Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal 21 05 2025
Déliberation - liste deliberations cm 21 05 2025
Déliberation - deliberations 02 07 2025
Conseil Municipal - oj cm 21 05 2025
Déliberation - deliberations 05 02 2025
Déliberation - liste deliberations cm 12 03 2025
Déliberation - liste deliberations cm 19 11 2025
Déliberation - liste deliberations cm 17 12 2025
Déliberation - deliberations 29 05 2024
Déliberation - liste deliberations cm 11 04 2023
Déliberation - deliberations 21 05 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 21 05 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme,
VILLE
DE
BAYEUX
« Conformément
aux
dispositions
du
code
de justice
administrative,
le Tribunal
Administratif
de CAEN
peut être saisi par voie de recours formé
contre
une délibération du Conseil
Municipal dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Dans
ce même
délai, un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale, cette
démarche
suspendant
le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir soit :
-
À compter
de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale ;
-
Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
l'autorité territoriale pendant ce délai. » DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui 21 mai 2025 Le Consell Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de Bayeux
Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent présents : M.
GOMONT
Mme
CABON
— M. TANQUEREL
— Mme
POULET - M
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET— M. LAISNEY
— Mme JEAN-PIERRE — Mme
PERIAUX— M. BAREY
—
Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
— Mme
CHATEL
_M. LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
— M. PIOGER
- Mme
BOUDARD
— M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY — M. ANDRÉ — Mme
CHABERTIER
- M. BROUZES
- M. PIZZUTO
Absents excusés : M. DELORME
(pouvoirà M. GOMONT)
— M.
LEMARESQUIER
(pouvoir
à Mme
BION-HETET)
— M.
LEPAULMIER
(pouvoir à Mme
PERIAUX)
- M.
BRIANE
(pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- M. MEZERETTE
(pouvoir à M. MARIE) - Mme
FURON
(pouvoir
à M. PIZZUTO) - Mme
ASTIER
(pouvoirà M. BROUZES) - M. CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°01 OBJET:
Personnel — Tableau des offectifs permanents, Conformément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant
de
la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires
au
fonclionnement
des
services
et d'autoriser
le Maire
à opérer
les
nominations
où
recrutements pour les motifs indiqués ci-dessous.
1-
RECRUTEMENT a) A temps complet
Ilest proposé de créer :
Suite à avancement de grade :
+1
poste relevant du cadre d'emploi des adjoints
techniques
territorlaux — adjoint
technique principal de 1° classe (Catégorie C), fllère technique, à temps complet, pour occuper les fonclions d'agent polyvalent au pôle patrimoine. -
1 poste relevant du
cadre d'emploi
des agents
de maltriso torritorlaux — agont de
maitrise principal (Catégorie C), flière technique,
à temps
complet,
pour occuper
les
fonctions de chef de production aux espaces verts.
La Commission « Affaires Générales, Personnel, Citoyenneté, Sûreté et Ouverture Internationale »
a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 30 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide -
D'approuver les créations de postes comme indiquées dans le corps de la délibération
+
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les arrêtés correspondants.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Didier SSSR
TE
ns 02.06
BE
eerriee-
260
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissoment de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui 21 mai 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au
siège de
Bayeux
Intercom, Salle des assemblées,
4 place Gauquelin
Despallières à Bayeux,
à dix-huit heures
rente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M. GOMONT
— Mme
CABON
-- M. TANQUEREL
— Mme
POULET
— M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. LAISNEY - Mme
JEAN-PIERRE —
Mme
PERIAUX - M.
BAREY
— Mme
CAYREL
- M.
CREVEL
- Mme
CHATEL_
M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS — M. PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M. MARIE
— Mme
VALETTE
— M. COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY — M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
- M. BROUZES
- M.
PIZZUTO
Absents excusés: M. DELORME
(pouvoir à M,
GOMONT)
— M. LEMARESQUIER
(pouvoir
à Mme
BION-HETET)
— M.
LEPAULMIER
(pouvoir à Mme
PERIAUX)
—
M.
BRIANE
(pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- M. MEZERETTE
(pouvoir à M. MARIE) - Mme
FURON
(pouvoir à M. PIZZUTO) - Mme
ASTIER
(pouvoir à M. BROUZES) - M.
CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu el adopté.
N°02 OBJET : Personnel - Emplois non permanents. 1°
- CREATION
D'EMPLOIS)
NON
PERMANENTS)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ ET/OU ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Vu le Gode général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-23-1° et L.332-23-2° I appartient donc
au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois
à temps
complet
et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre de l'activité des services municipaux, il est proposé de créer les postes suivants :
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
- 1 poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
au
sein
du
service
Espaces
verts —
gestion
différenciée,
conformément
au Gode
général
de la fonclion
publique,
l'article L.332-23-2°
encadrant
le recours
aux
agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1° échelon
: 1B 367 - IM 366.
- 3 postes d'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
des
espaces
verts
au
sein
du
service
Espaces
verts,
conformément
au Code général de la fonction publique, l'arlicle L.332-23-2°
encadrant le recours aux
agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1°’ échelon
: IB 367 - IM 366.
- 3 postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel
à temps
complet,
pour
occuper
les fonctions
d'Agent
d'entretien
des
espaces
veris
au sein
du
service
des
Espaces
verls
-
cimetières,
conformément
au Code
général
de la fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le
recours aux agents contractuels pour faire
face à un accroissement saisonnier d'aclivilé.
Lo recrutement s'effectuera au 1*° échelon : IB 367 - IM 366. - 3 postes
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel
à temps
complet,
pour
occuper les fonctions d'Agent d'entretien des espaces verts au sein du service Sports, conformément au Code général de la fonction publique,
l'article L.332-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels
pour faire face à un accroissement salsonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1
échelon : IB 367 - IM 366. PEAR
ET AE ons voa où
ES ESA poste d'ADIOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C, contractuel
à temps
complet,
pour
occuper les fonctions d'Agent
d'entretien au sein du service Espaces verts -
Camping, conformément au
Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité Le recrutement s'effectuera au 1°"
échelon : IB 367 - IM 366.
- 7 postes d'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie C, contractuel, à temps
complet pour
occuper les fonctions d'Agent technique polyvalent au sein du service Action cullurelle, conformément au Code général de la fonction
publique, l'aricle L.332-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels
pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1 échelon - Indice brut : 367 — indice majoré 366. - 2 postes d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie C, contractuel, à temps complet pour
occuper les fonctions d'Agent d'entretien d'exploitation de la voirie et des réseaux
divers au sein du
service Voirie, conformément au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1°" échelon — Indice brut : 367 — Indice majoré 366. - 6 postes d'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie C, contractuel, à temps complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
d'entretien
du
domaine
public
au
sein
du
service
Propreté
urbaine,
conformément
à la loi 84-53 du 26/01/1984,
conformément
au Code général de la fonction publique,
l'article L.332-23-2°
encadrant le recours aux agents
contractuels pour faire face à un accroissement
saisonnier d'activité Le recrutement s'effectuera au 1° échelon — Indice brut: 367 — Indice majoré 366, -1 poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL, catégorie C, contractuel, à temps complet pour occuper
les fonctions de Renfort organisation opérations scolaires au sein du service Communication,
conformément
au Code général de la fonction publique, l'article L.332-23-2° encadrant
le recours aux
agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1°" échelon : IB 367 - IM 366. -1 poste d'ADJOINT
ADMINISTRATIF TERRITORIAL, catégorie C, contractuel, à temps complet pour
occuper
les fonctions
d'Adjoint
administratif au sein
de la Police
municipale,
conformément
au Code
général de la fonction publique,
l'article L.332-23-2°
encadrant le recours aux agents contractuels pour
faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuera au 1er échelon
: 1B 367 - IM 366.
- 3
postes d'ADJOINT D'ANIMATION TERRITORIAL, catégorie C, contractuel, à temps complet pour occuper les fonctions d'Animateur/Animatrice au sein du Centre de loisirs 3 Dix-Huil, conformément
au
Gode général de la fonction publique, l'article L.332-23-2° encadrant le recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité. Le recrutement s'effectuora au 1er échelon : IB 367 - IM 366. - 10 postes
d'OPERATEUR
QUALIFIE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET SPORTIVES,
catégorie
C,
contractuel,
pour occuper
les fonctions d'Animateur
sporif saisonnier au sein du
service Sports et
Jeunesse
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article L.332-23-2°
encadrant
le
recours aux agents contractuels pour faire face à un accroissement
saisonnier d'aclivité.
Le recrutement s'effectuera
au 4#"* échelon — Indice brut : 387 — indice majoré 373.
La
Commission
«Affaires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
Internationale » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 30 avril 2025
et a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide: =
D'approuver les créations de postes telles que définies dans le corps de la délibération ;
=
D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget;
+
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les contrats. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Le secrétaire Didier BARE
Palrick GOMONT DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui 21 mai 2025 Le Conseil
Municipal
de la Ville de Bayeux
s'est réuni en séance
publique
au siège
de
Bayeux
Intercom,
Salle des assemblées,
4 place Gauquelin
Despallières
à Bayeux,
à dix-huit heures
trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M. GOMONT
- Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
— Mme
POULET — M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. LAISNEY — Mme
JEAN-PIERRE —
Mme
PERIAUX
— M. BAREY
— Mme
CAYREL
- M. CREVEL — Mme
CHATEL_
M. LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS — M. PIOGER
- Mme
BOUDARD
— M.
MARIE — Mme
VALETTE — M.
COLLET-MORIN — Mme
BASLEY
— M.
ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
- M. BROUZES
- M. PIZZUTO
Absents excusés: M.
DELORME
(pouvoir à M. GOMONT)
- M.
LEMARESQUIER
(pouvoir
à Mme
BION-HETET)
- M.
LEPAULMIER
(pouvoir
à Mme
PERIAUX)
— M.
BRIANE
(pouvoir
à M.
TANQUEREL)
— M. MEZERETTE
(pouvoir à M.
MARIE) — Mme
FURON
(pouvoir à M. PIZZUTO) - Mme
ASTIER (pouvoirà M.
BROUZES) - M. CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°03 OBJET: Personnol
- Emplois
non
permanents: Création
de
postes
et recrutement
en
Contrat
d’Engagement Educatif (CEE).
Vu le Code général de la fonction publique, Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment
l'arlicle L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à
D.432-9,
Vu le Gode de la sécurité sociale, notamment son article L.921-2-1, Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des
départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, notamment son article 51, Vu la
circulaire n° DJEPVA/DJEPVAA3/DGT/2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de
mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les tlulaires d'un CEE,
Monsieur
le Maire
rappelle que
plusieurs délibérations
ont d'ores
et déjà aclé
le recrutement,
sous format de contrat d'engagement éducatif, ces postes étant destinés à couvrir les besoins du 3 DIX- HUIT, notamment sur les aspecls suivant:
+
Animateurs
les
mercredis
pour
les
tranches
d'âge
3/5
ans
et
6/10
ans
en
période
Scolaire,
+
Animateurs durant certaines vacances scolaires sur les tranches d'âge 3/5 ans, 6/10 ans et11/13 ans, +
Animateurs pour les séjours de vacances au centre pour les tranches d'âge 3/10 ans et 1143 ans.
Compte tenu de l'ensemble des contrats déjà réalisés et, par conséquence, du nombre de postes. é, il convient de créer 50 nouveaux postes de CEE.
déjà
Il est une nouvelle fois rappelé que ces contrats spécifiques ne rentrent pas au lableau des
effectifs el que l'ensemble de ces postes ne sera potentiellement pas utlisé.
Monsieur le Maire indique que les crédits correspondants seront inscrils au budget 2025. SEA
IT
TO
ns na ne
Enr
lanBommission
«
L Internationale
favorable.
aires
Générales,
Personnel,
Citoyenneté,
Sûreté
et
Ouverture
le ce dossier los de sa réunion en date du 30 avril 2025 et a émis un avis
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : =
D'approuver la création de 50 postes supplémentaires dans le cadre du dispositif « Contrat d'Engagement Educatif » (CEE) telle que définie dans le corps de la délibération
;
=
De fixer la rémunération brute journalière, coût employeur, à 65,00 € (brut agent) ;
-
De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 :
+
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Le Maire
Didier B/
fatrick
GOMONF-—— SEAL TÉnsrovne Bi
es
DEPARTEMENT DU CALVADOS
”
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui
21 mai 2025
Le Conseil Municipal do la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la
loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent
présents
:M.
GOMONT
— Mme
CABON
- M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
—
M.
Loïc
JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
LAISNEY
— Mme
JEAN-PIERRE
—
Mme
PERIAUX
— M.
BAREY
— Mme
CAYREL
- M.
CREVEL
- Mme
CHATEL
M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
- M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
- M.
MARIE
— Mme
VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
- Mme
BASLEY
—
M.
ANDRE
— Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— M.
PIZZUTO
Absents
excusés:
M.
DELORME
(pouvoir à M.
GOMONT)
- M.
LEMARESQUIER
{pouvoir à Mme BION-HETET) - M. LEPAULMIER (pouvoir à Mme PERIAUX) — M. BRIANE (pouvoir à M. TANQUEREL)
— M. MEZERETTE (pouvoir à M. MARIE) — Mme FURON (pouvoir à M. PIZZUTO)
— Mme ASTIER (pouvoir à M. BROUZES) - M. CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu
et adopté.
N°04 OBJET : Environnement - Avis sur les Incldences environnementales du projet de parc solaire de la Seulles.
Ce
projet
situé sur
les
communes
et Saint-Vigor-le-Grand
et d'Esquay-sur-Seulles
a pour
objet
implantation
de
panneaux
photovollaïques
et
d'aménagements
annexes
visant
à produire
de
l'électricité
à partir
du
rayonnement
solaire.
L'électrcité
produite
est
destinée
à être
injectée
sur
le
réseau
public
de
distribution.
Le projet est porté par la société TotalEnergles spécialisée dans le développement de projets
d'énergies renouvelables. TotalEnergies
sera en charge de la construction et de l'exploitation de la
centrale photovoltaïque:
Le projet de parc solaire de la Seulles s'implante sur des carrières de la société SACAB,
propriété
du
groupe
LAMY,
dont
l'autorisation
d'exploitation
pour
l'extraction
de
ses
sables
alluvionnaires court jusqu'à 2027.
L'activité d'extraction des matériaux est terminée sur le site de la
carrière depuis 2023.
Le projet se situe sur la zone d'extraction de la carrière, décapée de son sol et
sous-sol pour l'exploitation des sables.
Le projet de la Seulles serait composé de 33 348 modules sur 14,90 ha (surface clôturée).
La
puissance projetée de l'installation sera de 20,7 MWc environ. Sa durée d'exploitation s'étend sur une période pouvant aller jusqu'à 30 ans.
Chaque année,
le parc solaire pourait produire 22,790 EWh,
soit la consommation soit la consommation domestique d'environ 19 300 habitants, et l'évitement de 8 000 tonnes par an de CO2.
A titre de comparaison le parc photovoltaïque d'Esquay-sur-Seulles en fonctionnement depuis
Juillet 2024 produit environ 6,5 GWh/an.
