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Compte-Rendu - registre 1 Document publié le Jeudi 19 avril 2018 par la commune de Ploumilliau. Lien du pdf (Compte-Rendu - registre 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PLOUMILLIAU

SEANCE du 19 AVRIL 2018

L’an deux mil dix huit, le dix neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Marcel PRAT, Maire.

Etaient présents: PRAT Marcel, BLANCHARD Dominique, LE CORRE Marie José, TURPIN Sylvie, LE LEER Jean-Pierre, DUBUIS Carole, KERGOAT Yann, LE GAC Bernard, LE MENN Denis, GALLOU Christian, ABRAHAM Annie, MITTON Jean-Pierre, THOMAS Sandrine, MACE Lucie, LELIEU Florence, BARRE Maëlle, JUDIC Christophe, MOLLE Anabelle, DANIEL Erwan, BOUBENNEC Jeanne-Yvonne.

Absents excusés : MARGATE Jean a donné procuration à MOLLE Anabelle

Absents : BOURDOULOUS Morgane, BROCQUE Thomas.

Monsieur BLANCHARD Dominique a été élue secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. Présentation de l’avant-projet d’aménagement du giratoire de Saint-Jean

Monsieur Dominique BLANCHARD, adjoint aux travaux, présente à l’Assemblée le projet d’aménagement d’un giratoire au lieu-dit Saint-Jean. La création de ce rond-point doit permettre de sécuriser l’accès à la RD 786. En effet, ce dispositif routier est un moyen de limiter les vitesses excessives sur cet axe départemental et a vocation à fluidifier la circulation au niveau de ce carrefour accidentogène.

Il est précisé que ce projet n’aura aucune incidence financière pour la commune, l’ensemble de l’opération étant supportée par le Département des Côtes d’Armor.

Enfin, le projet d’aménagement est librement consultable en mairie. Un registre de recueil des observations est mis à disposition des Milliautaises et Milliautais jusqu’au jeudi 26 avril 2018.

2. Programme de voirie 2018

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante des conclusions de la commission voirie du 12 avril 2018 qui propose de retenir le programme de voirie 2018 suivant:

- VC de Kervocu : 51 979,68 € HT soit 60 693,48 € TTC

- VC de Kéramézou : 22 208,36 € HT soit 25 923,54 € TTC

- VC de Kervourdon : 2 861,49 € HT soit 3 329,41 € TTC

- VC de Kerwazdoué : 2 359,61 € HT soit 2 755,40 € TTC

Le montant total des travaux se chiffre à 92 701,83 € TTC.

Monsieur le Maire propose de solliciter les fonds de concours de Lannion-Trégor Communauté au taux maximum de 20 %. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de retenir le programme de voirie proposé pour un montant de 92 701,83 € TTC ; - SOLLICITE les fonds de concours de Lannion-Trégor Communauté ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 de la commune.

3. Pose d’un enrobé aux abords de la salle Tronkolaine

Monsieur Dominique BLANCHARD, adjoint aux travaux, présente le devis du Syndicat de Voirie de Plestin et Plouaret relatif à la pose d’un enrobé aux abords de la salle Tronkolaine. Le montant de la prestation se chiffre à 1 769,04 € HT, soit 1 912,95 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le devis du Syndicat de Voirie de Plestin et Plouaret pour un montant de 1 769,04 € HT, soit 1 912,95 € TTC ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 de la commune.

4. Travaux de mise en sécurité et de remise en service des cloches de l’Eglise Saint-Milliau

Monsieur Dominique BLANCHARD, adjoint aux travaux, informe l’Assemblée de l’état de vétusté du mécanisme électronique guidant le fonctionnement des cloches de l’Eglise Saint-Milliau. De plus, il précise que l’une des bélières est oxydée et menace de chuter sur la charpente.

Un devis a été sollicité auprès de l’entreprise ALAIN MACE pour permettre la remise en service de ces trois cloches, celles-ci étant actuellement à l’arrêt. Le montant de la prestation se chiffre à 3 112,21 € HT, soit 3 734,65 € TTC.

Monsieur le Maire propose d’adopter le devis de la société ALAIN MACE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le devis de la société ALAIN MACE pour un montant de 3 112,21 € HT, soit 3 734,65 € TTC.

5. Pose de ventouses sur les portes coupe-feu de l’école publique

Monsieur Dominique BLANCHARD, adjoint aux travaux, présente le devis de la société CEGELEC relatif à la pose de ventouses sur les portes coupe-feu de l’école publique. Le montant de la prestation se chiffre à 1 380,43 € HT, soit 1 656,52 € TTC.

