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Procès Verbal - 1373574
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Sennecey-lès-Dijon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1373574)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux,
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
Commune de
Sennecey-lès-Dijon
Séance du 20 juillet 2023 à 19 heures 30 minutes
Espace Saint Maurice
Le Conseil municipal s'est réuni le 20/07/2023 dans le lieu habituel de ses séances et a examiné les
délibérations suivantes :
N° N° interne
d'ordre de l'acte Objet Décision
01 DL2023-041 | Nomination du secrétaire de séance ls LA
02 DL2023-042 | Arrêt du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 27 juin 2023 | Adoptée
Information du Conseil municipal conformément à l'article L. 2122-23 du il : 03 DL2023-43 | Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux délégations confiées | au Maire |
Contrat Grands Projets Côte d’Or conclu entre la commune et le 03 DL2023-044 | Département de Côte d’Or (subvention extension et rénovation de la Adoptée
mairie)
Adhésion à l’accord cadre à bons de commande de DIJON METROPOLE 04 DL2023-045 | pour la capture, le ramassage et la mise en fourrière d'animaux errants Adoptée
et/ou dangereux _
05 DL2023-046 Dijon Métropole: rapport annuel d'activités 2022 pour le service public 2.
d'élimination des déchets i n
Les délibérations peuvent être consultées sur le site internet de la commune ainsi qu’au secrétariat de Mairie aux jours et heures d'ouverture au public.
Liste affichée le: 25 /’; 1/9
Le Maire,
Philippe BELLEVILLE
on LL CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-041
Séance du 20/07/2023
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, En exercice : 19 sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 15 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BOULEZ Sandrine, M. Nombre de suffrages: 17 | CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc, Mme MARTIN Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M. SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Date de convocation Procuration(s) :
13/07/2023 M. MARTIN Roger donne pouvoir à M. SERVY Alain, Mme BONTEMPS Monique donne pouvoir à Mme SCHMITT Marie-Françoise
Date d'affichage
13/07/2023 Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) :
[| Mme BONTEMPS Monique, M. MAJASTRE Bertrand, M. MARTIN Roger,
et publication sur le site Mme TEBARI Fatima
internet de la commune le :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SCHMITT
Marie-Françoise
Délibération n° DL2023-041
Obiet : Nomination d'un secrétaire de séance
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal nomme Mme Marie-Françoise SCHMITT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijon TES
Le Maire, :
Philippe BELLEVILLE
LH r
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-042
Séance du 20/07/2023
L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, DOMEREDE MEMBRES s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
En exercice : 19 sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
Présents : 15 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BOULEZ Sandrine, M. Nombre de suffrages : 17 | CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme
EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc,
Mme MARTIN Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M.
SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Date de convocation Procuration(s) :
13/07/2023 M. MARTIN Roger donne pouvoir à M. SERVY Alain, Mme BONTEMPS
Monique donne pouvoir à Mme SCHMITT Marie-Françoise
Date d'affichage
13/07/2023 Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etailent) excusé(s) :
[______] Mme BONTEMPS Monique, M. MAJASTRE Bertrand, M. MARTIN Roger.
et publication sur le site Mme TEBARI Fatima
internet de la commune le
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SCHMITT
Marie-Françoise
Délibération n° DL2023-042
Objet : Arrêt du procès-verbal de la séance du 27 juin 2023
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
Le projet de procès-verbal de la réunion du 27 Juin 2023 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l'adoption du Conseil. Après en avoir débattu, le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 27 Juin 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijon
XT Le Mai LS Philippe BELLEVILLE Pr
* La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunél Administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-044
Séance du 20/07/2023
L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée,
s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 15 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BOULEZ Sandrine, M.
Nombre de suffrages : 17 | CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme
EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc,
Mme MARTIN Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M.
SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Date de convocation Procuration(s) :
13/07/2023 M. MARTIN Roger donne pouvoir à M. SERVY Alain, Mme BONTEMPS
Monique donne pouvoir à Mme SCHMITT Marie-Françoise
Date d'affichage
13/07/2023 Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) :
[7777] Mme BONTEMPS Monique, M. MAJASTRE Bertrand, M. MARTIN Roger.
et publication sur le site Mme TEBARI Fatima
internet de la commune le :
A été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme SCHMITT
Marie-Françoise
Délibération n° DL2023-044
Obiet : Contrat Grands Projets Côte d'Or conclu entre la commune et le Département de Côte d'Or
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
Monsieur le Maire explique que dans un contexte international complexe et incertain, le Département souhaite réaffirmer pleinement son rôle de chef de file des solidarités territoriales en mettant en œuvre un véritable « Plan Marshall » pour les territoires. Grâce à un ensemble de dispositifs de soutien, le Département entend lutter contre le sentiment d'abandon des territoires ruraux et de ceux situés en périphérie urbaine, favoriser la conservation du patrimoine afin de maintenir l'attractivité de tous les territoires et assurer le maintien des services de proximité. Les contrats « Grands Projets Côte-d'Or » s'inscrivent dans la continuité de cette politique volontariste de solidarité. Ils sont désormais ouverts à tous les niveaux de collectivités
Monsieur le Maire ajoute que la collectivité a reçu notification du Conseil départemental de Côte d'Or d'une subvention de 285 718.12 € dans ce cadre, pour une dépense éligible de 886 635.03 € (taux 32.22 %) pour l'extension et la rénovation de la mairie. Il ajoute que compte tenu de la notification d'une subvention au titre de la DETR 2023 pour ce même projet, d'un montant de 348 973 € (40 %), le projet est finalement financé à 11.6 %.