Supérieur à 1 MWe,
le projet est soumis
à une
étude d'impact sur l'environnement.
Par
courrier en date du 1+' avril 2026,
le Préfet du Calvados invite la Ville de Bayeux à formuler un avis en
tent que collectivité territoriale
intéressée par le projet au regard des incidences environnementales
qu'il pourrait avoir sur son territoire.
L'étude d'impact décrit les effets et incidences potentiellement positifs ou négalifs que le projet
est
susceptible
d'engendrer
sur
l'environnement
el
indique
les
réponses
et
mesures
que
TotalEnergies
s'engage
à
meltre
en
place
pour
éviter,
réduire
ou
compenser
ceux
qui
lui sont
défavorables Sen Be
nn ie lableau
ci-dessous
|reprend le nombre d'effets et incidences
sans et avec ces mesures
é
-de-compensalion et d'accompagnement
Impact
SANS mesures
AVEC
mesures
Positif Nul Néghi
FAR
15
29
a
able
7
5
[Très faible
ï
39
Négi
jeable à modéré
2
0
Très fort
0
0
relevé.
Avant mesures, les impacts « négligeables à modéré » et les impacts « modéré » concernent : +
la pollution chronique et accidentelles des eaux (phases chantier et démantèlement),
+
le risque de dérangement des oiseaux des milieux ouverts el semi-ouverts (chantier et exploitation),
+
le risque
de
dérangement
et de
destruction
de
mammifères
terrestres
(chantier
et
exploitation),
+
le risque de dérangement et de destruction d'amphibiens (chantier et exploitation),
+
le risque de dérangement de reptiles (chantier et exploitation).
Les impacts du projet sont alténués par l'application, entres autres, des mesures suivantes
:
+
Le choix du site : habitations riveraines peu nombreuses à ses abords et sans visibilité sur le site, en dehors des périmètres des sites patrimoniaux remarquables, sites classés. lc. la préservation des haies existantes.
+
Le dimensionnement du projet:
alors que
la zone
d'implantation potentielle du projet
s'étalait sur 33 ha, la superficie du projet a été considérablement réduit pour limiter son Impact : 14,90ha contre 27,3ha et 17ha pour les autres variantes.
+
L'implantation des panneaux photovoltaïque et des postes de transformation : cantonnée au fond de fouille d'une sablière, quasiment
à plat à 30 m environ sous le niveau du
terrain naturel, sans remonter sur les flancs ou parles les plus hautes, limitant fortement l'impact visuel du parc.
Enfin des espaces seront prévus entre les panneaux permettant
d'assurer l'infltration sur plece.
+
La sensibilisation environnementale du personnel.
+
Des dispositifs préventifs de lutte contre les risques de pollutions accidentelles : utilisation de
zones
étanches
pour le stockage
de
fluides
poluants
et de carburants,
mise
à
disposition de kits anti-pollution etc.
+
La préservation des sols en place, avec réutilisation préférentielle sur site des matériaux excavés. Alors que le scénario de référence
(sans projet) prévoit une réhabilitation en
prairie où cullure par remblaï, ce projet permet une multiplication des microhabitats.
+
L'adaptation
des
modalités
de
circulation des
engins de chantier et des
horaires de
chantier.
+
L'adaptalion du planning des travaux : par exemple éviter la période de février à mi-août, considérée comme la plus sensible pour la reproduction de la faune.
+
L'intégration
paysagère
des
postes
électriques,
portails
et clôtures
avec
le choix de
revêtements et coloris adaplés au paysage dans lequel s'insère le projet.
+
La
mise
en
place
de
barrière
antramphiblens
pour
permelle
aux
espèces
potentiellement
présentes
dans
l'emprise des
travaux
de s'échapper
vers
les
milieux
favorables et de ne pas repénétrer dans les emprises de chantier.
+
La mise en place de grillage à malle large ou de passage à petite faune afin de ne pas créer de ruplures des corridors écologiques. La mise en place d'hibernaculum et de pierrier pour l'accueil d'amphibiens et insectes. Gestion écologique différenciée des habitats (fauche lente et tardive) La mise en place
d'un suivi écologique en phases chantier et exploitation.
L'intégration d'un itinéraire pédagogique relatif aux énergies nouvelles.
Grâce à la mise en place de ces mesures, aucun impact résiduel modéré, fort ou très fort n'est Compte tenu des enjeux identifiés, de la nature limitée des impacts, de la prise en compte de
ces
impacts par l'application de mesures
d'évitement,
de réduction, de compensation
et de suivi et
enfin
du
caractère
non
signific:
des impacts
résiduels,
le projet
n'aura
pas
d'effet notable
sur PTS TR ns
souoe
Fit Éenvirénnements
Plusieurs
inckdences du projet seront
même
positives, comme
la production
d'une
lelet la participation dans ce cadre aux objectifs du PCAET du Bessin et
au plan Climat Air Energie de Bayeux Intercom.
Il est donc proposé
aux conseillers municipaux
d'émettre un avis favorable sur celle étude
d'impact.
La Commission « Environnement, Sport, Loisirs, Jeunesse » a été informée de ce dossier lors
de sa réunion en date du 29 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : -
De rendre un avis favorable sur celle étude d'impact ;
=
D'autoriser
le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre
de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Le Maire
Didier BAREY DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAVEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui 21 mai 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent présents : M.
GOMONT
— Mme CABON — M. TANQUEREL
— Mme
POULET
- M. Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. LAISNEY - Mme JEAN-PIERRE
—
Mme
PERIAUX
—
M. BAREY -— Mme
CAYREL
- M. CREVEL - Mme
CHATEL
M. LAULHÉ — Mme
JOLIBOIS — M.
PIOGER - Mme
BOUDARD
— M.
MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN - Mme
BASLEY
— M. ANDRÉ
- Mme CHABERTIER — M, BROUZES — M. PIZZUTO Absents excusés : M.
DELORME
(pouvoir à M. GOMONT)
— M. LEMARESQUIER
{pouvoir
à Mme BION-HETET)
M. LEPAULMIER
(pouvoir à Mme PERIAUX) -M. BRIANE (pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- M.
MEZERETTE
(pouvoir à M. MARIE)
- Mme
FURON
(pouvoir à M.
PIZZUTO) - Mme ASTIER (pouvoir à M. BROUZES) - M. CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°05 OBJET :
Action
Culturelle et Vie Associative — Grille tarifaire spectacles — Saison Culturelle
2024/2025.
Il est proposé, dans le cadre de la saison culturelle 2024/2025,
de compléter le libellé des
tarifs de la salle Saint Laurent et de la Comète pour la location à destination de Bayeux Intercom de la façon suivante :
TARIFS HORS BAVEUX
« Privés
/ Associations / BIC »
La Commission « Action Culturelle et Vie Associative » a été informée de ce
dossier lors de
sa réunion en date du 24 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Consell Municipal à l'unanimité, décide : -
D'approuver
le
changement
de
libellé
tel que
précisé
ci-dessus
et
ce
à
compter
du
1°
Juin 2025 ;
+
D'autoriser
le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mols et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Didier
RARE PS RARres ro 0e
| GS een ee 20 02S
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
=
———
Arrondissement
de
Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui 24 mal 2025 Le Conseil Municipal de la Vile de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la lo, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent
présents
:M.
GOMONT
— Mme
CABON
-- M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
— M.
Loïc
JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
LAISNEY
— Mme
JEAN-PIERRE
— Mme PERIAUX
- M.
BAREY
— Mme
CAYREL
—
M.
CREVEL
— Mme
CHATEL_
M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
— M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
M.
MARIE
— Mme
VALETTE
— M,
COLLET-MORIN
- Mme
BASLEY
— M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
— M,
BROUZES
— M.
PIZZUTO
Absents
excusés
:
M.
DELORME
(pouvoir
à M.
GOMONT)
— M.
LEMARESQUIER
{pouvoir
à Mme
BION-HETET)
— M.
LEPAULMIER
(pouvoir
à Mme
PERIAUX)
- M.
BRIANE
(pouvoir
à
M.
TANQUEREL)
- M.
MEZERETTE
(pouvoir
à M.
MARIE)
- Mme
FURON
(pouvoir
à M.
PIZZUTO)
—
Mme
ASTIER
(pouvoir
à M.
BROUZES)
— M.
CHAPRON
M. BAREY est
désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 06 OBJET : Culture - Programmation Culturelle - Révision des tarifs 2026/2026 des établissements artistiques (Ecole de musique et école des beaux-arts).
Dans
le cadre de
la révision
des
tarifs de
l'école de musique et de l'école des beaux-arts, i est proposé à
la présente assemblée les tarifs,
figurant dans le tableau
ci-dessous pour la saison 2025/2026:
TARIFS DES
ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
DE BAYEUX
Ecoles municipales de musique et des beaux-arts - Année 2025-2026
BAYEUX
ADULTE
re ot
Formation musicalo obligatoire pour les débutants.
Inscription
ue
Formation
musicale
167:00
€
se
Formation
instrumentale
167.00
€
136.00
€
Formation
complète
*
334.00
€
=”
Culture
musicale
39.00 €
ee
Pratiques
collectives
uniquement
39.00
€
=
Beaux-arts
167.00
€
136.00
€
TARIFS
SELON
QUOTIENT
FAMILIAL
:
MENSUEL
2025/2026
:
ENFANT
5
Formation musicale obligatoire à pari de 7 ens | rncne
3 | rranche 2 |
Tranche 1 |
4° enfant
Formation
musicale
167.00 €
|°136.00
€
74,00
€
0€
Formation
instrumentale
167.00€ |
136.00
€
74.00
€
0€
Formation
complète
*
334.00
€ |
272.00
€
148.00
€
0€
Chant
choral
74.00
€
74.00
€
74.00€
0€
Jardin
musical
(5 ans
: GS)
74.00€
74.00
€
74.00
€
0€
Eveil
(6 ans
- CP)
136.00
€
74.00 €
74.00
€
0€
Pratiques
collectives
uniquement
39.00
€
39.00
€
‘39.00
€
0€
Beaux-arts
167.00€ |
136.00
€
74.00
€
0€ tm
ed
DS déc pétue
2e 02
HORS
BAVEUX
ANNEE 2025-2026
ADULTE
Formation musicale obligatoire pour les débutants
Inscription
23° discipline et
plus
Formation musicale
21000
=
Formation instrumentale
270.00 €
24400€
Formation complète *
540.00€
Culture musicale
44 00€
u
Pratiques colleclives uniquement
44.00€
=
Beaux-arts
270.00€
24400€
ne
7
ANNEE 2025-2025
L
or
:
Inscription |
Inscription
|
Inscription
Formation musicale obligatoire à partir de 7 ans
|
MÉMant
| 2e ot 3° enfant |
4° enfant
[Foïmation müsicals
200€
ZAAUDE
0Œ
Formation instrumentale
21000 €
24400€
|
0€
Formation complète *
Æ
540.00€
488.00 €
0€
Chant choral
_
141.00€
141.00 €
0€
Jardin musical
(5 ans =
e
[11.00€
14100€
|
0€
|
Eveil (6 ans
- CP)
__244.00€
244.00€
0€
Pratiques collectives uniquement
44.00€
44,00€
0€
270.00 €
244,00 €
0
|
IMPORTANT * La Formation complète comprend au minimum la formation musicale et la formation instrumentale.
Ce cursus est obligatoire et est le seul menant à la validation des cycles
1et2 L'inscription en formation
musicale ou instrumentale
donne
accès
graluitement aux
pratiques collectives (incluant le chant choral et la culture musicale).
Les pratiques
collectives comprennent l'orchestre d'harmonie,
l'orchestre à cordes, le big band et le
big band junior. Les élèves
mineurs
de
Bayeux
Inscrils dans
les 2 établissements
d'enseignement
artistique peuvent bénéficier du « pass jeune Bayeux » qui leur permet de bénéficier du tarif d'inscription inférieur sur l'école municipale des beaux-arts. Deux séances d'essai sont proposées avant la facturation définitive. Un élève qui souhalte suivre une deuxième discipline (2* instrument ou 2? atelier beaux- arts) n'est pas prioritaire. L'inscription est gratuite pour les élèves hors Bayeux à partir du 4?" enfant, Il est possible de - Régler en 2 fois pour les élèves de l'école municipale des beaux-arts. - Régler en 2 fois pour les élèves de l'école municipale de musique inscrits uniquement en Formation Musicale ou en Formation Instrumentale. - Régler en 4
fois pour les élèves de l'école municipale de musique inscrits en Formation
Complète. - D'utliser les atouts Normandie « volet loisirs » pour les 15-25 ans. ÉCHÉANCIER
DES COTISATIONS:
- 1*' versement à la réinscription (pour les anciens
élèves) ou au plus tard le 30
septembre 2025 pour les nouveaux élèves. - 2ème versement au plus tard le 31 octobre 2025 - 3ème versement au plus tard le 30 novernbre 2025 - Aie versement au plus tard le 31 décembre 2025 QUOTIENT
FAMILIAL
MENSUEL
Le
quotient
familial
est
appliqué
à
la
14°
inscription
sur
présentation
du
n°
d'allocataire
ou
de
la feuille
d'imposition
N-1,
sinon
la tranche
3 est
automatiquement
appliquée.
Les
inscriptions
suivantes
d'une
même
famille
bénéficient
de
la trancheinférieure
jusqu'à
la
gratuité pour les élèves de Bayeux. Tranche
3
: supérieur
à
650
€ PTE
LR EE
coe oe
rein
ranêhe
2:
de
360
€ à
649
€
Tranche
1 de
€
La
Commission
« Action
Culturelle
et Vie
Associative
» a
été
informée
de ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du 24
avril
2025
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
:
=
D'approuver
les
tarifs
2025/2026
des
établissements
d'enseignement
arlistiques,
comme
indiqué
dans
le corps
de
la présente
délibération.
-
D'autoriser
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Didier BAREY
&
&\
LeMaire
& ke
% he
:.
L
.
$
7
.
aa
Patrick GOMONT Haras Bai
open péoe
2e0u2s
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
=
.
Arrondissement de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date de convocation : 14 mal 2025 Aujourd'hui 21 mai 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Pairick GOMONT,
Maire.
Etalent présents: M.
GOMONT
- Mme
CABON
- M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
— M. Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET
- M. LAISNEY — Mme JEAN-PIERRE —
Mme
PERIAUX —
M.
BAREY — Mme
CAYREL
— M. CREVEL
— Mme CHATEL
M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS — M.
PIOGER - Mme
BOUDARD
— M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY
— M. ANDRÉ
- Mme CHABERTIER— M.
BROUZES
— M,
PIZZUTO
Absents
excusés: M.
DELORME
(pouvoir à M.
GOMONT)
— M. LEMARESQUIER
{pouvoir
à Mme
BION-HETET)—
M. LEPAULMIER (pouvoirà Mme PERIAUX) - M. BRIANE (pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- M.
MEZERETTE
(pouvoir
à M.
MARIE)
— Mme
FURON
(pouvoir
à M.
PIZZUTO) - Mme ASTIER (pouvoir à M.
BROUZES) - M. CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N° 07 OBJET : Tourisme
— Logis des Grands Chapeaux — Immeuble sis 40 Rue Saint Laurent : mise
en vente par adjudication.
