unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2020 01 14 CR

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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2020 01 14 CR Document publié le Mardi 14 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2020 01 14 CR)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque, 1 /15

CONSEIL COMMUNAUTAIRE - SÉANCE DU 14 JANVIER 2020

COMPTE-RENDU

Le Président ouvre la séance.

Le Président procède à l’appel des membres de l’assemblée.

Absents  Pouvoir donné à : Excusés Absents non excusés

Isabelle Charraud Bernard Menant Michel Villedey Béatrice Huchet Michel Bourcier Jean-Pierre Bru Francine Richard Nooruddine

Muhammad

Marie-Claude Hamard Alain Bourrier

Jean-Noël Béguier Marie Beaupère Patrick Guillaumet Jean-Pierre Ferré Laurent Todeschini Juanita Foucher

Jean-Pierre Bouvet Guy Chesneau Jean-Claude Lecuit

Jean Pagis Etienne Glémot

Brigitte Guirriec Jean-Claude David

Au terme de l’appel, le Président constate que le quorum est atteint. Il demande aux conseillers de procéder à la désignation du secrétaire de séance.

Nombre de Délégués

En exercice Présents Procuration Excusés sans procuration Absents non excusés

51 37 8 1 5

Valérie Avenel Jacques Bonhommet Marie-Ange

Fouchereau

Dominique Haurillon Martine Tharrault

Guy Chesneau Christine Renier-Tisné Daniel Boisbouvier Marie Beaupère Loïc Béziers La Fosse

Yamina Riou Pierre-Paul Hamery Jean-René Vaillant Pascal Crubleau Jean-Pierre Bru

Dominique Foulonneau Mireille Poilane Daniel Chalet Marie-Claude Hamard Etienne Glémot

Bernard Menant Pascal Chevrollier Françoise Bouildé Michel Belouin Patrick Dauger

Alain Foucher Maryline Lézé Marc-Antoine

Driancourt

Catherine Le Théry Fabienne Beaufils

Michel Thépaut Jean-Claude David Fabienne Beaufils Marie-Françoise Bellier-Pottier

Virginie Guichard

Charles Parnet Marc Billiet2/16

Mme Marie-Françoise Bellier-Pottier est désignée secrétaire de séance à l’unanimité des conseillers présents ou représentés.

Décision

Le Président soumet aux membres du conseil l’approbation du compte-rendu de la séance du 19 décembre 2019

Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Le Président invite les membres à procéder à l’examen des projets de délibération soumis à leur vote.

1. FINANCES

1.1 Débat d’orientation budgétaire (Etienne Glémot)

Exposé

Monsieur Glémot rappelle que les éléments du débat d’orientation budgétaire ont été présenté lors de la commission des finances du 12 décembre 2019.

La loi impose que l’examen du budget doit être précédé d’un débat de l’assemblée délibérante sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget. Ce débat a pour objet de préparer l’examen du budget en donnant aux membres de l’organe délibérant, en temps utile, les informations qui leur permettront d’exercer, de façon effective, leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.

Le paragraphe II de l’article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022, dispose : « A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités présente ses objectifs concernant :

1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;

2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes. » Toutefois, la loi n’impose aucun taux d’évolution en valeur pour les collectivités.

Le PLF 2020 a pour objectif la réduction du déficit budgétaire.

3 objectifs ont été assignés aux collectivités locales par la loi de programmation :

 améliorer leur besoin de financement (emprunts minorés des remboursements de dette) de 13 Md€ sur 2018-2022 ; cet objectif supposerait pour être respecté que les collectivités réduisent significativement (≈ 1/3) leur endettement sur la période ;

Situation de la CCVHA : objectif atteint, la CCVHA a optimisé ses recettes (dont rattrapage subventions +2 M€ recouvrés en trésorerie en 2019).

 limiter à +1,2% le rythme d’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement ; travailler sur ce levier permet d’éviter des augmentations d’impôts ou restrictions sur les dépenses d’investissement pour atteindre le premier objectif ;

Situation de la CCVHA : objectif atteint lorsque l’on considère l’évolution conjointe des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement. Le taux d’épargne brute prévisionnel 2019 s’établit à 11%, contre 6% en 2018.3/16

 ramener leur ratio de capacité de désendettement en-deçà d’un seuil fixé à 12 ans pour les communes et les intercommunalités.

