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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 11 09 Fixation tarifs sorties Ados
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 11 09 Fixation tarifs sorties Ados)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
| | Publié le 20/11/2025 à à BE COMMUNES LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D 10 : 040-200069656-20251113-20251109-DE
de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13/11/2025
Nombre de conseillers : Délibération n°2025-11-09. En exercice : 41
| Titulaires présents : 30
Titulaires absents : 11
| - dont représentés : 1
- dont suppléés : 1
|Votant: 32
L'an deux mille vingt-cinq, le onze novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 07 novembre 2025, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Marise DOLIVEIRA (suppléante de Bernard JAEGER), Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yves DUNOGUES,
Céline LAFARGUE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Fixation des tarifs relatifs aux sorties Ados.
Le Conseil départemental des Landes ayant modifié son règlement en faveur des aides allouées aux sorties Ados, il convient d’en actualiser le tarif, à compter du 07 juillet 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-11-05 relative à la fixation des tarifs des sorties Ados,
Considérant qu'il est nécessaire d’actualiser ces derniers au regard de la modification du
règlement du Conseil Départemental des Landes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= Defixer les tarifs relatifs aux sorties Ados, à compter du 07 juillet 2025, tels qu’annexés à la
présente délibération.
Man ce ae , NN FaiteGHéMbéré ce jour, mois et an que dessus.
OT à KE Le Pour extrait conforme,
(S \ eZ À, Le Président
| hi | Dominique COUTIERE
\S\ ZE FF
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir axpfes dut ns tratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de 1 KO QD déptement | Are a. ne Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le 20/11/2025
ID : 040-200069656-20251113-20251109-DE
VAUT
JE MM NE
CŒUR HAUTE LANDE
Tarifs journée Tarif de base journée Bons CAF(2) ou MSA (2) Aide CCCHL Tarif Journée
QF<449€ 11,00 € 8,00 € 3,00 €
449,01€
794,01€
1000,01€
1100,01€
1300,01€
QF>1500,01€ d 0,00 €
QF<449€ 11,00 € 6,00 € 2,00 € 3,00 €
449,01€
900,01€
1100,01€
1300,01€
QF>1500,01€ d 0,00 €
Tarifs 1/2 journée Tarif de base 1/2 journée Bons CAF(2) ou MSA (2) Aide CCCHL 1/2 Journée
QF<449€ 5,50 € 4,00 € 1,50 €
449,01€
794,01€
1000,01€
1100,01€
1300,01€
QF>1500,01€ d 0,00 €
QF<449€ 5,50 € 3,00 € 1,00 € 1,50 €
449,01€
900,01€
1100,01€
1300,01€
QF>1500,01€ d 0,00 €
Calcul du tarif de base = prestation des animations + coût des transports
(a) = 40% du tarif de base avec un minimum de 12€/J ou de 6€/demi-journée
(b) = 50% du tarif de base avec un minimum de 13€ ou de 6,5€/demi-journée
(c) = 60% du tarif de base avec un minimum de 14€ ou de 7€/demi-journée
(d) = 70% du tarif de base avec un minimum de 15€ ou de 7,5€/demi-journée
(1) 6 € j et de 3 €/demi-journée, pour un maximum de 60 jours par an pour les journées en accueil de loisirs
(2) Uniquement si carte d'identité vacances CAF des Landes ou Bon Vacances MSA sinon le tarif de base s'applique
MSA (1)
TARIFS - sorties ados à partir du 07/07/2025
Tarifs périscolaire (mercredis) et extrascolaire (vacances)
CAF
MSA (1)
CAF