Monsieur
le Maire rappelle que la Ville de Bayeux est propriétaire de l'immeuble le Logis des
Grands Chapeaux sis 40 Rue Saint Laurent.
Cette propriété du 18*
siècle est cadastrée AM 60
pour une surface parcellaire de 2 781 m° et développe une surface de plancher de 1 042 m* (hors comble aménageable).
Ce site immobilier propose depuis de nombreuses années, avec des preneurs successifs,
une activité d'hébergement collectif touristique. Le bail en cours avec l'Assoclation Les Tourelles se termine au 31 décembre 2025.
Le bien sera donc libre de toute occupation à partir de cette date. |!
est précisé que le Conseil Municipal a approuvé par délibération, en date du 12 décembre 2018, la désaffectation et le déclassement de l'immeuble.
Ce patrimoine dépend du domaine privé de la
commune.
Comple tenu, de la charge foncière et des travaux de rénovation à venir du site et n'ayant
pas de projet d'intérêt général sur celui-ci il est proposé de mettre en vente l'immeuble le Logis des Grands Chapeaux et de profiter du prix de cession.
Monsieur le Maire propose de mettre en vente par voie d'adjudication publique cet ensemble
immobilier avec une mise à prix de 1 000 000 € selon l'estimation de la valeur vénale du bien établie par le service des Domaines saisi le 23 janvier 2028 et reçue le 1*' avril 2025
Par
ailleurs,
l'activité d'hébergement
collectif à vocation
louristique
fait partie
de
l'offre
présente sur le
territoire et afin de favoriser le maintien de celle-ci, il est proposé d'assortir la vente
d'une clause spéciale en ce sens sans laquelle la présente aliénation ne pourra intervenir, à savoir :
=
Maintien, pendant une durée de 10 ans, d'une activité principale d'hébergement collectif touristique. Les autres conditions de vente sont définies par cahier des charges. Le Comité patrimoine
a été consulté sur ce dossier lors de sa réunion en date du 3 avril 2025
et a émis un avis favorable sur la proposition de clause spéciale.
La
Commission
« Tourisme,
Musées,
Atlraclivité,
Valorisalion
du
Patimoine»
a
été
informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 30 avril 2025 et émis un avis favorable. Rennes res
re
Be
nepenprenue
en avoir
délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
-
D'approuver le cahier des charges d'adjudication avec une mise au prix de 1 000 000 €pour l'allénation de l'immeuble le Logis des Grands Chapeaux sis 40 Rue Saint Laurent cadastré AM 60, lequel sera reçu par Maître Vincent POTTIER, notaire à Bayeux ; =
D'autoriser le Maire à signer le cahier des charges d'adjudication, ainsi que tout autre acte
utile
à
la
mise
en
œuvre
et
à
l'achèvement
de
la
présente
opération
de
cession
notamment le procès-verbal d'adjudication et l'acte de quittance du paiement du prix de vente par adjudication ;
+
D'autoriser le Maire à déléguer, le cas échéant, à l'un de ses adjoints, le pouvoir de Signature du cahier des charges d'adjudication et des actes subséquents. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
7
Didier BAREY DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 14 mal 2025 Aujourd'hui 21 mai 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au
siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocalions voulues par la loi, sous la présidence de M.
Patrick GOMONT, Maire.
Etalent présents : M. GOMONT
— Mme CABON
— M. TANQUEREL
— Mme
POULET
- M. Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. LAISNEY
— Mme
JEAN-PIERRE
—
Mme
PERIAUX
—
M.
BAREY — Mme
CAYREL
— M. CREVEL
- Mme
CHATEL
M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS — M.
PIOGER — Mme
BOUDARD
— M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN
— Mme BASLEY
— M. ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
-
M, BROUZES
— M.
PIZZUTO
Absents excusés: M. DELORME
(pouvoir à M.
GOMONT)
— M. LEMARESQUIER
{pouvoirà Mme BION-HETET)
- M. LEPAULMIER (pouvoirà Mme PERIAUX) M.
BRIANE (pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- M.
MEZERETTE
(pouvoir à M.
MARIE)
- Mme
FURON
(pouvoir à M
PIZZUTO) - Mme ASTIER (pouvoir à M. BROUZES) — M. CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°08 OBJET
: Travaux — SDEC
Energle - Avant-projet sommaire — Installation d'infrastructures de
recharge
pour véhicules
électriques
et (IRVE) — Avenue
de la Vallée des
Prés, Place
de
la
Lombarderle, Rue Tardlf.
Annule et remplace la délibération n°16 du 05/02/2025
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, nolamment son arlicle L.2224-37, Vu les statuts du SDEC
ENERGIE,
notamment
son article 3.6 relalif à la compétence
« IRVE » -
infrastructures de recharge pour véhicules électriques, Vu
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
l'exercice
de
la
compétence
«infrastructures
de charge
pour
véhicules électiques
et hybrides
rechargeables » validées
par
la
délibération du Comité
Syndical en date du 30 mars 2023,
Considérant que L'État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effel de serre, Considérant que le SDEC ENERGIE a précédemment déployé un réseau d'ifrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent du territoire, Considérant que le SDEC
ENERGIE,
a défini, conformément au décret n° 2021-6565 du 10 mai 2021,
un schéma
directeur de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le
territoire
du Calvados pour la période 2023-2027,
Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC
Energie en
dale du 30 mars 2023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndical le 12 juin dernier; propose d'installer trois bornes de recharge sur le territoire de la commune de Bayeux en 2025, Considérant que la commune de Bayeux souhaite voir implanter 3 bornes de recharge semi-tapide pour les véhicules électriques sur son territoire, installées sur les siles suivants PE
TP
ns ons 0e
Da éhnnemegen
AA
DB En
pa
220
une parcelle intercommunale
Fe
FT
k
Esimation du
Lieu d'implantation des 3 bornes
à
coût total de
Estimation du coût de
sur de la voire communale et d'une borne sul
cette opération
Fnotoinare
nl ati]
Place de la Lombarderie
Pose d'une borne de 30 kva
Rue Tardif Avenue de la Vallée des Près
Pose
d'une
borne
de 30 kva
|
59
500€
Pose d'une borne de 30 kva
2520€
Considérant
que l'installation des
3 bornes
par le SDEC
ENERGIE
ne requiert pas
de parlici
financière à l'investissement de la commune (en application des conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence IRVE). Considérant que les frais de fonctionnement des trois bornes sont pris en charge par le SDEC Energie, qui perçoit également les recettes associées. Considérant que les bornes sont installées sur le domaine public, la commune
s'engage à meltre à
disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d'environ 40 m° par borne.
La Commission
« Travaux, Voirie, Bâtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier lors de
sa réunion en date du 25 avril 2025 et
a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : -_
De donner
son
accord
sans
réserve
sur les conditions
techniques,
administratives
et
financières pour l'exercice de celle compétence transférée,
-_
De mettre à disposition du SDEC
ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public
d'environ 40 m* par borne,
=
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de mise à disposition gratuite des biens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée, =
D'approuver le projet et les conditions d'implantation des trois bornes situées Avenue de la Vallée des Près, Place de la Lombarderie, Rue Tardifà Bayeux, +
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment le futur Acte d'Engagement. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Le secrétaire Didier BAREY
Pour extrait certifié conforme DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui 21 mai 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance
publique au siège de
Bayeux
Intercom,
Salle des
assemblées,
4
place Gauquelin
Despallières
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente, après les convocalions voulues par la loi, sous la présidence de M. Palrick GOMONT, Maire.
Etalent présents : M. GOMONT
— Mme
CABON — M. TANQUEREL
— Mme POULET
— M.
Loic JAMIN — Mme
BION-HETET — M.
LAISNEY
— Mme JEAN-PIERRE —
Mme
PERIAUX —
M.
BAREY
— Mme
CAYREL
- M.
CREVEL - Mme
CHATEL
M.
LAULHÉ — Mme
JOLIBOIS — M.
PIOGER — Mme
BOUDARD
— M. MARIE — Mme VALETTE - M. COLLET-MORIN
- Mme
BASLEY
— M. ANDRE - Mme CHABERTIER
- M. BROUZES
— M. PIZZUTO
Absents
excusés: M. DELORME
(pouvoir à M. GOMONT)
— M.
LEMARESQUIER
{pouvoirà Mme BION-HETET) - M. LEPAULMIER (pouvoirà Mme PERIAUX)
— M. BRIANE (pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- M.
MEZERETTE
(pouvoir
à M.
MARIE)
— Mme
FURON
(pouvoir
à M.
PIZZUTO) - Mme ASTIER (pouvoir à M.
BROUZES) - M. CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°08 OBJET :
Travaux - SDEC
Energle - Avant-projet sommaire
— Installation d'infrastructures
de
recharge
pour véhicules
électriques
et (IRVE) - Avenue
do
la Vallée des
Prés,
Place
de la
Lombarderie, Rue Tardif.
Annule et remplace la délibération n°15 du 05/02/2025
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37, Vu les statuts du SDEC
ENERGIE,
nolamment
son article 3.6 relatif à la compétence
« IRVE » -
infrastructures de recharge pour véhicules
électriques,
Vu
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
l'exercice
de
la
compétence
«Infrastructures de charge
pour
véhicules électriques
et hybrides
rechargeables
»
validées
par la
délibération du Comité Syndical en date du 30 mars 2023, Considérant que L'État a fait du développement des véhicules décarbonés
une priorité importante de
sa poliique de réduction des gaz à effet de serre, Considérant que le SDEC
ENERGIE
a précédemment déployé un réseau d'infrastructures de recharge
pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à
travers un maillage cohérent du
territoire, Considérant que le SDEC
ENERGIE,
a défi, conformément au décret n° 2024-565 du 10 mai 2021,
un
schéma directeur de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le
torrtoire du Calvados pour la période 2023-2027, Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC
Energie en
date du 30 mars 2023
et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat le 12 juin dernier;
propose d'installer trois bornes de recharge sur le territoire de la commune de Bayeux en 2025, Considérant que la commune de Bayeux souhaite voir implanter 3 bornes de recharge semi-rapide pour les véhicules électriques sur son territoire, installées sur les sites suivant START
AT AE ons
Avenue de la Vallée des Près
-
Pose d'une borne de 30 kva
ï
Estimalon du
Lieu d'implantation des 3 bornes
imati
sur de tvoi communais
at dunoomeæ|
de
|
Estate
du ooût de
une parcelle intercommunale
ge
Place de la Lombarderie
-__
Pose d'une home de 30 kva
Rue Tardif
-__
Pose d'une borne de 30 kva
53500E
2520
Considérant que l'installation des 3 bornes par le SDEC
ENERGIE
ne requiert pas de parlicipation
financière à l'investissement de la commune (en application des conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence IRVE). Considérant que les frais de fonctionnement des trois bornes sont pris en charge par le SDEC Energie, qui perçoit également les recettes associées. Considérant que les bornes sont installées sur le domaine
public, la commune
s'engage
à melire à
disposition du SDEC ENERGIE, à litre gratuit, une surface du domaine public d'environ 40 m* par borne.
La Commission « Travaux, Voirie, Bâtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier lors de
sa réunion en date du 25 avril 2025 et a émis un avis favorable
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : -
De donner
son
accord
sans
réserve
sur les conditions techniques,
administratives
et
financières pour l'exercice de celle compétence transférée,
+
De mettre à disposition du SDEC ENERGIE,
à titre gratuit, une surface du domaine public
d'environ 40 m* par borne,
+
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de mise à disposition graluite des biens nécessaires à l'exercice de la compétence transférée, =
D'approuver le projet et les conditions d'implantation des trois bornes situées Avenue de la Vallée des Près, Place de la Lombarderie, Rue Tardif
à Bayeux,
=
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document ullle à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment le
futur Acte d'Engagement.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Le secrétaire Didier BAREY
Pour extrait certifié conforme DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui 21 mai 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Palrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents: M. GOMONT
— Mme
CABON
— M. TANQUEREL
— Mme
POULET
— M. Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. LAISNEY
— Mme
JEAN-PIERRE
—
Mme
PERIAUX —
M.
BAREY — Mme
CAYREL — M. CREVEL
- Mme
CHATEL
M. LAULHÉ — Mme
JOLIBOIS — M.
PIOGER
— Mme BOUDARD
— M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN - Mme
BASLEY
- M. ANDRÉ - Mme
CHABERTIER — M.
BROUZES
— M. PIZZUTO
Absents
excusés : M.
DELORME
(pouvoir à M.
GOMONT)
— M.
LEMARESQUIER
{pouvoirà Mme BION-HETET) M.
LEPAULMIER
(pouvoir à Mme PERIAUX)—M. BRIANE (pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- M.
MEZERETTE
(pouvoir
à M.
MARIE)
—
Mme
FURON
(pouvoir
à M.
PIZZUTO) - Mme ASTIER (pouvoir à M.
BROUZES)
- M.
CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté
N° 09 OBJET : Travaux - SDEC
Energie — Etude « conception lumière » pour là mise en valeur par
la lumière de la Cathédrale Notre Dame.
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du Millénaire de Guillaume le Conquérant, la Ville
de Bayeux avec le soutien du SDEC Energie a la possibilité de déposer un dossier de subvention auprès de la Région Normandie.
Comple-tenu de la vétusté de l'éclairage existant qui illumine la Cathédrale, des enjeux do la
DRAC
sur la préservation
du Patrimoine
et les ambitions
autour de
l'année Guillaume
ainsi que
l'atirctivité du territoire, il convient de lancer des études de conception suivies par le SDEC Energie
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental
d'Energies du Calvados (SDEC Energie) relatif à l'élude « conception lumière » pour la mise en valeur par la lumière de la Cathédrale Notre Dame.
Sur la base de cette étude, le coût total de cette opération est estimé à 25 680,00 € TTC. L'aide du SDEC Energie s'élève à 8 560,00 € TTC. La paricipation
communale
est
donc
estimée
à
17 120,00
€
(déduction
faite
des
paricipations mobiisées par le SDEC
ENERGIE)
Pour poursuivre le projet, il est nécessaire d'approuver celte étude « conception lumière » La Commission
« Travaux, Voirie, Bâtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier par
voie électronique en date du 13 mai 2025 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décice : +
De confirmer que ce
projet est conforme à
l'objet de la demande ;
-
De solliciter l'examen du dossier en vue de la demande de subvention dans le cadre de
l'appel
à projet
de
la
Région
Normandie
pour
le Millénaire
de
Guillaume
le
Conquérant ; =
De s'engager
à voter les crédits nécessaires
en fonction
du mode
de financement
choisi ;
=
De décider d'inscrire
le paiement de sa participation en section de fonclionnement, M57
compte 65 568 ;
=
D'autoriser
le Maire ou son
représentant à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Didier BAREY SR
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui
21 rai 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulus par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent présents : M. GOMONT— Mme CABON
— M. TANQUEREL
— Mme
POULET
- M. Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. LAISNEY — Mme
JEAN-PIERRE
—
Mme
PERIAUX —
M. BAREY — Mme
CAYREL
- M. CREVEL - Mme
CHATEL.
M. LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS — M.
PIOGER - Mme
BOUDARD
— M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN
- Mme BASLEY
— M. ANDRÉ
- Mme CHABERTIER — M, BROUZES
-
M. PIZZUTO
Absents
excusés:
M.
DELORME
(pouvoir
à
M.
GOMONT)
—
M.
LEMARESQUIER
{pouvoir
à
Mme
BION-HETET)
- M.
LEPAULMIER
(pouvoir
à Mme
PERIAUX)
— M.
BRIANE
(pouvoir
à M. TANQUEREL)
— M.
MEZERETTE
(pouvoir à M.
MARIE)
— Mme
FURON
(pouvoir à M.
PIZZUTO)
-
Mme
ASTIER
(pouvoir
à
M.
BROUZES)
- M.
CHAPRON
M.
BAREY est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°10 OBJET :
Travaux — Convention
de servitude
avec ENEDIS
sur la parcelle AI 268 siso
Rue
Tardif
à
Bayeux
dans
le
cadre
de
l'installation
de
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques.
Dans le cadre de l'implantation d'une borne de recharge pour véhicules électriques, ENEDIS
sollicite la régularisation d'une convention de servitude sur la parcelle cadastrée Al 268 en propriété de la Ville de Bayeux, sise Rue Tardif à Bayeux au niveau du parc de stationnement.
Les travaux étant réalisés sur le domaine public communal
mais cadastré section Al 268,
ces opérations doivent faire l'objet d'une convention de servitude
à
intervenir entre ENEDIS et la
commune actant l'ouvrage et les modalités techniques en résultant. La domanialité publique est un régime juridique qui se superpose à la propriété. Ce régime s'applique d'une part, quand la propriété est
affectée à l'usage direct du public, par exemple un jardin public,
un cimetière, un stade, une rue... d'autre part quand la propriété est affectée à
l'exercice d'un service
public, par exemple une mairie, une école, une voie
ferrée.
Les biens qui ne relèvent pas du domaine
public,
font partie du domaine
privé des personnes
publiques. En l'occurrence, la parcelle AI 268 est une propriété communale affectée à l'usage direct du public.
Les travaux comprennent la pose d'un câble Basse Tension en souterrain sur 18 mètres de
longueur.
Le
présent
protocole,
di-annexé,
vise
donc
à définir
les
conditions
de
réalisation
et
d'exploitation de ce réseau sur ladite parcelle entre la Ville de Bayeux en tant que propriétaire et ENEDIS en tant qu'exploitant du réseau.
La servitude est consentle au profit d'ENEDIS, à titre gratuit, et sera régularisée par
acto authentique à la charge de celui-ci.
La Commission
« Travaux, Voirie, Bâtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier lors.
de sa réunion en date du 25 avril 2025 et a émis un avis favorable
éré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide
‘Après en avoir dé =
D'approuver la convention de servilude jointe en annexe ; SEAT
ER
ao 0€
Baie
récap
ed:
28082028 =
D'auforiser le
Maire ou son représentant à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention et l'acte authentique à intervenir.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait cerlifié conforme
Le secrétaire
Le Maire
Didier BAREY
Patrick GOMONT FERA
mean oe
SR
DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui 21 mai 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux
Intercom,
Salle des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despalières
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
Voulues
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
M. Pat
GOMONT,
Maire. Etaient présents : M,
GOMONT
— Mme CABON
— M. TANQUEREL
- Mme POULET
— M. Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. LAISNEY - Mme
JEAN-PIERRE —
Mme
PERIAUX —
M.
BAREY — Mme
CAYREL - M. CREVEL
— Mme
CHATEL
M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS — M.
PIOGER - Mme
BOUDARD
M.
MARIE — Mme VALETTE
—
M. COLLET-MORIN - Mme BASLEY
— M. ANDRE - Mme CHABERTIER - M. BROUZES
— M, PIZZUTO
Absents
excusés: M. DELORME
(pouvoir à M. GOMONT)
— M. LEMARESQUIER
{pouvoir à Mme
BION-HETET)
— M. LEPAULMIER
(pouvoir à Mme
PERIAUX)
— M.
BRIANE
{pouvoir à M. TANQUEREL) — M. MEZERETTE
(pouvoir à M. MARIE) — Mme FURON
(pouvoir à
M. PIZZUTO) - Mme ASTIER (pouvoir à M. BROUZES)
- M. CHAPRON
M.
BAREY est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°12 OBJET
: Travaux
- Commande
Publique
- Création
d'un
groupement
de
commandes
de
missions de contrôles techniques
(GT) et de coordination sécurité et protection de la santé
(CSPS). Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique (CCP) : Considérant
la mutualisation du pôle commande
publique de la Communauté
de communes
de
Bayeux
Intercom
et de
la Commune
de
Bayeux,
lorsque
ces
deux
enlltés
ont des
besoins
similaires, le pôle mutualisé peut, lorsque c'est pertinent, passer une procédure conjointe pour les deux entités sous la forme d'un groupement de commandes ; Considérant les besoins communs de la Communauté de communes de Bayeux Intercom, et de la Commune
de Bayeux,
il convient donc
de créer un groupement
de commandes
en vue de la
passation d'un accord-cadre salisfaisant ces besoins;
Il est convenu que la Communauté de communes de Bayeux Intercom sera coordonnalrice
de ce groupement. À ce lire, la Communauté de communes
(CDC) sera chargée de la procédure
de passalion, et notamment d'attribuer, de signer et de notifier le marché au nom des membres du groupement
Le groupement de commandes porte sur +
Des
missions
dites de
contrles
techniques
(CT)
pour
les
opérations
de
travaux
inférieures à 2 000 000 € HT.
+
Des missions diles de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour les opérations de travaux inférieures à 2 000 000 € HT. Ce groupement de commandes
fera l'objet d'un
accord-cadre
à bons
de commandes,
muli-attibutaire, allof, dont là durée maximum n'excédera pas quatre ans. La procédure de l'appel d'offres ouvert sera utilisée. Ce groupement de commandes donnera lieu à une convention propre. Celle-ci décrra ses modalités d'organisation et de fonctionnement.
La Commission
« Travaux, Voirie, Bâtiments, Sécurité » a été Informée de ce dossier lors
de sa réunion en date du 25 avril 2026 eta émis un avis favorable. ré, le Conseil Municipal à l'unanimité,
décide:
=
D'autoriser la constitution du groupement de commandes de missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé, auquel parlicipera la Commune de Bayeux ; =
D'approuver la convention de groupement de commandes en annexe ;
+
D'accopter que la Communauté de communes Bayeux Intercom soit la coordinarice du
groupement
pour
la passation
et l'exécution
des
prestations
visées
dans
la
convention;
=
D'autorlser le Maire ou son représentant à signer lout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la convention. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois el an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
__LeMaire.
Didier BAREY AGE ertcapeon en peur
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement do Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Dale de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui 21 mal 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M.
Palrick GOMONT,
Maire.
talent présents : M. GOMONT — Mme CABON
— M. TANQUEREL
- Mme
POULET
— M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET
—
M. LAISNEY
-- Mme JEAN-PIERRE —
Mme
PERIAUX —
M. BAREY
— Mme
CAYREL — M. CREVEL
- Mme
CHATEL
M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS — M.
PIOGER - Mme
BOUDARD
— M. MARIE — Mme VALETTE - M. COLLET-MORIN
- Mme
BASLEY
— M. ANDRÉ - Mme CHABERTIER
— M, BROUZES
— M. PIZZUTO
Absents
excusés: M.
DELORME
(pouvoir à M. GOMONT)
— M.
LEMARESQUIER
{pouvoirà Mme BION-HETET)
- M. LEPAULMIER (pouvoirà Mme PERIAUX) - M. BRIANE (pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- M.
MEZERETTE
(pouvoir
à M.
MARIE)
— Mme
FURON
(pouvoir
à M.
PIZZUTO) - Mme ASTIER
(pouvoir à M. BROUZES)
- M. CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°13 OBJET
: Travaux -
Commande
publique
—
Marché
de
travaux
pour
l'aménagement
et
l'extension
de
l'ancienne
école
en
Maison
de
la
Vie
Associative
dite
« COLLEGIUM
»
(23BAY17)-
Modulation des pénalités de retard,
VU la délibération n° 27 prise lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 ; CONSIDERANT
le
chantier
d'aménagement
et
d'extension
de
l'ancienne
école
en
Maison
de
la
Vie
Associative
dite
« COLLEGIUM
» ;
CONSIDERANT
l'écart
entre
la date
prévisionnelle
de
réception
des
travaux
fixée
au
13/09/2024
et
la
date
effective
de
réception
des
travaux
qui
a
eu
lieu
lo
14/11/2024,
et
conformément
aux
stipulations
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
(CCAP)
du
marché
de
travaux,
des
pénalités s'appliquent mécaniquement
Liste des lots
Faits générateurs
Lot n°1 : Démoltions — Désamiantage - Déplombage
62 jours de retard sur le délai d'exécution (13/09/24 - 14/11/24)
Lot n°2 : Gros Œuvre - Curage Lot n°3
railement des façades
62 jours de retard sur le délaï d'exécution (13/09/24 - AAÏ 124
_
62 jours de retard sur le délai d'exécution (13/09/24 - 14/11/24)
Lot n°4 : Charpente bois Lot n°5 :
Couverture - Etanchéité
G2 jours de retard sur le délai d'exécution (18/09/24 - 14/11/24) 62 jours de retard sure délai 1411124)
xécution (13/09)
Lotn'6: Menuiseries extérieures | bois
_-
Lot n°7 :
Menuiseries extérieures
aluminium — Métalerie
62 jours de retard sur le délai d'exécution (13/09/24 - 14/1124)
——
62 jours de retard surle délai d'exécution (13/09/24 - 14/11/24)
Lot 8 : Plätrerie sèche Lot
[bois
_
enuiseries intérieures
‘62 jours de relard sur le délai d'exécution (13/09/24 - AAÏ1 1124 62 jours de retard sur le délai d'exécution (13/09/24 - 14/11/24)
Lot 10: Plafonds suspendus Lot 11 : Chape — Carrelage
62 jours de retard sur le délai d'exécution (13/09/24 - 14/1124) 62 jours de refard sur le
délai d'exécution (13/09/24 -
14/11/24) _——
: Revélements
di
sols
souples
62 jours de retard sur
le délai d'exécution (13/09/24 -
14/14/24)
Lot 13 ; Plomberie Sanitaire — Chauffage - Ventilation mécanique
_
Lot 14 : Equipements de cuisine | 62 jours de retard sur le délai
d'exécution (13/09/2:
pédagogique
14/1124) 62 jours de retard sur le délel d'exécution (13/09/24 - 1f11/24)
Lot 15 : Ascenseur
62 jours de retard sur le délai d'exécution (18/09/24 - 14/1724)
Lot 46 : Electricité Lot {7 : Peinture - Nettoyage | Lot
18 : VRD
— Aménagements
62 jours de retard sur le délal d'exécution (13/09/24 - 14/14/24) 7 absences en réunion 35 jours de retard de transmi 12 absences en réunion 62 jours de retard sur le délai d'exécution (13/09/24 - 1411024) 62 jours de retard sur le délai d'exécution (19/09/24 -
ion de documents.
extérieurs
14/11/24)
CONSIDERANT
l'existence de causes exonératoires lesquelles sont les suivantes
+
Ordre d'intervention des corps d'état: Les corps d'état intervenant dans un ordre précis, les retards pris par les premiers se réperculent sur les suivants, sans pour autant qu'ils soient imputebles, à ces derniers. +
Aléas de chantier : Divers aléas de chantier sont intervenus pendant les {ravaux et ont été constatés dans les comptes rendus de chantier. +
Retards non imputables aux
entreprises: Les entreprises ne sont pas responsables d'un
ralentissement de l'activité du chantier de trois semaines, suite à la réalisation de travaux de réseaux (gaz et eaux usées)
impasse des billettes, entravant ainsi leur liberté d'aller et de
venir sur le chantier pendant cette période (chantier maitise d'ouvrage Communauté de communes Bayeux Intercom +
Efforts
des
entreprises :
La
: juillet 2024) maitise
d'ouvrage
a constaté
des
efforts
significatifs
des
entreprises pour réduire le retard d'exécution initialement pris et permettre une réception au 14/11/2024 +
intempéries : 38 jours d'intempéries réellement constatés sur la base des données de la station CAEN-CARPIQUET et des condilions météorologiques y donnant lieu prévues dans le cahier des clauses administratives particulières du marché
CONSIDERANT
l'avis donné par la Commission Travaux de la Ville de Bayeux ;
Il est proposé de moduler et d'annuler les fais générateurs de pêné
ceux indiqués ci-dessous :
Liste des
lots
Lot n°1
: Démolitions —
Désamiantage - Déplombage Lot n°2
: Gros Œuvre - Curage
Lot n°3 : Traitement des façades
ités pour ne retenir que
—
Faits générateurs
0 jour de retard sur le délai d'exécution O jour de retard sur le délai d'exécution © jour de retard sur le délai d'exécution
Lot n°4 : Charpente bois Lot n°5 : Couverture - Etanchäité Lot n°6 : Menuiseries
extérieures
bois
0
jour de retard sur le délai d'exécution Ojour de retard sur le délai
d'exéculion
0
jour de retard sur le délai d'exécution
Lot n°7:
Menuiseries extérieures
aluminium - Métallerie Lot 8
:
Plétrerie sèche
Lot 9 : Menuiseries intérieures bois
© jour de retard sur le délai d'exécution © jour de # © jour de retard sur le délai d'exécution
sur le délai d'exécution
Lot 10: Plafonds suspendus
D jour de retard sure délai
d'exécution
Lot 11 : Chape — Carrelage
O jour de retard sur le délai d'exécution
Lot 12 : Revêtements des s01S souples
0 jour de retard sur le délai d'exécution Den déconner
Lot 13 : Plomberie
Sai
Chauffage - Ventilation mécanique
0 jour de retard sur le délai d'exécution
Lot 14 : Equipements de cuisine pédagogique
© jour de
retard sur le délai d'exécution
[Lot 15 : Ascenseur
D jour de
retard sur le délai d'exécution
Lot 16 : Electricité
0 jour de retard sur
le délai d'exécution
0 absence en réunion O jour de retard de transmission de documents:
Lot 17 : Peinture
— Nettoyage
0 absence en réunion 0 jour de retard sur le délai d'exécution
Lot 18 : VRD- Aménagements extérieurs
0 jour de retard sur le délai d'exécution
La Commission « Travaux, Voirie, Bâtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier lors
de sa réunion en date du 25 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : -
De moduler
et d'annuler
les faits générateurs
de pénalités de chaque
lot comme
indiqué ci-dessous : Liste des lots
Faits générateurs
Lot n°1 : Démolitions — Désamiantage - Déplombage
0 jour de retard sur le délai d'exécution
Lot n°2 : Gros Œuvre - Curage
O jour de retard sur le délai d'exécution
Lot n°3 : Traitement des façades
O jour de
retard sur
le délai d'exécut
Lot n°4 : Charpente bois
0 jour de retard sur le délai d'exécution
Lot n°5 : Couverture - Etanchélté
0 jour de retard sur le délai d'exécution
Lot n°6 : Menuiseries extérieures bois
0
jour de retard sur le délai d'exécution
Lot n°7: Menuiseries extérieures aluminium - Métallerie
0 jour de retard sur le délai d'exécution
Lot 8
: Plâtrerie sèche
Lot 9 :
Menuiseries intérieures.
bois
D jour de retard sur le délai d'exécution 0 jour de retard sur le délai d'exécution
Lot 10: Plafonds suspendus
0 jour de retard sur le délai
d'exécution
Lot 11 : Chape - Carrelage
0 jour de retard sur le délai d'exécution
Lot 12: Revêtements des sols souples
O
jour de retard sur le délai d'exécution
Lot 13: Plomberie Sanitaire— Chauffage — Ventilation
0 jour de retard sur le délai d'exécution
mécanique Lot 14 : Equipements de cuisine
"
| pédagogique
0 jour de retard sur le délai d'exécution
Lot 15: Ascenseur
O jour de retard sur le délai d'exécution 0 jour de retard sur le délai d'exécution 0 absence en réunion O jour de retard de transmission de documents
'einture - Nettoyage
0 absence en réunion 0 jour de retard sur le délai d'exécution
IRD - Aménagements
0 jour de retard sur le délai d'exécution
=
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
me
Didier BAREY SE
a
ve
ER
een
DEPARTEMENT DU CALVADOS Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui 21 mai 2028 Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Bayeux
s'est
réuni
en
séance
publique
au
siège
de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées,
4 place Gauquelin
Despalières à Bayeux,
à dbchuit
heures
trente,
après
les convocations
voulues
par la loi, sous
la présidence
de
M. Patrick
GOMONT,
Maire. Etalent présents : M. GOMONT
— Mme
CABON
— M. TANQUEREL
— Mme
POULET
— M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. LAISNEY
— Mme
JEAN-PIERRE
—
Mme
PERIAUX —
M.