Situation de la CCVHA : objectif atteint, la capacité de désendettement prévisionnelle 2019 nette de l’excédent de clôture (ou capacité à rembourser l’encours de dette avec l’épargne totale cumulée) s’établit à moins d’1 an.

Conformément aux articles L.5211-36 et L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le rapport d’orientation budgétaire doit préciser « les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Dans les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, le rapport doit également comporter « une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs ».

Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire, ainsi que les orientations générales de la communauté de communes sont définis dans la présentation annexée à la présente note, laquelle constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2020.

En complément, les articles L. 2311-1-2 et D. 2311-16 du CGCT imposent à chaque commune de plus de 20 000 habitants ou EPCI de plus de 20 000 habitants de présenter chaque année, préalablement à la préparation de son budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans ses effectifs.

Ce rapport Parité Hommes/Femmes, qui fait état de la politique des ressources humaines de la commune ou du groupement en cette matière, doit dresser un bilan et des orientations concernant notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d’emplois, l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement. Il doit également présenter le suivi de la mise en œuvre de la clause d’égalité dans les marchés publics. À titre facultatif, la collectivité ou l’EPCI peut y intégrer une analyse de la situation économique et sociale en matière d’inégalités entre les hommes et les femmes sur son territoire.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de prendre acte de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2020 ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Discussion :

M. Jean-René Vaillant aurait aimé que la problématique du déploiement de la fibre optique en campagne soit

abordée lors du DOB avec notamment une intervention de la CCVHA pour permettre l’élagage des particuliers.

M. Glémot rappelle que la loi demande aux propriétaires d’élaguer pour que la fibre ne soit pas endommagée. Les fils ne doivent pas être à la même hauteur que les haies. Chaque propriétaire a pour obligation

d’entretenir les haies situées sur sa propriété.

Il indique également, qu’à l’origine, la CCVHA avait prévu 13 millions d’euros pour le déploiement de la fibre optique. Comme le SMO Anjou Numérique s’est engagé sur cette thématique et la CCVHA n’a pas investi

d’argent sur cette question du déploiement de la fibre optique. Afin de ne pas pénaliser les propriétaires dans le rural, une action de la CCVHA paraît pertinente.

Mme Fouchereau rappelle que l’essentiel du budget des solidarités concernent le personnel. Il convient de réfléchir quel moyen alloue-t-on à la solidarité.4/16

M. Chalet estime qu’il aurait été bénéfique que le DOB mentionne la réorganisation des syndicats de déchets qui doit être mené sur le territoire.

M. Driancourt aurait aimé que la question de la relocalisation de la Maison France Services située à Châteauneuf-sur-Sarthe soit abordée lors de ce DOB.

M. Todeschini aurait souhaité que l’action de la CCVHA dans le domaine du social soit mentionnée dans ce DOB 2020.

Mme Riou souhaiterait savoir quelle est l’action envisagée par la CCVHA en faveur du numérique.

M. Glémot répond que cela fera l’objet d’une définition par le biais des fiches actions développées dans le cadre du Projet de Territoire.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.

1.2 Vote du montant définitif de l’attribution de compensation (Etienne Glémot)

Exposé

Monsieur Glémot indique que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de Communes, de concert avec les communes, a déterminé les montants prévisionnels 2019 d’attribution de compensation à facturer ou bien à verser aux communes. Conformément aux CLETC qui se sont tenues le 6 mars 2019 et le 7 novembre 2019, il est à noter qu’une partie de l’attribution de compensation dédiée à la compétence Eaux pluviales est imputée en investissement, comme le prévoit l’article 81 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 portant loi de finances rectificatives.

La régularisation (différentiel montants définitifs – montants provisoires) doit être intégrée dans les comptes de 2019, afin que ceux-ci soient sincères.

