de la société EBPS au budget principal de la commune pour un montant total de 13 218,93€ ;

PRÉCISE que ces sommes feront l’objet de l’émission d’un titre de recettes au compte 75888 – Autres produits divers de gestion courante.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2025-053 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR RECOUVRER LES 2025-053 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR RECOUVRER LES RECETTES ET POUR ORDONNANCER ET MANDATER LES DÉPENSES DANS RECETTES ET POUR ORDONNANCER ET MANDATER LES DÉPENSES DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

31 pour,

2 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA

VU l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le Conseil municipal » ;

VU l’article 107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a modifié les articles L. 2313-1 et L. 5211-36 du CGCT relatifs à la publicité des budgets et comptes ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 qui donne aux Collectivités Territoriales la possibilité dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;

VU le Budget Primitif de l’exercice 2025 adopté par délibération n°2025-012 du 20 mars 2025 ;

VU la Décision Modificative de l’exercice 2025 adoptée par délibération n°2025-050 du 6 novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que le Budget Primitif 2026 de la commune ne sera pas adopté avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique ;

10ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l’Urbanisme et Rapporteur du Budget ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2026 : • à mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année 2025; • à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget 2026;

• à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets 2025.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

S’ENGAGE à faire figurer les crédits ci-dessus au budget primitif 2026.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2025-054 - SAISINE DU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE-MARNE POUR 2025-054 - SAISINE DU SYNDICAT D'ACTION FONCIÈRE DU VAL-DE-MARNE POUR L'ACQUISITION DU BIEN SIS 5 BIS AVENUE GEORGES FOUREAU CADASTRÉ AC 562 L'ACQUISITION DU BIEN SIS 5 BIS AVENUE GEORGES FOUREAU CADASTRÉ AC 562 D'UNE SUPERFICIE DE 306 M² D'UNE SUPERFICIE DE 306 M²

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

24 pour,

7 contre :

Mme FLORENTIN, M. VILLETTE, M. MARECHAL, M. LABRUSSE, M. GOURDIN, Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA

1 abstention(s) :

M. PHILIPPET

Ne prenant pas part au vote :

Mme PATOUX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

11VU le Code de l’Urbanisme ;

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 1er février 2017 par délibération n°CT2017.1/006 du Conseil de Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir, mis à jour le 5 décembre 2019 par arrêté territorial n°AP2019-045, modifié le 15 décembre 2021 par délibération CT 2021.5/101 du Conseil de Territoire ;

VU le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé le 8 octobre 2025 par le Conseil de Territoire de Grand Paris Sud Est Avenir et notamment l’OAP du secteur Bony Tramway formalisant un périmètre destiné à restructurer l’îlot urbain, à créer un espace vert accessible au public reliant l’avenue du Tramway et l’avenue Georges Foureau ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 22 mars 2010, sollicitant l’adhésion de la Commune

au SAF 94 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 19 août 2010 autorisant l’adhésion de la Commune au SAF 94 ;

VU la délibération du Conseil municipal du 28 avril 2011 sollicitant l’intervention du SAF 94 pour

l’acquisition par voie amiable de biens situés dans le périmètre d’action foncière « Bony/Tramway » ;

VU la délibération du Bureau Syndical du Syndicat d’Action Foncière en date du 14 juin 2011

approuvant le principe de l’intervention du SAF 94 en vue de l’acquisition et du portage des biens

inclus dans le périmètre « Bony/Tramway » ;

VU la délibération n°2024-038 du Conseil municipal du 16 mai 2024 approuvant la convention d’action

foncière entre le SAF 94 et la commune portant sur le périmètre « Georges FOUREAU» ;

VU la délibération du bureau syndical du SAF 94 du 3 juillet 2024 approuvant la convention précitée ;

VU le courrier du SAF 94 en date du 28 avril 2025 formalisant l’offre d’acquisition de la parcelle AC

562 située 5 bis avenue Georges Foureau appartenant aux consorts DERER ayant fait part de leur

souhait de vendre ce bien à l’amiable ;

CONSIDÉRANT l’accord des consorts DERER concernant la cession de leur maison libre de toute

occupation au prix de 370 000€ ;

CONSIDÉRANT le projet de convention de portage foncier annexé à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT que la parcelle précitée est incluse dans le périmètre « Georges Foureau » destiné au

logement mais également à des espaces publics, notamment des passages pédestres, des trouées vertes

ainsi qu’une mare ;

CONSIDÉRANT l’intérêt de poursuivre la maîtrise foncière de ce secteur engagée par l’acquisition en

date du 18 avril 2023 d’une première parcelles sise 1 avenue Georges Foureau ;