BAREY
— Mme
CAYREL - M.
CREVEL - Mme CHATEL
M.
LAULHÉ
- Mme JOLIBOIS - M.
PIOGER — Mme
BOUDARD
— M. MARIE — Mme VALETTE
— M. COLLET-MORIN — Mme
BASLEY
— M. ANDRE — Mme CHABERTIER
— M. BROUZES
— M. PIZZUTO
Absents
oxcusés: M.
DELORME
(pouvoir à M.
GOMONT)
— M. LEMARESQUIER
{pouvoir
à Mme
BION-HÉTET)
- M.
LEPAULMIER
(pouvoir à Mme
PERIAUX)
— M.
BRIANE
{pouvoir à M.
TANQUEREL)
— M. MEZERETTE
(pouvoir à M. MARIE) — Mme
FURON
(pouvoir à
M. PIZZUTO)
-
Mme ASTIER
(pouvoir à M. BROUZES)
- M. CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°44 OBJET
: Urbanisme
— Opérations
Programmées
d'Amélloration
de l'Habitat - Subventions
{dispositif complémentaire
aux aides de l'ANAH).
Depuis
avril 2022,
Bayeux
Intercom
s'est engagée
dans deux opéralions
programmées
pour
l'amélioration
de
l'habitat (OPAH) : une
OPAH
classique
sur l'ensemble
du
territoire de
Bayeux intercom à l'exclusion des centres-viles de Bayeux et Port en Bessin-Huppain ; une OPAH Renouvellement
Urbain sur les centres-vlles
de Bayeux et Port en
Bessin-Huppain.
Ces deux
opérations sont mises en place jusqu'en avril 2027.
Dans
le cadre
de ces
dispositifs,
la Ville de
Bayeux
a décidé
de mettre
en
place
des
dispositif financiers complémentaires aux aides de l'Anah el de Bayeux Intercom,
afin de favoriser
la réhabilitation des logements,
notamment dans le centre-ville (OPAH-RU)
Le montent des aides octroyées par la collectivilé, ainsi que leurs modalités d'obtention et
de
versement,
sont
précisées
dans
le règlement
des
aides
des
trois collectivités
financeuses
{Bayeux Intercom, Bayeux et Port en Bessin-Huppain), approuvé en consell municipal du 12 mai 2022, modifié le 14 décembre 2022, le 4 octobre 2023 et le 2 avril 2025.
Récemment,
une demande d'un propriétaire balleur a été instruite pour :
-_
une aide à la sortie de vacance
Les crédits sont inscrits. Les
dépenses
d'un montant
global de 3 000 € sont inscrites au
budget Ville 2025.
La subvention sera versée
sous réserve des prescriptions définies dans le règlement des
aides de la collectivité.
La Commission « Urbanisme
» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du
28 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide +
D'accorder,
dans le cadre du dispositif d'OPAH-RU,
une paricipalion fin:
l'opération citée ci-dessous, d'un montant maximum de au titre de la prime de sortie de vacance en secteur OPAH RU :
*__
Dossier D141_04042025 (logement situé à Bayeux)
-
D'autoriser le Maire ou son
représentant à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait cerlfié conforme
Le secrétaire
—Le Maire
GOMONT
Didier BAREY PRÉ
TRRR
TE2ons ns 0e
PR
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date de convocation: 14 mai 2025 Aujourd'hui 21 mai 2025 Le Consell Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance
publique au siège de
Bayeux
Intercom,
Salle des assemblées, 4 place Gauquelin
Despallières à Bayeux, à dix-huit heures
trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient présents : M. GOMONT
Mme CABON — M. TANQUEREL
— Mme POULET — M
Loïc JAMIN — Mme BION-HETET - M. LAISNEY — Mme JEAN-PIERRE — Mme PERIAUX - M. BAREY - Mme CAYREL - M. CREVEL— Mme CHÂTEL_
M.
LAULHÉ — Mme
JOLIBOIS - M. PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M. MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme
BASLEY — M. ANDRÉ - Mme
CHABERTIER
- M. BROUZES
- M.
PIZZUTO
Absents
excusés : M.
DELORME
(pouvoir
à M.
GOMONT)
- M.
LEMARESQUIER
{pouvoirà Mme BION-HETET)- M. LEPAULMIER (pouvoir à Mme PERIAUX)— M.
BRIANE (pouvoir
à
M. TANQUEREL)
- M. MEZERETTE
(pouvoir à M.
MARIE) — Mme
FURON
(pouvoir à M. PIZZUTO) —
Mme ASTIER
(pouvoir à M.
BROUZES) - M. CHAPRON
M.
BAREY est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°15 OBJET :
Urbanisme - CRAC
2023 Opération "L'Orée des Champs".
Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes relalives à la réalisation de l'urbanisation du
secteur dit « L'Orée des Champs
» (classé 1 Aud au Plan local d'urbanisme intercommunal) :
+
Le 28 septembre 2016,
le Conseil Municipal a acté le lancement de l'urbanisation de ce
lotissement,
+
Le 6 décembre 2017, le Conseil Municipal a désigné la SHEMA en quallté d'aménageur, pour une durée de 6 ans,
+
Le 13 juin 2018, nouvelle désignation du sile dit « zone nord » par « L'orée des champs »,
+
Le 21 novembre 2016, cession de l'emprise foncière de la tranche 1 :
+
Le 29 mai2024, avenant n°1 : prolongation du contrat de concession pour une durée d'une année ;
Suite à la validation du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2017, un traité de concession
d'aménagement du secteur Nord-Ouest a été signé le 25 janvier 2018 avec la SHEMA,
saciété anonyme
d'économie mixte,
Conformément à l'article 17 de la concession d'aménagement
qui lie la SHEMA
et la Ville de
Bayeux et dans le respect des dispositions de l'article L300-5 du Code de l'Urbanisme le compte rendu d'activités de l'exercice 2023
concernant
« l'Orée des Champs
» a été présenté à la Commission
Urbanisme.
Synthèse du bilan financier au 31/12/2023 :
Dépenses HT
Recettes HT
Solde exercice HT
Tranche
1
1 296 295€
1417957€
121 662€
Plan de trésorerie prévisionnel
Dépenses HT
Recelles HT
Solde HT
Tranche
À
1625 621 €
1 686 566 €
60 945€ Rance SR D
La Commission «
Urbanisme
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
28
avril 2025 et a émis
un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
D'approuver le compte-rendu d'activités 2023 ;
=
D'approuver le bilan financier recalé au 31/12/2023;
+
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
Pour extrait cerliié conforme
Le secrétaire Didier BAREY.
Pâlrick GOMONT Die demo
péeue
070
SERGENT
Onsate De
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondlssomont de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui 21 mai 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulus par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etaient
présents
:M.
GOMONT
— Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
— M.
Loïc
JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
LAISNEY
Mme
JEAN-PIERRE
— Mme
PERIAUX
- M.
BAREY
— Mme
CAYREL
- M.
CREVEL
- Mme
CHATEL_
M.
LAULHÉ
-
Mme
JOLIBOIS
— M.
PIOGER
- Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mme VALETTE
- M.
COLLET-MORIN
- Mme BASLEY
— M.
ANDRÉ
—
Mme
CHABERTIER
- M.
BROUZES
— M,
PIZZUTO
Absents
excusés
:
M.
DELORME
(pouvoir
à M.
GOMONT)
— M.
LEMARESQUIER
{pouvoir
à Mme
BION-HETET)
- M.
LEPAULMIER
(pouvoir
à Mme
PERIAUX)
- M.
BRIANE
(pouvoir
à
M.
TANQUEREL)
- M.
MEZERETTE
(pouvoir
à M.
MARIE)
- Mme
FURON
(pouvoir
à M.
PIZZUTO)
—
Mme
ASTIER
(pouvoir
à M.
BROUZES)
— M.
CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°16 OBJET : Urbanisme — Opération "L'Oréo des Champs"
Avenant n° 2 de prolongation du contrat
de concession avec la SHEMA.
Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes relatives à la réalisation de l'urbanisation du
secteur dit « L'Orée des Champs
» (classé 1 Aud au Plan local d'urbanisme intercommunal) :
+
Le 28 septembre 2016, le Conseil Municipal a acté le lancement de l'urbanisation de ce lotissement,
+
Le 6 décembre 2017, le Conseil Municipal a désigné la SHEMA
en qualité d'aménageur,
pour une durée de 6 ans,
+
Le 13 juin 2018, nouvelle désignation du site dit « zone nord » par « L'orée des champs
»,
Le
21
novembre
2018,
cession
de
l'emprise
foncière
de
la tranche
1 ;
Le
29
mai
2024,
avenant
n°1
: prolongation
du
contrat
de
concession
pour
une
durée
d'une
année
;
La
commercialisation
est
toujours
en
cours
sur
ce
lotissement.
À ce
jour,
sur
l'ensemble
des
lots
et macro-lots
de
la concession,
quelques
lots
sont
encore
disponibles
:
-
4 Lots libres disponibles
+
5 Macro-lots disponibles
De
plus,
les
travaux
définitifs
n'étant
donc
par
achevés
(voiries,
trottoirs,
plantations,
essais
et
controle
des
réseaux,
…).
Il est
proposé
de
prolonger
le contrat
de
deux
années
supplémentaires
pour
permettre
la finalisation
des
aménagements
soi
jusqu'en
février
2027.
Parallèlement, le projet d'avenant n°2 acte la résiliation de la tranche 2.
La Commission « Urbanisme » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du 28
avril 2025 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : +
De décicier de prolonger la durée de la concession de l'opération « L'Orée des Champs
»
avec la SHEMA en la portant de 7 ans à 9 ans ; Begue
on
Ds Seau D
Do
décider,
duc
mmun
accord avec la société SHEMA,
de la résiliation de la tranche 2
initialement prévue à
l'article 6 du traité de concession,
sans qu'il ne soit dû, de part et
d'autre, aucune indemnité au titre de celte résiliation ; changements ; de la présente délibération, notamment ledit avenant. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an. Le secrétaire Didier BAREY
D'approuver
l'avenant n° 2, figurant en annexe de la présente délibération,
actant ces
D'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre
Pour extrait certifié conforme
__ Le Maire — Pairick GOMONT
=> DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date de convocation : 14 mal 2025 Aujourd'hui 21 me Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocalions voulues par la loi, sous la présidence de M.
Palrick GOMONT,
Maire.
Etalent présents :
M. GOMONT
- Mme
CABON
— M. TANQUEREL
— Mme
POULET
— M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M.
LAISNEY
— Mme
JEAN-PIERRE —
Mme PERIAUX
—
M. BAREY — Mme
CAYREL
- M. CREVEL - Mme
CHATEL
M.
LAULHÉ — Mme
JOLIBOIS - M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE — Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN
— Mme BASLEY
— M. ANDRÉ
- Mme CHABERTIER
- M.
BROUZES
— M. PIZZUTO
Absents excusés: M. DELORME
(pouvoir à M. GOMONT)
— M. LEMARESQUIER
(pouvoirà Mme BION-HETET)
M. LEPAULMIER (pouvoirà Mme PERIAUX)
— M. BRIANE (pouvoir
à M. TANQUEREL)
- M.
MEZERETTE
(pouvoir à M. MARIE)
- Mme
FURON
(pouvoir à M.
PIZZUTO) - Mme ASTIER (pouvoir à M, BROUZES)— M. CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
Résillation
de
la convention
de
portage
foncler
avec
l'EPFN
et
acquisition de l'emprise du site des anciens abattoirs.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal en séance du 31 mai 2023 a décidé
d'approuver
la
convention
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
(EPFN)
relative
aux
travaux de désamiantage et de déconstruction sur le site des anciens abattoirs, cadastré section AM n°419, 31, 92, 33, 34, 35, 36, 38, 580 et 583 pour une superficie d'environ 1ha 39a 39ca.
Compte-tenu
du délai nécessaire
à la mise
en
œuvre
du projet d'aménagement
rendant
nécessaire
une
période
de
réserve
foncière
et
la rés
tion
de
travaux
au
titre
du
Fonds
Friches,
l'intervention de l'EPFN est nécessaire pour le portage foncier (document d'arpentage à prévoir
à la
charge
de
la Ville de
Bayeux).
Par conséquent, le conseil municipal a approuvé par délibération en date du 5 juillet 2023,
la convention de portage foncier avec l'EPFN et la cession à l'euro symbolique de l'emprise foncière.
Depuis, les travaux de désamiantage et de déconstruction sont terminés et l'ensemble des
réserves ont lé levées.
En conséquence,
l'EPFN
a été sollicité afin de clôturer la convention de
portage et de rétrocéder l'emprise foncière à la Commune de Bayeux.
Selon
les conditions de la convention de portage avec l'EPFN de Normandie,
le montant
d'acquisition est de 288,00 € TTC dont 48,00 € de TVA sur marge hors frais de notaire.
Les conditions contractuelles de ce rachat n'appellent pas d'observation de la part du service
du Domaine suivant l'avis reçu en date du 27 mars 2025.
L'EPFN est représenté
par Maltre Marie-Pierre
DESJOUIS-CROCHET,
notaire à CAEN
tandis que la Commune de Bayeux sera représentée est Me POTTIER Vincent, notaire à Bayeux.
