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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
se Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 juillet 2018
DELIBERATION N° 150/07/2018 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DES AIDES EN FAVEUR DES COMMERÇANTS DU CENTRE-VILLE DE MONTAUBAN ET CENTRE-BOURG DES AUTRES COMMUNES DU GRAND MONTAUBAN, À LA SARL MLEVEQUE (RESTAURANT DU BRUIT EN CUISINE) .
L’an deux mille dix-huit, le jeudi 26 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans !a grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 juillet 2018.
Présents Titulaires : 28
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN,
Daniel DONADIO, Jean-François GARRIGUES, Bernard GISQUET, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude
VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 17
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Aurore KOTHE, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François GARRIGUES, Alain CRIVELLA à Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE à Laurence PAGES, Philippe FRANCOIS à Françoise PIZZINI, Alain GABACH à Bernard PAILLARES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Clarisse HEULLAND, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Valérie RABAULT à Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY à Daniel DONADIO, Monique VALAT à Christian PEREZ, Michel WEILL à Danielle BEDOS. /!
Absents Excusés : 3 / \ Pere tt
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Motauban cedex / \ : î |
Tél. +33 [0)5 83 22 12 00 - Fax +33 (05 63 93 F 00 ! i |
www.montauban.com
Fri Î ! mairiemontauban@niontauban.com . Î
‘ | | !
Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Didier CLAMENS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
s Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {NOTRe),
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 5 octobre 2017 portant modification de l'intérêt communautaire,
Vu l'arrêté Préfectoral n°82 2018 03 05 002 du 5 mars 2018, portant modification des statuts du Grand
Montauban Communauté d'Agglomération,
Vu la Délibération du Conseil Communautaire du 17 juillet 2017, instituant un Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban,
Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers de commerces situés en centre-ville de Montauban, et centre-bourg des autres communes du Grand Montauban.
Dans ce cadre, le Grand Montauban a été sollicité par Mathieu LEVEQUE, qui a repris le restaurant le Bristol, situé 12 allées Mortarieu à Montauban. Ce restaurant/bar/brasserie bénéficie d’un emplacement intéressant et d’un potentiel de développement, qui sera amplifié à l'issue des travaux
de transformation du cœur de ville, et des allées Mortarieu.
Mathieu LEVEQUE, jeune diplômé en hôtellerie restauration, qui bénéficie déjà d'une solide expérience, a acheté ce fonds de commerce à la fin de l’année 2017 avec la volonté de le développer
et de le transformer. Son projet consiste à remettre aux normes la cuisine, moderniser le bar et la salle de restaurant, et remettre aux normes les sanitaires. Aussi, il a choisi de modifier le nom du restaurant, qui devient Du Bruit en Cuisine, en modifiant intégralement le concept, la décoration, et le
style de cuisine.
Le projet porté par la SARL MLEVEQUE nécessite des investissements à hauteur de 385 000 € HT, qui consistent en la remise aux normes de la cuisine, la modernisation du bar et de la salle de
restaurant, la remise aux normes des sanitaires, le changement de l'enseigne, le renouvellement de
tous les équipements de la cuisine, une nouvelle décoration, le changement de l'intégralité du mobilier.
Toutefois, l'enveloppe éligible au programme d'aide pour les commerces de centre-ville du Grand
Montauban est limitée aux seuls investissements immobiliers :
Investissements immobiliers de la SARL MLEVEQUE, pour le Restaurant Du Bruit en Cuisine (total 110 250 € HT) :
Remise aux normes de la cuisine
Modernisation du bar et de la salle de restaurant
Remise aux normes des sanitaires
Création d'emplois : 7
D'après le règlement, il est possible d'aider dans le cadre d'une création ou reprise de commerce :
+ _Ahauteur de 30% des travaux
+ Subvention plafonnée à 10.000 € si travaux réalisés par une entreprise qualifiée
+ Subvention plafonnée à 5 000 € si travaux réalisés par les commerçants eux-mêmes
Dans le cas du restaurant Du Bruit en Cuisine (SARL MLEVEQUE) : : Les travaux sont réalisés par plusieurs entreprises qualifiées à hauteur de 110 250 € HT : + Aide plafonnée à 30%
° Aide plafonnée à 10 000 €
+ Aide du Grand Montauban, sur l'investissement immobilier : 10 000 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 19 juillet 2018, il vous est proposé de bien vouloir : - accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à la société MLEVEQUE d’un montant de 10 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la société MLEVEQUE, telle qu'annexée à la présente,
-_ dire que les crédits sont inscrits au budget 2018.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
-_ d'accorder une aide dans le cadre du Règlement d'attribution des aides pour les commerces de centre-ville du Grand Montauban à la société MLEVEQUE d’un montant de 10 000 € dans le cadre de son investissement immobilier,
- d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la société
MLEVEQUE, telle qu’annexée à la présente,
- de dire que les crédits sont inscrits au budget 2018.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 27 juillet 2018 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 1 AOÛT 2018
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa publication le :
0 1 AOUT 2018
et/ou notification le :