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Procès Verbal - Arrêté n 0051 délégation de signature à Mme Leboucher
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté n 0051 délégation de signature à Mme Leboucher)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
VILLE DE
MILLAU
ARRETE N° 2026 / 051
Portant délégation de signature pour certains actes d'administration
à la Responsable du service des Sports
Sylvie LEBOUCHER
Service émetteur : Affaires Juridiques
LA MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-19, L 2122-30 et R. 2122-8;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 3 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°2023DL134 en date du 5 octobre 2023 portant sur la fixation du nombre d’adjoints et
l'élection de la 8° Adjointe élection suite aux démissions au sein du conseil municipal ;
Vu l'arrêté n°2023/1318 du 6 novembre 2023 portant délégation de signature pour certains actes
d'administration à la responsable du service des sports ;
Considérant que Madame la Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature aux responsables des services communaux ; cette délégation peut être rapportée à tout moment ;
Considérant que dans un souci de bonne administration et d’une meilleure efficacité du service public rendu aux usagers, il y a intérêt à procéder à une délégation de signature de Madame la Maire à la Responsable du
service “Sports” pour certains actes relevant de son service ;
Considérant que Madame Sylvie LEBOUCHER exerce ces fonctions ;
Considérant le départ de la Collectivité de la Directrice Générale adjointe “Population” et son non-
remplacement avant la fin du mandat ;
ARRETE
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,16/1/2026 ARTICLE 1
L'arrêté n°2023/1318 en date du 6 novembre 2023 portant délégation de signature à Sylvie LEBOUCHER est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
ARTICLE 2
Madame Sylvie LEBOUCHER, Responsable du service “Sports” reçoit délégation permanente de Madame la
Maire pour signer en son nom les documents suivants :
e Courriers de principe d'accord ou de refus de mise à disposition de salles et équipements sportifs ;
e Les documents (courriers, conventions, etc) liés aux prêts de véhicules de la Mairie aux associations.
Elle pourra également signer les engagements comptables de dépenses des secteurs concernés inférieurs à 2
000 € (deux mille), dès lors qu'ils sont prévus au budget et ont fait l’objet des autorisations légales.
ARTICLE 3
Ces actes seront signés par ordre de priorité par la cheffe de service puis en cas d'absence (y compris les congés pris en période estivale) ou empêchement par le Directeur Général des services, l’élu en charge du secteur, et enfin Madame la Maire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié sur le site de la Mairie et inséré au registre des arrêtés du Maire ; ampliation sera
transmise à Madame la sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 5
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être
contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
notifiée à l’intéressée.
Fait à Millau, le 14 janvier 2026
Conseillère de la Région Occitanie — Pyrénées Méditerranée
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,16/1/2026