+
La Commission
« Travaux, Voirie, Bâtiments, Sécurité » a été informée de ce dossier lors de
sa réunion en date du 25 avril 2025 et a émis
un avis favorable.
La Commission « Urbanisme
» a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du
28 avril 2025 et à émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide: =
D'approuver la résiliation de la convention de portage avec l'EPFN : TEEN ons
o-oe
PERRET
Eprapprouver
l'âcquisition des parcelles cadastrées section AM n° 419, 31, 32, 33, 34, ‘et 583 au prix de 288 € TTC pour une surface totale de 1ha 39a 39ca
correspondent au site des anciens aballoirs objet de la convention de portage foncier:
-
De décider l'intégration des parcelles dans
le patrimoine
privé
de la commune
de
Bayeux;
+
D'autoriser le Maire où son représentant
à signer l'acte
d'acquisition, la résiliation de la
convention de portage avec l'EPFN, ainsi que tous documents utile à la mise en œuvre de
la présente
délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait cerlifié conforme
Le secrétaire Didier BAREY TPS
ons no 0e
DE doper pd
20e
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
—
‘Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui 21 mai 2025 Le Conseil Municipal de la ile de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4 place Gauquelin
Despallières
à Bayeux,
à dix-huit heures
trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire.
Etalent présents : M. GOMONT
— Mme
CABON
- M.
TANQUEREL
- Mme
POULET
— M. Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET
—
M. LAISNEY — Mme
JEAN-PIERRE —
Mme
PERIAUX —
M. BAREY — Mme
CAYREL — M.
CREVEL - Mme
CHATEL
M.
LAULHÉ - Mme
JOLIBOIS — M
PIOGER — Mme BOUDARD— M.
MARIE — Mme VALETTE - M. COLLET-MORIN
- Mme BASLEY
— M. ANDRÉ - Mme
CHABERTIER-
M. BROUZES
M.
PIZZUTO
Absents
excusés: M. DELORME
(pouvoir à M.
GOMONT)
— M. LEMARESQUIER
{pouvoirà Mme BION-HETET) — M. LEPAULMIER (pouvoirà Mme PERIAUX)
- M. BRIANE (pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- M.
MEZERETTE
(pouvoir à M.
MARIE)
— Mme
FURON
(pouvoir
à M
PIZZUTO)
- Mme ASTIER (pouvoir à M. BROUZES)
- M. CHAPRON
M. BAREY
est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°18 OBJET
: Urbanisme
— Constitution d’une servitude d'assainissement
au profit de Bayeux
Intercom — Déclassement et échange de terrain Ville de Bayeux et Centre Hospitalier Aunay- Bayoux (CHAB) dans le cadre du redéplolement du musée de la Tapisser
Dans le cadre du redéploiement du musée de la Tapisserie, la Ville de Bayeux a sollioité le
Centre Hospitalier Aunay-Bayeux pour l'acquisition du parc de stationnement los, en propriété du centre hospitalier, situé Rue aux Cogs, correspondant aux parcelles cadaslrées AL 300 et 318, pour une surface totale de 335m* qui deviendront un jardin.
En contrepartie de cette cession el afin de compenser les besoins
dé stationnement du
personnel de l'hôplal, la Ville à dédier 16 places de stationnement siluées le long du Boulevard Maréchal Leclerc correspondant à
la parcelle cadastrée AT 431 d'une surface de 459m°.
Le coût
des travaux liés à la création dudit parking est d'un montant de 17 300 € TTC
(installation des
barrières levantes, raccordement électrique et modiflcalion des accès).
Après réception le 7 avril 2025 de l'avis des Domaines évaluant la parcelle cédée par la Ville
au
prix
de
18
000
€ avec
une
marge
d'appréciation
de
10%,
en
accord
avec
le
Conseil
d'Administration de l'hôpital, Monsieur le Maire propose de réaliser ces cessions dans le cadre d'un échange sans soulle au prix de
la valeur des travaux soit de 17 300€ et avec prise en charge par la
Ville des frais de l'acte à intervenir.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de déclasser
du domaine public de la commune
la parcelle AT 431 afin de les incorporer dans le domaine
privé
de celle-ci avant de pouvoir finaliser l'acte constatant ces échanges.
De ce fait, il est rappelé que les 16 places de l'aire de stationnement situées le long du
Boulevard Maréchal Leclerc, cadastré AT 431, en propriété de la Ville de Bayeux ont fai l'objet d'une enquête publique du 15 au 30 octobre 2024 afin de permettre la désafectation et le déclassement de celte emprise du domaine public routier communal.
Au terme de celle procédure, le commissaire
enquêteur a rendu son rapport le 3 décembre 2024 avec un avis favorable pour le déclassement de cette emprise. La désaffectation au domaine public routier a été validée par arrêté en date du 20 décembre 2024.
Enfin, il est précisé que la parcelle cadastrée AT 431 est grevée d'une servitude de passage
de canalisation d'assainissement.
Une servitude sous la forme d'un droit réel de jouissance spéciale
est à constituer au profit de Bayeux Intercom à titre gratui.
La Commission
« Urbanisme » a été informée de ce dossier lors de sa réunion en date du
28 avril 2025 et a émis un avis favorable. SERGE
PÉT
ons ane
PERRET
APIÉS en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : -
De décider le déclassement de la parcelle cadastrée AT 431 d'une surface de 459m* afin de lincorporer dans ls domaine privé de la commune
;
+
D'approuver la cons!
d'une servitude sous la forme d'un droit réel de jouissance
spéciale de passage de canalisation d'assainissement, à titre gratuit, au profit de Bayeux Intercom sur la parcelle cadastrée AT 431 sise Boulevard Maréchal Leclerc en propriété de la Vile ; +
D'approuver l'échange sans soulte, sur la base d'une valeur également d'un montant de 17 300 €, de la parcelle AT 431 d'une surface de 459m° sise Boulevard Maréchal Leclerc en propriété de la Ville avec les parcelles AL 300 et AL 318 d'une surface totale de 335 mf sises Rue aux Cogs appartenant au Centre Hospitalier Aunay-Bayeux ; +
D'autoriser le Maire ou son
représentant à signer tout document
utile à la mise en
œuvre
de la présente délibération,
notamment
l'acte de consiilution de servitude et
d'échange, lesquels sera reçu par Maïtre Jean-Romain GAUDART,
notaire à Bayeux.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Didier BAREY Eanmene SR
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui 21 mai 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s’est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-hult heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent présents : M. GOMONT
- Mme CABON — M. TANQUEREL — Mme POULET — M.
Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. LAISNEY — Mme JEAN-PIERRE — Mme PERIAUX — M. BAREY — Mme CAYREL - M. GREVEL
- Mme CHATEL_M.
LAULHÉ — Mme
JOLIBOIS — M. PIOGER — Mme
BOUDARD
—
M.
MARIE— Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN - Mme
BASLEY — M. ANDRÉ - Mme
CHABERTIER
- M. BROUZES
— M, PIZZUTO
Absents
excusés:
M.
DELORME
(pouvoir
à M.
GOMONT)
- M.
LEMARESQUIER
{pouvoir à Mme BION-HETET) -
M. LEPAULMIER
(pouvoir à Mme PERIAUX) — M. BRIANE (pouvoir
à
M. TANQUEREL)
— M. MEZERETTE
(pouvoir à M. MARIE)- Mme FURON
(pouvoir à M, PIZZUTO)
Mme ASTIER
(pouvoir
à M. BROUZES)- M. CHAPRON
M.
BAREY est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°19 OBJET :
Finances
- Déc
ns modificatives n° 1.
À ce stade de l'exercice, quelques ajustements de crédits sont nécessaires. Les ajustements de
crédits
concernent:
Budgot Principal :
Budget
Principal |
Dépenses _ |
Recelles
[Fonclionnement _|
7 558,27 €_|
- 50 369,44 €
Investissement
| -23 100,00€
- 23
100,00
€
= 15 540,73 à - 73 469,44 €
L Fonctionnement: —
Une augmentation des dépenses de fonctionnement :
©
23 100€ pour l'entretien des cours de Tennis exlérieur prévu en Investissement.
©
Des régularisation de crédits liés au Budget Primitif (+ 7558.27€)
—
Des recelles en diminulion de 50 369.44€ :
o
65 677€ suite à la réception de l'état 1259 définitif et aux notifications des dotations.
©
Des régularisations de crédits liés au Budget Primiti (+ 15 307,56€)
Le suréquilibre diminue de 57 927,71€. L Investissement :
©
Les écritures nécessaires pour l'entretien des cours de Tennis extérieur comme vu dans la section de Fonctionnement
Budget Musées
Recelles
Fonctionnement [ro
Musées _ |
Dépenses
Investissement
Pas de mod{
Pas do modi Das
téceplon peace: 28082025
1 Fonctic
£
Pas de modification sur celle décision. L'investissement Pas de modification sur cette décision. Budget Camping
: Budget Camping
| Dépenses
| Recettes
Fonctionnement _|
42 900 €
| 42 900€
Investissement
| 0€
ve
ve
ve
£ Fonctionnement -
Ajout des recelles des loyers et des charges
liées à la locaïion du Centre
de Séjour
Touristique équilibré par une dépense équivalente.
LInvestissement
:
-
Des écritures de régularisations liées à la délibération d'ouverture anticipée des crédits.
-
Des changements de chapitre sans impact budgétaire.
Budget Salles des Fêtes
Budget Salles des]
Dépenses
|
Recelles
Fêtes Fonctionnement Investissement
Pas de mod{
Pas de moi
5 Fonctionnement ; Pas de modification sur cette décision U Investissement
:
Pas de modification sur cette décision. Budget Petit Train Touristique
Budget Petit Train] Dépenses
|
Recettes
Touristique Fonctionnement
Pas de mod{ Pas
de mod
G Fonctionnement : Pas de modification sur cette décision. L'investissement Pas de modification sur cette décision. Le détail do ces modifications se trouve dans l'annexe jointe. La Commission « Finances, Budget, Achats » a été informée de ce dossier par vole électronique
en date du 29 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide : -
D'approuver
les
propositions
de
compléments
et
d’ajustements
de
crédits
en
section
d'investissement et de fonctionnement sur les budgets Ville et annexes : SERRE emooc Da de Mere
2eOams
+
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en
œuvre
de la présente délibération.
Délibéré
et adopté
en
séance
lesdits
jours,
mois
et an.
Le secrétaire Didier BARËY
Pour extrait certifié conforme RE
ne
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
PS
ornée
AUius
Arrondissement
de
Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui 21 mai 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au slège de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallières à Bayeux, à
dix-huit heures
trente, après les convocalions voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT,
Maire.
Etalent
présents
: M.
GOMONT
— Mme
CABON
- M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
— M.
Loïc
JAMIN
— Mme
BION-HETET
- M.
LAISNEY
— Mme
JEAN-PIERRE
—
Mme
PERIAUX
—
M.
BAREY
— Mme
CAYREL
- M.
CREVEL
- Mme
CHATEL
M.
LAULHÉ
— Mme
JOLIBOIS
- M.
PIOGER
- Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mme VALETTE
— M.
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY
— M.
ANDRÉ
— Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
-— M.
PIZZUTO
Absents
excusés
: M.
DELORME
(pouvoir
à M.
GOMONT)
— M.
LEMARESQUIER
{pouvoir
à Mme
BION-HETET)
— M.
LEPAULMIER
(pouvoir
à Mme
PERIAUX)
- M.
BRIANE
(pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- M.
MEZERETTE
(pouvoir
à M.
MARIE)
— Mme
FURON
(pouvoir
à M.
PIZZUTO)
— Mme
ASTIER
(pouvoir
à M.
BROUZES)
-
M.
CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°20 OBJET :
Finances - Musées — Assujettissement à la TVA. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1*' Janvier 1986 les activités
accessoires des musées sont imposées à
la T.V.A.
En ce qui concerne la déduction sur les frais de fonctionnement,
il y a lieu de déterminer un
pourcentage
par rapport
aux
recetles
totales,
aucune
récupération
n'étant
admise
sur le chiffre
d'affaires des entrées.
En
prenant
comme
référence
le compte
administratif
2024,
les
pourcentages
applicables
en
2025
sont
les
suivants
:
RECETTES
ENTREES
ventes
|Ventes/ Recettes
Musées
Bataille
de
Normandie
|
79932871€|
coacrosse|
10462933€|
24,35%
Frapisserie
4695689,02€
| 3456991,10€
| 1238697,92€|
26,38
Mans
17968920
15109702€|
2859227e|
15,91%]
Ces
pourcentages
seront
revus
chaque
année
en
fonction
des
recettes
entrées
et du
chifre
des
ventes
de
l'année
précédente.
La
Commission
« Finances, Budget,
Achats
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de sa
réunion
en date du 29 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide -
D'approuver les pourcentages applicables en 2025 ;
-
D'autoriser
le Maire ou son
représentant à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits Jours, mois et an.
és
certifié conforme
Le secrétaire Didier BAREY
Patrick GOMONT nero Dé
era paques eos
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
ES
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation: 14 mai 2025 Aujourd'hui 21 mai 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux
Intercom,
Salle des
assemblées,
4 place
Gauquelin
Despallières
à Bayeux,
à dix-huit
heures
(rente,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
M. Patrick
GOMONT,
Maire. Etaient
présents
:M.
GOMONT
— Mme
CABON
— M.
TANQUEREL
— Mme
POULET
— M.
Loïc
JAMIN
— Mme
BION-HETET
— M.
LAISNEY
— Mme
JEAN-PIERRE
—
Mme
PERIAUX
—
M.
BAREY
- Mme
CAYREL
— M.
CREVEL
- Mme
CHATEL
M.
LAULHÉ
- Mme
JOLIBOIS
— M.
PIOGER
— Mme
BOUDARD
— M.
MARIE
— Mme
VALETTE
—
M,
COLLET-MORIN
— Mme
BASLEY
— M.
ANDRÉ
- Mme
CHABERTIER
— M.
BROUZES
— M.
PIZZUTO
Absents
excusés
: M.
DELORME
(pouvoir
à M.
GOMONT)
— M.
LEMARESQUIER
{pouvoir
à Mme
BION-HETET)
- M.
LEPAULMIER
(pouvoir
à Mme
PERIAUX)
— M.
BRIANE
{pouvoir
à M.
TANQUEREL)
- M.
MEZERETTE
(pouvoir
à M.
MARIE)
— Mme
FURON
(pouvoir
à
M.
PIZZUTO)
- Mme
ASTIER
(pouvoir
à M.
BROUZES)
- M.
CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°21 OBJET
: Avenant n°1 au contrat de territoire 2022-2026 avec le Département du Calvados. La ville de Bayeux a approuvé par délibération du 5 juillet 2025 le contrat départemental de
territoire 2022-2026.
Le
Département,
dans
le
cadre
de
sa
session
budgétaire
2025,
a souhaité
modifier
les
modalités
de
versement
des
subventions
attribuées
dans
le cadre
de
ces
contrats.
Les
modifications
apportées
aux
conventions
contrats
de
territoire
s'inscrivent
dans
le
contexte
budgétaire
actuel
difficile
pour
les
collectivités
terriloriales.
