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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 022 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201230 022)Thèmes du document : Logement, Changement climatique, Environnement, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 11/12/20

MISE EN PLACE DU SERVICE PUBLIC DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT (SPPEH)

DÉLIBÉRATION N°DEL20201230_022

Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : Odile VIGNAL.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 18 décembre 2020 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Thomas WEIBEL, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET- TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

François RAGE pouvoir à Olivier BIANCHI

Christine MANDON pouvoir à Roger FLOQUET

Henri GISSELBRECHT pouvoir à René DARTEYRE

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Isabelle LAVEST pouvoir à Marion CANALES

François CARMIER pouvoir à Laurent GANET

Richard BERT pouvoir à Christine PEROL BEYSSI

Christophe BERTUCAT pouvoir à Pierre SABATIER

Christine FAURE pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Fabienne VOUTE pouvoir à Eric GRENET

Marion BARRAUD pouvoir à Thomas WEIBEL

Estelle BRUANT pouvoir à Rémi CHABRILLAT

Claire BRIEU pouvoir à Jean-Marie VALLÉE

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Julien BONY

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marcel ALEDO, Anne-Laure STANISLAS

N°DEL20201230_022

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 18 DÉCEMBRE 2020 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

63

Conseillers

représentés :

19

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 1 décembre 2020

BUREAU du 4 décembre 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 18 décembre 2020

Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018

Christine HARRAULT

MISE EN PLACE DU SERVICE PUBLIC DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT (SPPEH)

L’enjeu de massification de la rénovation énergétique des logements

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) cadre le service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) :

• l’article 22 précise que celui-ci est mis en place au sein des plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) et énonce ses principales missions,

• l’article 188 cible les régions comme entités devant organiser et piloter, sur leur territoire, le service public de la performance énergétique de l’habitat.

Ce cadre législatif définit la mise en œuvre cohérente des politiques publiques tendant vers la massification de la rénovation énergétique de l’habitat.

En effet, le bâtiment, et notamment le secteur résidentiel, représente le premier consommateur d’énergie du territoire (28 % pour le résidentiel) pour une facture de 215 M€. C’est aussi le premier émetteur de gaz à effet de serre. L’enjeu essentiel ne porte pas sur les bâtiments neufs, mais bien sur le parc existant dont la capacité de transformation se heurte à de nombreuses barrières.

Cette situation nationale se vérifie sur notre territoire, ce qui a conduit Clermont Auvergne Métropole à soutenir depuis 2009 un ensemble d’actions en faveur de la rénovation thermique du parc de logements (public et privé), actions essentiellement orientées vers les ménages les plus précaires (locataires du parc social public et propriétaires occupants sous plafonds de ressources).

A lui seul le parc privé représente 112 000 logements sur le territoire métropolitain et abrite plus de 80 % des habitants. Le potentiel de logements à rénover est estimé à 29 000 logements (étiquettes énergétiques de E, F et G). Les ménages modestes qui habitent ces logements énergivores sont exposés à la précarité énergétique.

Il y a donc un véritable enjeu de massification de la rénovation des logements pour lequel la Métropole tient un rôle essentiel, car l’attractivité d’un territoire est liée, entre autres, à la qualité de son habitat. Il s’agit notamment :

• de lutter contre la précarité énergétique des ménages,

• d’améliorer le confort thermique (été/hiver) des logements et de réduire l’empreinte carbone du territoire, • d’améliorer l’attractivité d’un parc de logements vieillissant et en décrochage au regard des standards de la construction neuve,

• de lutter contre le réchauffement climatique, conformément aux engagements pris dans le cadre du Schéma de Transition Énergétique et Écologique (STEE),

• de soutenir l’activité économique locale : l’ADEME estime qu’un million d’euros d’investissement permet de créer 19 emplois dans l’efficacité énergétique.

L’expérience constructive de la Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique (PTRE) « RENOVER+demain »

Face à ces enjeux, Clermont Auvergne Métropole a souhaité élargir son intervention en expérimentant pendant 3 ans (de 2018 à fin 2020) une Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique (PTRE) appelée « RENOVER+demain », soutenue financièrement par l’ADEME (60 %) et la Région (20 %). Cette Plateforme a été la première déployée sur l’ex-Région Auvergne.

RENOVER+demain accompagne les particuliers propriétaires de maisons individuelles et délivre un conseil neutre et indépendant, Clermont Auvergne Métropole se positionnant comme tiers de confiance.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Cette expérimentation a permis de développer un socle d’expertises et de partenariats permettant son évolution vers le service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH).

L’outil a été présenté dans les 21 communes de la Métropole et la moitié d’entre elles ont bénéficié de « balades thermographiques » avec un rendu public auprès des habitants. Les objectifs quantitatifs initialement fixés ont été partiellement atteints du fait de mécanismes de décision assez longs dans le parc privé. Cela étant, RENOVER+ demain a développé un pôle de compétences et fédéré un réseau avec les professionnels de l’immobilier et les acteurs intervenant dans un projet de rénovation (banques, agences immobilières, notaires, entreprises du bâtiment, bureaux d’études, etc.). Aujourd‘hui, plus de quarante partenaires professionnels sont engagés au côté de la Métropole.

Après 3 ans d’expérimentation, une enquête de satisfaction a été réalisée en juillet 2020 auprès de 184 contacts avec un taux de réponse de 34 % : il ressort que le service est plébiscité à 90 %, et 85 % des réponses estiment que le service répond à leur besoin.

L’expérimentation de RENOVER+demain, prend fin au 31 décembre 2020. Afin d’assurer la fin de cette expérimentation dans de bonnes conditions (traitement de l’ordre de 160 dossiers en cours), dans la perspective de la mise en place du SPPEH métropolitain, il est proposé de clôturer l’expérimentation RENOVER+Demain pour une durée maximum de 6 mois du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021. Une convention bilatérale entre la Métropole et l’ADIL 63 est présentée en annexe de cette délibération et prévoit le versement à l’ADIL 63 d’un concours financier prévisionnel maximum de 41 000 €.

Un cadrage national et régional permettant de renforcer la dynamique engagée localement

Tout le territoire national est concerné par la mise en place des services publics de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH), déclinés de façon opérationnelle soit à l’échelle du département, soit à l’échelle de l’EPCI.

Le SPPEH est un ensemble d’actions publiques concourant à la rénovation énergétique de l’habitat avec deux blocs de missions :

• accueil/information/conseil : missions assurées auparavant par les Espaces Info Énergie (EIE). Les EIE seront intégrés dans le SPEEH,

• accompagnement des propriétaires bailleurs ou occupants pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique de leur logement : mission des PTRE.

La Région, dans son rôle de coordination, doit définir les modalités de déploiement du SPPEH.

Le SPPEH régional s’appuiera sur le réseau des PTRE portées par les territoires. La Région animera la dynamique régionale et le programme CEE-SARE (certificat d’Économie d’Énergie - Service Accompagnement à la Rénovation Énergétique) permettra d’assurer un financement de ce service en complément d’autres sources de financement : Région, Départements, EPCI, fonds européens. Le niveau d’ambition du SPPEH régional dépendra donc de l’engagement des collectivités (EPCI et Départements).

Par conséquent, Clermont Auvergne Métropole doit se positionner sur l’opportunité de poursuivre et d’amplifier l’action RENOVER+ demain, identifiée comme prioritaire dans le cadre du STEE et du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Métropole.

Le projet de mise en œuvre du SPPEH métropolitain

Pour se faire, Clermont Auvergne Métropole doit répondre à un Appel à Manifestation d'Intérêt « Plateformes du Service Public Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH) » lancé par la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Seuls les territoires qui candidateront en respectant les critères du règlement pourront prétendre à un accompagnement financier via des subventions régionales et du programme national CEE SARE.

En Auvergne Rhône-Alpes, les territoires déjà engagés dans des PTRE s’organisent pour répondre à cet AMI (45 PTRE couvrant 68 % de la population régionale). C’est notamment le cas des autres Métropoles : Grand Lyon, Grenoble Alpes Métropole et Saint-Étienne Métropole, selon leur organisation et outil propre.

Cela nécessitera une candidature métropolitaine à l’AMI régional afin d’émarger aux aides du programme CEE-SARE et de s’inscrire dans le cadre fixé au niveau national et régional. L’AMI couvre la période 2021- 2023. Le dossier de candidature doit être déposé avant le 15 décembre 2020 afin de bénéficier des aides sur les 3 ans et d’assurer la continuité avec RENOVER+ demain. Un projet de réponse au cahier des charges de l’AMI est joint à la présente délibération.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Ce cadre régional prévoit une contribution financière obligatoire de la Métropole calculée au nombre d’habitants (0,5€/hab), soit 144 900 € par an (le budget que la Métropole alloue actuellement à Rénover+ demain est de 30 000 €/an en phase expérimentale, avec le soutien financier de la Région 30 000 €/an et de l’ADEME 90 000 €/an). Cette participation débloquera une aide du programme CEE-SARE de l’ordre de 144 000 €/an par voie de convention triennale. Par ailleurs, la Région AURA sera sollicitée pour apporter un soutien financier de l’ordre de 155 000 € par an pendant 3 ans.