Il précise que dans le cadre du financement obtenu auprès du Département, il convient de passer un contrat avec le Conseil départemental pour définir les objectifs opérationnels du projet correspondant aux dispositions du Programme « Contrats Grands Projets Côte d'Or » et les moyens de les atteindre.
La signature de ce contrat permettra notamment à la collectivité de solliciter une avance de 50 % de la subvention attribuée par le Département.
Monsieur le Maire donne lecture du contrat « Grands Projets Côte d'Or ». Le coût global de l'opération présentée à la contractualisation est de 886 635,03 euros hors taxes.
Le contrat entre en vigueur à sa signature. Il prendra fin à l'issue du versement intégral de la subvention contractualisée. La réalisation effective du projet et la demande de solde afférente doivent être accomplies en 42 mois à compter de la date d'attribution de la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
e Autorise Monsieur le Maire à contractualiser avec le Conseil départemental de Côte d’Or et à signer le Contrat Grands Projets Côte d’Or pour le projet « rénovation et extension de la mairie ».
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
Fait à Sennecey-lès-Dijon
A 7 | Asa D riens BELLEVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20230720-DL2023-044-DE
Date de télétransmission : 27/07/2023
Date de réception préfecture : 27/07/2023 CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DELIBERATIONS Mairie de
Sennecey-lès-Dijon
DL2023-045
Séance du 20/07/2023
L'an deux mille vingt trois, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BELLEVILLE Philippe.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 15 Etaient présents :
M. BELLEVILLE Philippe, Mme BILLIET Agnès, Mme BOULEZ Sandrine, M. Nombre de suffrages : 17 | CAMUS Thierry, M. CHAPPERON Nicolas, M. CHEVRIAU Christophe, Mme
EVE-VERAN Caroline, Mme HUMBERT Patricia, M. JEOFFROY Jean-Luc,
Mme MARTIN Nelly, M. MAZIER Patrice, Mme PARADIS Marie-Alice, M.
SAUSSIER Alexandre, Mme SCHMITT Marie-Françoise, M. SERVY Alain
Date de convocation Procuration(s) :
13/07/2023 M. MARTIN Roger donne pouvoir à M. SERVY Alain, Mme BONTEMPS Monique donne pouvoir à Mme SCHMITT Marie-Françoise
Date d'affichage
13/07/2023 Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etailent) excusé(s) :
[] Mme BONTEMPS Monique, M. MAJASTRE Bertrand, M. MARTIN Roger
et publication sur le site Mme TEBARI Fatima
internet de la commune le :
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SCHMITT
Marie-Françoise
Délibération n° DL2023-045
Objet : Adhésion à l'accord cadre à bons de commandes de DIJON METROPOLE pour la capture, le
ramassage et la mise en fourrière d'animaux errants et/ou dangereux
Rapporteur : Philippe BELLEVILLE, Maire
Monsieur le Maire explique que la proposition de la Société de défense des animaux (SDA) a été retenue pour le marché en centrale d'achat métropolitaine de capture des animaux errants sur le domaine public et de ramassage des cadavres de moins de 40 kg.
Ce marché prévoit des interventions de la SDA du lundi au dimanche inclus de 8 heures à 19 heures y compris les jours fériés, sur le territoire des communes de la Métropole souhaitant adhérer au marché en centrale d'achat.
Les prestations seront rémunérées sur les bases suivantes :
Un découpage des coûts en :
+ Coût fixe par habitant: 0,50 € / habitant ;
+ Coût de la prestation réalisée ;
+ Coût des soins vétérinaires.
Les prix des prestations prennent en compte les coûts des opérations proprement dites en dehors des coûts
fixes de fonctionnement du refuge déjà affectés par ailleurs. Ils sont les suivants :
- Forfait Capture animal errant : 116,00 €
- Forfait prise en charge animal errant déjà capturé : 71,00 €
- Forfait ramassage d'un cadavre d'animal : 53,00 €
- Forfait de garde : Médicament d'admission + frais de garde 8 jours francs : 44,00 € - Forfait Apport d'un animal par un Tiers : 24,00 €
Le marché a été notifié le 1er juillet 2023 avec une date de mise en œuvre immédiate. Il est conclu pour un an renouvelable 3 fois.
Le montant maximum annuel du marché pour l'ensemble de la Métropole est de 303 000 €. Monsieur le Maire rappelle que la commune a estimé son besoin dans ce cadre et proposé un montant maximum de 3 000 € par an soit 12 000 € pour un marché de 4 ans pour cet accord cadre.
Monsieur le Maire propose que la commune adhère au marché en centrale d'achat exposé précédemment et sollicite l'accord du Conseil municipal pour l'autoriser à signer la lettre d'engagement auprès de la Société de Défense des Animaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
+ décide d'adhérer au marché en centrale d'achat de DIJON METROPOLE pour la capture, le ramassage et la mise en fourrière d'animaux errants et ou dangereux. ° autorise Monsieur le Maire à signer la lettre d'engagement avec la Société de Défense des
Animaux.
°e autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses en lien avec ce marché pendant toute sa
durée.
Ce marché viendra en substitution de la convention passée avec la SDA pour le troisième trimestre 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
La Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme.
EE Fait à Sennecey-lès-Dijon
Ç\ | Le Maire, A 178
Asa” F Philippe BELLEVILLE | 27
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture
Accusé de réception en préfecture
021-212106058-20230720-DL2023-045-DE
Date de télétransmission : 27/07/2023
Date de réception préfecture : 27/07/2023