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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 162 Annexe 1 GEMAPI – SYMCEA – Convention de delegation Renouvellement visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 162 Annexe 1 GEMAPI – SYMCEA – Convention de delegation Renouvellement visee)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
Annexe convention de délégation compétence GEMA : Document d’application des actions prévues Ponthieu Marquenterre – juin 2026
1
Convention de délégation de la compétence
Gestion des Milieux Aquatiques (volet opérationnel)
2026 – 2031
ANNEXE : DOCUMENT D’APPLICATION DES ACTIONS
PREVUES
Le Symcéa se propose, d’effectuer les actions suivantes pour la période de la
convention de délégation :
- Les travaux d’entretien annuels définis dans le plan de gestion de l’Authie et ses
affluents (hors réseau entretenu par la CC Ponthieu-Marquenterre et l’ASA du
Marquenterre);
- Les travaux de restauration définis dans le plan de gestion de l’Authie et ses affluents
(hors réseau entretenu par la CC Ponthieu-Marquenterre et l’ASA du Marquenterre);
- Les travaux de restauration de la continuité écologique selon programmation et accord
de délégation des propriétaires (études et conception) ;
- Les travaux de restauration et plans de gestion des zones humides dès lors qu’une
convention sera établie entre le propriétaire et le Symcéa.
I. L’ENTRETIEN DES COURS D’EAU
L’entretien des cours d’eau correspond à des opérations régulières de gestion légère de la
végétation et de l’enlèvement des embâcles afin de maintenir le bon état du cours d’eau. Les
travaux d’entretien des cours d’eau sont consignés dans le PPRE de l’Authie et ses affluents.
Ces travaux correspondent aux travaux prévus à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement,
à savoir :
- Entretien de l’accessibilité au cours d’eau,
- Retrait des embâcles gênants pour garantir le libre écoulement des eaux,
- Faucardage en tête de bassin,
- Retrait des flottants, nettoyage du fond du lit,
- Suivi de la ripisylve (élagage, recépage, abattage, étêtage),
- Aide aux opérations d’entretien des dispositifs de franchissement piscicole, et ouvrages
publics,
- Entretien des aménagements en génie végétal du domaine public,
- Lutte contre les EEE,
Date de transmission de l'acte: 12/10/2026
Date de reception de l'AR: 12/10/2026
080-200070936-DE_2026_162-DE
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- Surveillance réseau annuelle (repérage des désordres hydrauliques) et présence après
des phénomènes météorologiques.
• Les opérations d’entretien léger
Le Symcéa se basera sur la programmation du PPRE de l’Authie et de ses affluents pour planifier
les opérations d’entretien.
Tableau 1 : Bilan des opérations d'entretien du PPRE de l'Authie
OPERATIONS D’ENTRETIEN PPRE
Opération d’entretien
Actions prévues au
PPRE
Réalisées période
2022-2025
Prévisionnel
2026-2031
Linéaire
(ml)
Ponctuel
(unité)
Linéaire
(ml)
Ponctuel
(unité)
Linéaire
(ml)
Ponctuel
(unité)
Lit et
berges
Collecte sélective des
déchets 126 10 126 10 0 0
Faucardage 419 / 0 0 419 /
Entretien ponts / 1 0 2 / 0
Ripisylve
Débroussaillage 108 / 3828 / 0 /
Etêtage 807 113 404 130 403 0
Gestion de la ripisylve 11466 837 4735 419 6731 419
Total 12926 961 9093 561 3833 400
Le PPRE étant en révision, ces chiffrages sont susceptibles d’évoluer au cours de la période de
la convention.
Le Symcéa s’engage, à effectuer un passage par an sur tout le linéaire sous DIG pour assurer le
suivi du cours d’eau et programmer les opérations d’entretien en fonction des besoins
identifiés.
Après chaque épisode de crue, le Symcéa s’engage à effectuer une surveillance sur les secteurs
impactés et à intervenir si besoin.
L’ensemble de ces actions se fera en collaboration et en association avec les maires. Une
information sera également transmise régulièrement auprès des services techniques de la
Communauté de Ponthieu Marquenterre.
• Les opérations de retrait d’embâcles
Les embâcles sont des accumulations de débris végétaux, ou des déchets d’autres natures
(souche proéminente, arbre tombé dans le lit mineur, troncs flottants, branchages…). Tous les
Date de transmission de l'acte: 12/10/2026
Date de reception de l'AR: 12/10/2026
080-200070936-DE_2026_162-DE
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embâcles ne sont pas à enlever. Ils peuvent constituer des facteurs de diversification du milieu,
ou des abris pour la faune.
