Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 22 janvier 21

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Conseil Municipal - Conseil Municipal janvier 2020

Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 22 janvier 21 Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Sainte-Mondane. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 22 janvier 21)Thèmes du document : Logement, Tourisme, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 janvier 2021

PRESENTS : Monsieur ARPAILLANGE Gilles, Maire ; Madame BATHEROSSE Mathilde ; Monsieur BOURDET Eric ; Madame

BROUX Dominique ; Madame DE GUGLIELMI ; Monsieur JAVOY Sylvain ; Madame LABOUSSET Isabelle ;

Madame LEFEBVRE Catherine ; Monsieur LAVAL Patrick ; Monsieur TREILLE Julien ;

ABSENTEXCUSE: Monsieur VANDENPLAS Frédéric (pouvoir à Gilles ARPAILLANGE)

Secrétaire de séance : Madame Isabelle LABOUSSET

-1/ LOCATION MAISON DU MILLIAL

La famille BLONDEZ (3 personnes), locataire d’un logement social propriété de la commune de Sainte-Mondane, quitte le logement

situé au MILLIAL au 31 janvier 2021.

Cette famille sera remplacée le 1er février 2021 par la famille LACOUTURE (4 personnes - dont deux enfants en âge scolaire).

Pour information les logements sociaux de la Commune ont bénéficié de travaux d’isolation permettant de réduire la

consommation énergétique.

-2/ AMENAGEMENTS ET TRAVAUX A ENTREPRENDRE EN 2021 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

Gilles ARPAILLANGE fait l’état, par ordre de priorité, des travaux à entreprendre au cours de l’année 2021 :

a) DEFENSE INCENDIE – CREATION ET AMENAGEMENT DE TROIS RESERVES INCENDIE

Proposition : Création de trois réserves incendie assorties d’espaces paysagés environnants afin de répondre aux

exigences de mises aux normes obligatoires.

Il conviendra par ailleurs de prévoir l’acquisition de terrains pour respecter les normes en vigueur ; des démarches dans

ce sens vont être faites auprès des propriétaires très prochainement.

CREATION ET AMENAGEMENT DE TROIS RESERVES INCENDIE – (Début des travaux prévisibles octobre 2021)

Coût prévisionnel HT (hors achat des terrains) 13 209,81 €

Demande de Subvention Etat (DETR) 5 283,92 €

Demande de Subvention Département (FEC) 3 962,94 €

Coût restant à la charge de la commune (sous réserve de l’obtention de la

totalité des subventions)

3 962,94 €

b) MISE AUX NORMES ELECTRIQUES, VALORISATION DE L’EGLISE DE SAINTE MONDANE ET DE SES ABORDS

La mise aux normes électriques de l’Eglise de Sainte-Mondane est une nécessité, il convient de mettre en sécurité ce

monument et de le valoriser ainsi que ses abords. L’aménagement des abords intègre la remise en état des fontaines et

l’aménagement paysagé de la place du 19 Mars 1962 ainsi que celle du Monument aux morts.

MISE AUX NORMES ELECTRIQUES, VALORISATION DE L’EGLISE DE SAINTE MONDANE ET DE SES ABORDS

( Début des travaux prévisibles octobre 2021 réalisables en deux tranches, dont une sur 2022)

Coût prévisionnel HT 45 781,79 €

Demande de Subvention Etat (DETR) 18 312,72 €

Demande de Subvention Département 11 445,45 €

Coût restant à la charge de la commune (sous réserve de l’obtention de la

totalité des subventions)

16 023,62 €c) AMENDES DE POLICE

Petit rappel : L’Etat répartit le produit des amendes proportionnellement au nombre de contraventions dressées l’année

précédente sur le territoire de chaque commune.

Dans ce cadre et afin de favoriser la sécurisation du cheminement piétonnier aux abords de l’école maternelle, de la Mairie et de

la Salle des Fêtes, de renforcement d’un virage dangereux et de poser des panneaux de signalisation.

