Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 150
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 150
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 150
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 150
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 150
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 150
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 150
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 150
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 150
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 131
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 150
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 150)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
ea
Grand
::::%:.
@#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
18 juillet
2024
150/07/2024
:
APPROBATION.
DES
CONTRATS
BOURGS-
CENTRES
OCCITANIE
2EME
GENERATION
72
2028
DES
COMMUNES
DE
BRESSOLS,
CORBARIEU,
MONTBETON
ET
SN
NAUPHARY L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
18
juillet
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
12 juillet
2024,
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Thierry
DEVILLE,
Colette
ESNAULT,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Stéphane
GONZALEZ,
Annie
GUILLOT,
Ciarisse
HEULLAND,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTE
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULEFR-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI,
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absenis
ayant
donné
pouvoir
: 8
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES
à
Thierry
DEVILLE,
Nadine
BON
à
Véronique
LAGARRIGUF,
Marie-Agnès
DETAILLEUR
à
Annie
GUHLOT,
Lucie
FOURNEL
à
Stéphane
GONZALEZ,
Paul
GRAND
à
Christian
MOULIS,
Gilles
MENEGHETTI
à
Paulette
MULLER-DUPONT,
Laurence
PAGES
à
Khalid
LAABID,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absenis
Excusés
: 4
Madame,
Messieurs,
Philippe
BECADE,
Sandrine
DIAZ,
Laurent
FARRUGIA,
Arnaud
HILION. Monsieur
Bernard
PAILLARES
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°275/12/2021
du
15
décembre
2021
portant
approbation
du
Projet
de
l'Agglomération
Montalbanaise
et
de
ses
communes
membres
2021-2027
-
Approbation
et
signature
du
Contrat
Territorial
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
2021-2026
{CRTE),
Vu
la
délibération
n°86/05/2023
du
30
mai
2023
portant
approbation
du
Contrat
Territorial
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée
2022-2028
du
Grand
Montauban,
Lors
des
Assemblées
Plénières
des
18
mars
2021
(délibération
n°
2021/AP-DEC/07)
et
du
16
décembre
2021
(délibération
n°
2021/AP-DEC/07),
la
Région
a
souhaité
lancer
une
2ème
génération
de
contrats
territoriaux
pour
la
période
2022-2028
et
a
notamment
décidé
de
proposer
aux
communes
de
prolonger
jusqu'en
2028
et
d'actualiser
les
contrats
Bourgs-
Centres
déjà
conclus
par
avenant,
voire
de
conclure
de
nouveaux
contrats
avec
les
communes
candidates.
Les
contrats
Bourgs-Centres
s'inscrivent
comme
des
sous-ensembles
des
Contrats
Territoriaux
Occitanie
2022-2028
dont
la
phase
de
dialogue
territorial,
initiée
courant
2022,
conduit
actuellement
à
leur
approbation
progressive.
La
nouvelle
politique
Bourgs-Centres
Occitanie
a
vocation
à
décliner
dans
chaque
territoire
l'ambition
collective
du
Pacte
Vert.
À
ce
titre,
les
contrats
Bourgs-Centres
contribuent
à :
+
Promouvoir
un
nouveau
modèle
de
développement,
sobre
et
vertueux,
porteur
de
justice
sociale
et
territoriale,
conciliant
excellence
et
soutenabilité,
* Réussir
ensemble
le
rééquilibrage
territorial,
*
Favoriser
l'adaptation
et
la
résilience
du
territoire
face
aux
impacts
du
changement
climatique.
Sur
le
territoire
du
Grand
Montauban,
quatre
Communes
sont
éligibles
à
ce
dispositif:
Bressols,
Corbarieu,
Montbeton
et
Saint
Nauphary.
Les
Communes
de
Bressols
et
de
Corbarieu
ont
bénéficié
de
ce
dispositif
et
ont
souhaité
prolonger
les
contrats
Bourgs-Centres
déjà
conclus
précédemment
par
avenant.
AU
cours
du
Comité
de
Pilotage
en
date
du
29
avril
2024,
qui
a
réuni
les
différents
partenaires,
les
contrats
Bourgs-Centres
2ème
génération
ont
été
présentés
dans
une
version
succinctement
amandée.