Les embâcles sont recensés de manière continue par les agents du Symcéa. Afin de répondre
aux attentes, le Symcéa appliquera son protocole pour la gestion des embâcles (information,
accompagnement et mise en demeure si nécessaire des propriétaires riverains). Les embâcles
les plus gênants seront retirés prioritairement afin d’éviter tout désordre hydraulique
important. Afin de limiter les déploiements de chantiers, les retrait d’embâcles seront
préférentiellement réalisés par secteur.
L’ensemble des embâcles identifiés et traités feront l’objet d’un bilan chaque année. Ce bilan
permettra à la communauté de communes de connaitre l’emplacement des embâcles gérés
ou à gérer ainsi que leur nombre exact.
Tableau 2 : Bilan des embâcles identifiés et traités lors de la précédente convention de délégation
2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
Nombre identifié 54 26 39 0 22 141
Nombre traité 10 0 42 30 18 100
Figure 1 : Retrait d'embâcle à Argoules
II. LA RESTAURATION DES COURS D’EAU
Le PPRE de l’Authie et ses affluents défini des secteurs et travaux à entreprendre pour
restaurer les fonctionnalités du cours d’eau du bassin versant.
En se basant sur ce plan de gestion, le Symcéa définit les actions prioritaires. Les propriétaires
des parcelles seront contactés et rencontrés pour définir avec eux les travaux souhaités. Une
convention définissant le type de travaux ainsi que la durée d’exécution de ces travaux sera
signée entre le Symcéa et les particuliers.
Date de transmission de l'acte: 12/10/2026
Date de reception de l'AR: 12/10/2026
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A l’issue de cette phase de concertation, les projets seront présentés aux financeurs pour
validation de leur part.
La réalisation des travaux étant donc dépendante de la concertation avec les propriétaires et
de l’accord des financeurs, il serait très difficile de définir à l’avance ces actions. C’est pour cela
que chaque année, un bilan des actions de restauration sera présenté à la communauté de
communes afin de réaliser un état d’avancement du plan de gestion.
Tableau 3 : Bilan des opérations de restauration du PPRE de l'Authie
OPERATIONS DE RESTAURATION PPRE
Action de restauration
Actions prévues au
PPRE
Réalisées période
2022-2025
Prévisionnel
2026-2031
Linéaire
(ml)
Ponctuel
(unité)
Linéaire
(ml)
Ponctuel
(unité)
Linéaire
(ml)
Ponctuel
(unité)
Lit et
berge
Décolmatage / 6 0 0 / 6 Déplacement de
clôture 156 / 0 0 156 /
Génie végétal 222 / 470 0 0 /
Pose de clôture 11587 / 710 0 10877 /
Retrait de clôture / / 0 0 / /
Abreuvoir / 49 0 1 / 48 Ponceau ou passage
à gué / / 0 1 / / Recharge
granulométrique / 2 0 0 / 2
Ripisylve Plantation 2715 / 350 0 2715 /
Total 14680 57 1530 2 13150 55
Le PPRE étant en révision, ces chiffrages sont susceptibles d’évoluer au cours de la période de
la convention.
Figure 2 : Plantation d'une haie à Le Boisle, Protection de berge en génie végétal à Dompierre-sur-Authie, et protection de berge en technique mixte à Nampont
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III. LA GESTION DES ZONES HUMIDES
La gestion des zones humides correspond à des interventions d’entretien et/ou de
restauration des zones humides afin de restaurer ou maintenir des habitats d’intérêts.
Le Symcéa réalisera des travaux de restauration et plans de gestion des zones humides dès lors
qu’une convention sera établie entre le propriétaire des parcelles et le Symcéa.
IV. RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE
Le Symcéa pourra réaliser des travaux de restauration de la continuité écologique selon
programmation et accord de délégation des propriétaires (études et conception).
La réalisation des travaux étant donc dépendante de la concertation avec les propriétaires et
de l’accord des financeurs, il est très difficile de définir à l’avance ces actions. Chaque année,
un bilan des actions sera présenté à la communauté de communes afin de réaliser un état
d’avancement des actions de la restauration de la continuité écologique.
Le Président de la Communauté de
Communes Ponthieu Marquenterre
Fait à ……………………………………………………
Le …………………………………………………………
Le Président du Syndicat Mixte Canche
et Authie
Fait à ……………………………………………………
Le …………………………………………………………
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Date de reception de l'AR: 12/10/2026
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