TRAVAUX DE SECURISATION ROUTIERE

( Début des travaux prévisibles courant 2021)

Coût prévisionnel HT 4 544 €

Demande de Subvention au titre des amendes de police 2 500 €

Coût restant à la charge de la commune (sous réserve de l’obtention de la

totalité de la subvention)

2 044 €

-3 / TRAVAUX A ENTREPRENDRE EN 2022 - DEMANDES DE SUBVENTIONS

AGRANDISSEMENT DU HANGAR COMMUNAL

L’agrandissement du hangar communal est nécessaire afin de permettre le stockage du matériel communal dans de

bonnes conditions de sécurité.

AGRANDISSEMENT DU HANGAR COMMUNAL

( Début des travaux prévisibles courant 2022)

Coût prévisionnel HT 19 882,65 €

Demande de Subvention Etat (DETR) 6 937,93 €

Demande de Subvention Département 4 955,66 €

Coût restant à la charge de la commune (sous réserve de l’obtention de la

totalité des subventions)

7 929,06 €

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ENSEMBLE DES POINTS CONCERNANT LES TRAVAUX ET LES DEMANDES DE

SUBVENTION :

- DEFENSE INCENDIE – CREATION ET AMENAGEMENT DE TROIS RESERVES INCENDIE

- MISE AUX NORMES ELECTRIQUES, VALORISATION DE L’EGLISE DE SAINTE MONDANE ET DE SES ABORDS

- TRAVAUX DE SECURISATION ROUTIERE

- AGRANDISSEMENT DU HANGAR COMMUNAL

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents et demander toutes les

subventions se rapportant à ces décisions.

-5/ POINT SUR LE PLUI

Le travail sur le PLUi se poursuit, un dossier est à remplir et à transmettre à la Commission Urbanisme avant le 27 février 2021

Actuellement la municipalité identifie les bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination (rénovation en

habitation, en gîtes, etc.). Ces bâtiments peuvent, aujourd'hui, se situer dans les exploitations (toujours en activité ou non), ou sur

l'unité foncière d'une maison d'habitation.

Dès la fin de la problématique COVID des réunions publiques reprendront.-6/AIRE DE JEUX (CONFORMITE ET OUVERTURE AU PUBLIC)

L’APAVE a contrôlé la bonne installation et la sécurité de l’aire de jeux de l’école maternelle sur laquelle ont été installés :

. « Château Papyrus »,

. Tourniquet « Consuelo »

. De la Balançoire

L’installation a reçu l’approbation de l’APAVE à la condition qu’un panneau d’information soit apposé faisant apparaître :

- L’âge des enfants autorisés,

- Les conditions d’utilisation,

- La responsabilité en termes de maintenance, assortie d’un numéro de téléphone et d’une adresse mail.

- Le numéro des secours,

- L’interdiction aux animaux ainsi que l’interdiction de fumer dans l’espace.

Monsieur le Maire souligne que la Commune est responsable de la maintenance et de l’entretien de cette aire de jeux. En effet, le décret du 18/12/1996 impose aux gestionnaires la tenue d’un dossier contenant notamment le plan d’entretien de l’aire de jeux et le plan de maintenance des équipements ainsi que la preuve des interventions régulières réalisées à ces titres.

Monsieur le Maire s’engage à tenir ce dossier à jour et à faire apposer le panneau prochainement. Il demande au Conseil Municipal

de se prononcer sur l’ouverture au public de cette aire de jeux les week-ends et les jours de vacances scolaires. Celle-ci restant

réservée aux enfants de l’école maternelle de Sainte-Mondane en période scolaire. Il précise qu’une barrière serait installée afin

de délimiter l’espace accessible au public et en clore l’accès lors de la location de la salle des fêtes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’ouverture au public les week-ends et les jours de vacances scolaires. Il

approuve le fait que l’aire de jeux ne puisse être accessible lors de la location de la salle des fêtes.