Ci-après les montants définitifs 2019 :5/16

Proposition

Il est proposé au Conseil communautaire de :

- D’approuver le montant définitif des attributions de compensation pour l’exercice 2019 ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.

2. Environnement

2.1 Programme de plantation des haies bocagères (Michel Belouin)

Exposé

Monsieur Belouin rappelle que La Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou est engagée depuis près de 20 ans à la reconstitution et à la densification de son linéaire de haies bocagères.

Les objectifs sont la reconstitution d’un maillage cohérent, la restauration de continuités écologiques fonctionnelles de la biodiversité et la participation à la reconquête de la qualité de l’eau sur les bassins versants.

Dans cette perspective, la Communauté de Communes sollicite une subvention au titre du programme BOCAGE (2019/2020) du Conseil départemental de Maine-et-Loire.

Les planteurs engagés sont listés dans le tableau ci-après :

NOM PRENOM ADRESSE COMMUNE LONGUEUR

Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou

DELESTRE Michel La Tinière Grez-Neuville 130

AC 2019 Dont FCT Dont INV

BECON LES GRANITS 77 102,05 88 723,18 -11 621,13

CHAMBELLAY -129 948,23 -128 854,35 -1 093,88

CHENILLÉ-CHAMPTEUSSÉ -166 354,94 -165 253,10 -1 101,84

ERDRE EN ANJOU -1 435 050,14 -1 412 118,92 -22 931,21

GREZ-NEUVILLE -485 056,92 -433 731,04 -51 325,88

JUVARDEIL -80 684,26 -78 318,33 -2 365,93

LA JAILLE-YVON -93 858,36 -93 445,79 -412,57

LE LION D ANGERS -742 264,24 -699 536,46 -42 727,78

LES HAUTS D'ANJOU -408 230,59 -375 375,81 -32 854,79

MIRE 18 243,72 21 939,92 -3 696,21

MONTREUIL-SUR-MAINE -194 915,51 -192 137,01 -2 778,50

SCEAUX D ANJOU -304 351,86 -300 732,29 -3 619,57

ST-AUGUSTIN DES BOIS -267 708,00 -263 406,12 -4 301,87

ST-SIGISMOND 97 379,34 97 962,12 -582,77

THORIGNE D ANJOU -351 999,46 -347 198,42 -4 801,04

VAL D'ERDRE AUXENCE -19 623,23 62 914,41 -82 537,64

TOTAL -4 487 320,63 -4 218 568,01 -268 752,626/16

DUPONT Antoine La Grande Fosse Val d'Erdre Auxence (La Cornuaille) 265

CHEVRIER Jean Baptiste Les Hayes Traversennes St Augustin des Bois 140

VIGNERON Rolande Grande Melletière Erdre en Anjou (Vern d’Anjou) 400

BOISSELIER Olivier Infernet Val d'Erdre Auxence (Villemoisan) 150

BERTOLO Eliane 61, rue Nationale Les Hauts d'Anjou (Châteauneuf-sur-Sarthe) 493

BLONDEAU-LAVOUE Clarisse Chemin des Erables Les Hauts d'Anjou (Soeurdres) 110

COMMUNE Monsieur le Maire Les Chaponneaux Val d'Erdre Auxence (Le Louroux-Béconnais) 327

CORDIER François 9 rue des Vergers Tuffalun (Ambillou-Château) 900

HAMEAU Aurélien La Cochetière Les Hauts d'Anjou (Champigné) 555

GRELLIER Quentin Le Buisson St Augustin des Bois 175

ENINGER Marie-George La Nouillière Grez-Neuville 100

LEMAIRE Nathalie La Haie Le Lion d’Angers 116

TOTAL 3861 ml

Proposition

Il est proposé au Conseil communautaire :

- D’autoriser le Président ou son représentant à solliciter une subvention d’un montant de 8 687,25 euros auprès du Conseil Départemental de Maine-et-Loire au titre de l’aide à la

plantation des haies ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la

présente délibération.

Décision

 Le Conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.