Le plan de financement détaillé figure au sein du dossier de candidature ci joint.

D’un point de vue opérationnel, il est proposé de poursuivre les collaborations engagées lors de l’expérimentation RENOVER+demain et de les confirmer par voie de convention proposée lors du Conseil métropolitain du 18 décembre 2020. Le service métropolitain RENOVER+demain renforcé sera organisé avec l’appui de :

- l’ADIL 63 : l’Agence départementale pour l’information sur le logement délivrera les missions de conseil et d’information dans la continuité de l’EIE qu’elle porte depuis 2001. L’ADIL 63 est dotée d’une forte expertise reconnue tant sur le plan technique que juridique,

- l’ADUHME : l’agence locale des énergies renforcera le réseau des partenaires professionnels et déploiera le

plan de communication défini pour le SPPEH.

Pour ce qui relève des missions d’accompagnement des propriétaires bailleurs ou occupants pour la réalisation des

travaux de rénovation énergétique de leur logement, il est proposé de mettre en place une équipe dédiée en régie

directe au sein de la Métropole courant 2021.

L’ambition du SPPEH métropolitain est de s’appuyer sur l’expertise développer durant l’expérimentation déjà menée et de renforcer progressivement le périmètre d’intervention incluant notamment des actions concrètes en direction des copropriétés en cohérence avec l’objectif de lutte contre la précarité énergétique. Ces actions seront consolidées tout au long de l’année 2021 avec les orientations du nouveau Programme local de l’Habitat (PLH) en cours d’élaboration et les premières tendances de l’Observatoire métropolitain des copropriétés, intégré au sein de l’Observatoire Métropolitain de l’Habitat (OMH). Les actions déjà développées pour les maisons individuelles seront amplifiées.

Le service public de la performance énergétique de l’habitat, l’un des piliers du schéma de transition énergétique et écologique, est un nouveau jalon en faveur d’un territoire plus sobre et plus solidaire.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver la mise en œuvre du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) sur l’ensemble du territoire de Clermont Auvergne Métropole à compter du 1er janvier 2021, • de présenter la candidature métropolitaine auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes d’ici le 31 décembre 2020 afin de bénéficier des engagements financiers afférents, en approuvant le projet de candidature annexé, • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention afin de clôturer l'expérimentation RENOVER+Demain avec l'ADIL 63 (1er janvier 2021 – 30 juin 2021) et de lui verser à l'issue de l'expérimentation un montant prévisionnel maximum de 41 000 € (les crédits seront pris sur la ligne budgétaire de fonctionnement : HAB1-558-article 6281- antenne PTRE ),

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

TOTAL VOTANTS : 82 = 63 Conseillers Présents + 19 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Odile VIGNAL

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018me L

clermont ad | | auvergne esel à métropole d'information

sueLogement

4 Puy-de-Dôme

RENOVER + DEMAIN

PLATEFORME TERRITORIALE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

CONVENTION DE CLÔTURE DE L’EXPÉRIMENTATION

PROJET

Entre :

D'une part,

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66 avenue de l’Union Soviétique — BP 231 — 63007 Clermont-Ferrand

Cedex 1, représentée par Olivier BIANCHI, son Président, agissant au nom et pour le compte de Clermont

Auvergne Métropole en vertu d’une délibération du Conseil métropolitain en date du 18 décembre 2020.

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».

Et d'autre part,

L'Association Départementale d’information sur le Logement du Puy-de-Dôme (ADIL 63), sise Maison de

l'Habitat — 129 avenue de la République — 63100 Clermont-Ferrand, représentée par Laurent DUMAS, son

Président, en exercice dûment habilité aux fins des présentes

Ci-après dénommée « ADIL 63 ».

Vu la convention pluriannuelle d'objectifs concernant la plateforme territoriale de la rénovation énergétique

signée le 29 juin 2018.

IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Une convention a été signée le 29 juin 2018 entre les parties ayant pour objet de définir les modalités de

partenariat entre Clermont Auvergne Métropole, l'ADIL 63 et l'Aduhme en vue de mettre en œuvre une

Plateforme Territoriale de la Rénovation Énergétique (PTRE) (renforcer l'information et l'accompagnement des

propriétaires du parc privé - hors dispositif PIG - et soutenir le développement de la filière), basée sur la

coordination des acteurs existants ADIL et Aduhme.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018CECI ÉTANT EXPOSE, IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet

La présente convention a pour objet de clôturer cette expérimentation et de définir les modalités de partenariat

entre Clermont Auvergne Métropole et l'ADIL 63 afin de ne pas induire une rupture partielle de service pour le

traitement de l'ordre de 160 dossiers en cours, dans l'attente du déploiement du SPPEH métropolitain sur

l'ensemble des axes d'intervention prévu dans l’'AMI de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

ARTICLE 2 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de 6 mois sans pouvoir excéder le 30 juin 2021, date de

clôture de l’'expérimentation RENOVER+Demain.

ARTICLE 3 : Engagements de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole, en sa qualité de maître d'ouvrage de la PTRE-RENOVER+Demain, organisera les

réunions nécessaires et animera les instances afin de clôturer cette expérimentation.

Clermont Auvergne Métropole participera financièrement et techniquement à la clôture de la Plateforme

Territoriale de Rénovation Énergétique RENOVER+Demain et participera aux charges liées à l'accompagnement

des particuliers, incombant à l'ADIL 63.

ARTICLE 4 : Engagements de l’ADIL 63

L'ADIL 63 s'engage à clôturer l’'expérimentation de la PTRE sur la base des missions de la convention du 29 juin

2018 qui lui étaient dévolues ci-annexée.

ARTICLE 5 : Dispositions financières

Sous réserve du vote annuel du Conseil métropolitain, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'ADIL

63, un montant prévisionnel maximum de 41 000 € pour la période 1° janvier 2021 au 30 juin 2021. Ce

montant sera actualisé à la fin de la clôture au regard des éléments transmis par l'ADIL 63.

Clermont Auvergne Métropole procédera au versement sur le compte bancaire de l'ADIL 63.

Pour l'ADIL 63 :

Nom de la Banque : Crédit Mutuel

Code Banque : 10278 - Code Guichet : 11601 - N° du Compte : 00020157102 Clé RIB : 17

ARTICLE 7 : Modalités de suivi et indicateurs opérationnels de clôture

L'ADIL 63 participera à l'ensemble des réunions mises en place par Clermont Auvergne Métropole et fera

parvenir à Clermont Auvergne Métropole un rapport de clôture de l’'expérimentation.

Ce rapport comprendra, en outre, le renseignement des indicateurs d'actions, de résultats et d'impacts.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018D'un point de vue qualitatif, le rapport annuel comprendra :

e _unrésumé d'une page des actions menées,

e l'engagement des moyens humains (temps passé),

e un bilan des difficultés rencontrées.

Le rapport sera transmis en deux exemplaires sous forme papier et numérique.

Madame Sylvie BURLOT, directrice de l'ADIL 63 sera responsable de l'exécution des tâches identifiées à l’article 4

du présent avenant.

Madame Christine HARRAULT, « chef de projet PTRE-RENOVER+Demain» pour la Clermont Auvergne

Métropole, sera chargée du suivi de l'opération et de la coordination avec les autres services de la Métropole.

ARTICLE 10 : Différends et litiges

Tout différend concernant l'interprétation et l'exécution de cette convention et de ses suites, sera, de

convention expresse entre les parties, et faute de règlement amiable, soumis au tribunal administratif de

Clermont-Ferrand.

ARTICLE 11 : Élection de domicile

Pour l'exécution de la présente convention, chaque partie élit domicile en son siège.

Fait à Clermont-Ferrand, le ….............................. en trois exemplaires originaux,

Pour Clermont Auvergne Pour l'ADIL 63

Métropole

Le Président Le Président

Olivier BIANCHI Laurent DUMAS

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018A # nn’ | f / ee

ch NO / / 0646 AOIL 62

A8 06114 ADUUME

+ Lt.

sem aclil : métropole re aduhme d'Information sure Logement énergies et climat du Puy-de-Dôme

RENOVER +

PLATEFORME TERRITORIALE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS

Entre :

D'une part,

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66 avenue de l’Union Soviétique — BP 231 — 63007

Clermont-Ferrand Cedex 1, représentée par Olivier BIANCHI, son Président, agissant au nom et pour

le compte de Clermont Auvergne Métropole en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire

en date du 15 décembre 2017.