Elles
visent
à faciler
la mise
en
œuvre
des
projets
en
accordant
plus
de
temps
aux
maîtres
d'ouvrages
pour
finaliser
les
travaux,
mais
également
à facile
la gestion des
crédits
de
paiement
pour
le Département.
Les
principales
modifications
apportées
sont
les
suivantes
:
: délai
pour
démarrer
le chantier
porté
à 3
ans
(au
lieu
de
2 ans)
:
: délai de
caducité
de
la subvention
porté
à 5
ans
(au
lieu
de
3 ans)
;
+ acompte
possible
au
démarrage
du
chantier
de
20 %
(au
lieu
de
50 %)
;
+ nombre
de
paiements
maximum
porté
à 3
(au
lieu
de
2).
La
Commission
« Finances
» a
été
informée
de ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
29
avril
2025
et a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
:
=
D'approuver
l'avenant
n°
1 au
contrat
départemental
de
territoire
2022-2026,
joint
en
annexe
;
=
D’autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
ullle
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ledit
avenant.
Délibéré et adopté
en séance lesdits jours, mois et an.
Le secrétaire Didier BAREY Rs een
péter
Sete
RE
re
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
Een
us
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui
21
mai
2025
Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux
Intercom,
Salle
des
assemblées,
4
place
Gauquelin
Despallières
à
Bayeux,
à dix-huit
heures
trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire.
Étaient présents : M. GOMONT
- Mme CABON
- M.
TANQUEREL
— Mme POULET
— M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. LAISNEY — Mme
JEAN-PIERRE
—
Mme
PERIAUX —
M.
BAREY — Mme
CAYREL
- M. CREVEL - Mme
CHATEL
M. LAULHÉ — Mme
JOLIBOIS — M.
PIOGER - Mme
BOUDARD
— M. MARIE — Mme VALETTE
- M.
COLLET-MORIN
- Mme BASLEY
— M. ANDRÉ - Mme CHABERTIER — M. BROUZES — M. PIZZUTO
Absents excusés : M. DELORME
(pouvoir
à M.
GOMONT)
— M. LEMARESQUIER
{pouvoirà Mme BION-HETET)
- M. LEPAULMIER (pouvoir
à Mme PERIAUX)
- M. BRIANE (pouvoir
à M.
TANQUEREL)
— M.
MEZERETTE
(pouvoir à M.
MARIE)
— Mme
FURON
(pouvoir à M.
PIZZUTO) - Mme ASTIER (pouvoir à M. BROUZES) - M. CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°22 OBJET
: Propriété — Bilan des cessions et des acquisitions de 2024. En veriu de l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales: « Le bilan des acquisitions et cessions opérées
sur le territoire d'une commune
de plus de:
2 000 habitants, par celle-ci, ou par une personne publique ou privée, agissant dans le cadre d'une convention avec celte commune,
donne lieu chaque année
à une délibération du Conseil Municipal.
Ge bilan est annexé au compte administratif
de la communc ».
Il est précisé
toutefois,
en vertu de la circulaire d'application
de cette loi, que
la date
du
transfert de propriété à prendre en compte est celle de l'échange de consentement sur la chose et le prix, et non celle de la signature de l'acte authentique ou du paiement, soit concrètement,
la date
à laquelle le Conseil Municipal délibère sur la transaction. Cela signifie que le bilan retrace toutes les opérations décidées en cours d'année, mais que les paiements ou les encaissements peuvent intervenir les années suivantes.
Aïin de se conformer à celle obligation et dans le cadre de la gestion active du patrimoine
immobilier,
le bilan des acquisitions et des cessions opérées par la Ville pour l'année 2024 est donc
présenté ci-dessous à l'Assemblée : L- Acquisitions:
- Délibération
n°
20
du
20
mars
2024
—
Acquisition
avec
constitution
de
servitude,
gratuite,
d’un
ancien
lavoir
dépendant
de
la propriété
ABRAHAM
Rue
Larcher
:
En
date
du
10
mai
1985,
le
conseil
municipal
a
approuvé
par
délibération,
l'acquisition,
à
titre
gratuit,
du
lavoir
situé
en
bordure
du
canal
des
Tanneurs
sur
la
parcelle
cadastrée
AL
16
sise
27
Rue
Larcher.
Dans
le cadre
du
projet
de
restauration
de
la
continuité
écologique
de
la
rivière
de
l'Aure, il a été constalé que le lavoir, géré et entretenu par la Ville de Bayeux depuis 1985, est resté en
propriété
de
la famille
ABRAHAM.
Depuis
ledit
lavoir
est
cadastré
AL
337
pour
une
surface
de
11
Fa
Le Conseil Municipal a approuvé, à tive gratui, la parcelle cadastrée AL 337 d'une surface
de
11
m°. Acte signé en août 2024. - Délibération
n° 13 du 10 avril 2024 — Acquisition
d'une
bande
de terrain
à la SCI
ROMOBRIVA - Route de Vaux sur Aure
:
En
date
du
30
septembre
2015,
le Conseil
Municipal
a
approuvé
l'acquisition
d'un
terrain
de
7 m° moyennant l'euro symbolique dans le cadre des travaux de construction du rond-point de la pres res
le Vaüx
Sur Aure, dé
la rue Louvière et du boulevard Eindhoven, réalisé en 2015. Depuis,
PAT
St
constaté que
l'acquislion
foncière
n'est
pas
régularisée.
En
effet,
la
parcelle
AE
425
—— correspondant au Hrofloir aux abords du rond-point est loujours en propriété privée, néanmoins, la
contrepartie comprenant le déplacement de la clôture a blen été réalisé par la Ville.
Le Conseil Municipal a accepté l'acquisition, à l'euro symbolique, de la parcelle cadastrée
AE 425, d'une surface de 7 m° en propriété de la SCI ROMOBRIVA.
Acte signé en juin 2024. - Délibération
n° 24 du 25 septembre
2024 — Réserve
foncière — Acquisition
de la
parcelle AB 2p sise Rue Baron Gérard à Bayeux :
La Ville a l'opportunité d'acquérir une partie de la propriété correspondant à
la parcelle
cadastrée AB 2 à usage de prairie, pour une surface d'environ 5 436m* au prix de 90 000 € net vendeur.
Cette acquisition permettra de compléter la maïlrise foncière de ce secteur dans l'objectif
d'un aménagement à plus
ou moins long termes.
Le Conseil Municipal a approuvé
l'acquisition de la parcelle cadastrée AB
2p, pour une
surface d'environ de 5 436 m?, au prix de 90 000€ nel vendeur ainsi que la prise en charge des frais de géomètre, de la reprise du mur du garage et de la pose d'une clôture grilagée.
Depuis la parcelle
estcadastrée AB 527 pour une surface de 5 436 mr.
Acte signé en janvier 2025. - Délibération n° 22 du 29 mai 2024 — Désaffectation, déclassement et cession d’une
bande foncière d'environ 260 m° dépendant du domalne public non cadastréo sltuéo Cour des Platanes au Quartier Saint Jean :
La Ville de Bayeux a été sollicitée par Monsieur et Madame Michel CAPRON
pour acquérir
une bande foncière située Cour des Platanes au Quartier Saint Jean à Bayeux afin de réaliser un ou deux lots à bâtir sur les parcelles AN
588, 589 et 45. L'emprise de la bande foncière à céder, à
prendre au dépend du domaine public non cadastré, est d'environ 260 m*.
Le Conseil Municipal a approuvé la désaffectation, le déclassement et la cession, au profit
de M. et Mme CAPRON
avec faculté de substitution, au prix de 30 000 € net vendeur, d'une bande
foncière d'environ 260 mr. Depuis la parcelle est cadastrée AN 680 pour une surface de 286 m.
Acte signé en décembre 2024. - Délibération n° 22 du 3 Juillot 2024- Immeuble situé Rue Génas Duhomme - Cession
du logement dépendant du cinéma :
La Ville de Bayeux est propriétaire depuis 1868 de l'immeuble sis 12 et 12bis Rue Genas
Duhomme à Bayeux, cadastré AK 88, correspondant à
l'actuel cinéma Le Méliès.
Monsieur Olivier
AUBRY, gérant du cinéma, sollilte la municipalité afin de pouvoir acquérir le logement situé derrière le cinéma dont il est l'occupant depuis 36 ans.
Le Conseil Municipal a approuvé l'aliénation du bien correspondant au logement et à la cour
située à l'arrière de l'actuel cinéma comprise sur la parcelle cadastrée AK 88, pour une surface d'environ 150 m* (selon plan joint en annexe qui sera précisé par un document d'arpentage) avec un droit d'accès via la parcelle cadastrée AK 87 au profit de M. Olivier AUBRY,
au prix de 130 000
€ nel vendeur.
Dossier en cours de finalisation 2025 - Délibération n° 23 du 3 juillet 2024 — Immeuble sis 24-26 Rue de la Poterie et 5 Place
Charles de Gaulle - Mise en vente par adjudication :
En date du 10 avril
2024, le Conseil Municipal a approuvé la désaffectation, le déclassement
ainsi que le
principe de l'liénation de l'immeuble sis au 24-26 Rue de la Poterie et 5 Place Charles
de Gaulle, par voie d'adjudication publique
Le Conseil Municipal a approuvé le cahier des charges d'adjudication avec une mise au prix
de 1 350 000 € pour l'aliénation de l'immeuble sis au 24-26 Rue de la Poterie et 5 Place Charles de Gaulle, cadastré Al 2, 3, 184 et 200.
Adjudication infructueuse faute d'offre réalisée en novembre 2024 - Délibération
n° 24 du 20 novembre
2024 — Cession du blen Immobiller sis 88 Rue
Jean de la Fontaine à Paris, Cadastré BW 38 (legs de Madame ELIE, veuve PAOLINI) :
La Ville est propriétaire depuis le 4 octobre 2023, d'un bien immobilier sis 88 rue Jean de la
Fontaine à paris, cadastré BW 38 suite au legs de Madame Nicole PAOLINI, née ELIE. En date du 29 mai 2024
et du 20 novembre
2024,
la Conseil
Municipal
a approuvé
la mise en vente de
l'appartement via le concours de 3 agences immobilières au prix de 925 000 € net vendeur.
Une
proposilion d'achat a été déposée via l'intermédiaire de l'agence CITYA IMMOBILIER, par leur client, Monsieur et Madame SONDÉN
Gustav au prix de 850 000
€ frais d'agence inclus soit 825 000 € net
vendeur (sous réserve de l'obtention d'un prêt Immobilier).
Le Consell Municipal a approuvé l'offre d'achat déposée par Monsieur et Madame SONDÉN Ré
derianin npeou
on
‘de 850 000 € frais
d'agence Inclus soit 825 000 € net vendeur.
PARA
Ceésion non réaliséb
suite au désistement
de
l'acquéreur.
Ill Servitudes
;
- Délibération
n° 9 du 7
février 2024 — Convention
de servitude avec
ENEDIS
sur la
parcelle AW 204 sise Chemin
de la Cambette à Bayeux dans le cadre l'amélioration du réseau
électrique de distribution publique en lien avec le Crématorium
:
Le Conseil Municipal a approuvé la convention de servitude. Dossier en cours de finalisation (en attente du retour d'ENEDIS). - Délibération n° 16 du 25 septembre 2024 — Convention de servitude avec ENEDIS sur
la parcelle AR 144 (ox AR 132) sises Rue Julla Plcot à Bayeux dans le cadre de l'installation d’un coffret ainsi qu'un branchement en souterrain :
Le Conseil Municipal a approuvé la convention de servitude. Convention signé sous seing privé
en octobre 2024.
- Délibération n° 17 du 25 septembre 2024 - Convention de servitude avec ENEDIS sur
les parcelles AS 308 ot 309 sises Place de la Gare à Bayeux dans le cadre de l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques :
Le Conseil Municipal a approuvé la convention de servitude. Convention signé sous seing privé en septembre 2024. Délibération n° 18 du 25 septembre 2024 - Convention de servitude avec ENEDIS sur
la parcollo AX 269 sise Boulevard Fabian Ware à Bayeux dans le cadre de l'installation d'une borne de recharge pour véhicules éloctriques :
Le Conseil Municipal a approuvé la convention de servitude. Convention signé sous seing privé en septembre 2024.
IV-
Divers: - Délibération
n° 21 du 20 mars 2024 — Désaffectation
et déclassoment
du site des
anciens abattoirs (zone sud) de la Ville de Bayeux :
Le Conseil Municipal a approuvé le déclassement avec une désaffectalion différés selon
l'article L.2141-2 de la partie
sud du site des anciens abaltoirs dans le cadre de la préparation de la
procédure de l'appel à projet.
Dossier en cours de finalisation. - Délibération n° 25 du 26 septembre 2024 — Immeuble situé Rue Génas Duhomme
—
SARL Société du Cinéma
Le Méliès
: renouvellement du bail commercial
:
Le Conseil Municipal a approuvé le renouvellement du bail au profit de la Société du Cinéma
«Le
Méliès », à compter
du
1° août
2024,
pour une
durée
de 9 ans,
locataire
de l'ensemble
immobilier situé 12 rue Génas Duhomme, moyennant outre charges et conditions, le versement d'un
jer annuel d'un montant de 17 720 €, révisable tous les trois ans, compte tenu de l'évolution de dice des loyers commerciaux, base 134.58 du 1 trimestre 2024.
Dossier en cours de finalisation 2025. La
Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a été
informée
de ce dossier
par vole
électronique en date du 29 avril 2025 el a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
De prendre acte du
bilan des acquisitions et cessions de l'année 2024 ;
-
D'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secréta Didier BAREY STE
DE Dons aa 0e
DER era
tes
DEPARTEMENT
DU CALVADOS
Arrondissement de Bayeux
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui 21 mai 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom,
Salle des assemblées,
4 place Gauquelin
Despallères
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les convocallons
Voulues
par
la loi, sous
la présidence
de
M. Patrick
GOMONT, Maire.
Etaient présents : M. GOMONT — Mme CABON
- M. TANQUEREL
— Mme
POULET
— M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET — M. LAISNEY — Mme JEAN-PIERRE —
Mme
PERIAUX —
M.
BAREY — Mme
CAYREL
— M.
CREVEL - Mme
CHATEL
M. LAULHÉ — Mme JOLIBOIS — M.
PIOGER
— Mme BOUDARD
— M. MARIE
— Mme VALETTE — M. COLLET-MORIN — Mme
BASLEY
M.
ANDRÉ
— Mme CHABERTIER
— M. BROUZES
— M.
PIZZUTO
Absents excusés: M. DELORME
(pouvoir à M.
GOMONT)
— M.
LEMARESQUIER
{pouvoir à Mme
BION-HETET)
- M.
LEPAULMIER
(pouvoir à Mme
PERIAUX)
— M.
BRIANE
{pouvoir à M.
TANQUEREL)
— M. MEZERETTE
(pouvoir à M.
MARIE) — Mme
FURON
(pouvoir à
M. PIZZUTO) - Mme ASTIER (pouvoir à M. BROUZES) - M. CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu
et adopté.
