Procès Verbal - pv 2017 02 23

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Procès Verbal - pv 2017 02 23 Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2017 02 23)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Économie et finances, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 11

Votants : 10

Séance du 23 février 2017

Le jeudi 23 février 2017, à 20 heures 00, l'assemblée, convoquée le

13/02/2017, s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX, Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Sébastien BARRAT, Augustine CHARBONNIER, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Frédéric HOBBE, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE.

Non Votants : Thierry CHARTROUX

Excusés : Christophe GARCIA, Cécile COLDEFY, Céline HURDEBOURCQ, Richard CABROL.

Secrétaire : Christiane ALIBERT

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAUX DU 13 DECEMBRE 2016 ET DU 19 JANVIER 2017

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu des procès-verbaux du 13 décembre 2016 et du 19 janvier 2017. Monsieur le Maire porte ces derniers à la signature des membres présents au cours de ces précédentes séances.

II - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

APPROBATION COMPTES DE GESTIONS 2016 COMMUNE, SERVICE ASSAINISSEMENT ET CCAS

Après s'être fait présenter les budgets de la Commune de Thégra, du service assainissement et du Centre Communal d'Actions Sociales de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs, à l'unanimité des membres présents, de l'exercice 2016,2

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion de la commune et du service assainissement de Thégra dressés, pour l'exercice 2016, par le receveur, visés et certifiés conformes, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

III - AFFECTATION RÉSULTATS ASSAINISSEMENT ANNÉE 2016

Collectivité : SERVICE ASSAINISSEMENT

concernant l'affectation du résultat de l'exercice : 2016

le conseil municipal, sous la présidence de Mme ALIBERT Christiane, Maire-Adjoint après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016

statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016

constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2015

Couverture

autofinancement

2015

Résultat de

l'exercice

2016

Dépenses

engagées

non

mandatées

reportées

Recettes

prévues

non

réalisées

reportées

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l'affectation

du résultat

Section d'investissement 4 509,86 12 885,12 5 261,36 0,00 -5 261,36 12 133,62 Section de fonctionnement 10 960,43 3 002,50 9 361,94 17 319,87

Pour mémoire, autofinancement prévisionnel inscrit au budget : (montant inscrit au crédit du 021)

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat : décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 : 17 319,87 Affectation obligatoire :

à la couverture d'autofinancement et/ou en exécution du virement prévu au 03

budget :

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves :

affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 17 319,87

Total affecté au 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 :

Déficit à reporter :

Montants à reprendre au budget primitif 2017 :

Section Compte Dépenses Recettes

Investissement 001 17 394,98

1068

Fonctionnement 002 17 319,87

AFFECTATION RÉSULTATS COMMUNE ANNÉE 2016

Collectivité : COMMUNE DE THÉGRA

concernant l'affectation du résultat de l'exercice : 2016

le conseil municipal, sous la présidence de Mme ALIBERT Christiane, Maire-Adjoint, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016,

statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016,

constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2015

Couverture

autofinancement

2015

Résultat de

l'exercice

2016

Dépenses

engagées

non

mandatées

reportées

Recettes

prévues non

réalisées

reportées

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l'affectation

du résultat

Section d'investissement 45 420,63 -39 070,13 19 939,82 0,00 -19 939,82 -13 589,32 Section de fonctionnement 103 543,03 0,00 13 060,18 116 603,21

Pour mémoire, autofinancement prévisionnel inscrit au budget : (montant inscrit au crédit du 021)

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat : décide d'affecter le résultat comme suit :4

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 : 116 603,21 Affectation obligatoire :

à la couverture d'autofinancement et/ou en exécution du virement prévu au budget :

13 589,32

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves :

affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 103 013,89 affectation résultats fonctionnement CCAS dissout au

31-12-2016

2 710,50 Réf. délibération n° DE_2017_07

Total affecté au 1068 : 116 603,21

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 :

Déficit à reporter :

Montants à reprendre au B.P. 2017 :

Section Compte Dépenses Recettes

Investissement 001 6 350,50

1068 13 589,32

Fonctionnement 002 103 013,89

2 710,50 CCAS dissout

AFFECTATION RÉSULTATS CCAS ANNÉE 2016 SUR BUDGET COMMUNAL 2017

Après avoir voté le Compte Administratif 2016 du Budget C.C.A.S., dressé par les membres du C.C.A.S., après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative, le Centre Communal d'Actions Sociales : - constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

- constate et arrête le résultat : excédent de fonctionnement pour la somme de 227,00 €,

- décide, dans la mesure où le CCAS a été dissout, de reporter l’excédent de l’année (N-1) : 2 483,50 € et l’excédent de l’année 2016 : 227,00 €, soit la somme de 2 710,50 € à l'article 002 en recettes de Fonctionnement sur le Budget Primitif Communal 2017.5

III - RÉFORME JUSTICE 21 : INFORMATION NOUVELLES COMPÉTENCES OFFICIER DE L'ÉTAT-CIVIL

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d’état- civil transfère aux communes de nouvelles compétences jusqu’ici assumées par les tribunaux d’instance. En la matière, les officiers de l’état civil agissant au nom de l’Etat, ces nouvelles tâches ne feront l’objet d’aucune compensation financière. Si plusieurs mesures sont d’application immédiate, aucune instruction, quant à leur mise en oeuvre (rôle de l'officier d'état-civil), n’a été définie (en attente des dispositions), d’autres nécessiteront un décret d’application et certaines entreront en vigueur ultérieurement à une date fixée par la loi.6

IV- POINTS COMPLÉMENTAIRES NON INSCRITS

- Rappel de TOURNEMINE Didier et en préparation à la prochaine réunion de la commission Culture et Patrimoine sur la restauration du petit patrimoine où il avait été demandé aux conseillers de faire part des besoins particuliers sur ce point pour la commune (financement CAUVALDOR à hauteur de 50 %).

Le conseil municipal avait proposé de retenir la rénovation du cheminement vers le Colombier ainsi que l'amélioration des abords du lavoir de Falguières.

En ce qui concerne l'accès au Colombier, le conseil municipal indique que ces travaux peuvent plutôt être envisagés en régie (domaine privé et aménagements à améliorer facilement, au moindre coût). Les abords du lavoir de Falguières ayant été récemment bien nettoyés, pas de besoin autre n'est à prévoir sur ce site.

- Compte-rendu de Thierry CONTENSSOU ayant assisté, le 21 février 2017, à la réunion " Accompagnement d’une politique jeunesse 12-17 ans sur le canton de Gramat " en présence des élus du canton, des conseillers départementaux et de l'association REISSA : • les élus départementaux du canton de Gramat ont sollicité l’association REISSA, centre social et culturel (CSC) pour les accompagner dans la mise en oeuvre d’une politique jeunesse sur leur canton. Les élus de 16 des 17 communes du canton ont accepté et co-financer (avec la CAF du Lot et le Conseil Départemental), la proposition du CSC REISSA de mener en premier lieu une étude diagnostique. Le document de synthèse réalisé a permis de recenser les activités existantes, les structures locales, les besoins des jeunes.

• Avec ce partenariat, pour l'année 2016, la participation s'est élevée par commune et par jeune recensé à 6 € (pour Thégra 27 enfants recensés). A partir de 2017, les élus de Gramat, disposant des locaux et d'animateurs propres, souhaitent ne plus faire appel à l'association REISSA et, de fait, perdent les financements initiaux. La charge communale serait alors revue à la hausse, soit en 2017, 36 € et en 2018, 50 € par jeune.

Thierry CHARTROUX indique que ces mesures pourraient assurément être envisagées comparativement au degré réceptif réel des jeunes.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,