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».

Et d'autre part,

L'Association Départementale d’information sur le Logement du Puy-de-Dôme (ADIL 63), sise

Maison de l'Habitat — 129 avenue de la République — 63100 Clermont-Ferrand, représentée par Laurent DUMAS, son Président, en exercice dûment habilité aux fins des présentes

Ci-après dénommée « ADIL 63 ».

Et

L’'Aduhme, agence locale des énergies et du climat, sise Maison de l'Habitat — 129 avenue de la

République — 63100 Clermont-Ferrand, représentée par Odile VIGNAL, sa Présidente, en exercice

dûment habilitée aux fins des présentes

Vu l'étude de préfiguration pour la création d’une plateforme territoriale de rénovation énergétique

conduite par les bureaux d'études ARTELIA et ESPELIA et dont les conclusions ont été portées à la

connaissance du Comité de Pilotage institué à cet effet lors de sa séance du 10 novembre 2016,

Vu la délibération prise par le Conseil communautaire en date du 31 mars 2017 avant pour objet la

sollicitation du financement de l'ADEME et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en

œuvre de la plateforme territoriale de rénovation énergétique,

Vu là convention de financement notifiée le 18 juillet 2017 par l'ADEME Auvergne-Rhône-Alpes (270 000 €),

Vu là réponse favorable en date du 29 septembre 2017 apportée par la Région Auvergne-Rhône- Alnae à la Aamande de financement introduite par Clermont Auvergne Métrnnala fan nnn #1

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Contexte national et régional

A l'échelle nationale, l’État a fixé un objectif de rénovation de 500 000 logements par an à l'horizon 2017, se traduisant notamment au travers de la mise en œuvre du Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat (PREH). Cet objectif national est décliné à l'échelle de l'Auvergne et fixe le nombre de

rénovations annuelles à 10 000 logements.

Le PREH développe une stratégie d'accompagnement des particuliers pour enclencher la décision de réaliser des travaux lourds. Il crée à cet effet un guichet unique national (http://renovation-info- service.gouv.fr/) et des lieux d’information de proximité, les Points Rénovation Info Service (PRIS). L'ADIL 63 Espace Info Énergie est PRIS pour le département du Puy-de-Dôme.

La loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) définit les plateformes de la

rénovation énergétique de l'habitat privé :

> Article L232-2 du Code de l'énergie: « Le service public de la performance énergétique de

l'habitat s'appuie sur un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Ces plateformes sont prioritairement mises en œuvre à l'échelle d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Ce service public est assuré sur l'ensemble du territoire.

Ces plateformes ont une mission d'accueil, d'information et de conseil du consommateur. Elles fournissent à ce dernier les informations techniques, financières, fiscales et réglementaires nécessaires à l'élaboration de son projet de rénovation. Elles peuvent également assurer leur mission d'information de manière itinérante, notamment en menant des actions d'information à domicile, sur des périmètres ciblés et concertés avec la collectivité de rattachement et la commune concernée. Elles peuvent être notamment gérées par les collectivités territoriales ou leurs groupements, les services territoriaux de l'Etat, les agences départementales d'information sur le logement, les agences locales de l'énergie et du climat, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, les espaces info énergie ou les associations locales. Les conseils fournis sont personnalisés, gratuits et indépendants.

Ces plateformes peuvent favoriser la mobilisation des professionnels et du secteur bancaire,

animer un réseau de professionnels et d'acteurs locaux et mettre en place des actions facilitant la montée en compétences des professionnels. Elles orientent les consommateurs, en fonction de leurs besoins, vers des professionnels compétents tout au long du projet de rénovation et recommandent à tout maître d'ouvrage, public ou privé, de recourir au conseil architectural délivré par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, lorsque les conseils mentionnés au troisième alinéa du présent article n'ont pas été délivrés

par l'un de ces organismes. »

Contexte à l'échelle de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole a été retenue en tant que « territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEP-CV). Cet engagement, qui vise l'excellence et l'exemplarité environnementale,

a été acté par délibération du Conseil communautaire du 19 juin 2015. La création de la Plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE) est l'un des engagements de Clermont Auvergne Métropole . Le projet de PTRE a fait l'objet d'une étude d'opportunité.

Cette étude validée et présentée en Conseil communautaire le 31 mars 2017 a conclu favorablement au lancement d'une PTRE sur le territoire communautaire.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018L'étude avait pour objet de préfigurer un modèle de PTRE adapté au contexte local et permettre une

mise en œuvre opérationnelle sur une première phase de lancement de 3 ans (correspondant au cofinancement de l'ADEME pour la mise en œuvre d'un tel outil} dans une perspective de

pérennisation du modèle économique.

L'étude à permis :

+ de dégager un potentiel de rénovation énergétique du parc privé en fixant des objectifs

pour la PTRE ;

+ de proposer un mode opératoire pour la mise en œuvre de là PTRE ;

+ de mettre en place un réseau de partenaires nécessaires à la démarche.

Les potentiels

Le secteur résidentiel est, à l'échelle de Clermont Auvergne Métropole, le premier secteur

consommateur d'énergie avec 35 % de la consommation finale, devant les transports (28 %) et le

tertiaire (23 %).

Le parc résidentiel est composé de 119 595 logements privés, dont près de 60 % {66 130 logements] sont occupés par leurs propriétaires. Parmi Res logernents de propriétaires occupants, 22 210 sont en

collectif (copropriété) et 43 920 en individuel {Source : Etude pré opérationnelle PIG Clermont Communauté 2014 par Gphis et FS Conseil}.

Près de 60 % des résidences principales ont été construites avant les réglementations thermiques

{avant 1975). Sur les 66 130 logements, on estime à :

ré 48 % le nombre de iogements en étiquettes E, F ou G, soit envirort 29 100 logements ;

ré 35 % le nombre de logements en étiquette D soit environ 23 145 logernents…

… Soit un potentiel maximum de 52 245 logements à rénover.

Enfin, 14 350 ménages du parc privé seraient en situation de précarité énergétique. Afin de donner à

l'ensemble des habitants de Clermont Auvergne Métropole accès à un service public pour les

accompagner dans leurs projets de rénovation et dans Foptique de dévelonper le marché de la rénovation, une Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique, dénommée RENOVER+ a été définie et co-construite avec l'ensemble des parties-prenantes (collectivités, organismes bancaires,

professionnels du bêtiment...i.

Les cibles {publics et habitat) sont les suivantes : le public hors plafond de ressources Anah, l'habitat

individuel et les petits collectifs (mono-propriétés ou coprapriétés}. Il s'agit d'une nouvelle étape dans le soutien public à la rénovation de l'habitat privé et qui complète les actions du Prograrime d'intérêt Général {PIS} pour l'amélioration de l'habitat des ménages les plus modestes,

Sur sa phase de démarrage de 3 années d'expérimentation, la PTRE vise un premier objectif de

600 logements à rénover

ns. Indicateurs : 2018 | 2019 | 2020 | Total Nombre de rénovations avec accompagnement

personnalisé par la Plateforme 100 200 300 600

Une performance énergétique plancher a été définie afin de tirer la performance de rénovation des projets vers le haut. L'objectif minimum des gains énergétiques pour chaque rénovation est fixé à

25 %.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Modalités opérationnelles

Clermont Auvergne Métropole a validé le principe d'un partenariat renforcé avec les acteurs locaux

qui œuvrent dans le domaine de la rénovation énergétique. Par conséquent, Clermont Auvergne

Métropole, membre des associations ADIL 63 et Aduhme, souhaite s'appuyer sur la coordination de

l'existant, à savoir :

* l'ADIL, agréée par l’État dans le cadre de l’article L.366-1 du Code de la Construction

et de l'Habitation, guichet unique d'entrée (PRIS), intervenant pour la partie accueil /

accompagnement des particuliers, fonctions de repérage et de conseil ;

+ _lAduhme accompagnant la structuration de l'offre des professionnels (CAPEB, FFB,

CRMA, Banques.…..).

Le coût total d'expérimentation d’une PTRE de l'habitat privé à l'échelle de Clermont Auvergne

Métropole est estimé à 450 000 € sur une période de trois ans.

Clermont Auvergne Métropole bénéficie de l'appui financier de l'ADEME à hauteur de 270 000 £ et du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes pour 90 000 € pour cette même période et ce à compter du 1*" janvier 2018.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018CECI ÉTANT EXPOSE, IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

ARTICEE 1 : Objet

La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Ciermont Auvergne Métrapole, l'ADIL 63 et l'Aduüuhme en vue de mettre en œuvre une Plateforme Territoriale de la Rénovation Énergétique {PTRE} {renforcer l'information ei l'accompagnement des propriétaires du

parc privé - hors dispositif PIG - at soutenir le développement de la filière}, basée sur la coordination

des acteurs existants ADIL et Aduhme,

ARTICLE 2 : Durée de la convention

La présente convention tripartite est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1% janvier

2018.