N°23 OBJET :
Marchés publics — Attribution des accords-cadres
de location « structure, vidéo,
son ot lumière » pour l'organisation Prix Bayeux des Correspondants de Guerre (26BAYO3). VU l'article L.2124-2 du Code de la commande
publique ;
VU l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Bayeux en sa séance du 14 mai 2025; CONSIDERANT
l'organisation
récurrente,
de
l'événement
annuel
dit
«Prix
Bayeux
des
Correspondants de Guerre », pour laquelle il convient de louer du matériel de type structure, vidéo, son et lumière ;
Il convient
de
prévoir
la passation
d'un
accord-cadre
à bons
de
commandes,
mono-
attrbutaire, avec montants maximums, de prestations de services de location de matériel structure, vidéo, son et lumière, alloli comme ci-dessous
j
Montants
maximums
sur
la
Montants maximums
:
Lots
par période
d’un
an
durée
maman
de
l'accord-
N°1:
Location structure temporaire
64 000 EHT
256 000 EHT
31.000 € HT
124 000 EHT
50 000 € HT
200 000 €HT
__
145
000
€ HT
580
000
€ HT
À celte fin, la procédure d'appel d'offres ouvert est utilisée.
Un avis de marché a
été publié
au BOAMP
(25-21280)
et au JOUE
(126540-2025).
La réception
des offres a eu lieu le 1% avril
2025 à 10H.
Les critères d'évaluation des lots étalent les suivants :
Lots n°1 etn°2
Grière Valeur Technique
Grère Prix
___ (méthodologie, fonctionnalités)
GO points
40 points
=
Lots
|
x
Critère Valeur Technique
CERN
(méthodologie. quel)
50 ponts
L
50 points BAT
Monsce
Ré
La Commission
« Finances,
Budget, Achats
» a été informée
de ce dossier
lors de sa
réunion en date du 29 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide =
D'attribuer
le lot n°
1 «
location
structure
temporaire»
à l'entreprise
SARL
PAUL
FANNI
pour
les
montants
maximums
ci-dessous
:
”
Montants
maximums
sur
la
Montant maximum
par
;
période d'un an
durée maire dl lagon
Lot n°1 : Location structure temporaire
64 000 € HT
256 000 EHT
=
D'attribuer le lot n° 2 « location vidéo
»
à l'entreprise MTCA
SAS
pour les montants
maximum
ci-dessous :
Montants maximums sur la durée maximum
de l’accord-
cadre
Montant maximum
par
période d'un an
Lot n°2 : Locallon vidéo
ST000EHT
124 000 EHT
=
D'attribuer le lot n° 3 « location son et lumière » à l'entreprise TRIPTYK
SARL
pour
les montants maximums ci-dessous :
Montants maximums
sur la
Montants maximums
par
.
période d'un an
durée mien
de
Pasnor
Lotn®3 : Localion son et nee
60 000 €HT
200 000 EHT
=
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération. Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
—-
Palrick GOMONT
Didier Breton
ro
Arrondissement de Bayeux DEPARTEMENT
DU CALVADOS
VILLE DE BAYEUX
Date de convocation : 14 mai 2025 Aujourd'hui 21 mai 2025 Le Conseil Municipal de la Ville de Bayeux s'est réuni en séance publique au siège de
Bayeux Intercom,
Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despalières
à Bayeux,
à dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
Voulues
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
GOMONT, Maire.
Etaient présents :
M. GOMONT
— Mme CABON
— M. TANQUEREL
— Mme POULET
— M.
Loïc JAMIN — Mme
BION-HETET
— M.
LAISNEY — Mme JEAN-PIERRE
—
Mme
PERIAUX —
M. BAREY
— Mme
CAYREL — M.
CREVEL - Mme
CHATEL
M. LAULHÉ
- Mme JOLIBOIS — M.
PIOGER - Mme
BOUDARD
— M. MARIE — Mme VALETTE — M.
COLLET-MORIN — Mme
BASLEY
— M. ANDRÉ
— Mme CHABERTIER
— M.
BROUZES
- M.
PIZZUTO
Absents
excusés:
M.
DELORME
(pouvoir
à
M.
GOMONT)
-
M.
LEMARESQUIER
{pouvoir à Mme
BION-HETET)
— M.
LEPAULMIER
(pouvoir à Mme
PERIAUX)
— M.
BRIANE
{pouvoir
à
M.
TANQUEREL)
—
M.
MEZERETTE
(pouvoir
à
M.
MARIE)
-
Mme
FURON
(pouvoir
à
M.
PIZZUTO)
- Mme
ASTIER
(pouvoir
à
M.
BROUZES)
—
M.
CHAPRON
M. BAREY est désigné secrétaire. Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°24 OBJET : Finances/ Action Sociale — Subvention versée à titre de compensation directe des. obligations de service public (CDOSP) qui résulteront de la gestion du « SIEG multi-accuell du jeune enfant à Argouges » pour la période 2025-2028. VU l'arrêt « CUCE,
16 décembre
1992, affaire C-169-91,
Nonwich
cily Council », selon lequel le
choix du mode de gestion d'un service public est à la discrétion de la collectivité territ VU
le Traité
sur le Fonctionnement
de l'Union
Européenne,
notamment
ses arlcles
14 et
106,
définissant le cadre des services d'intérêt économique général (SIEG) ; VU la communication de la Commission
Européenne relative à
l'application des règles de l'Union
européenne
en
malière d'aides
d'État aux
compensalions
octroyées
pour la prestation
de services
d'intérêt économique général du 20.12.2011
;
VU la délibération n° 10 du conseil municipal en date du 27 février 2019 dont a résulté la création d'un service soclal d'intérêt économique général dit « SSIEG mulli-accuell à Argouges » par la Ville de Bayeux et sa dévoiution, par convention de mandatement,
à la SCIC Graine d'Eveil jusqu'au 3
août 2025 ; VU les délibérations n° 16 du conseil municipal du 6 juillet 2022 et n° 9 du conseil municipal du 20 décembre
2023
qui sont venues
modifier
la convention
de mandatement avec
la SCIC
Graine
d'Eveil; VU l'arrêt « tribunal de première
instance (troisième chambre
élargie),
12 février 2008,
affaire T-
289/03,
British United Provident Association Ltd (BUPA),
BUPA
Insurance
Lid et BUPA
reland Ltd
contre Commission des Communautés
européennes » dont il résulte l'abandon de la notion de la
notion
de
services
« sociaux»
d'intérêt
économiques
général
(SSIEG)
par
le droit
de
l'Union
européenne ; VU la direclive 2008/123/CE
du Parlement européen
et du Conseil du 12 décembre 2006 relative
aux services dans le marché intérieur dite « services de 2006 » dont la transposition française a provoqué l'intégration du service de la petite enfance dans le secteur concurrentiel ; VU l'arlicle L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; VU l'article 10 de la loi n° 200-321
du 12 avril 2000 et aux dispositions du décret 2001-495 du 6
Juin 2001 relatifs à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; FETE MULtANIE
12 de la loi
République VU l'appel à projets validé par la délibération n° 11 du conseil municipal du 5 février 2025 ;
021-1109
du 24 août 2021
confortant le respect des principes de la
VU la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi qui érige les communes
en tant
qu'autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant
;
CONSIDERANT, l'appel à projets qui a émané de la Commune pour la dévolution du « SIEG muli- accueil
du
jeune
enfant
à ARGOUGES
»
pour
la
période
du
1*'
septembre
2025
au
31
août
2028,
et dont résullera le versement d'une subvention à tre de compensation directe des obligations de service public (CDOSP).
Pour
rappel,
ledit appel
à projets visait à la sélection d'un tiulaire,
assoclalion
ou
société
coopéralive
d'intérêt
collectif
(SCIC),
qui
assurerait
la
gestion
d'un
équipement de type crèche dont les caractéristiques sont les suivantes :
+
situé 44 rue de Beauvais, 14400, BAYEUX.
+
pourla période du 1er septembre 2025 au 31 août 2028.
+
capacité d'accueil d'a minima 40 enfants, âgés de 8 semaines à 4 ans.
Pour la publicité de l'appel à projets, les formalités ci-dessous ont été réalisées
+
Disponibilité, gratuite et ouverte à tous sans restriction, des documents de l'appel à projets sur le site internet de la Ville de Bayeux : htlps://wm.bayeux.frfr +
Annonce dans la presse écrite : Journal Ouest France Calvados, le 01/03/2025.
tures a été fixée au 24/03/2025,
1 candidature
a été
CONSIDERANT
que la remise des can
reçue; CONSIDERANT
que la candidaure de la SCIC « Graine d'Eveil » est celle qui correspond le mieux
aux critères de sélections ci-dessous
:
Pondération 60 points
Les tarifs proposés aux usagers
[10
points
[Le modèle de gouvernance, l'expertise de gestion, la proposiion financière
40 points
Une
convention
d'objectifs et de
moyens
précise
l'objet,
le montant,
les modalités
de
versement,
et les conditions d'utilisation de la subvention qui sera versée à titre de CDOSP.
À
celte convention, est joint un contrat d'engagement républicain.
La Commission
« Finances,
Budget,
Achats
» a été Informée de ce dossier lors de sa
réunion en date du 29 avril 2025 et a émis un avis favorable.
Madame Christelle BASLEY ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide: -
D'approuver
la dévolution
du
SIEG
relatif
à
la gestion
d'un
établissement
mulli-accueil
du
jeune
enfant
pour
la
période
du
1*
septembre
2025
au
31
août
2028
«
Multi-accuell
Argouges » à l'opérateur SCIC « Graine d'Eveil » :
=
D'approuver la convention d'objectifs et de moyens et ses annexes dont il résulte le versement d'une subvention versée à litre de compensation directe des obligations de service public à hauteur de 60 000 euros par an pendant trois ans, soit :
4 mois en 2025 : 20 000 €. 12 mois en 2026 : 60 000 €. 12 mois en 2027 : 60 000 €. 8 mois en 2028 : 40 000 €.
=
D'autoriser
le Maire
ou son représentant à signer tout document
utile à la mise en
œuvre de la présente délibération, notamment ladite convention.
00
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait cerlifié conforme
Le secrétaire
Patrick GOMONT
Didier BAREY RS
es
EE
—
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
|
Arrondissement de Bayeux
VILLE
DE
BAYEUX
Date de convocation
: 14 mai 2025
Aujourd'hui 21 mai 2025 Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Bayeux
s'est
réuni
en
séance
publique
au
siège
de
Bayeux Intercom, Salle des assemblées, 4 place Gauquelin Despallères à Bayeux, à dix-huit heures trente, après les convocations voulues par la loi, sous la présidence de M. Patrick GOMONT, Maire.
Etalent présents : M. GOMONT - Mme CABON — M. TANQUEREL
- Mme
POULET — M.
Loïc JAMIN — Mme BION-HETET — M. LAISNEY — Mme JEAN-PIERRE — Mme PERIAUX — M, BAREY — Mme
CAYREL - M. GREVEL— Mme CHATEL.
M.
LAULHÉ — Mme JOLIBOIS— M. PIOGER - Mme
BOUDARD
— M. MARIE — Mme VALETTE — M, COLLET-MORIN - Mme
BASLEY
- M. ANDRÉ - Mme
CHABERTIER
M.
BROUZES
— M. PIZZUTO
Absents
excusés ; M.
DELORME
(pouvoir
à M.
GOMONT)
— M.
LEMARESQUIER
{pouvoirà Mme
BION-HETET)- M. LEPAULMIER (pouvoirà Mme PERIAUX)
-
M. BRIANE (pouvoir à
M.
TANQUEREL)
- M. MEZERETTE
(pouvoirà M.
MARIE) - Mme
FURON
(pouvoir à M.
PIZZUTO) —
Mme ASTIER (pouvoir à M. BROUZES)
- M. CHAPRON
M.
BAREY est désigné secrétaire.
Le procès-verbal de la précédente séance est lu et adopté.
N°25 OBJET :
Action Sociale
Proposition de motion contre la suppression de l'obligation des CCAS.
Les
CCAS
doivent
rester
obligatolres
—
la
Ville
de
Bayeux
demande
une
réelle
concertation.
Les
élu-es
de
la Ville de
Bayeux
tiennent
à exprimer
leur vive
inquiétude
et
leur ferme
opposition
au
projet
de
suppression
du
caractère
obligatoire
des
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
(CCAS),
annoncé dans le cadre du Roquelaure de la simplification". Le Ministre de l'Aménagement du territoire et de
la décentralisation,
Monsieur
François
Rebsamen,
a
annoncé
dans
le cadre
d'un
train
de
mesures
de simplification, la possiblité pour les élus locaux de supprimer
leur CCAS.
Getle décision constilue
à nos yeux un recul grave pour les politiques sociales de proximité.
Dans un contexte de crise économique, de tensions sociales et de fractures territoriales, le rôle
du CCAS
est plus que jamais crucial.
Il nous rappelle que la solidarité ne se décrète
pas, elle se
construit, chaque Jour, à l'échelle humaine, au cœur des communes, dans Ia proximité.
Les 16 000 CCAS de France constituent une structure de proximité essentielle,
ancrée dans la
vie municipale, qui joue un rôle irremplaçable dans l'accompagnement des publics les plus fragiles aides légales, soutien aux personnes âgées, logement d'urgence, inclusion sociale, accès aux droits
À
Bayeux,
le CCAS
est
un
acteur
pleinement
opérationnel,
reconnu,
travaillant
en
articulation
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs,
et
incarnant
concrètement
la
solidarité
locale.
Avec
un conseil d'administration composé à parité d'élus et de représentants des personnes âgées, des familles,
des
associations
de
lulte
contre
la
précarité,
il
nourrit
la
politique
choisie,
l'animation
d'un
territoire,
et
assure
une
coordination
efficace.
Si
nous
n'avions
plus
de
CCAS,
nous
serions
obligés
de
récréer
d'une
façon
ou
d'une
autre
ces
liens
!
Supprimer l'obligation des CCAS, c'est introduire une inégallté de traitement entre les citoyens.
C'est aussi méconnaitre le rôle irremplaçable des élus locaux dans la mise en œuvre des solidarités de terrain.
Considérant que :
- Depuis
des
décennies,
les CCAS
sont
des
outils structurants,
efficaces,
et identifiés
localement,
garants de la solidarité au quotidien ; - Leur suppression remettrait en cause l'experlise, la transparence et l'impartalté de l'action sociale, en particulier pour les publics les plus fragiles ; SENTEvos 0e Die de réerpon péecue
OA
ar-a-o:NOTRe de supprimer les CGAS dans les communes de moins de 1 500
habitants a conduit à des ruptures de parcours, dilution des responsabilités, perte de confidentialité et complexification des démarches.
Les élure-s de la Ville de Bayeux appellent le gouvernement :
- Au retrait de la disposition supprimant l'obligation de créer un CCAS dans les communes ; - À l'ouverture d'une véritable concertation avec les acteurs locaux, et notamment
les élus et l'Union
nationale des CCAS, dans le respect des territoires et des usagers.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, cécicle : =
D'approuver la motion de soutien telle qu'exposée ci-dessus ;
-
D'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibéré et adopté en séance lesdits jours, mois et an.
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Didier BAREY