3. Tourisme

3.1 Désignation des représentants au GIP Anjou-Tourisme (Etienne Glémot)

Exposé

Par une délibération du 26 juin 2019, le Conseil Communautaire a validé l’adhésion de la CCVHA au groupement d’intérêt public « Anjou-Tourisme » en tant que membre fondateur. Ce GIP a pour objectif de fédérer l’ensemble des acteurs locaux du tourisme, les professionnels et tous ceux qui pourraient participer au rayonnement du territoire départemental.

Il convient de procéder à la désignation des représentants de la CCVHA au sein du Conseil d’Administration de ce GIP.

Proposition

Il est proposé au Conseil communautaire :

- De désigner Maryline Lézé en tant que délégué titulaire de la CCVHA au Conseil d’administration

du GIP « Anjou-Tourisme » et M. Nooruddine Muhammad en tant que délégué suppléant de la

CCVHA à ce même Conseil d’Administration ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à cette affaire.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.

4. EAU, ASSAINISSEMENT7/16

4.1 Tarifs travaux en régie (Alain Foucher)

Exposé

M. Foucher rappelle que la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou est compétente en Assainissement Collectif depuis le 01/01/2018.

Dans le cadre des conventions de gestion, des travaux de création de nouveaux branchements Eaux Usées et Eaux Pluviales sont réalisés en régie sur le territoire de la commune de Val-d’Erdre-Auxence.

Ces travaux sont réalisés à la demande des usagers du service après acceptation d’un devis et font l’objet d’une facturation.

Il revient à la Communauté de Communes de délibérer afin de valider les tarifs pratiqués à compter du transfert de compétence assainissement et ainsi garantir la continuité de service.

La commission Eau et Assainissement du 12 septembre 2019 s’est montrée favorable à la reconduction des tarifs préalablement pratiqués sur le territoire de la commune de Val-d’Erdre-Auxence et leur application à l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes à partir de la date du transfert de compétence.

Les tarifs des travaux réalisés en régie sur le territoire de la CCVHA à compter de la prise de la compétence sont les suivants :

Proposition

Il est demandé au Conseil Communautaire :

- De décider de reconduire les tarifs 2018 des travaux réalisés en régie sur le territoire de la CCVHA à compter de la prise de la compétence de façon rétroactive, décrits ci-dessus ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette

affaire.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.

4.2 Tarifs des contrôles de branchement (Alain Foucher)

Exposé

M. Foucher rappelle que la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou est compétente en Assainissement Collectif depuis le 1er janvier 2018.

Dans le cadre de cession immobilière et à la demande des notaires, le service assainissement de la CCVHA peut être sollicité pour la réalisation de contrôles de branchement Eaux Usées et Eaux Pluviales.

€ HT € TTC (TVA à 10%)

Branchement au réseau d’assainissement

(PVC 200mm)

Moins de 6

mètres

678,18 746

Au-delà de 6

mètres (au ml)

28,18 31

Branchement au réseau d’assainissement

(PVC pression 63mm)

Moins de 6

mètres

945,55 1050

Au-delà de 6

mètres (au ml)

64,55 71

Branchement au réseau eaux pluviales 284 Réfection de chaussée au ml 23,64 268/16

Historiquement, les Communes membres de la Communauté de communes assurent ces prestations soit en régie, soit en les déléguant à un prestataire.

Les tarifs des prestations de contrôles de branchement qui s’appliquent actuellement sur le territoire de la CCVHA sont les suivants:

Il est proposé d’adopter le tarif de 77,27 euros HT (avec une TVA à 10%) soit 85 euros TTC pour tout contrôle réalisé en régie sur le territoire de la CCVHA.

La Commission Eau, Assainissement du 7 novembre 2019 a donné un avis favorable à ce projet de délibération.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De fixer le montant des contrôles de branchement en cas de cession immobilière au tarif de 77,27 euros HT soit 85 euros TTC ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents utiles à cette affaire.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.

4.3 Règlement de service assainissement (Alain Foucher)

Exposé

Monsieur Foucher rappelle que la CCVHA est compétente en assainissement collectif depuis le 1er janvier 2018.

Précédemment, chaque commune disposait d’un règlement de service propre régissant les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d’assainissement et les relations entre l'exploitant et l'abonné du service.