ARTICLE 3 : Engagements de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole, en sa qualité de maître d'ouvrage de là PTRE-RENOVER, instalera et

animera les instances techniques et de pilotage de la Plateforme, à savoir :

. Comité Technique : 2 à 3 réunions par an;

: Comité de Piletage {instance politique) : 2 réunions par an.

Par ailleurs, Clermont Auvergne Métropole pourra également être amenée à organiser des réunions thématiques, portant sur des sujets bien précis : outils de communication, mobilisation des acteurs locaux, …

Clermont Auvergne Métropole s'engage à promouvoir la Pléteforine Territoriale de Rénovation

Énergétique RENOVER+ à l'échelle de son territoire en mobilisant les vecteurs de communication

dont elle dispose et à relayer la promotion auprès des communes membres.

Clermont Auvergne Métropole participera financièrement et techniquement à la mise en place et au

déploiement de ta Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique RENCVER+ : « Charges liées à l'accompagnement des particuliers, incambant à l'ADIL 63 ; + Charges liées à la mobilisation des partenaires et à la structuration des partenaires

incombant à l’Aduhme ;

* Plan media;

s Mise en œuvre, le cas échéant, d'aides à destination des particuliers.

Clermont Auvergne Métropote assurera la cohérence de la PTRE-RENOVER+ avec les différents

dispositifs pré-oxistants et notamment le Programme d'intérêt Général {PIG}.

Clermont Auvergne Métropoie s'engage à garantir l'indépendance de la Plateforme-RENGVER+ vis-à-

vis des entreprises, bureaux d'études, des fournisseurs de matériel où installateurs, ainsi que des

offreurs et des distributeurs d'énergie.

Clermont Auvergne Métropole s'engage à respecter le choix du particulier, maître d'ouvrage de la

rénovation, selon $es propres motivations.

L'ADIE 63 et l'Aduhime sont lies acteurs techniques de la Plateforme-RENOVER+ à l'écheke du territoire

de Clermont Auvergne Métropole et ont en charge la mise en œuvre opérationnelle de ja Plateforme.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018ARTICLE 4 : Engagements de l’ADIL 63

L'ADIL 63 s'engage à amplifier ses missions de conseil et à mener les tâches suivantes, tout en poursuivant ses missions propres d’information et de conseil sur l'habitat, ainsi que de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie :

Promotion de la PTRE-RENOVER+ et présélection des ménages éligibles parmi les quelque

2000 ménages habitant le périmètre urbain, rencontrés annuellement dans le cadre du Point Rénovation Info Service (PRIS);

Réalisation d’une évaluation thermique, grâce à DIALOGIE, outil de simulation thermique

déployé par l'ADEME auprès des Espaces INFO ENERGIE ;

Renvoi, le cas échéant, vers les bureaux d'études pour la réalisation d’un audit complexe sur

la base du CCTP validé (copropriétés, bâtis architecturalement complexes) ;

Restitution pédagogique des éléments d'audit réalisé par le bureau d'études retenu par le ménage et présentation des enjeux des travaux ;

Soutien au choix d’un scénario par le ménage et appui à la sollicitation des entreprises ou groupements d'entreprises ;

Aide à l'analyse des devis des entreprises ou groupements d'entreprises, Réalisation d’un plan de financement et renvoi vers les dispositifs d'aide et les banques ; Pré-instruction des demandes de subventions pour les aides éventuellement mises en place par Clermont Auvergne Métropole ;

Conseils juridiques sur les assurances et contrats si nécessaire ;

Conseils techniques et juridiques pendant la durée des travaux ;

Assistance au suivi des consommations sur une première année de chauffe pour évaluer l'impact des travaux en matière d'économies d'énergie et financières ;

Retour terrain, traitement et analyse des dossiers suivis (pour observation).

Les moyens mis en œuvre par l'ADIL 63 sont les suivants :

+ Développement des moyens humains nécessaires à la montée en puissance de l'activité de

conseil : recrutement de deux conseillers PTRE-RENOVER#+ à raison d’un ETP en 2018, 1.5 ETP

en 2019 et 2 en 2020 ;

Formation et mobilisation des 8 conseillers de l'ADIL (5 juristes et 3 techniciens) pour une

parfaite connaissance du contexte, des partenaires et des moyens mis en œuvre par la

Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique RENOVER+ ainsi qu'un conseil

personnalisé abouti pour chaque particulier entrant dans le dispositif ;

Mise en place des moyens techniques nécessaires pour le suivi individuel des dossiers

(organisation et bureautique).

ARTICLE 5 : Engagements de l'Aduhme

Ll'Aduhme, pour sa part, se chargera des tâches suivantes :

Participation aux côtés de Clermont Auvergne Métropole à la mobilisation et à l'engagement des partenaires de la PTRE-RENOVER#, à savoir les entreprises du bâtiment, les bureaux d'études et autres maîtrise d'œuvre, les banques, et ce avec l'appui de fédérations et associations professionnelles locales ;

Finalisation des projets de Charte de partenariat PTRE Clermont Auvergne Métropole avec les

entreprises du bâtiment (constituées en groupement ou non), les bureaux d’études et autres maîtrise d'œuvre, les banques ;

Rédaction et ajustement du cahier des charges, base de consultation des bureaux d'études

dans le cas d’un audit complexe ;

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Suivi et analyse des premiers audits complexes réalisés par des bureaux d'études signataires de la Charte de partenariat ;

Accompagnement à la constitution de groupements d'entreprises pour faciliter leur intervention auprès des ménages bénéficiaires de la Plateforme ;

Listing des partenaires de la PTRE-RENOVER+ signataires de la Charte de partenariat en vue de les promouvoir sur les supports de promotion de la PTRE ;

Évaluation du champ des travaux {nombre, montant moyen des travaux, typologie de

travaux...) :

Et plus largement :

+ Coordination des partenaires de la PTRE-RENOVER+ et appui technique fbanques,

entreprises, BE/maîtrise d'œuvre) ;

Communication et marketing, en lien avec le service communication de Clermont Auvergne

Métropole.

ARTICLE 6 : Dispositions financières

Sous réserve du vote annuel du Conseil communautaire, la participation financière de Clermont

Auvergne Métropole s'établit comme suit :

> ADIL 63, 342 000 € sur 3 ans répartis comme suit :

année 2018 : /6 00C € :

année 2019 : 114 000 £ ;

année 2020 : 152 Q0C €.

Aduhme, 63 006 € sur 3 ans répartis comme suit :

année 2018 :29000€;

année 2019 :17 000€;

année 2020 : 17 OO0 €.

Clermont Auvergne Métropole pracédera au versement des sommes dues annuellement en un seul

versement, au plus tard en juin de chaque année sur les comptes bancaires de l'ADIL et de lAduhme.

Pour FADIL 63 :

Nom de la Banque : Crédit Mutuel Massif Central

Code Banque : 15589 - Code Guichet : 63601 - N° du Compte : 051620869344 Clé RIB : 71

Pour l'Aduhme :

Nom de la Banque : Crédit Mutuel Massif Central

Code Banque : 15589 - Code Guichet : 63601 - N° du Compte : 053245090349 Clé RIE : 23

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018ARTICLE 7 : Modalités de suivi et indicateurs opérationnels

L'ADIL 63 et l'Aduhme participeront à l’ensemble des réunions mises en place par Clermont Auvergne Métropole et feront parvenir à Clermont Auvergne Métropole un rapport annuel.

Ce rapport comprendra, en outre, le renseignement des indicateurs d'actions, de résultats et d'impacts, tels qu'ils sont définis en annexe de la convention.

D'un point de vue qualitatif, le rapport annuel comprendra :

e un résumé d'une page des actions menées ;

e l'engagement des moyens humains (temps passé) ;

e un bilan des difficultés rencontrées.

Le rapport sera transmis en quatre exemplaires sous forme papier et numérique.

Madame Sylvie BURLOT, directrice de FADIL 63 et Monsieur Sébastien CONTAMINE, directeur de

lAduhme, seront respectivement responsables de l'exécution des tâches identifiées aux articles 4 et 5

de la présente convention.

Madame Christine HARRAULT, « chef de projet PTRE-RENOVER+» pour la Clermont Auvergne

Métropole, sera chargée du suivi de l'opération et de la coordination avec les autres services de la

Métropole.