Compte
tenu
des
enjeux
identifiés,
les
stratégies
communales
de
valorisation
et
de
développement
ont
été
définies
autour
de
quatre
axes :
-__
Créerles
conditions
pour
accueillir
les
nouvelles
populations
-
Améliorer
les
conditions
de
desserte
et
mobilité
sur
le
territoire
-
Maintenir
un
niveau
d'équipements
et
les
services
adaptés
à
la
demande
-_
Préserver
le
cadre
de
vie ACTION
1.1
Améliorer
la
maîtrise
foncière
Projet
1.1.1
Acquisitions
foncières
le
long
de
l'axe
autoroutier
A20
Hu
Projet
1.1.2
Constitution
de
zones
d'activités
et
de
zones
résidentielles
du
territoire
ACTION
1.2
Projet
1.2.1
Amélioration
de
l'habitat
des
propriétaires
occupants
Programme
d
née
Denérar
Projet
1.2.2
Amélioration
de
l'offre
locative
privée
conventionnée
AXE
STRATEGIQUE
2
ACTION
2.1
Projet
2.1.1
Aménagement
du
BUO
Développer
le
Projet
2.1.2
Création
de
réseaux
secondaires
entre
les
nouveaux
pôles
réseau
routier
d'activité/nouvelles
zones
de
résidences
ACTION
2.2
Projet
2.2.1
Aménagement
de
voies
douces
Développer
les
transports alternatifs
et
l'é
bilité
Projet
2.2.2
Création
d'un
parking
relais
ACTION
3.1
Projet
3.1.1
Construction
d'ateliers
municipaux
Maintien
et
Projet 3.1.2
Extension
de
l'école
et de
la crèche
adaptation
des
équipements
et
Projet 3.1.3
services
ACTION
4.1
Projet 4.1.1
Aménagement
d'un
parc
public
avec
halle
Créer
des
lieux
d'accueilet
de
Projet
4.1.2
Construction
d'une
guinguette
rencontre
Projet
4.1.3
Aménagement
d'un
parcours
pêche
famille
et
d'un
parking
favorisant
le
lien
camping-cariste
social
Projet
4.1.4
Aménagement
de
jardins
partagés | |
ACTION
1.1
Projet
1.1.1
Aménagement
d'une
zone
à
vocation
commerciale
avec
Favoriser
la
vie
des
commerces
d'hyper
proximité
commerçante
en
cenire- | projet
1.1.2 Aménagement
d'une
zone
d'accueil
d'une
station-
ville
service/station
de
lavage
Projet
1.2.1
Création
d'un
troisième
terrain
de
football
ACTION
1.2
Projet
1.2.2
Construction
de
nouveaux
ateliers
municipaux
Création
et adaptation
des | Projet
1.2.3 Extension
de
l'école
équipements
publics
Projet
1.2.4
Création
d'une
nouvelle
salle
à
l'usage
des
administrés
et
associations
ACTION
1.3
Projet
1.3.1
Création
d'une
maison
de
santé
Création
de
structures
à
vocation
de
service
public |
Projet
1.3.2
Création
d'une
micro-crèche
AXE
STRATEGIQUE
2
ACTION
2.1
nn
Projet
2.1.1
Amélioration
de
l'habitat
des
propriétaires
occupanis
Programme
d'intérêt
Général
Projet
2.1.2
Amélioration
de
l'offre
locative
privée
conventionnée
ACTION
2.2
Projet
2.2.1
Construction
de
24
logements
locatifs
sociaux
Construction
de
logements | projet
2.2.2
Construction
d'une
résidence
sénior
de
24
logements
locatifs
locatifs roiet
2.2.3
Construction
de
8
logements
sociaux
ACTION
3.1
Projet
3.1.1
Création
de
jardins
partagés
Créer
des
lieux
de
Projet
3.1.2
Aménagement
des
entrées
de
ville
: création
de
rencontre
favorisant
le
lien | parcs/parcours
santé
social
Projet
3.1.3
ACTION
3.2
Projet
3.2.1
Aménagement
de
voies
douces
Renforcer
le
lien
entre
quartiers
et
centre-ville
ainsi
qu'avec
les
communes
limitrophes
Projet
3.2.2
Aménagement
de
chemins
de
randonnée
Projet
1.1.1
rénovation
de
l'école
maternelle
ACTION
1.1
Projet
1.1.2
création
maison
de
santé
Adapter
et
créer
Projet
1.1.8
agrandissement
restauration
scolaire
les équipements et _ projet
1.1.4 agrandissement
de
la médiathèque
services
au
public
Projet
1.1.5
rénovation
du
bâtiment
Tire
Crabe
_ Projet
1.1.6
rénovation
du
circuit
électrique de
l'é
AXE
STRATEGIQUE
2
ACTION
2.1
Projet
2.1.1
aménagement
d'un
espace
de
rencontre
et
détente
à
"Pilate"
créer
des
lieux
RE
. 2
À
D:
d'accueil
et
Projet
2.1.2
création
voie
douce
piétonne
et
cyclable
à
Pilate
renforcer
le
lien
entre
les
quartiers
Projet
2.1.3
création
de
toilettes
publiques
place
Alibert
et
plaine
de
loisirs
et
le
centre-ville ACTION
1.1
conditions
pour
accueillir
de
nouvelles ACTION
2.1
adapter
les
équipements
et
services
au
public
Maintenir
et
.
ue
:
.
.
2
._
|Projet
1.1.1
création
d'une
zone
commerciale/artisanale
développer
la
vie
commerçcante ACTION
1.2
Projet
1.2.1
Le
programme
d'intérêt
général
- Habitat
Créer
des
Projet
1.2.2
Création
d'une
zone
à
vocation
résidentielle
populations
AXE
STRATEGIQUE
2
Projet
2.1.1
restructuration
et
extension
de
la
mairie
Projet
2.1.2
construction
d'une
chaufferie
bois
avec
réseau
de
chaleur
pour
divers
bâtiments
communaux
Projet
2.1.8
mise
en
place
de
deux
bornes
de
recharge
électrique
rapide
Projet
2.1.4
relocalisation
et
mise
aux
normes
du
local
des
chasseurs
ACTION
2.2
Préserver
un
cadre
de
vie
de
qualité :
aménager
les
espaces
publics
Projet
2.2.1
aménagement
du
hameau
de
Charros
Projet
2.2.2
mise
en
place
de
la
vidéo
protection
Plusieurs
projets
ont
été
identifiés
afin
de
parvenir
à
atteindre
ces
objectifs,
certains
sous
maftrise
d'ouvrage
communale
ou
communautaire,
projets
pour
lesquels
des
cofinancements
régionaux
et/ou
départementaux
pourront
être
sollicités.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
09
juillet
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
approuver
les
projets
de
Contrats
Bourgs-Centres
des
Communes
de
Montbeton
et
de
Saint
Nauphary,
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération,
-
approuver
les
avenants
aux
Contrats
Bourgs-Centres
des
Communes
de
Bressols
et
Corbarieu,
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération,
-
autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
-
autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
lesdits
avenants
ainsi
que
tout
document
lié
à
l'exécution
de
cette
délibération. Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
18 juillet
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Robert
INFANTI
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
lPobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
:
2 3
JUIL.
2024
De
sa
publication
le
:
2
3
JUIL.
2074