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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - DC2024 114 MAD salle Guiche Kalakano)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Loisirs,
SIEGE : 15 AVENUE FOCH-CS88507-64185 BAYONNE CEDEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
MISE A DISPOSITION PAR LA COMMUNE DE GUICHE DE LA SALLE DES FETES DE GUICHE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE POUR L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE DE CONTE DANS LE CADRE DU FESTIVAL KALAKANO
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 17 juillet 2020, délégant certaines attributions au Président et notamment son 20ème paragraphe : « Approuver les conventions de mise à disposition de biens mobiliers ou de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, au profit de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, avenants aux conventions existantes et résiliations »,
Vu l’arrêté en date du 27 juin 2022 de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque accordant à Antton CURUTCHARRY, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, une délégation de fonctions et de signature en matière de culture et d’équipements culturels communautaires,
Considérant le besoin de la Communauté d’Agglomération Pays Basque de disposer d’un lieu adapté pour l’organisation d’un spectacle de contes à l’occasion du festival Kalakaño.
DECIDE
ARTICLE 1 : la mise à disposition par la Commune de Guiche des locaux et du mobilier situés à la salle des fêtes de Guiche, à titre gracieux, du 5 avril 2024 à 17h au 7 avril 2024 à 12h.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération et le comptable public assignataire sont chargés de l’application de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité, publiée et communication en sera donnée à la prochaine séance du Conseil communautaire.
#signature#
GE 15 AVENUE FO
Signé électroniquement par : Antton CURUTCHARRY
Date de signature : 22/03/2024
Qualité : Vice-Président Politique linguistique Basque et Gasconne - Culture et équipements culturels communautaires