Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 decembre 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 29 aout 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 fevrier

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 4 decembre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 8 decembre 20

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 6 decembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 decembre 2

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2024

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 5 decembre 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 decembre 2022 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Saint-Remèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 decembre 2022)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2022

Sur convocation de Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Remèze en date du 29

novembre 2022. L’an deux mille vingt-deux et le cinq du mois de décembre à dix-huit heures

trente, le conseil municipal de Saint-Remèze, s’est réuni dans la salle de la mairie de Saint-

Remèze sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, à l’effet de se

prononcer sur l’ordre du jour suivant :

Étaient présents : Mesdames DUMARCHER Cécile, FLORES Nicole, ISSARTEL Nadège,

METIVIER Chantal, MIALON Sabine, SIMONET Marie-Claire, Messieurs BOULLE Didier,

CHARMASSON Claude, GOVART Marcel, HAON Frédéric, MEYCELLE Patrick.

Monsieur Claude BOULLE donne procuration à Monsieur Patrick MEYCELLE.

Madame Jacqueline SARTRE donne procuration à Madame Nadège ISSARTEL.

Madame Evelyne BERNARD donne procuration à Madame Nicole FLORES.

Absent : Monsieur SOUBEYRAND Tom.

Madame Nadège ISSARTEL a été élue secrétaire de séance.

Ont été traités les points suivants :

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 octobre 2022.

 Virement de crédits – chapitre 012.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose le virement de crédits suivant :

- Chapitre 012, article 6413 : + 14 400 €

- Chapitre 012, article 6411 : + 4 160 €

- Chapitre 012, article 6456 : + 440 €

- Chapitre 67, article 678 : - 19 000 €

 Virement de crédits – chapitre 16.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer un virement de crédits.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose le virement de crédits suivant :

- Chapitre 16, article 1641 : +1 000 €

- Chapitre 21, article 2151 : - 1 000 € Délibération relative à la gratification des stagiaires de l’enseignement

VU le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

VU le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

VU le décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil

VU la circulaire du 2 juillet 2015 relative au statut des stagiaires

Monsieur le Maire rappelle que des élèves des lycées et les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Monsieur le Maire précise que le versement d’une gratification à un stagiaire de l’enseignement est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement accueillis au sein de la collectivité.

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : décide à l'unanimité d’instituer le principe du versement :

 Pour un stage d’une durée inférieure à 2 mois, il n’y aura pas de gratification.

 Pour un stage d’une durée égale ou supérieure à 2 mois, d’une gratification dans la

limite de 15 % du plafond de la sécurité sociale de l’année au cours de laquelle le

stagiaire est accueilli.

Article 2 : Dit que toutes les modalités de cette gratification seront définies par une convention

entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

Article 4 : Dit que les crédits sont inscrits au budget communal. Subventions de fonctionnement aux associations, année 2022.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser aux associations de la commune, les subventions de fonctionnement suivantes :

Association Montant 2022

COMITE DES JEUNES 250 €

AOC FOOT 1000 €

ARDECHE MALI 250 €

LES CHENES VERTS 250 €

LES JOYEUX PETANQUEURS 250 €

LES TONIQUES 250 €

PAYSAGES PATRIMOINE 250 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 250 €

TERRE ET SOIE 250 €

EN TOUS LES SENS 250 €

ACTEURS ECONOMIQUES 250 €

ACCA 250 €

COOPERATIVE SCOLAIRE CL MAT 150 €

COOPERATIVE SCOLAIRE CL MOYEN 150 €

COOPERATIVE SCOLAIRE CL GRAND 150 €

LA RIBAMBELLE 250 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces propositions.

 Subvention à l’association des Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques

(ITEP) de l’Ardèche.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention à l’association des Instituts

Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques de l’Ardèche pour faire fonctionner et permettre

aux enfants un accès supplémentaire à des prestations scolaires et extra-scolaires telle que

visites, musées, piscine et d’autres activités particulières.

Il propose la subvention suivante :

- 50 € à l'association des Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques de l’Ardèche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.

 Subvention à l’association Les Chênes verts pour l’organisation de l’Ardéchoise 2022.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 800 € à l’association Les Chênes verts

pour l'organisation de l'Ardéchoise 2022.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.

 Demande de subvention auprès de la Communauté de communes des Gorges de

l’Ardèche pour la journée « Triton déchet ».

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le programme de la journée pédagogique autour du tri sélectif, du compostage et de la réduction des déchets « Triton déchet » du samedi 15 octobre 2022

Le budget consacré à cette journée était de l’ordre de 2 500 euros et le Maire propose de solliciter le soutien financier d’un montant de 500 euros auprès de la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.

 Demande de subvention auprès du SICTOBA pour la journée « Triton déchet ».

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le programme de la journée pédagogique autour du tri sélectif, du compostage et de la réduction des déchets « Triton déchet » du samedi 15 octobre 2022

Le budget consacré à cette journée était de l’ordre de 2 500 euros et le Maire propose de solliciter le soutien financier d’un montant de 500 euros auprès du SICTOBA dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette proposition.

Ainsi fait et délibéré.

Et ont signé les membres présents.

Votants : 14, Pour : 14 , Contre: 0 , Abstentions: 0

Le Maire,

Patrick MEYCELLE.