CONSIDÉRANT l’avis du Pôle Domanial en date du 11 avril 2025 ;

12ENTENDU l’exposé de M. Bruno CARON, Adjoint au Maire chargé de la Biodiversité, la Transition Écologique et l’Urbanisme ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE la convention de portage foncier annexée à la présente délibération dont la durée est fixée

à 6 ans à compter de la première acquisition dans le périmètre « Georges Foureau » soit jusqu’au 18

avril 2029 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de portage foncier ainsi que

tout acte afférent à la gestion et au portage du bien.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2025-055 - OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2026 2025-055 - OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES POUR L'ANNÉE 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;

VU le Code du Travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ;

VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;

VU la proposition faite à l’Association Plessis Coeur de Ville en date du 9 octobre 2025 et son avis conforme aux propositions le 24 octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT que dans les établissements des commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire ;

CONSIDÉRANT que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, à savoir la Métropole du Grand Paris ;

CONSIDÉRANT la nécessité de recueillir les avis des organisations syndicales d’employeurs et de salariés ;

CONSIDÉRANT que 6 dimanches sont concernés en 2026 pour toutes les branches des commerces de vente au détail présentes sur la commune ;

13ENTENDU l’exposé de Mme Monique GUERMONPREZ, Conseillère Municipale chargée du Commerce, à l’Artisanat et aux Métiers d’Art ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE de donner un avis favorable sur le projet d’ouvertures dominicales 2026 aux dates suivantes : - 18 janvier 2026

- 31 mai 2026

- 28 juin 2026

- 6 décembre 2026

- 13 décembre 2026

- 20 décembre 2026

PRÉCISE que, dès lors que les dates proposées sont supérieures à 5, la Métropole du Grand Paris doit être saisie pour avis conforme ;

PRÉCISE que les dates seront retenues par un arrêté du Maire avant le 31 décembre 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

2025-056 - ADHÉSION AU DISPOSITIF PÉPITES DU COMMERCE DE LA CHAMBRE DE 2025-056 - ADHÉSION AU DISPOSITIF PÉPITES DU COMMERCE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAL-DE-MARNE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAL-DE-MARNE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

31 pour,

2 abstention(s) :

Mme LEMAIRE, Mme KARBOWSKA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les conditions générales d’adhésion au dispositif “Les Pépites du Commerce” proposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie, exigeant une cotisation annuelle de 600€ par collectivité ;

CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Plessis-Trévise de renforcer l’attractivité, la dynamisation et la coordination des acteurs de son centre-ville ;

CONSIDÉRANT que l’adhésion à ce programme permettra à la commune : - de promouvoir les commerces de proximité et leur savoir-faire,

- de renforcer l’attractivité commerciale du centre-ville et des quartiers commerciaux, - d’encourager l’excellence et l’innovation dans le commerce local,

- d’accompagner les commerçants dans leur développement,

- de bénéficier de la visibilité offerte par la CCI à travers ses actions de communication et d’animation, - et d’inscrire la commune dans un réseau d’acteurs engagés pour le commerce local ;

14ENTENDU l’exposé de Mme Monique GUERMONPREZ, Conseillère Municipale chargée du Commerce, de l’Artisanat et des Métiers d’Art ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE l’adhésion de la Ville du Plessis-Trévise au dispositif « Les Pépites du Commerce » proposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val-de-Marne, pour un montant de 600€ au titre de l’année 2025 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion, ainsi qu’à son éventuel renouvellement ;

PRÉCISE que les crédits nécessaires au financement de cette adhésion seront prélevés au chapitre 011 – article 6281 du budget communal.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.

° ° ° °

La séance est levée à 20h42.

Le Secrétaire de Séance,

Monique GUERMONPREZ

Le Maire,

Didier DOUSSET

15RÉPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTÉ – EGALITÉ - FRATERNITÉ

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Direction Générale des Services

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal

Séance du Jeudi 06 Novembre 2025

Je soussigné, Didier DOUSSET, Maire de la Ville du Plessis-Trévise atteste

que les délibérations n°2025-047 à n°2025-056 examinées lors de la séance

du Conseil municipal du 06 novembre 2025, ont été transmises au contrôle

de légalité de la Préfecture du Val-de-Marne par voie dématérialisée le

12 novembre 2025 et font l’objet d’une publication sur le site internet de la

ville à compter du 12 novembre 2025.

Au Plessis-Trévise, le 12 novembre 2025.

Le Maire,

Didier DOUSSET

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