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Déliberation - 2022.146.TARIFS+CANTINE+HORS+ACCUEIL+PERISCOLAIRE+
unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 11 07 Fixation du tarif de restauration pour les adultes et les enfants hors CCCHL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 11 07 Fixation du tarif de restauration pour les adultes et les enfants hors CCCHL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
&. @ COUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE Dlrwis 2711/2058
DUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20231116-20231107-DE
de DU CONSEIL
| EL Séance du 16/11/2023
Nombre de conseillers : Délibération n°2023-11-07.
En exercice : 41
Titulaires présents : 34
Titulaires absents : 07
- dont représentés : 2
- dont suppléés ;: 2
Votant : 38
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle
des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 novembre 2023 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Claudine CORMIER (suppléante de Denis
LANUSSE).
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Yves DUNOGUES (ayant donné pouvoir à Jean- Louis PEDEUBOY), Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean-Claude SUSPERREGUI, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Fixation du tarif de restauration pour les adultes et les enfants résidant hors du territoire communautaire.
Il est nécessaire d’actualiser le tarif de restauration pour les adultes (hors agents de la Communauté de communes) et les enfants résidant hors du territoire communautaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°PR/DAECL/2016/n°744 portant création de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande issue de la fusion des Communautés de Communes du canton de
Pissos, de la Haute Lande et du Pays d'Albret,
Vu la délibération n°2017-01-52 du 19 janvier 2017 du Conseil Communautaire Cœur Haute
Lande portant extension de la compétence facultative Enfance-Jeunesse,
Considérant qu'il y a lieu d’actualiser les tarifs de restauration pour les adultes et les enfants
qui résident hors du territoire communautaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
AU core EXTRAIT DU REGISTRE DÉ "rs e 271 1202 R DE ID : 040-200069656-20231116-20231107-DE
be SR DU CONSEIL AUTAIRE
DECIDE
" De fixer à 6 €, à compter du 1® janvier 2024, le tarif de restauration pour les adultes et les enfants résidant hors du territoire communautaire,
= D'autoriser le Président à intervenir à la signature de tout document relatif à l'exécution de
la présente convention.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.