Les parties à la présente convention conviennent de s'informer mutuellement au cas où elles

envisageraient de changer leur responsable respectif ainsi désigné.

ARTICLE 8 : Communication

Sous peine de caducité de l’aide de Clermont Auvergne Métropole, les bénéficiaires doivent impérativement mettre en évidence l'existence du concours financier de la Clermont Auvergne Métropole, selon les moyens de communication dont ils disposent.

Tous les documents utilisés ou rédigés utiliseront le nom et la charte graphique spécifique de la Plateforme-RENOVER+.

Clermont Auvergne Métropole, en tant que propriétaire des résultats et à l'exclusion de toute finalité

commerciale, pourra divulguer en mentionnant leur origine et/ou utiliser librement tout ou partie des informations et résultats qui lui seront communiqués par les bénéficiaires en application des dispositions de la présente convention.

ARTICLE 9 : Avenant

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un

commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

ARTICLE 10 : Différends et litiges

Tout différend concernant l'interprétation et l'exécution de cette convention pluriannuelle d'objectifs et de ses suites, sera, de convention expresse entre les parties, et faute de règlement amiable, soumis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018ARTICLE 11 : Élection de domicile

Pour l'exécution de la présente convention, chaque partie élit domicile en son siège.

Fait à Clermont-Ferrand, le 12.0...uim.20re.. en trois exemplaires originaux,

Pour Clermont Auvergne Pour l'ADIL 63

Métropole

. A

ion sur le Logement

a , nue de la République

Le Pésident F1 ÉTSAAONT-FERRAND Olivier BIANCHI taurent PUMASO 75

Fax. 04 73 42 30 78

Pour lAduhme

sidente

VIGNAL

me Le des énergies ça

agence O4 ciimat

: Se la Fé Le d F4 631 oc se 49 61 70

a 047342 e.0tg 7e WW. aduhm us

Gr : 409 059 87!

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018ANNEXE

RENOVER+

Indicateurs de suivi de la Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique de

l'habitat sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole

Détail :

Les caractéristiques de ces indicateurs sont les suivantes :

- La périodicité,

- L'organisme responsable de la collecte de la donnée,

- Les modalités de la collecte,

- Indicateur exigé (ou non) par l'ADEME dans le cadre de son soutien financier (cf. convention)

=L'utilité de l'indicateur

si | Je type d'indicateur :

ah Indicateur d'action : Permet de savoir si telle action à été mise en œuvre et dans quelle

proportion,

* Indicateur de résultats : Permet de savoir si l'action a donné les résultats attendus,

°__ Indicateurs d'impact : Permet de mesurer les effets de nos actions sur le long terme.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Indicateurs de réalisation :

(4) Les ménages éligibles sont orientés vers fa PTRE-RENOVER+ par les différents partenaires

Ind. L.1 : Flux entrant des ménages pris en charge par F'ADIL 63 dans le cadre de la PTRE

ännuelle

ADIE 63

fon

Par quels moyens les ménages

ont-ils eu connaissance de la

PTRE? Questionnement dès

l'ouverture du dossier

d'accompagnement

ménages

Permet d'identifier ses forces et faiblesses en matière de mobilisation des

2) Les ménages sont accompagnés et conseillés dans leur structuration de projet

Ind. 2.1 : Nombre de foyers accompagnés dans leur structuration de projet

ännuele

ADIL 63

: Qui

Suivi en continu des dossiers

Permet de comparer l'évolution et la capacité de traitement de la Plateforme

nnuslle

Ind, 2.2 : Nombre de jours ETP, ou nombre d'ETP mobilisés pour l'accompagnement des particuliers

loui

? ADIL G3 Suivi en continu des dossiers

ermet de calculer le nombre de dossiers suivi par ETP et le nombre d'heures

[consacrées au suivi et à l'accompagnement des ménages.

2) Les ménages bénéficient de solutions de financement personnalisées

‘ind, 3.1 : Nombre de ménages bénéficiaires d'aide de solutions de financement auprès de l'une des

banques partenaires {par rapport au nombre de dossiers traités)

| Annuelle

: ADIL 63

{Non

Suivi en continu des dossiers

Page LE sur 15

Î

|

|

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018(4) Une communication et une promotion de la Plateforme sont mises en place à l'échelle du territoire

Ind. 4.1 : Part du budget annuel de la PTRE-RENOVER+ alloué à la communication

Périodicité

Collecteur de dla

donnée

Annuelle

Clermont

Métropole

Auvergne

Demandé par l'ADEME

Modalité de la collecte

Oui

Rapport d'activité

Utilité de l'indicateur Permet de contrôler les dépenses de promotion.

Ind. 4.2 : Nombre et variété des supports diffusés afin de communiquer sur la PTRE-RENOVER+

| Utilité de l'indicateur Permet de vérifier qu'une large diversité de moyens sont employés pour

promouvoir la PTRE.

Périodicité Annuelle Demandé par l'ADEME [Non

Collecteur de la|Clermont Auvergne | Modalité de la collecte |Rapport d'activité

donnée Métropole

— Lien avec indicateur 1.1 sur les flux entrants des ménages

(5) Les acteurs professionnels signataires (banques, bureaux d'études, entreprises du bâtiment) de la Charte sont invités à travailler de manière étroite avec les trois partenaires de la PTRE.

ind. 5.1 : Nombre d'entreprises signataires de la Charte de partenariat (par type d'entreprise)

Utilité de l'indicateur

"1

Périodicité Annuelle Demandé par l'ADEME |Non

Collecteur de la|Clermont Auvergne | Modalité de la collecte {Rapport d'activité

donnée Métropole

Permet de mesurer l'attractivité du dispositif auprès des entreprises.

Ind. 5.2 : Nombre de jours d'ETP ou nombre d'ETP mobilisés pour l'animation globale de la Plateforme

Périodicité

Collecteur de la

donnée

Annuelle

Clermont

Métropole

Demandé par l'ADEME Oui

Auvergne Modalité de la collecte Rapport d'activité

Utilité de l'indicateur

— Lien avec indicateur 1.1 sur les flux entrants des ménages redirigés par les entreprises

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Indicateurs de résultats :

À. La demande des ménages en matière de rénovation énergétique est stimulée

Ind, À.1 : Evolution du nombre de dossiers traités

Sernestrielle Non

ADIL 63 Rapport d'activité

Permet de mesurer les effets des actions de promotion et de communication sur la

PTRE et sur l'attractivité du dispositif

nd. A.2 : Evolution de la demande d'informations

Servestrielle Non

ADIL 63 Retour du guichet unique (site

internet, voir moyens de

communication}

Permet d'avoir une idée de l'intérét porté par les ménages pour le dispositif

B. Les ménages bénéficient d'un service abouti d'accompagnement à la rénovation de leurs logements sur

les plans technique, administratif et financier

ind. B.£ : Satisfaction des ménages au terme du projet de rénovation

Continu

ADIL 63 Questionnaire de satisfaction

à destination des ménages

Permet d'avoir un retour à terme sur l'accompagnement offert, la qualité des

travaux, du processus dans sa globalité.

Inc. B.2 : Degré d'accompagnement des ménages dans leurs projets

ännueîile

ADIE 63 Rapport d'activité

Permettre de savoir précisément à quel moment et pourquoi les ménages abandonnent leur projet en cours. identifier ses farces et faiblesses.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018C. Les entreprises mobilisées répondent et/ou sont retenues pour les projets de rénovation énergétique et en bénéficient économiquement (emplois et chiffre d'affaire)

ind. C.1 : Montant des marchés alloués aux entreprises dans le cadre du PTRE

Périodicité Annuelle Demandé par l'ADEME |Non

Collecteur de la|Adhume Modalité de la collecte |Rapport d'activité

donnée

Utilité de l'indicateur

des logements sur let

Permet d'avoir une vision de l'impact économique de l'action de la PTRE.

erritoire

Ind. E.1 : Nombre de jours ETP, ou nombre d'ETP mobilisés pour l'animation de la plateforme-RENOVER+

E, La PTRE organise une gouvernance avec les acteurs influents dans la rénovation énergétique

Utilité de l'indicateur

Périodicité Annuelle Demandé par l'ADEME | Non

Collecteur de la|Clermont Auvergne | Modalité de la collecte |Rapport d'activité

donnée Métropole |

écologique

F. Les acteurs du bâtiment sur le territoire sont sensibilisés à la rénovation énergétique et

Ind. F.1 : Sensibilisation et intérêt des entreprises pour la Plateforme et pour la rénovation énergétique

Demandé par l'ADEME

Utilité de l'indicateur

Périodicité Annuelle

Collecteur de la|Adhume

donnée

Modalité de la collecte

Non

Enquête auprès des

entreprises et auprès des

organisations professionnelles

Permet d'avoir un retour qualitatif sur le ressenti des entreprises vis-à-vis du

dispositif

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Indicateurs d'impacts:

impact Int. 1. Massifier la rénovation énergétique du parc privé sur le territoire

selon les typologies de travaux

| Qui

id. Impact Int. 1.1 : Nombre de chantiers réalisés et montant des travaux réalisés par domaine

| Rapport d'activité

Impact Int. 2. Générer une dynamique économique profitable au territoire

À Permet de contrôler l'atteinte des objectifs en matière de chantiers.

