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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 02 17 ar Pref BDL Renouvellement ligne tresorerie Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - 2025 02 17 ar Pref BDL Renouvellement ligne tresorerie)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, Délibération n°2025-02-17

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PILAT RHODANIEN

9 rue des Prairies - 42410 PÉLUSSIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

RÉUNION DU JEUDI 27 FÉVRIER 2025

Délibération n°2025-02-17

L'an deux mille vingt-cinq et le 27 Février, à dix-huit heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien à Pélussin, sous la présidence de M. Serge RAULT, Président.

# Nombre de membres en exercice : 35

m Quorum : 18

# Nombre de membres présents : 24

# Nombre de votants : 29

“ Date de la convocation : le 21 Février 2025

Objet : Base de Loisirs - Renouvellement de la ligne de trésorerie

DÉLÉGUÉS PRÉSENTS :

BESSEY :

LA CHAPELLE-VILLARS :

CHAVANAY :

CHUYER :

LUPÉ :

MACLAS :

MALLEVAL :

PÉLUSSIN :

ROISEY :

SAINT-APPOLINARD :

SAINT-MICHEL-SUR-RHÔNE :

SAINT-PIERRE-DE-BOEUF :

VÉRANKE :

VÉRIN :

DÉLÉGUÉS EXCUSÉS :

CHAVANAY :

CHUYER :

MACLAS :

PÉLUSSIN :

ROISEY :

DÉLÉGUÉS ABSENTS :

PELUSSIN :

VÉRIN :

Conseil communautaire du 27/02/2025 —

M. Charles ZILLIOX -

M. Jacques BERLIOZ -

M. Patrick MÉTRAL (Pouvoir de M. Jean-Baptiste PERRET),

Mme Brigitte BARBIER (Pouvoir de M. Yannick JARDIN) -

Mme Gisèle BONNAY -

M. Farid CHERIET -

M. Hervé BLANC,

Mme Marcelle CHARBONNIER (Pouvoir de M. Laurent CHAIZE) -

Mme Christelle MARCHAL, M. Thomas PUTMAN -

M. Michel DEVRIEUX, Mme Agnès VORON,

M. Stéphane TARIN (Pouvoir de M. Jean-François CHANAL) -

M. Philippe ARIÈS {Pouvoir de M. Éric FAUSSURIER) -

Mme Annick FLACHER, M. Jacques GERY -

M. Jean-Louis POLETTI, Mme Sylvie GUISSET -

M. Serge RAULT, M. Christian CHAMPELEY, Mme Véronique MOUSSY -

M. Michel BOREL, Mme Martine MAZOYER -

Mme Valérie PEYSSELON.

Mme Nathalie BÉAL,

M. Yannick JARDIN (Pouvoirà Mme Brigitte BARBIER),

M. Jean-Baptiste PERRET (Pouvoir à M. Patrick METRAL) -

Mme Béatrice RICHARD -

M. Laurent CHAIZE (Pouvoir à Mme Marcelle CHARBONNIER) -

Mme Franceline COMAS,

M. Jean-François CHANAL (Pouvoir à M. Stéphane TARIN) -

M. Éric FAUSSURIER (Pouvoir à M. Philippe ARIÈS).

Mme Corinne ALLIOD KOERTGE, Mme Martine JAROUSSE -

M. Cyrille GOEHRY.

ACCUSé de réception - Ministère de l'Intérieur

. és i Paseo eur 9

Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS 1042-244200895-20250227-3025 02" 17-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/03/2025)

Publication : 12/03/2025Délibération n°2025-02-17

M. le vice-président en charge du Tourisme explique que le budget Base de Loisirs est une régie à autonomie financière. Elle a sa propre trésorerie.

Celle-ci est très fluctuante du fait de la saisonnalité de ses recettes. Également, les années 2020 et 2021 ont beaucoup puisé dans les ressources propres et affaibli sa trésorerie. En 2024, une ligne de trésorerie du budget général a été approuvée au conseil de janvier 2024 pour 300 000 €. Il est proposé de renouveler cette ligne de trésorerie sur l'exercice 2025.

L'article R.2221-70 du code général des collectivités territoriales, prévoit qu'en cas d'insuffisance des sommes mises à disposition d'une régie dotée de la seule autonomie financière pour la gestion d'un Service Public Industriel Commercial (SPIC) ou d’un Service Public Administratif (SPA), les ordonnateurs ont la possibilité de verser une avance de trésorerie à la régie.

Cette opération est effectuée pour une période infra-annuelle (moins de 12 mois) et constitue une opération non-budgétaire qui se traduit par une écriture de trésorerie.

Sans léser la trésorerie du budget général, cette opération permet d'éviter les frais et intérêts que le recours à une ligne de trésorerie susciterait sur le budget Base de Loisirs.

Il est proposé au conseil communautaire :

e D'approuver le versement d’une avance de trésorerie du budget général au budget annexe Base de Loisirs selon les modalités suivantes :

“ Montant de l'avance de trésorerie maximum : 300 000 €,

" Modalités de versements : au fur et à mesure des besoins par certificats administratifs,

“ Date butoir de remboursement : 31 décembre 2025.

e D'’autoriser M. le président à réaliser les opérations afférentes.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ

“ Approuve le versement d'une avance de trésorerie du budget général au budget annexe Base de Loisirs selon les modalités suivantes :

" Montant de l'avance de trésorerie maximum : 300 000 €,

" Modalités de versements : au fur et à mesure des besoins par certificats administratifs,

# Date butoir de remboursement : 31 décembre 2025,

= Autorise M. le président à réaliser les opérations afférentes.

Pour extrait conforme,

Secrétaire de séance

Hs Michel DEVRIEUX Le Président,

Conseil communautaire du 27/02/2025 — Auteur : Stéphanie ISSARTEL, DGS -ACCusé de réception - Msfigre dé Pmjérieur (042-244200895-20250227-2025_02_1 7-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/03/2025)

Publication : 12/03/2025