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Compte-Rendu - 5 CR CONSEIL MUNICIPAL 29 04 26
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 22 janvier 21
Procès Verbal - 2026 03 20 pv du conseil municipal
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 20 03 26
Compte-Rendu - CR du 20 03 26
Compte-Rendu - 3 cr Conseil Municipal 20 03 26 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Mondane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr Conseil Municipal 20 03 26 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MARS
2026
Sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Gilles
ARPAILLANGE,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
le
16
mars
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie
de
STE
MONDANE.
Etaient
présent{e}s
: Mesdames
LEFEBVRE
Catherine,
LABOUSSET
Mary
Isabelle,
BOURHIS
Sandrine,
BAYLE
Françoise,
LACOMBE
Marine
et
Messieurs
ARPAILLANGE
Gilles,
BOURDET
Eric,
MULLER
Thierry,
PELET
Jean-Louis,
PERIÉ
Thierry
Etaient
absent(e)s
: O
Pouvoirs
: O
Secrétaire
de
séance
: BOURHIS
Sandrine
Ouverture
de
la
séance
à
20H45.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
06
mars
2026
(en
pièce
jointe)
;
Élection
du
Maire
(délibération)
;
Détermination
du
nombre
d'adjoints
au
Maire
(délibération)
;
Élections
des
adjoints
au
Maire
(délibération)
;
Création
de
postes
de
conseiller
municipal
délégué
(délibération)
;
Charte
de
l'élu
local
;
Délégations
du
conseil
municipal
accordées
au
Maire ;
Délégations
de
fonction
et
de
signature
attribuées
par
le
Maire
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
(délibération)
;
9.
Indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
(délibérations)
;
10.
Désignation
des
délégués
aux
commissions
communales
;
11.
Désignation
du
référent
déontologue
(délibération)
;
12.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Dordogne
(délibération)
;
13.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
de
l'aérodrome
Sarlat-Domme
(délibération)
;
14.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
à vocation
scolaire
du
Carluxais
(délibération) ;
15.
Questions
diverses.
DUNPUBRHN
PREAMBULE
:
Mr
ARPALLIANGE
propose
d’écourter
l’ordre
du
jour
aux
points
suivants :
1. Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
06
mars
2026
(en
pièce
jointe)
;
2. Élection
du
Maire
(délibération)
;
3.
Détermination
du
nombre
d'adjoints
au
Maire
(délibération)
;
4.
Élections
des
adjoints
au
Maire
(délibération)
;
5.
Création
de
postes
de
conseiller
municipal
délégué
(délibération) ;
6.
Charte
de
l'élu
local
;
9.
Indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
(délibération)
;
15.
Questions
diverses.
Le
conseil
a validé
la proposition. 1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
06
mars
2026
(en
pièce
jointe)
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
06
MARS
2026
est
adopté
à
l'unanimité.
2.
Délibération
n°06-2026
/ Élection
du
Maire
Madame
LABOUSSET
{sabelle,
présidente,
donne
lecture
des
articles
L.2122-1,
L.2122-4
et
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'article
L.2122-1
dispose
qu'il
y a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
L'article
L.2122-4
dispose
que
le maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
L'article
L.2122-7
dispose
que
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue.
Madame
LABOUSSET
Isabelle,
présidente,
demande
alors
s'il y a des
candidats.
La
candidature
suivante
est
présentée
: Monsieur
ARPAILLANGE
Gilles
Madame
LABOUSSET
Isabelle,
présidente,
invite
le
conseil
à
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
du
maire.
Constitution
du
bureau
électoral
Deux
assesseurs
au
moins
doivent
être
nommés
:
Madame
LACOMBE
Marine
et
Monsieur
PELET
Jean
louis
sont
nommés
assesseurs.
Premier
tour
de
scrutin
: Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne :
11
À déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls
:
1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés :
10
Majorité
absolue :
6
Monsieur
ARPAILLANGE
Gilles
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
maire.
Madame
LABOUSSET
Isabelle,
présidente,
confie
la
présidence
de
séance
à
Monsieur
ARPAILLANGE
Gilles,
Maire,
élu.
Délibération
n°07-2026
/ Détermination
du
nombre
d'adjoints
au
Maire
Le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.2122-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il y a dans
chaque
commune
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Le
Maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal,
sans
que
le
nombre
d'adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil. Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Sainte-Mondane
un
effectif
maximum
de
trois
adjoints. Monsieur
le maire
propose
la création
de
deux
postes
d'adjoints
au
Maire.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
Décide
par
11
voix
pour,
O
abstention
et
0
voix
contre,
la
création
de
deux
postes
d'adjoints
au
Maire. 4.
Délibération
n°08-2026
/
Élections
des
adjoints
au
Maire
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
maire,
après
son
élection
et
la détermination
du
nombre
d'adjoints,
donne
lecture
des
articles
L.
2122-1,
L.2122-4
et
L 2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L.2122-1
dispose
qu'il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
L'article
L.2122-4
dispose
que
le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Le
maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à procéder,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
2
adjoints.
Après
un
appel
de
candidature,
les
listes
de
candidats
sont
les
suivantes
:
Liste
1 :
1°
Adjoint
Mr
BOURDET
Eric
2éme
Adjoint
Mme
BOURHIS
Sandrine
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
a remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne :
11
À
déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls
:
1
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés :
10
Majorité
absolue
:
6
Liste
1
10
voix
Ont
été
proclamés
Adjoints
:
Monsieur
BOURDET
ERIC
1er
adjoint
au
Maire
Madame
BOURHIS
SANDRINE
2ème
adjoint
au
maire
5.
Délibération
n°08-2026
/
Création
de postes
de
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux,
il explique
également
que
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités locales
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’une
ou
plusieurs
délégations.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
de
deux
postes
de
conseiller
municipal
délégué
qui
seront
en
charge
de
: 1er
conseiller
municipal
délégué
chargé
de
la sécurité
et défense
et
2ème
conseiller
municipal
délégué
à l’école.
- _
Propose
la
nomination
de
Monsieur
MULLER
Thierry,
1er
conseiller
municipal
délégué
chargé
de
la sécurité
et
de
la défense.
Propose
la
nomination
de
Madame
LACOMBE
Marine,
2ème
conseiller
municipal
délégué
à
l’école.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
décide
par
11
voix
pour,
0 abstention
et O voix
contre,
la
création
de
2 postes
de
conseiller
municipal
délégué
6.
Charte
de
l'élu
local
Le
Maire
fait
la
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
et en
remet
une
copie
à chaque
élu.
9.
Délibération
n°09-2026
/
Indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
Vu
le
budget
communal ;
Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
Maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi;
Considérant
que
le
Maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi
(28.10
%)
et que
le conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la diminuer; Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et des
conseillers
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- 1%
adjoint
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2°
adjoint
: 10.89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- conseiller
délégué
: 2.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- conseiller
délégué
: 2.5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
Adopte
par
11
voix
pour,
0 abstentions
et O voix
contre,
les
propositions
du
maire. 15.
Questions
diverses.
Le
conseil
municipal
valide
l'abonnement
annuel
du
bulletin
« ART
ET
HISTOIRE
EN
PERIGORD
NOIR
» qui
sera
consultable
à la
mairie.
Un
abonnement
Annuel
peut
être
proposé
à titre
individuel
: se
renseigner
à la
mairie.
Fin
de
la
séance
: 22h30
heures
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sandrine
BOURHIS
Gilles
ARPAILLANGE