Ind. Impact Int. 2.1 : Estimation du chiffre d'affaire généré dans les entreprises locales

Annuselle Non

Clermont

Métropole

Auvergne {Rapport d'activité

| Permet d'estimer la contribution de la Plateforme à l'activité économique.

‘Impact Fin. 1. Réduire la consommation d'énergie territoriale{et diminuer les gaz à effet de serre)

ind. impact Fin. 1,1 : Evolution de la consommation sur la première année de chauffe

Non

ADIL 63

ir.) Permet de mesurer les gains énergétiques après travaux

nauête ADIL

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018N°DEL20201230_022

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018SPPEH © clermont N auvergne

en Auvergne.Rhône: métropole

Alpes

Dossier de candidature

Réñover+ demain

ature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole |

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018€

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Fiche d'identité

Nom : RENOVER+demain

Périmètre CLERMONT AUVERGNE METROPOLE (21 communes)

Population (populations INSEE 2020) : 289.817 habitants

Surface (surfaces INSEE 2020 - Admin express IGN) :

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 60181. Bilan et évaluation de la première période

(réservé aux territoires ayant déjà une plateforme territoriale de la rénovation énergétique (PTRE)

Attendu : une évaluation des premières années doit être réalisée et ses conclusions prises en

compte dans le projet proposé.

Les éléments donnés ci-dessous en sont la synthèse illustrant æela prise en compte de

l'expérience des trois premières années pour requestionner la stratégie et les actions de la

plateforme pour la seconde période.

Atteinte des objectifs quantitatifs

Synthèses et points singuliers des éléments fournis dans Suivi-PTRE

Clermont Auvergne Métropole a lancé en mai 2018 sa plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE)

de l’habitat privé sous l'intitulé RENOVER+demain.

La Métropole a bénéficié pour ce faire de l'appui financier de l'ADEME Auvergne Rhône-Alpes et du Conseil

régional et ce, pendant une phase expérimentale de 3 ans (2018-2020).

Pour rappel, le dispositif de plateforme issu de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

consiste à accompagner les ménages tout au long du projet de rénovation énergétique de leur logement

(maison individuelle et copropriété). Seuls sont ciblés les ménages dont les revenus sont supérieurs aux

plafonds ANAH et qui, de fait, ne dépendent pas du programme « Habiter Mieux ».

Si la Métropole a piloté la mise en place de ce dispositif, elle a souhaité s'associer les compétences de

deux structures locales œuvrant sur ces sujets depuis de très nombreuses années : l’ADIL63 et l’Aduhme

(Agence locale des énergies). En effet, Clermont Auvergne Métropole est membre des associations Agence

Départementale d’information sur le Logement du Puy-de-Dôme (ADIL 63) et Association pour un

Développement Urbain -Harmonieux par la Maîtrise de l'Énergie (ADUHME). Dans le cadre

partenarial spécifique lié à la mise en œuvre de la PTRE :

e L’ADIL 63 assure une mission de service public. Elle conseille et informe les particuliers sur toutes les

questions juridiques financières et fiscales du logement ;

e L’'ADUHME accompagne les collectivités et les acteurs des territoires du Puy-de-Dôme dans leurs

démarches et leurs projets d'efficacité énergétique.

Bilan au 31/10/2020 de la Plateforme, qui a traité en phase expérimentale la maison individuelle

Années Nombre de Etude Etude | Passeport |: Analyse Plan de Travaux Suivi des

ménages ADIL BE remis devis financement | réalisés ou consom-

sélectionnés en cours mations

2018 83 49 6 43 14 3 11 0

2019 158 81 0 79 18 3 35 2

10/2020 128 85 0 81 19 0 30 0

Totaux 369 215 6 203 51 6 76 2

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Bilan sur le fonctionnement de la PTRE

Animation, communication, gouvernance... les réussites, les difficultés y compris les liens contractuels éventuels avec un

EIE

Les liens avec l’EIE du Puy-de-Dôme

Pour Rénover+demain, la métropole a fait le choix de s'appuyer sur l’ADIL portant l'EIE du Puy-de-Dôme. Pour

les particuliers, le lien entre les deux services s’est donc fait très naturellement lors d’une demande

d’information d’un particulier originaire d’une des 21 communes de la métropole et non éligible aux aides de

l’'ANAH.

68% des dossiers Rénover+iemanOnt eu connaissance de la plateforme via l’ADIL EIE.

La mobilisation des professionnels

La PTRE métropolitaine se distingue par la volonté politique affirmée de s'appuyer sur les acteurs privés pour

massifier la rénovation énergétique et par la capacité des acteurs locaux professionnels à avoir répondu

favorablement au projet. Cette capitalisation des partenariats constitue le point fort de RENOVER+demain et

l’'ADUHME a été très active dans la constitution de ces partenariats.

Depuis 2017, un vaste travail de prise de contact avec les représentations professionnelles des entreprises du

bâtiment, des bureaux d'études et maîtres d'œuvre, les banques, des agents immobiliers a été entrepris pour

les mobiliser autour de ce projet d'accompagnement de la rénovation énergétique. L'accueil réservé au

dispositif a été plutôt bon voire très bon eu égard à l'intérêt économique qu'il peut engendrer pour ces

opérateurs

La Métropole a ainsi œuvré pour la création du réseau de professionnels de Rénover + demain:

Les partenaires et membres adhérents sont régulièrement invités à participer à des réunions d’échanges et

d’information sur l’évolution de la PTRE ainsi que sur l'actualité liée à la rénovation énergétique.

Les arguments principaux avancés auprès de ces acteurs ont été les suivants :

e Une phase expérimentale de 3 ans avec un objectif de 600 logements rénovés (volume des travaux

estimés à quelque 11 millions d'euros) dans un premier temps mais un potentiel de 52 000 logements

en classes DPE D, E,F et G à terme ;

e Un dispositif territorial qui doit permettre de dynamiser le marché local de la rénovation

énergétique, avec un positionnement de la collectivité en tiers de confiance ;

e Des projets mieux structurés et aboutis qui facilitent l’intervention des entreprises et la gestion

administrative des dossiers de demande de prêt ;

e La possibilité pour les entreprises de mettre en valeur leur savoir-faire ;

e Un dispositif allégé qui ne requiert pas d'engagement particulier, chronophage et qui est basé sur la

relation de confiance entre les opérateurs et la plateforme.

Dès lors que l’entreprise, le maître d'œuvre, le bureau d’études ou la banque validait le principe d’une

participation au dispositif de plateforme en tant que partenaire, la Charte d'engagement était soumise à

sa sign ‘ ‘ © rme comptait au 31 décembre 2019 une quarantaine

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018la Charte d'engagement.

Les partenariats professionnels noués:

Cinq banques ont souhaité rejoindre Rénover + 4%. et devenir partenaires de la PTRE : Crédit Mutuel

du Massif Central, Crédit Agricole Centre France, Banque Nuger, Société Générale et Crédit Municipal

de Lyon.

iations professionnelles

vergne (association

t, Olivier ARROYO),

hes représentée par

de la prestation

La mobilisation des bureaux d’études s'est faite par l'intermédiaire de 3 as

qui regroupent en leur sein, notamment, des bureaux d’études locaux :

des ingénieurs en climatique, ventilation et froid représentée par

l’'UNICTAL (Union des Ingénieurs Conseils des Territoires d’Auver

Cédric CHASTAING) et enfin le CINOV (Fédération des syndi

intellectuelle du Conseil, de l'ingénierie et du Numérique re

Métropole.

Le choix de faire intervenir un maître d'œuvre s

corps de métiers

n d’un maître

(21 agences sur la Métropole) ont répondu présent

OVER+demain. Ce partenariat se traduit notamment par

l’élaboratio

au regard du construction + outil de calcul « OKTAVE ») et des actions d’information et de

sensibilisation à vation énergétique des logements. Ce partenariat permet la montée en

compétence des ag mmobiliers et permet de sécuriser une transaction en proposant un

service complémenta eutre et gratuit aux futurs acquéreurs. Le réseau SQUARE Habitat a

également fait part de son intérêt pour ces outils réalisés et/ou adaptés par les conseillers

Rénover+ demain.