Cette opération vise à garantir le bon fonctionnement du mécanisme d’ouverture et de fermeture des portes coupe-feu.

Monsieur le Maire propose d’adopter le devis de la société CEGELEC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE le devis de la société CEGELEC pour un montant de 1 380,43 € HT, soit 1 656,52 € TTC.

6. Raccordement téléphonique du Centre de Loisirs Sans Hébergement

Madame Sylvie TURPIN, adjointe aux affaires scolaires, présente le devis de la société ORANGE pour le raccordement téléphonique du futur Centre de Loisirs Sans Hébergement. Le montant de la prestation se chiffre à 760 € HT, soit 912 € TTC.

Monsieur le Maire propose d’adopter le devis de la société ORANGE.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le devis de la société ORANGE pour un montant de 760 € HT, soit 912 € TTC ; - DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 de la commune.

7. Projet de construction d’une chaudière bois – création de servitudes de passage

Monsieur Jean-Pierre LE LEER, adjoint à l’environnement, expose à l’Assemblée que l’exploitation du réseau chaleur (entretien, réparation, remplacement) nécessite que soit constitué au profit de la parcelle cadastrée section AB n° 581 (fond dominant) une servitude de passage en sous- sol sur les parcelles suivantes (fonds servants) :

- AB 65, AB 580, AB 102, AB 387, AB 541 propriétés de la commune.

La création d’une servitude d’accès à la chaufferie ainsi qu’au réseau devra être elle aussi être constituée. Enfin, il précise qu’aucune compensation financière ne sera versée à la commune pour la création de ces servitudes.

Monsieur le Maire propose d’accepter la constitution d’une servitude de passage sur les parcelles communales citées ci-dessus au profit de la parcelle cadastrée section AB n° 581, ainsi que toute servitude nécessaire à l’accès de la chaufferie d’une part et audit réseau d’autre part.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCEPTE la constitution des servitudes susmentionnées. 8. Recrutement d’un responsable périscolaire

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire d’envisager un appel à candidature pour recruter un responsable périscolaire. En effet, cet emploi permanent est actuellement occupé par un agent contractuel, en raison de la mutation interne de l’agent titulaire qui occupait précédemment le poste.

Les missions principales qui seront confiées au responsable périscolaire sont les suivantes :

- Mise en place d’activités pédagogiques ;

- Surveillance des enfants sur les temps périscolaires (matin, midi et soir) ; - Encadrer et coordonner les agents ;

- Gestion administrative de l’accueil périscolaire (suivi des inscriptions, pointage des enfants, définition d’un projet pédagogique...) ;

- Entretien de la garderie communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’appel à candidature pour le recrutement d’un responsable périscolaire.

9. Recrutement d’emplois saisonniers

Monsieur Yann KERGOAT, adjoint à l’animation, informe l’Assemblée des besoins en emplois saisonniers de la Commune pour :

- le gardiennage de l’Eglise Saint Milliau

- le gardiennage de l’exposition municipale de peinture

- l’entretien des espaces verts communaux

Monsieur Le Maire propose, comme chaque année de faire appel à des vacataires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à recruter du 9 juillet au 27 juillet 2018 puis du 30 juillet au 17 août 2018, deux agents rémunérés à l’heure sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial pour les travaux d’entretien des terrains communaux ;

- AUTORISE le Maire à recruter du 2 juillet au 31 août 2018, quatre agents rémunérés à l’heure sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif territorial pour le gardiennage de l’Eglise Saint Milliau ;

- AUTORISE le Maire à recruter du 4 au 16 août 2018, un agent rémunéré à l’heure sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint administratif territorial pour le gardiennage de l’exposition municipale de peinture ;

- AUTORISE Le Maire à payer les heures supplémentaires éventuelles. 10. Définition des modalités de participation des agents communaux aux sorties scolaires

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de définir les modalités de participation des agents communaux aux sorties scolaires occasionnelles.

En effet, les agents communaux, et notamment les ATSEM, peuvent accompagner les élèves, sous la surveillance et la responsabilité du personnel enseignant, dans le cadre des sorties scolaires occasionnelles.

Ainsi, lorsque la sortie est incluse dans les horaires normaux de travail de l’agent, ce-dernier est tenu d’y participer sans compensation particulière.

