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Conseil Municipal - 20 09 19 comte rendu du Conseil Municipal
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Bouchoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 09 19 comte rendu du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
1
Commune les Bouchoux
Conseil Municipal du 20 septembre 2019
Présents : Patrick ABRAHAM, Émilie BLANC, Freddy CATTANI, Jacques COLIN, Jean Marc DELBOS, Alexandra DEPRAZ, Sylvain DIONNET, Bernard HANSBERGER, Jérôme GRENARD.
Excusée : Isabelle HEURTIER (pouvoir donné à Jérôme GRENARD)
Secrétaire de séance : Sylvain DIONNET
Approbation du Procès-Verbal du 9 août 2019
Le Procès-Verbal du 9 août 2019 est adopté sans remarque à l’unanimité des présents. (9 voix et 1 pouvoir).
1. Droit de Préemption Urbain : Vente d'un bien AB 270 CHRISTOPHE
Le maire spécifie quel bien est mis en vente. Soumis au vote, le conseil abandonne son droit de préemption par 9 voix et 1 pouvoir.
2. Location atelier artisanal
Il est rappelé les conditions de la mise en location de l’atelier artisanal : délai fixé au 31 août pour soumettre une demande, montant de la location de 480€ HT et début de la location en janvier.
Le maire donne lecture des lettres de motivation des deux candidats :
- un exploitant d’un foodtruck cherchant un local pour réparer sa remorque et entreposer du matériel avec une volonté de développer son activité de restauration sur la commune ;
- un coutelier qui cherche un atelier d’environ 60m² pour développer son activité mais qui limite sa proposition à 200€ pour le local, monté à 700€ si c’est associé à un logement
=> arrivée Patrick 20h20
Les deux propositions ont leur intérêt mais correspondent à des demandes de locaux plus petits que celui mis en location.
Après débat, il est décidé :
- de manifester l’intérêt de la commune pour chacune des propositions.
- d’envisager, éventuellement, un fractionnement de la surface actuelle mise en location en surfaces plus petites pour accueillir plusieurs activités.
- de republier l’annonce avec une formulation différentes et la mention d’une surface modulable.
3. CCHJSC : Etude préalable à la prise de compétence Eau/Assainissement - prise en charge du coût de l'étude du SIDEC par les communes membres de I'E.P.C.I. Le maire rappelle que le SIDEC a été choisi pour conduire une étude sur l’ensemble de la comcom avec pour mission une cartographie des lieux et des besoins. La proratisation du coût de cette étude donne un coût pour la commune des Bouchoux de 539,34€.
Après délibération, la participation de la commune à l’étude avec la contribution financière mentionnée est acceptée à l’unanimité des présents (9 voix) et 1 pouvoir. Il est toutefois 2
demandé que la CCHJSC nous communique le contenu de l’étude et que l’équipe vienne aux Bouchoux se présenter.
4. Exploitation des chablis
Le maire rappelle les conditions actuelles concernant l’exploitation forestière :
- difficulté de trouver preneur pour les lots de bois vert
- multiplication de chablis dans la forêt communale
- achat envisageable sur le budget investissement
Après étude des marges financières de la commune, il apparaît envisageable d’affecter la somme nécessaire à l’exploitation des chablis. La commune doit trouver un bucheron et un débardeur pour amener le bois à la scierie. Le bois scié, selon les mesures communiquées à la scierie, sera acheté par la commune.
Après débat, l’exploitation des chablis sous cette forme est acceptée.
5. Expert foncier
Alexandra Depraz présente dans le détail le travail de l’expert foncier commandité pour établir le statut des différentes composantes du réseau viaire et faire des propositions de classement/déclassement de certaines portions.
Il est rappelé que le statut des voies a un impact sur les charges de la communes et en particulier le déneigement.
Après débat, il est décidé de reporter à une date ultérieure les décisions sur le classement/déclassement de différents tronçons du réseau.
6. Déneigement
La décision sur le montant des taxes de déneigement est reportée au conseil d’octobre.
7. Mise à disposition ou location de la salle de justice
Le maire rappelle les conditions de gratuité de la salle établies dans une délibération précédente.
Il est proposé une nouvelle grille :
- gratuité pour les associations dont le siège social est sur la commune pour leurs réunions statutaires et les entités publiques ;
- un émolument de 20€ pour une utilisation ponctuelle pour des associations dont le siège social est sur la commune ;
- un émolument de 40€ pour une utilisation ponctuelle pour des associations dont le siège social n’est pas sur la commune et autres demandeurs ;
- un émolument de 100€/année pour une utilisation hebdomadaire pour les associations dont le siège social est ou n’est pas sur la commune et autres demandeurs.
Après délibération, ce nouveau barême est accepté à l’unanimité des présents (9 voix) et 1 pouvoir.
8. Projet de révision du P.L.U.
Sur proposition du maire, l’étude du projet du P.L.U. est reporté à un prochain conseil
9. Compteur Linky
Sur proposition du maire, la question des compteurs Linky est reportée à un prochain conseil. 3
10. Urbanisme
Il a été constaté sur la commune des constructions sans autorisation.
Il est décidé que des courriers partiront de la mairie pour demander de se mettre en conformité.
11. Questions diverses :
Cabane du Chapuzieux
Jacques Colin mentionne les travaux à venir et le lancement de 2 chantiers participatifs les vendredi 27/28 septembre et 11/12 octobre.
Qualité de l’eau sur la commune des Bouchoux
Patrick Abraham mentionne plusieurs dysfonctionnements :
- 3 semaines entre le signalement et l’analyse
- pas d’information à la population sur le contenu des analyses qui sont pourtant inquiétantes (ex. le taux d’aluminium qui est quatre fois plus élevé que la norme) - Le syndicat des eaux qui n’est pas réactif et dont la passivité est déplorée en particulier sur le manque d’investigations pour identifier la source de la pollution récurrente
Suivi des travaux de réhabilitation du bâtiment communal
Il est souligné un déroulé en avance d’une semaine sur le calendrier prévu à mettre au compte d’entreprises performantes et réactives (mise hors d’eau le 20 septembre) et à une très forte implication municipale.
Commission : suivi des dossiers jeunesse
La commission jeunesse s’est saisie de la demande d’information et des
préoccupations de la population concernant le réaménagement de la parcelle du terrain de football et de l’aire de jeux. Elle a prospecté différents lieux pouvant accueillir une nouvelle aire de jeux, l’actuelle devant être démolie n’étant plus aux normes. La visite de terrains a permis d’identifier un terrain à proximité de l’école. Il est abordé la question du coût d’une telle installation : 20'000€ pour du matériel acheté auprès de fournisseurs spécialisés et 3’000€ + chantier participatif pour une réalisation municipale. Il est évoqué la solution de La Pesse sur ces questions (city stade, 3000€+ chantier participatif).
Suite aux rumeurs concernant la suppression du terrain de football consécutif à l’installation de l’atelier de transformation, il est réaffirmé qu’il ne s’agit pas d’une suppression mais d’un déplacement. Le conseil s’engage à communiquer auprès de la population sur cette question.
12. Informations diverses :
- Présentation des rapports 2018 : Agence de I'Eau - CNAS - SIDEC – SICTOM
- Emilie Blanc diffuse l’annonce de la réunion publique d’information concernant l’étude de l’offre scolaire à venir sur notre territoire le lundi 30 septembre 2019 à 20h, salle des Dolines aux Moussières
Le prochain conseil est fixé jeudi 10 octobre 2019 à 20h 00
La séance est close à 00h15.
Sylvain DIONNET