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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29/88

Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Annuaire des partenaires Rénover * Jos 2019

Des entreprises, maîtres d'œuvre, bureaux d'études et banques se sont engagées auprès de la Métropole pour participer au déploiement du dispositif

Rénover + demain. Leurs engagements:

Pour les banques : formuler des offres de prêts intéressantes en complément du recours à l'ECO FTZ dans des délais n'excédant pas 5 jours Pour les bureaux d'études et auditeurs : réaliser des audits de qualité respectant le cahier des charges Rénover+demain, dans des délais raisonnables (devis sous 15 jours, audit sous 3 semaines

AIR SYSTÈME | Clermont-Ferrand

06 60 54 92 05 |airsysteme@free.fr

AXIBAT OPTIMISATION HABITAT ENERGIE | Orcet

04 73 39 04 97 | axibat63@ gmail.com

BJPM | Enval

04 73 38 91 13 | bonnet j@wanodoo.fr

BOISSON STORES | Aubière

04 73 28 63 50 | boisson-stores@wanadoo.fr

CHATAIGNIER | Manzat

06 88 24 17 78 | jomanzst@orange.fr

CODIVER Fermetures - Groupe MCC | Aubière

04 73 44 52 59 | contactcodiver(@groupemec.com

Ent BONNET Didier | Clermont-Ferrand

04 73 92 07 65 | bonnet234@laposte net

EURL MACHADO Fils |Cébazat

06 99 43 42 05 | contact@machadofils.fr

Les fenêtres Vulcain | Aubière

04 73 75 92 14 | contact@lesfenetresvulcain.fr

MARGALEX-SARL-U | Pont-du-Château

06 64 26 90 97 | ent.margalex@orange.fr

MASSON & FILS | Riom

07 85 89 71 75 | massonetfils@® gmail.com

SARL BRUNET | Beaumont

04 73 26 14 59 | brunet-sarl@ orange fr

SARL CHANSEAUME ET FILS / Saint-Priest-Bramefant

06 76 19 86 91 | patrice.chanseaume@sfr.fr

SARL ISOVERGNE | Saint-Amant-Tallende

04 73 23 76 94 | contact@isovergne com

SARL PERUGNEAU | Perpezat

06 08 46 67 88 | sarl. perugneau@wanadoo.fr

SARL VALLEE DOME FINITIONS | Clermont-Ferrand

04 73 24 13 13 | contact@vallee-dome-finitions.fr

SARL WOODS & Co | Lezoux

06 50 74 08 38 | a. deluermoz@wood-and-co.fr

SAS BERIOUX MENUISERIE | Les Martres-de-Vevyre

06 33 91 89 01 | berioux. menuiserie @orange.fr

SORAMA SARL | Lempdes

O4 73 90 90 38 | contact@sorama63.com

TECHNABAT | Lempdes

04 73 61 84 39 | technabat@wanadoo.fr

ERMISER Façades SAS | Clermont-Ferrand

06 59 11 80 50 | ermiser.sas@gmail. com

Spécialités M henuiseries

= holstion B Ventilation

MB Chauffage - plomberie M Autres

Pour les maîtres d'œuvre : être l'interlocuteur privilégié du porteur de projet en répondant aux normes de la profession (proposition de contrat de

maîtrise d'œuvre complet, un devis estimatif chiffré global sous 15 jours).

Pour les entreprises : fournir des devis répondant aux critères techniques d'éligibilité permettant l'obtention des aïdes financières {devis sous 3 semaines), réaliser des travaux de qualité répondant aux normes de là profession tout en disposant des qualifications nécessaires et en respectant les délais de réalisation. …. et ce en lien avec le conseiller pendant la durée du projet de rénovation du logement.

Les entreprises du bâtiment Les bureaux d'études et auditeurs

AES (Auvergne Energie Solutions) | Aubière

04 73 28 92 63 | contact@bet-aes.fr

EFFICEEA | Voussac

06 86 67 27 99 | yannick. pineau@efficeea.fr

NDE Rénov’ SASU | Vic-lé-Comte

07 83 63 97 83 | contact@nderenov.fr

SINTEC |Clermont-Fd

04 73 91 50 50 | contact@sintec.fr

THERMICONSEIL France | Lyon

06 74 36 26 89 | contact@thermiconseil.com

Les maîtres d'œuvre

BATI CONCEPT ECOLOGIQUE | Vic-le-Comte

06 72 43 35 08 | info@bc-maison-ecologique.fr

CREAXIA | Beaumont

06 20 68 32 99 | contact@creaxiaé3.fr

HELENE LECERF architecte dplg | Chamalières

06 74 86 19 65 | helenelecerf.archi@gmail.com

ILLICO TRAVAUX CA-RENOV | Clermont-Fd

06 6541 13 16 | bayrand@illico-travaux.com

NDE Rénov’ SASU]Vic-le-Comte

07 83 63 97 83 | contact@nderenav.fr

Banque Nuger

Crédit Agricole Centre France

Crédit Mutuel Massif Central

Société Générale

Crédit Municipal de Lyon

Re - Ra + +

clermont

ü — tanition AUVErONE

. 1 fie MÉTTOPOIE

04 73 42 30 75 contact@renoverplusdemain.fr

www.réenoverplusdemain.fr

Un sérice publié grouit €

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

N°DEL20201230_022

30/88

Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018La communication

La communication joue un rôle essentiel dans la mobilisation des publics susceptibles de bénéficier de

l'appui du conseiller PTRE. Les actions en direction du grand public ont été amplifiées avec des focus

particuliers sur des actions de proximité dont la valeur pédagogique est indéniable. Les différentes

déclinaisons du plan de communication de Rénover+ demain ont été en dir grand public, des

professionnels et en proximité.

nt RENOVER+

Internet et réseaux sociaux

ain.fr lancé en avril 2018. Le

éficier les ménages et dispose

Rénover+. Une page propose

Rénover+ demain bénéficie d’un site |

site Internet décrit les étapes de l’acco

d’un annuaire des profession i

l'actualité de la plateforme

Rénover+ demain est au ment la page Facebook de l’ADIL63

Des outils d’info

grande quantité auprès des partenaires et sur les

outube.com/watch?v=FFgCGE_AKDA

Presse écrite et radio

e Campagne de Radio su ce Bleu, sur Virgin Radio

e Annonces presse dans INFO63, ZAP, Petit Gourmet, Octopus, le Bon Coin, IMMO63, Logic IMMO, QLF

e Relais dans les médias locaux : Fil à plomb (CAPEB), la Montagne, le Moniteur, 7 jours à Clermont

e Relais dans la presse numérique : Quelle énergie, Le blog des institutionnels...

Campagnes d’affichage

Une campagne flanc de bus et une campagne mobilier urbain ont été réalisées en octobre et novembre

2020.

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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31/88

Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Événementiel

De nombreux évènements ont permis la promotion de RENOVER+ demain : Semaine du développement

durable, Foire internationale de Clermont / Cournon, Salon des séniors, Forum Habitat, en 2018 et 2019.

Focus sur la Semaine du développement durable 2019 : la Métropole a organisé une manifestation conviant

des « grands témoins » nationaux et locaux pour débattre des enjeux liés aux changements climatiques et a la

perte de la biodiversité. Les interventions de Jean Louis Étienne, Christian Bouchardy et Fanny Agostini ont été

remarquées lors d’une soirée (18 juin 2019) ayant rassemblée plus de 650 participants dans l’auditorium de

Polydome. A cette occasion les actions concrètes mises en œuvre par les services métropolitains étaient à

l'honneur et la vidéo de présentation de Rénover+ demain a été présentée.

La communication de proximité

Une commune est en relation constante avec ses habitants et a une de ses attentes :

c'est un relais local à ne pas négliger.

Animation : mise en place, avec le concours de l’Aduhme et l’ es sur les

communes du territoire de la Métropole clermontoise, a ues de

sensibilisation à la rénovation énergétique

Recours aux médias municipaux : bulletin d’information 3 jaux, panneaux

d'affichage informatifs, bornes interactives...

