Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Arrêté délégation m. guibert
Procès Verbal - Arrêté n 0051 délégation de signature à Mme Lebo
Procès Verbal - Arrêté N 1182 portant délégation au 2e adjoint cha
Procès Verbal - Arrêté N 1205 portant délégation du maire à la con
Procès Verbal - Arrêté N 1209 portant délégation du maire à la con
Procès Verbal - Arrêté de délégation M BESOMBES
Procès Verbal - Arrêté de délégation J GIEN
Arrêté - Arrêté N 0489 interdiction de stationnement rue a
Procès Verbal - Arrêté de délégation J FABRE
Procès Verbal - AR n 0543 portant délégation à Guilhem Prax 8e ad
Procès Verbal - Arrêté délégation m. guibert
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté délégation m. guibert)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
ARRETE N° 2024/1182
Portant retrait délégation du Maire
à la Conseillère municipale déléguée aux Evènements
Sportifs
et au Lien Social
Service Affaires
Juridiques Service émetteur : Affaires juridiques
LA MAIRE DE MILLAU,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20
qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil municipal ainsi que les articles L. 2122-21 à 2122-35 du même code définissant les attributions générales des Maires et Adjoints ; Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 3 juillet 2020 ; Vu la délibération n°2023DL154 du 9 novembre 2023 portant modification des indemnités de fonctions des Maire, Adjoints et conseillers délégués ;
Vu l'arrêté n°2023/1205 en date du 12 octobre 2023 portant délégation du Maire à la conseillère municipale déléguée aux évènements sportifs et au lien social ;
Considérant que pour des raisons professionnelles, Madame GUIBERT n'est plus susceptible d'assumer la délégation qui lui a été octroyée par Madame la Maire ; Considérant qu'il convient donc de formaliser la fin de la délégation susvisée ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Abrogation du précédent arrêté
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2023/1205 du 12 octobre 2023. Madame Maguelonne GUIBERT cessera de percevoir son indemnité d’élue, fixée par la délibération du 9 novembre 2023 à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Publicité
Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie et ampliation en sera transmise à Madame la sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 3 : Recours
Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services municipaux, Madame la Trésorière Principale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressée.
Fait à Millau, le 23 septembre 2024
Emmanuelle GAZEL
Maire de Millau