En revanche, lorsqu’une sortie scolaire, hors du cadre des horaires normaux de travail de l’agent, est prévue, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :

- Recueillir préalablement l’accord de l’agent et de son autorité territoriale ; - Respecter la durée quotidienne de travail maximum pour un agent, soit 10 heures ; - Organiser un temps de pause règlementaire pour l’agent.

Les heures supplémentaires qui seront effectuées au-delà du temps de travail habituel donneront lieu à récupération en accord avec l’autorité territoriale. Il est précisé que la journée de travail réalisée par l’agent durant une sortie scolaire avec nuitée sera décomptée forfaitairement pour 10 heures. Le service de nuit, correspondant à la période qui s’étend du coucher au lever des élèves, sera lui décompté forfaitairement pour 3 heures.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’arrêter les modalités de participation des agents communaux aux sorties scolaires citées ci-dessus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’avis du Comité Technique Départemental du 3 avril 2018,

- APPROUVE les modalités de participation des agents communaux aux sorties scolaires susmentionnées.

11. Dégrèvement de facture d’eau potable

Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée la demande de dégrèvement de facture d’eau de Monsieur BOUCARON Serge résidant 15 Christ en Ploumilliau.

La commission eau et assainissement s’est réunie le 10 avril dernier et a étudié la demande en tenant compte des critères d’éligibilité préciser par le décret du 24 septembre 2012. Ce dossier est éligible au dégrèvement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’accorder le dégrèvement à Monsieur BOUCARON Serge. 12. Demande de subvention – voyage scolaire

Par délibération du 12 mai 2017, le Conseil Municipal a décidé de retenir le principe suivant pour les demandes de subvention liées au financement des voyages scolaires :

- une somme de 20 € par enfant Millautais sera versée pour toute demande de subvention présentée dans le cadre d’une sortie scolaire se produisant au collège ou au lycée ; - cette somme ne sera attribuée qu’une seule fois par enfant pendant le cycle collège-lycée ; - un justificatif attestant du voyage devra être présenté à la mairie par tout bénéficiaire de cette subvention ;

Madame Carole DUBUIS, adjointe aux finances, présente la demande d’aide financière de Monsieur Christophe FEUTREN pour permettre le financement du stage d’étude de son fils en Belgique. Ce stage aura lieu du 16 avril 2018 au 17 mai 2018 dans le cadre du programme de 1ère agroéquipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 20 € au profit de Monsieur Christophe FEUTREN destinée au financement du stage d’étude de fils.

13. Informations diverses

• Les devis relatifs aux travaux de couverture du restaurant scolaire feront l’objet d’une étude approfondie lors de la prochaine commission des bâtiments communaux. En effet, les prestations proposées par les entreprises soumissionnaires sont différentes et nécessitent quelques précisions.

• Les travaux de terrassement du centre de loisirs sans hébergements débuteront le vendredi 20 avril 2018.

• La participation prévisionnelle de la commune aux frais de fonctionnement du SIVU Aod Brug pour l’année 2018 est estimée à 80 922,23 €.

• Une subvention d’un montant de 82 875 € a été obtenue par la commune dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2018. Elle est destinée au financement de la construction du Centre de Loisirs Sans Hébergement.

• Le lancement des travaux de construction de la chaudière bois se fera pour durant le mois de mai 2018.

• La question du devenir du bar de Kéraudy sera abordée lors d’une réunion municipale le vendredi 20 avril 2018 à 20h. Les élus souhaitant participer à la réflexion sont conviés à cette rencontre qui aura lieu sur place.

• Une réflexion sur l’élaboration d’un règlement propre aux cimetières communaux va être menée dans les semaines à venir par les services de la mairie. Ce document fixe le cadre des opérations funéraires et doit permettre de prévenir les litiges potentiels.

• La Journée Nationale de Souvenir de la Déportation aura lieu le 29 avril 2018.

• Le repas offert par la municipalité aux Milliautaises et Milliautais âgés de 65 ans et plus, aura lieu le mardi 8 mai 2018 à 12h30 au sein de la salle des fêtes. • Dans le cadre de la promotion de la langue bretonne, la commune de Ploumilliau a procédé à l’achat d’un kilomètre pour la Redadeg 2018. Cette course à pied passant par Ploumilliau le 11 mai 2018 à 0h25, Monsieur Yann KERGOAT, adjoint au maire, représentera la commune en tant que coureur sur la distance d’un kilomètre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h03.