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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 02 01 AR PREF AdmGe Fin DOB 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 02 01 AR PREF AdmGe Fin DOB 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2025-02-01
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU JEUDI 27 FÉVRIER 2025
Délibération n°2025-02-01
L'an deux mille vingt-cinq et le 27 Février, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à Pélussin, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
s Nombre de membres en exercice : 35
“ Quorum £ 18
= Nombre de membres présents : 24
sm Nombre de votants : 29
“ Date de la convocation le 21 Février 2025
Objet : Administration Générale - Finances :
Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2025
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
BESSEY : M. Charles ZILLIOX -
LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ -
CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET), Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Yannick JARDIN) -
CHUYER : Mme Gisèle BONNAY -
LUPÉ : M. Farid CHERIET -
MACLAS : M. Hervé BLANC,
Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir de M. Laurent CHAIZE) -
MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
PÉLUSSIN : M. Michel DEVRIEUX, Mme Agnès VORON, M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL) -
ROISEY : M. Philippe ARIÈS (Pouvoir de M. Éric FAUSSURIER) -
SAINT-APPOLINARD : Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -
VÉRANNE : M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
VÉRIN : Mme Valérie PEYSSELON.
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS : |
CHAVANAY : Mme Nathalie BEAL,
M. Yannick JARDIN {Pouvoir à Mme Brigitte BARBIER),
M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à M. Patrick MÉTRAL) -
CHUYER : Mme Béatrice RICHARD -
MACLAS : M. Laurent CHAIZE (Pouvoirà Mme Marcelle CHARBONNIER) -
PÉLUSSIN : Mme Franceline COMAS,
M. Jean-François CHANAL (Pouvoirà M. Stéphane TARIN) -
ROISEY : M. Éric FAUSSURIER (Pouvoir à M. Philippe ARIÉS).
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PÉLUSSIN : Mme Corinne ALLIOD KOERTGE, Mme Martine JAROUSSE - VÉRIN : M. Cyrille GOEHRY
Conseil communautaire du 27/02/2025 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS -ACCusé de réception - Mipisge4dediérieur (042-244200895-20250227-2025_02_01-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2025)
Publication : 12/03/2025 Délibération n°2025-02-01
M. le vice-président délégué aux finances rappelle que le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) a pour vocation de permettre à l'exécutif d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de présenter à l'assemblée délibérante, avant l'examen et le vote du budget primitif, les grandes orientations des finances de la collectivité.
La loi NOTRe est venue étoffer les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire. Désormais, les (EPCI) comprenant au moins une commune de 3 500 habitants doivent rédiger un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) afin de préparer le débat d'orientations budgétaires.
Le ROB doit comporter les informations suivantes :
- les orientations budgétaires envisagées,
- la présentation des engagements pluriannuels,
- des informations relatives à la structure et la gestion de la dette,
- la structure des effectifs, les dépenses de personnel et la durée de travail.
En outre, il est précisé que ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires de l'exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de l'EPCI. De même, il donne aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de celui-ci.
En conséquence, il est présenté au conseil les éléments qui caractérisent la situation actuelle de l'EPCI (dont les résultats prévisionnels de l’année 2024) ainsi qu'une analyse des perspectives d'évolution financière et budgétaire de la communauté de communes (cf. rapport ci-joint).
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien contient au moins une commune de 3 500 habitants et qu’il convient donc d'organiser un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Ainsi, il est proposé au conseil communautaire :
- De prendre acte des orientations budgétaires évoquées lors de la présente réunion du conseil communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
= Prend acte des orientations budgétaires évoquées lors de la présente réunion du
conseil communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Secrétaire de séance
27 Michel DEVRIEUX
Conseil communautaire du 27/02/2025 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS Accusé de réception - MiPateisuirférieur
(042-244200895-20250227-2025_02_01-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2025)
Publication : 12/03/2025