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Arrêté - 2024 107 A PM Stationnement avenue Anatole France
Arrêté - 2025 256 A PM Stationnement 1 avenue Anatole France Tracto services TP
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 256 A PM Stationnement 1 avenue Anatole France Tracto services TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Publié le
Rêft ,aLleuli FRÀN(:ÀlsE
MAIRIE de ROYAT
Le Moire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-7, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.i25-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU farrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologation des feux temporoires
mobil es de ci rculotion te mporoi res,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU I'avis tovoroble de l'occord Technique Préaloble n' 2025-0996 du 20 juin 2025 rclalive
à la réalisation d'une fouille sous chaussée et trottoir, sur la RM 9,44 au PR + 5 + 030 (gauche),
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 27 moi 2025, por lo société TRACTO SERVICES TP
(TAS 54050 26 ovenue de l'île Soint-Mortin 92894 Nonterre CEDEX 9) por loquelle elle
sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public au droit du n"1 ovenue Anotole Fronce, pour lo créotion d'un branchement sur un poste GAz-résidence Les 2 Cèdres.
ARRÊTE
Article 1: Du 15 juillet 2025 au 23 juillet 2025, la société TRACTO SERVICES TP est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit du n'1 avenue Anatole France.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions:
- Arrêt et stationnement interdits au droit des travaux;
- Voie de circulation neutralisée, côté impair avec mise en place d'un alternat par feux
tricolores;
- Arrêt et Stationnement interdits sur les trottoirs neutralisés ;
- Pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux;
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Mise en place de signalisation de chantier de iour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2-2"/ Déviation :
- Néant
A-PM-2025lls!
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRhES DU MATRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
N"1 avenue Anatole France
TRACTO SERVICES TP ^-PM-2o2512«
Pu blié I Zs
Fait à Royat, le 03/07 /2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la pésente notification.
Article 3 : Occupation du domaine public
- U ne facturation sera effectuée conformément à la DM 20241787 du 09/72/2024 :
Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intéBralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommaBes qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisatlon de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par lhrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la société TRACTO SERVICES TP qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l73l35l73lL7l esI possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
.TRACTO SE RVICES TP
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniq ues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comotabilité oour factu ration