Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 05 03 21

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 05 03 21 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Sainte-Mondane. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 05 03 21)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Ruralité, Institutions publiques, Conseil Municipal

du 5 MARS 2021

Étaient présent(e)s:

Mesdames Batherosse Mathilde, Broux Dominique, De Guglielmi Dominique, Lefebvre Catherine,

Messieurs Arpaillange Gilles, Bourdet Eric, Javoy Sylvain, Laval Patrick, Treille Julien, Vandenplas Fréderic

Absent(e)s excusé(e)s:

Madame Mary Isabelle Labousset pouvoir à Mr Arpaillange Gilles

Secrétaire de séance : Mme Dominique De Guglielmi

Début de séance à 20 h 30

Ordre du jour :

1. Maintien des bureaux de poste en Dordogne

2. Convention SPA pour la stérilisation des chats errants,

3. Site WEB

4. Avancement des travaux pour la défense incendie

5. Information sur les demandes de DETR (Projets 2021)

6. Campagne d’élagage à proximité des lignes téléphoniques

7. Questions diverses

1–MAINTIEN DES BUREAUX DE POSTE EN DORDOGNE (UDM 24)

Gilles ARPAILLANGE expose le projet de la Poste qui risque de priver les habitants d’un service public :

a) Réduction des horaires d’ouverture des bureaux de poste de Dordogne (fermeture certaines

matinées de la semaine et notamment pour certaines communes, le samedi, jour de marché)

b) Fermeture de certains bureaux de poste

Monsieur ARPAILLANGE lit le texte, élaboré par l’UDM24, demandant le maintien des bureaux de poste

demande aux élus de délibérer sur cette potentielle.

DELIBERATION :

Le Conseil municipal souhaite à l’unanimité le maintien des bureaux de poste en Dordogne

2 – CONVENTION SPA POUR LA STERILISATION DES CHATS « ERRANTS »

La SPA de Bergerac a lancé une campagne de stérilisation des chats « errants » depuis janvier 2021 ; dans ce

cadre une répartition des coûts a été mise en place :50 % à la charge de la Commune, 25 % à la charge de la

SPA, 25 % à la charge de SOS Chats Libres.Dans le cadre d’une adhésion à cette convention les actions à effectuer pour les Communes

souhaitant adhérer à la Convention sont les suivantes

1. trouver un vétérinaire qui pratique des tarifs (tatouage compris) ne dépassant pas 65 à 75 euros

pour les femelles et 45 euros pour les mâles

2. Quantifier le nombre potentiel d’animaux concernés afin que SOS chats libres donne un « bon » par

animal »

3. Prendre un arrêté municipal concernant la capture des chats et faire amener les chats par un

employé communal au vétérinaire désigné.

Décision :

Les chats errants à Sainte-Mondane ne constituent pas une problématique qui nécessite l’adhésion à

une telle convention. Cependant Gilles ARPAILLANGE est en contact avec Madame MARTY de

l’Association Poils et Plumes en cas de problème.

3 – SITE WEB DE LA COMMUNE

Lors d’une précédente séance du Conseil Municipal, Frédéric VANDENPLASS a présenté l’architecture du site

WEB de la Commune, il faut convient maintenant de le faire vivre.

Frédéric VANDENPLASS formera Mathilde BATHEROSSE, Dominique BROUX et Dominique DE GUGLIELMI dès

le 15 mars 2021.

4 – AVANCEMENT DES TRAVAUX POUR LA DEFENSE INCENDIE

Les négociations d’achat des terrains concernant les lieux d’implantation des réserves incendie en citernes

souples sont en bonne voie ; Prochaine étape, rencontre avec le notaire pour finaliser les transactions.

5 – INFORMATION SUR LES DEMANDES DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

(Projets 2021)

Les dossiers complets ont été transmis et accusés réception concernant le Hangar et la Place du Bourg. Pas

de réponse pour le dossier « défense incendie ».

Pour effectuer les travaux une réflexion concernant une demande de prêt va être engagée.

6 – CAMPAGNE D’ELAGAGE A PROXIMITE DES LIGNES TELEPHONIQUES ET DES ROUTES

Chaque année, à l’occasion de coups de vents ou de fortes intempéries, les lignes téléphoniques sont

coupées par des chutes d’arbre ou de branches entraînant le dysfonctionnement des téléphones fixes ainsi

que des coupures d’accès à internet.

Or l’ensemble de ces lignes fournissent un service indispensable pour l’ensemble de la population

(particuliers et professionnels) et pour les services de secours (17 -18)

Protéger les lignes téléphoniques n’est donc pas qu’une question de confort, c’est un intérêt commun à tous.Il est donc indispensable d’assurer la sécurité des lignes en élaguant les arbres et branches menaçants.

