Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 7 CR CONSEIL MUNICIPAL 09 06 26
Compte-Rendu - 4 CR CONSEIL MUNICIPAL 27 03 26
Compte-Rendu - 3 CR CONSEIL MUNICIPAL 20 03 26 1
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 05 03 21
Compte-Rendu - 5 CR CONSEIL MUNICIPAL 29 04 26
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 22 janvier 21
Compte-Rendu - 6 CR CONSEIL MUNICIPAL 08 08 25&attachment id=5186
Compte-Rendu - 6 CR CONSEIL MUNICIPAL 08 08 25&attachment id=5186
Compte-Rendu - 6 CR CONSEIL MUNICIPAL 08 08 25&attachment id=5186
Compte-Rendu - 6 CR CONSEIL MUNICIPAL 08 08 25&attachment id=5186
Compte-Rendu - 6 cr Conseil Municipal 08 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Mondane.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 cr Conseil Municipal 08 05 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 MAI
2026
Sur
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Gilles
ARPAILLANGE,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
le
8
mai
2026
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Mairie
de
STE
MONDANE.
Etaient
présent{e)}s
: Mesdames
LABOUSSET
Mary
Isabelle,
BOURHIS
Sandrine,
BAYLE
Françoise,
LACOMBE
Marine
et
Messieurs
ARPAILLANGE
Gilles,
BOURDET
Eric,
MULLER
Thierry,
PERIÉ
Thierry,
SAUL
Franck
Etaient
absent{e}s
: LEFEBVRE
Catherine,
PELET
Jean-Louis
Pouvoirs
: Mme
LEFEBVRE
Catherine
donne
pouvoir
à
M
BOURDET
Eric,
M PELET
Jean-Louis
donne
pouvoir
à
M
Gilles
ARPAILLANGE
Secrétaire
de
séance
: BOURHIS
Sandrine
Ouverture
de
la séance
à
10h00
ORDRE
DU
JOUR
1-Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
29
avril
2026
;
2-Renouvellement
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(délibération)
;
3-Approbation
des
nouveaux
périmètres
délimités
des
abords
dans
le
PLUI
(délibération)
;
4-Approbation
des
nouveaux
tarifs
du
transport
scolaire
et
participation
de
la commune
(délibération)
;
5-Approbation
des
nouveaux
statuts
de
l'ATD24
(délibération)
et
désignation
d'un
représentant
;
6-Adhésion
à la convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
24
avec
la
MNT
-
risque
santé
7-Dossiers
d'urbanisme
;
8-Réunions
syndicales
et organismes
extérieurs
;
9-Questions
diverses.
1-Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
29
avril
2026
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29
avril
est
adopté
à l’unanimité.
2-Délibération
n°
21-2026
/
Renouvellement
de
la commission
communale
des
impôts
directs
Conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Dans
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
cette
commission
est
composée :
- du
maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission ;
- de
6
commissaires
titulaires
- de
6 commissaires
suppléants
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
: elle
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l’administration
fiscale.
Depuis
la
mise
en
œuvre
au 1er
janvier
2017
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à
la détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation).
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune. Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la désignation
des
commissaires
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
vingt-quatre
contribuables,
proposée
par
le
Maire.
Approuvé
à l'unanimité
3-Délibération
n° 22-2026
/ Nouveaux
périmètres
délimités
des
abords
dans
le PLUI
L'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
a également
permis
de
remplacer
les
périmètres
de
protection
de
500
mètres
autour
des
monuments
historiques
par
des
Périmètres
Délimités
des
Abords
(PDA).
Ces
nouveaux
périmètres
ont
été
définis
en
concertation
avec
les
communes,
sur
proposition
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Lors
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
18
août
2025
au
16
septembre
2025,
plusieurs
observations
ont
été
formulées
par
des
propriétaires
de
monuments
historiques.
À
la suite
de
leur
analyse,
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
a proposé
un
nouveau
périmètre
pour
vos
communes.
L’approbation
du
PLUi
a déjà
permis
de
valider
ce
nouveau
périmètre
en
conseil
communautaire.
Toutefois,
afin
de
permettre
à Madame
GUICHARD
de
rédiger
les
arrêtés
correspondants,
il est
également
nécessaire
que
le conseil
municipal
adopte
le nouveau
périmètre.
Approuvé
à
l’unanimité
4-Délibération
n°
23-2026
/
Nouveaux
tarifs
du
transport
scolaire
et
participation
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal,
que
suite
à l'obligation
légale
d’harmoniser
les transports
scolaires
mise
en
place
en
2019,
et
au
vu
des
nouveaux
tarifs
appliqués
à
la
prochaine
rentrée,
le Conseil
municipal
doit
déterminer
la modulation,
c’est-à-dire
la
participation
financière
pour
chaque
tranche
de
tarif déterminée
en
fonction
du
quotient
familial.
Pour
les familles
de
3 enfants
et
plus
prenant
les transports
scolaires,
un
abattement
de
30
%
sera
appliqué
dès
le
troisième
enfant
et de
50
%
dès
le 4ème
enfant.
Le
conseil
décide
le maintien
du
taux
des
années
précédentes
à 50%
pour
2 ans.
Approuvé
à
l'unanimité
5-Délibération
n°
24-2026
/ Nouveaux
statuts
de
l'ATD24
et désignation
d'un
représentant
Le
Maire
informe
le conseil
que
l’ATD
24
a procédé
à la
mise
à jour
de
ses
statuts.
|| rappelle
que
l’objet
de
l’ATD
24
est
de
mutualiser
des
expertises
indispensables.
L’adhésion
donne
accès
à un
socle
de
services
incluant
:
-les
études
de
faisabilité
en
aménagement
territorial
(architecture,
paysage,
voirie),
-l'assistance
juridique,
-le
Centre
de
ressources
en
Cybersécurité.
Représentant
Titulaire
: le
Maire,
membre
titulaire
de
droit,
Représentant
Suppléant
: désigné
dans
l’ordre
du
tableau
Approuvé
à
l’unanimité
6-Adhésion
à la convention
de
participation
proposée
par
le Centre
de
Gestion
24
avec
la MNT
-
risque
santé
Dans
le cadre
de
sa
politique
d'accompagnement
des
collectivités
et
établissements
publics,
le CDG
24
a décidé
de
conclure,
à compter
du
1er
janvier
2026,
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé
avec
la
MNT.
Le
conseil
décide
de
donner
une
participation
à
hauteur
de
15
euros
par
agent
par
mois.
Une
saisine
au
Comité
Social
Territorial
du
CDG24
sera
déposée
pour
avis. 7-Dossiers
d'urbanisme
1 dossier
accordé :
- 1 déclaration
préalable
au
nom
de
SCEA
Soulié
pour
un
bardage
sur
un
hangar
agricole
8-Réunions
syndicales
et organismes
extérieurs
-SVS
: vote
du
budget,
réduction
nécessaire
du
nombre
de
vice-président
du
fait de
la fusion
des
communes,
vote
de
la
participation
au
SVS
des
communes
pour
STE
MONDANE
: 36
072
euros
sur
326
000
euros
au
total.
-SICTOM
: vote
du
président
et vice-président
9-Questions
diverses
Mai
des
élus
: un
sur
la
place
de
Ste-Mondane
et
un
sur
la
place
de
Manobre,
le samedi
27 juin
2026.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
11h30
heures
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sandrine
BOURHIS
Gilles
ARPAILLANGE