L’article L. 2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « chaque service d’assainissement collectif doit établir un règlement de service définissant les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires. »

Il convient d’adopter un règlement de service assainissement collectif intercommunal qui s’appliquera aux usagers et exploitants du service public d’assainissement collectif CCVHA.

La Commission Eau, Assainissement du 7 novembre 2019 a donné un avis favorable à ce projet de délibération.

Proposition

Il est demandé au Conseil Communautaire :

Commune

Commune déléguée

Tarif

(€TTC)

Champigné 120 €

Juvardeil 50 €

Vern d’Anjou 42€

Le Louroux-Béconnais 85€9/16

- D’approuver le règlement de service assainissement collectif intercommunal de la

CCVHA ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous documents utiles à cette affaire.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.

5. ENFANCE, JEUNESSE

5.1 Attribution d’une subvention à Anjou Sport Nature pour la gestion de l’ALSH de La Jaille-Yvon (Dominique Haurillon)

Exposé

Monsieur Haurillon rapporte que la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) a validé, le 17 décembre 2018, en conseil communautaire le projet présenté par l’association Anjou Sport Nature (ASN) pour la gestion de l’ALSH de La Jaille Yvon jusqu’au 31 décembre 2020.

Dans le cadre de cette gestion, la commission enfance jeunesse du 3 décembre 2019 propose de fixer à 93 370 euros (-1,7% par rapport à 2019) le montant de la subvention prévisionnelle qui sera versée à ASN.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire:

- De fixer à 93 370 euros le montant de la subvention prévisionnelle versée à Anjou Sport Nature, pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de La Jaille-Yvon - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.

5.2 Attribution d’une subvention à l’APE pour la gestion du multi-accueil du Lion-d’Angers (Dominique Haurillon)

Exposé

M. Haurillon rapporte que La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) délègue à l’Association Petite Enfance (APE), par affermage, la gestion du multi accueil « Les Marmousets » au Lion d’Angers.

Dans le cadre de cette gestion déléguée, il convient de fixer à 107 419 euros le montant de la subvention prévisionnelle qui sera versée à l’Association Petite Enfance.

Proposition

Il est proposé au Conseil communautaire :

- De fixer à 107 419 euros le montant de la subvention prévisionnelle, versée à l’Association Petite

Enfance, pour la gestion du multi-accueil « les Marmousets » du Lion-d’Angers ; - d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.10/16

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.

5.3 Attribution d’une subvention à l’association Familles Rurales pour la gestion des ALSH de La Pouëze

Exposé

M. Haurillon rappelle que la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) a validé, le 17 décembre 2018, en conseil communautaire le projet présenté par l’Association Familles Rurales de La

Pouëze pour la gestion des Accueils de Loisirs Enfant et Ado de La Pouëze jusqu’au 31 décembre 2021.

Dans le cadre de cette gestion, la commission enfance jeunesse du 3 décembre 2019 propose de fixer les montants de subventions prévisionnelles, versées à l’association familles rurales La Pouëze, à : - 33 734 euros pour l’ALSH Enfant ;

- 13 713 euros pour l’ALSH Ado.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire:

- De fixer à 33 734 euros le montant de la subvention 2020 prévisionnelle, versé à l’Association Familles Rurales La Pouëze, pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Enfant

(ALSH ENF) de La Pouëze ;

- De fixer à 13 713 euros le montant de la subvention 2020 prévisionnelle, versée à l’AFR La

Pouëze, pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement Ado (ALSH Ado) de La Pouëze ;

- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de

la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.

5.4 Attribution d’une subvention à l’association Miré Culture Loisirs pour la gestion de l’ALSH de Miré (Dominique Haurillon)

Exposé

Monsieur Haurillon rappelle que l’Association Miré Culture et Loisirs (AMCL) a géré l’ALSH de Miré en 2019.

L’AMCL a proposé le 20 novembre dernier un projet de gestion de l’ALSH de Miré pour l’année 2020. La commission enfance jeunesse du 3 décembre 2019 a validé ce projet.