Il s’avère, par ailleurs, que :

1 - la responsabilité d’élagage incombe au propriétaire du terrain où sont plantés les arbres susceptibles de

causer des dommages et que le fait de compromettre le fonctionnement d’un réseau public est puni d’une

amende de 1500 euros (par câble endommagé) aux termes de l’article L.65 du code des postes et

télécommunications électroniques (CPCE)

2 – les maires doivent s’assurer que les riverains s’acquittent de cette obligation.

DECISION

Compte tenu de l’article L.47 du CPCE qui impose aux Maires de prendre toutes les dispositions utiles pour

assurer le « service universel des communications électroniques », le recensement de l’ensemble des zones

« à risques » va être réalisé. Les propriétaires seront ensuite sensibilisés sur la nécessité de réaliser l’élagage

des arbres qui risquent (ou gênent) les communications électroniques.

7 – QUESTIONS DIVERSES

a) POINT PLUI

Le projet suit son cours ; une réunion va être programmée prochainement avec les agriculteurs. Sur

notre commune, nous avons recensé les bâtiments de caractère style séchoir à tabac, bâtiments avec

pignons, murets en pierre ou charpente taillée. Une étoile les signale sur les plans cadastraux qui ont été

envoyés au bureau d’étude Karthéo.

b) UTILISATION DES COOKIES ET MISE EN PLACE D’UN BANDEAU D’INFORMATION CONFORME (ATD 24)

Frédéric VANDENPLASS s’est occupé de la question.

c) RIFSEEP

Réflexion sur l’opportunité de verser une l’indemnité RIFSEEP aux agents communaux en fonction de leur

implication (Régime Indemnitaire qui tient compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de

l’Engagement Professionnel)

Avis du Conseil :

Les membres du Conseil Municipal ne sont pas opposés au versement d’une indemnité de ce type. Ils

demandent cependant à vérifier l’impact sur la masse salariale et donc le budget municipal présent et à

venir.

d) POINT SUR LA VISITE DES BATIMENTS DE France

Monsieur BARITAUD Thierry, technicien à l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de la

Dordogne (UDAP 24) est venu en visite sur notre commune ; un point a été fait sur les différentes

demandes de permis en cours et réalisées.e) TRAVAUX DE VOIERIE (POINT A TEMPS)

L’entreprise BONNASSIE réalise actuellement ces travaux sur les diverses routes de la commune.

f) BUDGET DE LA COMMUNE

Le Budget doit être bouclé pour le 15 avril.

Planning proposé :

- 11 mars – 14h00 – élaboration du budget (Maire, adjoints, secrétaire de Mairie)

- 19 mars – 17h00 – Réunion de la Commission Finances (Eric BOURDET, Dominique DE

GUGLIELMI, Frédéric VANDENPLASS, Dominique BROUX, Isabelle LABOUSSET)

- CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL ou du 9 AVRIL (Vote du budget)

g) Sécurisation de l’accès à l’aire de jeux « RIDLEY SCOOT » à partir de la cour de l’école maternelle.

Le montant du Devis COVERPA : grillage, clôture, jambe de force, tendeur plastique vert, fil de

tension s’élève à 129,76 € hors taxes, montant auquel il faudra ajouter celui du portail d’accès qui

sera réalisé par la Commune dans le respect des normes en vigueur.

h) LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES

Réflexion sur l’achat de « Pièges bouchon » pour frelons asiatiques.

Une étude de coût doit être réalisée rapidement.

i) ILLUMINATIONS FIN D’ANNEE

Les guirlandes, boules et décoration actuelles ne sont plus en état. Il convient donc de réfléchir à leur

renouvellement ; un premier devis de l’entreprise MEFRAN nous est parvenu, il s’élève à 1125,00

euros HT.

L’ensemble du Conseil Municipal demande à ce que d’autres devis moins onéreux puissent être

réalisés.

j) PANNEAUX D’INFORMATION COMMUNAUX

Il est envisagé l’achat de deux panneaux communaux d’information permettant l’affichage de 9

feuilles A4. Ils seront installés au MILLIAL et sur la PLACE DE LA FONTAINE à côté des containers à

ordures. Le Conseil Municipal a décidé de supprimer les autres. Nous considérons que tout le monde

va déposer ses poubelles et peut être informé sur les évènements du village, via également Panneau

Pocket et prochainement sur le site Internet de la commune.

Les membres du conseil municipal donnent leur accord.

La séance est levée à 23h15

Le maire, Mr Arpaillange Gilles