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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 02 01 ar Pref ROB 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2024 02 01 ar Pref ROB 2024 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2024-02-01
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PILAT RHODANIEN
9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RÉUNION DU 29 FÉVRIER 2024
Délibération n°2024-02-01
L'an deux mille vingt-quatre et le 29 février, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Véranne, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.
s Nombre de membres en exercice : 35
m Quorum : 18
# Nombre de membres présents : 23
& Nombre de votants : 29
# Date de la convocation : le 19 février 2024
Objet : Finances - Débat d'Orientation Budgétaire pour 2024
DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :
LA CHAPELLE-VILLARS : M. Jacques BERLIOZ (Pouvoir de M. Jean-Louis POLETTI) -
CHAVANAY : M. Patrick MÉTRAL, Mme Brigitte BARBIER, Mme Nathalie BÉAL, M. Yannick JARDIN, M. Jean-Baptiste PERRET -
MACLAS : Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir de M. Hervé BLANC), M. Laurent CHAIZE -
MALLEVAL : Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -
PÉLUSSIN : M. Michel DEVRIEUX, Mme Franceline COMAS,
M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL), Mme Agnès VORON (Pouvoir de Mme Martine JAROUSSE) -
ROISEY : M. Philippe ARIÈS, M. Éric FAUSSURIER -
SAINT-APPOLINARE : Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Serge RAULT,
Mme Véronique MOUSSY (Pouvoir de M. Christian CHAMPELEY) -
VÉRANNE : M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -
VÉRIN : M. Cyrille GOEHRY (Pouvoir de Mme Valérie PEYSSELON).
DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :
BESSEY : M. Charles ZILLIOX -
CHUYER : Mme Béatrice RICHARD, Mme Gisèle BONNAY -
MACLAS : M. Hervé BLANC (Pouvoir à Mme Marcelle CHARBONNIER) -
LUPÉ : M. Farid CHERIET -
PÉLUSSIN : M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN), Mme Martine JAROUSSE (Pouvoir à Mme Agnès VORON) -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : M. Jean-Louis POLETTI (Pouvoir à M. Jacques BERLIOZ) -
SAINT-PIERRE-DE-BOEUF : M. Christian CHAMPELEY (Pouvoirà Mme Véronique MOUSSY) -
VÉRIN : Mme Valérie PEYSSELON (Pouvoir à M. Cyrille GOEHRY).
DÉLÉGUÉS ABSENTS :
PÉLUSSIN : Mme Corinne ALLIOD KOERTGE -
SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE : Mme Sylvie GUISSET.
Conseil communautaire du 29/02/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS - Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-244200895-20240308-2024 02 01a-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/03/2024
Publication : 08/03/2024 Délibération n°2024-02-01
M. le vice-président délégué aux finances rappelle que le Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) a pour vocation de permettre à l'exécutif d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) de présenter à l'assemblée délibérante, avant l'examen et le vote du budget primitif, les grandes orientations des finances de la collectivité.
La loi NOTRe est venue étoffer les dispositions relatives au débat d'orientation budgétaire. Désormais, les (EPCI) comprenant au moins une commune de 3 500 habitants doivent rédiger un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) afin de préparer le débat d'orientations budgétaires.
Le ROB doit comporter les informations suivantes :
- les orientations budgétaires envisagées,
- la présentation des engagements pluriannuels,
-_ des informations relatives à la structure et la gestion de la dette,
- la structure des effectifs, les dépenses de personnel et la durée de travail.
En outre, il est précisé que ce débat permet à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires de l'exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de l'EPCI. De même, il donne aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de celui-ci.
En conséquence, il est présenté au conseil les éléments qui caractérisent la situation actuelle de l'EPCI (dont les résultats prévisionnels de l'année 2023) ainsi qu'une analyse des perspectives d'évolution financière et budgétaire de la communauté de communes (cf. rapport ci-joint).
Vu l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien contient au moins une commune de 3 500 habitants et qu'il convient donc d'organiser un débat d'orientations budgétaires dans les deux mois précédant l'examen du budget primitif.
Ainsi, il est proposé au conseil communautaire :
- De prendre acte des orientations budgétaires évoquées lors de la présente réunion du conseil communautaire.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
# Prend acte des orientations budgétaires évoquées lors de la présente réunion du conseil communautaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Secrétaire de séance
EN
CAT
Patrick MÉTRAL
Conseil communautaire du 29/02/2024 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS - ACCUSé de réception - BpElée dé l'artérieur (042-244200895-20240308-2024_02_01a-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/03/2024
Publication : 08/03/2024