D’un point de vue financier, l’AMCL sollicite l’octroi d’une subvention prévisionnelle de 3 200 € pour l’exercice 2020.

La commission Enfance Jeunesse du 3 décembre 2019 propose :

- de renouveler le partenariat avec l’AMCL pour l’année 2020 dans les conditions exposées dans la convention annexée à la délibération ;

- de fixer à 3 200 € le montant de la subvention prévisionnelle versée à l’AMCL au titre de l’année 2020 pour la gestion de l’ALSH de Miré.

Proposition

Il est demandé au Conseil Communautaire :11/16

- d’approuver, par convention, le projet de gestion de l’ALSH de Miré à l’Association Miré Culture et Loisirs jusqu’au 31 décembre 2020 ;

- d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention précisant ce partenariat, leurs éventuels avenants ainsi que tout autre document utile à l’application de la présente délibération ;

- De valider l’octroi de la subvention proposée par la Commission Enfance, Jeunesse à l’Association miré Culture et Loisirs , au titre de l’année 2020, soit 3 200 euros, dans les conditions exposées dans la convention annexée à la délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.

5.5 Attribution d’une subvention au comité départemental de la Fédération sportive et culturelle de Maine-et-Loire pour la gestion de l’ALSH de Bécon-les-Granits (Dominique Haurillon)

Exposé

M. Haurillon rapporte que le Comité départemental Fédération Sportive et Culturelle de France de Maine (CD FSCF 49) a géré l’ALSH de Bécon-les-Granits (vacances) en 2019.

Le CD FSCF 49 a proposé le 14 novembre dernier un projet de gestion de l’ALSH de Bécon-les-Granits (vacances) pour l’année 2020. La commission enfance jeunesse du 3 décembre 2019 a validé ce projet.

D’un point de vue financier, le CD FSCF 49 sollicite l’octroi d’une subvention prévisionnelle de 26 000 € pour l’exercice 2020.

La commission Enfance Jeunesse propose :

- de renouveler le partenariat avec le CD FSCF 49 pour l’année 2020 dans les conditions exposées dans la convention annexée à la délibération ;

- de fixer à 26 000 € le montant de la subvention prévisionnelle versé au CD FSCF 49 au titre de l’année 2020 pour la gestion de l’ALSH de Bécon-les-Granits.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire de :

- d’approuver, par convention, le projet de gestion de l’ALSH de Bécon-les-Granits au comité départemental de Fédération Sportive et Culturelle de France de Maine-et-Loire jusqu’au 31

décembre 2020 ;

- d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention précisant ce partenariat, ses éventuels avenants ainsi que tout autre document utile à l’application de la présente

délibération ;

- de valider l’octroi de la subvention proposée par la Commission Enfance, Jeunesse au Comité Départemental de la Fédération Sportive et Culturelle de France et de Maine-et-Loire, au

titre de l’année 2020, soit 26 000 euros, dans les conditions exposées dans la convention annexée à la délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.

5.6 Attribution d’une subvention à l’association Familles Rurales pour la gestion du RAM du Lion- d’Angers (Dominique Haurillon)

Exposé12/16

M. Haurillon rappelle que la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) a validé, le 17 décembre 2018, en conseil communautaire le projet présenté par la Fédération Familles Rurales de Maine et Loire pour la gestion du Relais Assistants Maternels du Lion d’Angers jusqu’au 31 décembre 2021.

Dans le cadre de cette gestion, la commission enfance jeunesse du 3 décembre 2019 propose de fixer à 49 078 € le montant de la subvention prévisionnelle qui sera versée à la Fédération Familles Rurales de Maine et Loire.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire de :

- De fixer à 4 078 euros le montant de la subvention 2020 prévisionnelle versée à la Fédération Familles Rurales de Maine-et-Loire pour la gestion du relais Assistants Maternels du Lion-

d’Angers ;

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.