-7/CONTRIBUTION DES COMMUNES DU RPI AU FONCTIONNEMENT DU SVS :

Les Maires des 7 communes du RPI se sont réunis et se sont mis d’accord sur la répartition suivante qui a par ailleurs été

présenté lors d’une réunion du SVS :

La proposition de contribution relève de la règle des 3/3 :

.1/3 en fonction du nombre d’élèves de chacune des communes

.1/3 en fonction de la population de chacune des communes

.1/3 en fonction du potentiel financier de chacune des communes (chapitre 73 – impôts et taxes) – (chapitre 74 – dotations, subventions)

Sachant que la participation maximale sera limitée à :

 11% du produit de fonctionnement, pour les communes dont le produit de fonctionnement est inférieur à 200 000 euros,

 15% du produit de fonctionnement, pour les communes dont le produit de fonctionnement est compris entre 200 000 euros et 300 000 euros.La contribution de chaque commune ne pourra jamais dépasser 4 000 euros par rapport à la contribution de la même commune au titre de l’année 2020.

Ainsi, pour 2021 les contributions des communes, telles qu’elles seront soumises à l’approbation des conseils municipaux, s’élèveront approximativement à :

Calviac 59 350 Carlux 78 750 Cazoules 60 100 Orliaguet 10 000 Peyrillac 19 500 Saint-Julien de Lampon 79 150 Sainte-Mondane 33 200

Par ailleurs, lecture est faite du projet d’article traitant de la participation des communes (annexe 1)

Après avoir délibéré, et bien qu’il souligne que les règles de contribution antérieures respectaient les règles de l’équité. Le

Conseil Municipal accepte les nouvelles modalités contributives des communes à la condition qu’elles soient validées équitables

entre les communes.

Compte tenu du fait que ce sont les maires des 7 communes qui sont à l’origine de la proposition, le conseil municipal souhaite

que ceux-ci ainsi que leurs conseils municipaux s’engagent à ne pas quitter le RPI (et donc le SVS) pendant cette mandature.

8/ QUESTIONS DIVERSES

a) Achat d’un tracteur 4 roues motrices permettant l’installation d’un broyeur d’accotement (banquetteuse), le

tracteur actuel n’étant plus suffisamment opérationnel.

Il s’agit de trouver un tracteur d’occasion répondant tant à nos besoins qu’à nos possibilités de financement.

Le sujet reste donc à l’étude.

b) Décoration de Noël

Monsieur le Maire demande à ce que les décorations de Noël soient retirées le samedi 30 janvier par les membres de la

Commission « DECORATION »ANNEXE 1

Proposition de rédaction de l’article 9 concernant la participation des communes telle qu’elle doit être transmise à la

Préfecture :

- « Après la prise en compte des recettes issues des familles et des différentes contributions et subventions de fonctionnement, la contribution des communes membres s’établit au prorata du poids de chaque commune selon les dispositions suivantes :

- Pour 1/3 des besoins exprimés, poids du nombre d’élèves de chaque commune sur le total des élèves des communes membres utilisant les services du syndicat, de la dernière rentrée scolaire. - Pour 1/3 des besoins exprimés, poids du nombre d’habitants de chaque commune sur le total de la population légale cumulée des communes membres du S.V.S. de l’année en cours.

- Pour 1/3 des besoins exprimés, poids du potentiel financier de chaque commune sur le total des potentiels financiers des communes membres du S.V.S. de l’année N-2.

- Toutefois, un écrêtement est mis en place pour les communes dont le potentiel financier de l’année N-2 est inférieur à 300.000€, il consiste à limiter la participation de ces communes à 11% du potentiel financier de référence si celui-ci est inférieur à 200.000€ et à 15% du potentiel financier de référence si celui-ci est supérieur à 200.000€ et inférieur à 300.000€. Il n’y a pas d’écrêtement au-delà.

- Pour limiter la portée de ce dispositif, il a été décidé qu’aucune commune ne verra sa participation augmentée au-delà de 4000€ par rapport à la participation référente calculée au prorata du nombre d’habitants par commune (ancienne formule de calcul).

- Si besoin, un ajustement se fera et impactera la participation des autres communes. Cet ajustement fera l’objet d’une négociation annuelle entre les Maires des communes du S.V.S. »

Ste Mondane, le 28 Janvier 2021

Le Maire,