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Arrêté - 2024 107 A PM Stationnement avenue Anatole France
Arrêté - 2025 223 A PM Stationnement 1 avenue Anatole France Tracto services TP
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 223 A PM Stationnement 1 avenue Anatole France Tracto services TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Publié le,zt
rÉrutuauE n^llç^rsE
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du staüonnement
N"1 avenue Anatole France
TRACTO SERVICES TP
Le Mairc de Royot,
VU le Code Général des Collectivités Territorioles, et notamment les orticles L.2212-7, 1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relatif à l'homologoüon des feux temporoires
mobi le s de circu lotion te mporo i re s,
vU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 27 moi 2025, por lo société TRACTO SERVICES TP
(TAS 54050 26 ovenue de l'île Soint-Mortin 92894 Nonterre CEDEX 9) por loquelle elle
sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit du n"7 ovenue Anotole Fronce,
pour lo créotion d'un bronchement sur un poste GAz-résidence Les 2 Cèdres.
ARRETE
Article 1: Du 15 juillet 2025 au 24 juillet 2025, la société TRACTO SERVICES TP est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit du n'1 avenue Anatole France.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l PrescriDtions:
- Piétons interdits dans l'emprise chantieri
- Arrêt et Stationnement interdits sur les trottoirs neutrelisés;
- Arrêt et Staüonnement interdits au droit des travaux;
- Pose de panneaux type 85A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux;
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit, avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux.
2-2"/ Déviation :
- Néant
Article 3 : Occupation du domaine public
- une facturation sera effectuée conformément à la oM zO24/181 du o9lt2/2o24 :
Néant
A-PM-202s/223
S Pubtiér',l)/&.bzs
Article 4: Làccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommaBes qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au staüonnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de la société TRACTO SERVICES TP qui informera les riverains 96 heures avant le début des trava ux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lO4l73l35l73lL7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue.lean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à
-TRACTO SERVICES TP
-Pôle Technioue Cam Beaum ont
-Services Techniques de Rovat
-PoLice Municipale de Royat
ice Communicaüon de Ro at
-Service ComDtabilité pour facturation
Fait à Royat, le Ll/06/2O25
Le Maire,
Marcel A
A-PM-aO15.1223
Le l.4aire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.