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Déliberation - d 142 2021 administration generale fixation indemnites president et vice presidents
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 142 2021 administration generale fixation indemnites president et vice presidents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
É
iché CEST = TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAL Affiché le CETTE
ID : 039-200090579-20211216-D 142 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-142
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 80 10/12/2021
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 20/12/2021
Votants: | 98 | Pour: 98 Contre : O | Abstentions: | 0
L'an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la
présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (80) :
ARTIGUES Damien ; BAILLY Hervé : BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ;
BOISSON Jean Pierre : BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON
Fabienne : BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS
Yannick; CATILAZ Christophe; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; DALLOZ Jean-Charles ;
DAVID Lauriane : DE MERONA Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ;
DUFOUR Anne : DUTHION Jean-Paul ; FAGUET Jean-Jacques ; GAMBEY Olivier ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille
: JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude ;
MARQUES Patrick : MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ;
NEVERS Jean-Claude ; PAGET Jean-Marie ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert : PERRIN Alexandre ;
PRELY Fabrice: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON
Antoine.
Délégués suppléants présents (5): BRIDE Régis; GIBOZ Brigitte; GRESSET Dominique; MAURON Francine ;
PAPONNET Sophie.
Excusés (12) : ANDREY Patrick : AYMONIER Gaëtan : BELLAT Stéphane ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin
(représenté par GRESSET Dominique) ; CHAMOUTON Patrick (représenté par BRIDE Régis) ; CORAZZINI Sylvie
(représentée par PAPONNET Sophie) ; CORON Nathalie ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; LANCELOT Catherine
(représentée par GIBOZ Brigitte); MORISSEAU Gilles ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir (13) : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BOISSON Laurence à PANISSET
Maryline ; CATTET Jean-Luc à PERRIN Alexandre ; ETCHEGARAY Josiane à PROST Philippe ; FAVIER Jean-Louis à PROST
Philippe ; GEAY David à LONG Grégoire ; GERMAIN Christophe à LONG Grégoire; GUILLOT Evelyne à BELPERRON
Pierre Rémy ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; PIETRIGA
Guy à GIROD Franck; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne ; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline.
Absents (11) : BIN Richard : BRIDE Frédéric; CIOE Bruno : DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; FATON
Patrice: GROS-FUAND Florence; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe ; VIAL Jacques.
Secrétaire de séance : BENIER ROLLET Claude
Obiet: ADMINISTRATION GÉNÉRALE- Fixation des indemnités du Président et des Vice- Présidents Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
Ra ID : 039-200090579-20211216-D 142 2021-DE
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Par délibération du 04 septembre 2020, le Conseil Communautaire a décidé de fixer les indemnités du
Président et des Vice-Présidents à hauteur respectivement de 44,55% et 16,32% par rapport à l'indice
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, ce qui portait le montant de l'indemnité
mensuelle à 1 732,72€ pour le Président et 634,75€ pour les vice-présidents.
Pour les Communautés de communes regroupant 25 000 habitants, l'article R 5214-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales prévoit une indemnité maximale du Président à 67,50% de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et une indemnité maximale de vice-président à
24,73% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Après une année entière de fonctionnement de la nouvelle intercommunalité et au regard de
l'investissement personnel des vice-Présidents d'une part et des frais inhérents à leurs déplacements
sur l'ensemble du territoire compte tenu de leur délégation d'autre part, il est proposé de modifier le
montant des indemnités des Vice-Présidents à compter du 1er janvier 2022 à 24,73% de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit 961,85 € brut mensuel.
L'indemnité du Président reste quant à elle fixée à 44,55% soit 1732,72€ brute mensuelle.
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée
est joint en annexe.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 27 octobre 2021 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE FIXER les indemnités suivantes à compter du 1°’ janvier 2022
Taux par rapport à l'indice Valeur de l'indemnité
brut terminal de m'échelle
indiciaire de la fonction Mensuelle Annuelle
publique
Président 44,55% 1 732,72€ 20 792,64€
Vice-Président 24,73% 961,85€ 11 542,20€
D'INSCRIRE les dépenses d'indemnités de fonction au budget principal de la Communauté Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
ID : 039-200090579-20211216-D 142 2021-DE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
x £ + > Le Président Envoyé en préfecture le 20/12/2021
Reçu en préfecture le 20/12/2021
Affiché le
ID : 033-200090579-20211216-D_142_2021-DE
(GE