5.7 Attribution d’une subvention à la MFAM pour la gestion des services de la petite enfance (Dominique Haurillon)

Exposé

M. Haurillon rappelle que la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) délègue à la Mutualité Anjou Mayenne, par affermage, la gestion :

- Du multi-accueil Blé en Herbe, situé aux Hauts d’Anjou (commune déléguée de Châteauneuf-sur- Sarthe) ;

- Du multi-accueil Chantelune, situé aux Hauts d’Anjou (commune déléguée de Champigné) ; - De la micro-crèche Soleil Levant, située à Miré ;

- Du Relais Assistants Maternels du pôle de Châteauneuf, situé aux Hauts d’Anjou (commune déléguée de Châteauneuf-sur-Sarthe).

Dans le cadre de cette gestion il convient de fixer à 348 381 euros le montant de la subvention prévisionnelle qui sera versée à la Mutualité Anjou Mayenne après réception des courriers de demande trimestrielle.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire de :

- De fixer à 348 381 euros le montant de la subvention 2020 prévisionnelle, versée à la Mutualité

Française Anjou Mayenne, pour la gestion des services petite enfance nommés ci-avant ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.

 Yamina Riou se retire du vote et ne participe pas aux débats.

5.8 Attribution d’une subvention à Récréa’Lion pour la gestion des ALSH enfant et ado du Lion- d’Angers

Exposé

La Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) délègue à la l’Association Récréa’Lion, par affermage, la gestion :

- De l’Accueil de Loisirs Enfant du Lion d’Angers, situé rue du Courgeon au Lion d’Angers ;13/16

- De l’Accueil de Loisirs Ado du Lion d’Angers, situé rue du Courgeon au Lion d’Angers ;

Dans le cadre de cette gestion il convient de fixer à :

- 180 340 euros pour l’ALSH Enfant ;

- 21 154 euros pour l’ALSH Ado ;

les montants des subventions prévisionnelles qui seront versées à l’Association Récréa’Lion.

Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De fixer à :

- 180 340 euros la subvention versée, à l’association Récréa’Lion pour l’ALSH Enfant ; - 21 154 euros la subvention versée à l’Association Récréa’Lion, pour l’ALSH Ado ; - D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la

présente délibération.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.

6. CULTURE, LECTURE PUBLIQUE

6.1 Tarification des bibliothèques pour 2020(Loïc Béziers La Fosse)

Exposé

M. Béziers La Fosse rappelle que la prise de la compétence Lecture Publique est intervenue au 1er janvier 2018 avec une mise en application totale au 1er janvier 2019. Ce transfert est intervenu en deux temps pour permettre une mise en œuvre optimale et assurer le maintien de la qualité de service rendue précédemment par les communes :

- 1er janvier 2018 : transfert de la bibliothécaire de Châteauneuf sur Sarthe et de l’investissement (mobilier et matériel informatique)

- 1er janvier 2019 : transfert des acquisitions (budget intercommunal réparti par bibliothèque et subventions aux associations), régies, matériel d’équipement, fournitures administratives, budget pour les animations locales, connexions internet pour les secteurs de Bécon-Les-Granits et de Châteauneuf- sur-Sarthe (déjà intercommunal pour le secteur du Lion d’Angers).

Les bâtiments n’intègrent pas la compétence « Lecture publique ». Ils restent municipaux.

Afin de permettre la mise en place de régies telles que mises en œuvre précédemment par les communes, il est proposé de reprendre les tarifications préexistantes en 2018 de nouveau en 2020 pour les bibliothèques de Châteauneuf-sur-Sarthe (Les Hauts d’Anjou), de Vern-d’Anjou (Erdre-en-Anjou), de La Cornuaille (Val d’Erdre-Auxence), de Saint-Augustin-des-Bois, de Villemoisan (Val d’Erdre-Auxence) et de Saint-Sigismond.

Les autres bibliothèques sont soit gratuites soit leur tarification est gérée par une association. Gratuité pour 10 bibliothèques : Cherré (Les Hauts d’Anjou), Contigné (Les Hauts d’Anjou), Marigné (Les Hauts d’Anjou), Miré, Querré (Les Hauts d’Anjou), Andigné (Le Lion d’Angers), Chambellay, Gené (Erdre- en-Anjou), La Jaille-Yvon et Sceaux-d’Anjou.

