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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 84 Signature dun marche de fourniture denergie electricite et gaz en groupement de commande
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 84 Signature dun marche de fourniture denergie electricite et gaz en groupement de commande)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Iso)
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
‘À
Ca
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
A L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
et un
septembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-84
OBJET
: SIGNATURE
D'UN
MARCHE
DE
FOURNITURE
D'ENERGIE
(ELECTRICITE
ET
GAZ)
EN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 29
-
PROCURATIONS
: 4
-
VOTANTS
: 33
Présents
:
APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
Mme
Anne-Cécile
ERTLE
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX:
M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
représentée
par
M.
Gérard
DEBROAS
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAHI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
M.
Christophe
CARMINATI AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
donne
pouvoir
à
M.
Pierre
TARTANSON
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20230921-2023-84-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception
préfecture
: 28/09/2023 Page
1
sur
3
CC-2023-84 Vu,
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L.
2113-6
à
L.2113-8
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
ainsi
que
l'article
R.2162-10
relatif
aux
accords-cadres
à
marchés
subséquents, Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1414-3
Il,
relatif
à
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commande,
Vu,
la
délibération
n°CC-2023-54
du
conseil
communautaire
du
25
mai
2023
relative
à
la
signature
d'une
convention
de
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d’un
marché
public
de
fourniture
d'énergie
entre
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
la
commune
d’Apt,
le
CCAS
(Foyer
Rustin),
le
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
de
restauration
du
Pays
d'Apt
et
le SIRTOM
de
la
région
d'Apt,
Considérant,
que
la
CCPAL
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
est
chargée
des
opérations
de
sélection
des
candidats
et
de
la
signature
du
marché
public,
Considérant,
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
réalisée
avec
publication
du
31
juillet
au
6 septembre
2023
au
JOUE,
au
BOAMP,
sur
le
portail
marches-publics.info
et
le site
internet
de
la
CCPAL,
Considérant,
que
ce
marché
est
réalisé
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
multi-attributaires
(5
attributaires
maximum
remis
en
concurrence
pour
l'attribution
de
marchés
subséquents)
d’une
durée
globale
de
4
ans,
alloti
comme
suit :
"Lot
1
- Electricité
Haute
Valeur
Environnementale
—
maxi
150
MWh/an
"Lot
2 -
Electricité
C2/C3/C4
— maxi
3 400
MWh/an
"Lot
3-
Electricité
C5
—
maxi
2
450
MWh/an
"Lot
4
- Gaz
naturel
— maxi
2 260
MWh/an
Considérant,
les
deux
offres
reçues
pour
les
lots
2
et
3,
quatre
offres
pour
le
lot 4
et
aucune
offre
pour
le
lot
1,
Considérant,
le
rapport
d'analyse
des
offres
rédigé
par
l'Assistant
à
Maîtrise
d'Ouvrage
conformément
aux
critères
d'attribution
définis
pour
l’accord-cadre,
à
savoir
75%
Valeur
technique,
20%
Prix,
5%
Politique
environnementale,
Considérant,
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
12
septembre
2023
d'attribuer
l'accord-
cadre
selon
le
classement
proposé
dans
le rapport
d'analyse
des
offres,
Considérant,
que
chaque
lot
s'exécutera
suite
à
l'attribution
de
marchés
subséquents
d'une
durée
de
deux
ans
après
mise
en
concurrence
des
attributaires
de
l'accord-cadre,
sur
la
base
des
critères
de
sélection
suivants
: 80%
coût
unitaire
global,
20%
note
obtenue
lors
de
l'accord-cadre.
Il'est
proposé
au
conseil
de
délibérer
pour
l’autoriser
à
signer
ce
marché.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Prend
acte,
de
la
décision
d'attribution
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
retenir
les
offres
des
entreprises
suivantes
pour
l'accord-cadre
de
fourniture
d'énergie
d’une
durée
de
quatre
ans
:
Lots
Titulaires
Lot
1 - Electricité
Haute
Valeur
Environnementale
Infructueux
DIRECT
ENERGIE
Lux
75015
PARIS
Lot
2
- Electricité
C2/C3/C4
EDF
SA
92800
PUTEAUX
réception en préfecture
084-200040624-20230921-2023-84-DE Date
de
télétransmission
: 28/09/2023
Date
de
réception
préfecture
: 28/09/2023
Page
2
sur
3
CC-2023-84 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DIRECT
ENERGIE
75015
PARIS
EDF
SA
92800
PUTEAUX
DIRECT
ENERGIE
75015
PARIS
GAZ
DE
BORDEAUX
33000
BORDEAUX
EDF
SA
92800
PUTEAUX
Lot
3
- Electricité
C5
Lot
4
- Gaz
naturel
Précise,
que
le
lot
n°1
est
déclaré
infructueux
en
raison
de
l'absence
d'offres,
Précise,
que
l'accord-cadre
est
conclu
avec
un
maximum
en
quantité
exprimée
en
MWh :
“
Lot 2
-Electricité
C2/C3/C4
—
maxi
3 400
MWh/an
“Lot
3
- Electricité
C5
—
maxi
2 450
MWh/an
“Lot
4
- Gaz
naturel
—
maxi
2
260
MWh/an
Autorise,
le
Président
à signer
les
pièces
de
l’accord-cadre,
les
marchés
subséquents
à venir
et toutes
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
Le Vice-Président,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 04/10/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230921-2023-84-DE Date de télétransmission : 28/09/2023 Date de réception préfecture : 28/09/2023
Page
3
sur
3
CC-2023-84