Tarification gérée par une association pour 11 bibliothèques : Bécon Les Granits, Le Louroux-Béconnais (Val d’Erdre-Auxence), La Pouëze (Erdre-en-Anjou), Brissarthe (Les Hauts d’Anjou), Champigné (Les Hauts d’Anjou), Juvardeil, Brain-sur-Longuenée (Erdre-en-Anjou), Grez-Neuville, Le Lion d’Angers, Montreuil sur Maine et Thorigné d’Anjou.

Comme le précise l’intérêt communautaire concernant la compétence Lecture publique, l’un des objectifs est de proposer un large accès aux documents en :

- Proposant des bibliothèques de proximité, accessibles à tous, physiques et numériques ; - Mutualisant les fonds documentaires et en créant un catalogue collectif unique ; - Mettant en place une carte unique (complémentarité des horaires d’ouverture) ;14/16

- Harmonisant les conditions d’accès aux bibliothèques (gratuité ou tarification, règles de prêts) ; - Faisant circuler les documents (système de réservation et navette).

L’harmonisation des conditions d’accès aux bibliothèques (gratuité ou tarification, règles de prêts…) sera à questionner ultérieurement, en associant élus, bénévoles et professionnels à cette réflexion. Proposition

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- De valider les tarifs 2020 suivants :

Secteur Bibliothèque Tarification Gratuité

Secteur de

Châteauneuf sur

Sarthe

Bibliothèque de Châteauneuf-sur-

Sarthe

Abonnement

individuel :

5 € 1er adulte, 3 € 2ème

adulte, gratuit pour

les enfants et

demandeurs d’emploi

Gratuité pour les

collectivités

(écoles, structures

petite enfance…)

et les assistants

maternels.

Bibliothèques de :

- Cherré (Les Hauts d’Anjou)

- Contigné (Les Hauts d’Anjou)

- Marigné (Les Hauts d’Anjou)

- Miré

- Querré (Les Hauts d’Anjou)

Gratuité pour les

adhérents

Secteur du Lion

d’Angers

Bibliothèque de Vern

d’Anjou (Erdre-en-Anjou)

10 € par famille

Bibliothèques de :

- Andigné (Le Lion d’Angers)

- Chambellay

- Gené (Erdre-en-Anjou)

- La Jaille-Yvon

- Sceaux d’Anjou

Gratuité pour les

adhérents

Secteur de Bécon-

les-Granits

Bibliothèques de :

- La Cornuaille (Val d’Erdre-

Auxence)

- Saint-Augustin des Bois

- Villemoisan

- Saint-Sigismond

8 € par famille

- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la

présente délibération.

Discussion :

M. Glémot souhaite qu’une réflexion doit être menée sur l’harmonisation des tarifs des bibliothèques.

Décision

 Le conseil décide, à l’unanimité, l’adoption du texte soumis au vote.

7. COMPTE-RENDU DES ACTES ADMINISTRATIFS PRIS PAR LE BUREAU ET LE PRESIDENT DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE POUVOIR DONNEES PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE (ETIENNE GLEMOT)15/16

DECISION

27/11/2019

2019-

51DC

Développement

économique Cession à l’euro symbolique de la partie communale du bâtiment de stockage de

la Jaille-Yvon

DECISION

17/12/2019

2019-

52DC

Enfance, Jeunesse

Maintenance du parc informatique des

écoles du territoire

DECISION

17/12/2019

2019-

53DC

Lecture Publique

Signature conventionnement Bibliopôle

DECISION

20/12/2019

2019-

54DC

Eau,

Assainissement Exploitation de la STEP et entretien des installations d’assainissement de la

commune de Miré

DECISION

20/12/2019

2019-

55DC

Eau,

Assainissement Convention pour la perception de la redevance d’assainissement collectif :

Brissarthe/Miré

8. QUESTIONS DIVERSES

Néant

Des extraits du présent compte-rendu seront affichés au siège social de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou. L’intégralité du présent compte-rendu sera consultable au siège de la CCVHA, Place Charles de Gaulle au Lion-d’Angers.

Marie-Françoise Bellier-Pottier

Secrétaire de séance16/16