Les services de la commune : l’accueil en mai i des préalables de

sentoirs, des a de présentation des

Relais des fédérat

Mobilisati inci D ques partenaires (rédaction d’une fiche

Après à peine 3 années de fon sement, plusieurs difficultés demeurent :

+ Peu d’audits énergétiques réalisés : Très peu de ménages ont fait appel à un bureau d’étude thermique

pour la réalisation d’un audit. En effet malgré les aides financières pour financer l’audit (crédit d'impôt

et aide de GRDF), le particulier est peu enclin à engager des frais pour entrer dans la démarche. De plus

il s'avère que l'étude sur plan à l’aide du logiciel Dialogie est dans la grande majorité des cas suffisante

pour établir des scenarii de travaux.

e La difficulté à maintenir le contact jusqu’à la réalisation des travaux : En l'état actuel du

fonctionnement du service (absence d'aide financière aux travaux de la part de la collectivité), les

particuliers, pour la plupart autonomes pour la concrétisation de leur projet, n’ont pas de raison

objective de maintenir le contact avec leur conseiller une fois la remise du passeport effectuée. Les

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018relances successives restent le plus souvent sans effet.

e La difficulté à mobiliser les notaires : Plusieurs rencontres ont eu lieu, mais pour l'heure, aucun

partenariat n’a été signé avec les notaires implantés sur le territoire métropolitain.

e Absence de groupements d'entreprises : les entreprises locales ont pour la plupart des habitudes de

collaboration, sans toutefois les formaliser d’un point de vue juridique. C'est pourtant un outil attendu

par les particuliers pour faciliter la coordination des travaux et l’organisation de leur chantier.

Évaluation de la politique menée

(Synthèse) En quoi les actions de la Plateforme ont permis de répondre aux objectifs stratégiques initiaux ? bilan moyens

humains/moyens financiers engagés

L’'ADIL63 a mis en œuvre les moyens nécessaires pour créer une réelle dynamique autour de la plateforme :

e Recrutement et formation des conseillers RENOVER+demain : pour assurer la montée en charge de la

fréquentation, deux conseillers techniques ont été recrutés (successivement en 2018 et 2019) e Recours à l’expertise interne : afin d'assurer un accompagnement complet et répondre aux attentes

des porteurs de projet, l'expertise des conseillers de l’ADIL (EIE et juridique) est sollicitée régulièrement La qualité du conseil et de l’accompagnement auprès des particuliers a permis la réalisation de projets

ambitieux

D'après les scénarios choisis, plus de la moitié des logements peuvent atteindre une consommation inférieure à

230kWh/m?/an. Si on raisonne sur la moyenne des consommations, elle est de 362KWh.m?/an avant travaux et

de 160kWh.m?/an après travaux : on obtient doncun gain moyen sur la consommation de 56%.

Cep avant travaux (kWh.m’an) Cep choix scénario

(KWh.m’/an)

51390

£ 50

915150 SSSR 51390

1513220 “terme re 15158250

2318330 2311330 mms

3318450 RS 331 à 450

EE ———— me

Ô 2 ] & 8 10 12 Ÿ ES

Re

Bilan des 2 premières années d’activité (2018 et 2019) :

Les chiffres sur les chantiers réalisés ou en cours peuvent être répartis de la manière suivante : Années > 25% > 40% BBC Total

2018 3 & 11

2019 14 13 8 35

Totaux 17 16 13 46

37% 35% 28% 100%

Les bouquets de travaux retenus par les porteurs de projets sont relativement ambitieux par rapport aux

évaluations de l'étude de préfiguration de la plateforme métropolitaine (40% de + de 25% ; 50 % de 40 % et +

et 10% de BBC rénovation). Il met en lumière l’apport qualitatif du conseil qui permet d’argumenter en faveur

de rénovations performantes et globales notamment grâce aux futurs acquéreurs, qui certes ne représentent

qu’un quart des porteurs de projets mais figurent un gisement à fort potentiel.

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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33/88

Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018En conclusion la dynamique engagée par Rénover+demain est multiple :

e Une communication variée qui porte ses fruits pour faire connaître le dispositif au plus grand nombre

e Un nombre de dossiers inférieur aux objectifs initiaux, s’expliquant entre autres par la difficulté à

mobiliser les ménages sur la durée, dans un contexte dénué d’aides financières réellement

attractives.

Des réalisations ambitieuses par rapport aux estimations initiales

Une offre privée investie: Rénover+ demain a permis une vaste mobilisation des acteurs de la

rénovation énergétique

Les conditions semblent désormais réunies pour amplifier la politique de rénovation énergétique de l'habitat

sur le territoire métropolitain.

Perspectives

Quelles perspectives pour le SPPEH, au regard des conclusions de l’évaluation ? quelles adaptations éventuelles suite à

l'expérience PTRE / intégrer le sujet petit tertiaire privé pour récupérer du financement SARE

L’urgence climatique impacte l'orientation de la politique de l'habitat et la rénovation thermique des

logements est l’une des actions phares du schéma de transition énergétique et écologique de la Métropole.

La Métropole a engagé des actions en faveur des ménages les plus modestes du parc social public et du parc

privé. Ces actions se sont traduites par des aides massives à l'investissement :

e Pour le parc public : depuis 2009 la Métropole a engagé, avec le Conseil départemental, des moyens

financiers importants à hauteur de 16M£ sur deux programmes. Cette volonté commune a permis la

réhabilitation thermique de d'environ 2500 logements. La majeure partie (90%) des logements sociaux

du territoire sont rénovés et bénéficient d’un confort thermique avec en moyenne une étiquette

énergétique de D minimum.

e Pour le parc privé : les ménages les plus précaires sont aidés dans leur projet depuis 2014. Ainsi plus de

1500 logements privés ont bénéficié de plus de 6M£ d'aides publiques (Etat et Métropole).

Aujourd’hui le parc privé est au cœur des réflexions de la Métropole en matière d’habitat, et les politiques

développées en ce sens préconisent des outils techniques et financiers diversifiés d'aide à l'amélioration de

l'habitat.

Dans la continuité de ce qui a été expérimenté avec la PTRE- RENOVER+demain, qui s'achève au 31 décembre

2020, la mise en place du Service public de la performance énergétique (SPPEH) au 1° janvier 2021 devra

répondre aux attentes des habitants, que ce soit pour les conseiller dans leur démarche de rénovation ou pour

les accompagner tout au long de leur projet.

Nous avons d'ores et déjà noué un ensemble de partenariat avec tous les intervenants dans la chaîne de la

rénovation thermique (agences immobilières, banques, artisans...). Ces partenariats bénéficient au territoire en

générant une activité non délocalisable et sont la preuve du dynamisme des acteurs.

L'ambition métropolitaine est de :

- renforcer et développer l'expertise pour accompagner toutes les typologies de logements : une attention

particulière sera portée aux copropriétés du territoire ainsi qu'aux bâtis plus anciens des centres bourgs (dans

le cadre d'opérations spécifiques).

- solidifier et amplifier les partenariats avec les professionnels : l’enjeu est la mobilisation et la montée en

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

11

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018compétence des professionnels

- d'engager des actions innovantes qu’elles soient en direction de l’innovation technique, mais aussi des

programmes spécifiques auprès des utilisateurs et gestionnaires des logements.

€

12

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 60181. Diagnostic stratégique

Attendu : bonne connaissance et prise en compte de l'existant dans la définition du projet.

L'état des lieux complet des initiatives et des politiques existantes sur le territoire devra

permettre d'identifier les atouts et faiblesses des dispositifs existants, les articulations ou les

manques afin de positionner au mieux l'action du SPPEH (échelle territoriale, cibles,

objectifs...). Il est important de raisonner en termes de complémentarités. De plus, Îles

faiblesses constatées doivent être considérées avec attention :#s agit-il pour la plateforme d'y

suppléer ou bien de proposer et d'accompagner d’autres imstances à améliorer leur offre ?

Seront également particulièrement regardés les enjeux d'articulation avec les politiques de

lutte contre la précarité énergétique de l'ANAH. Le marché du petit tertiaire privé devra lui

aussi être abordé

Analyse de la demande potentielle

L'analyse de la demande potentielle doit permettre de hiérarchiser les enjeux et de déterminer les marchés

cibles prioritaires en termes de contribution aux objectifs de réduction des consommations d’énergie et des

émissions des gaz à effet de serre, mais aussi en termes de faisabilité.

" Caractéristiques du parc de logement

A. Analyse et typologie du parc

Les grands volumes

L'observation des statistiques sur le parc de logements amène au constat suivant: les deux catégories

prédominantes sont les propriétaires occupants de maisons en couronne et les locataires d'appartements en

centre urbain.

Les chiffres marquants sont les suivants :

+ Le parc privé représente environ 150 000 logements,

e 90% de résidences principales, soit environ 135 000 logements,

+ Des locataires sociaux légèrement plus représentés qu'au niveau national (18%),

e 47% de propriétaires occupants (soit 64 000 logements, majoritairement des maisons à

70%),

e 35% de locataires privés (47 000 logements, majoritairement des appartements à 87%)

e les maisons avec propriétaires occupants représentent 40% du parc privé de

résidences principales.

e les appartements privés en location représentent 37% du parc privé de résidences

13

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018principales.

Ci-dessous, un tableau récapitulatif des nombres de logements sur le territoire de Clermont Auvergne

Métropole :

Maisons Appartements Total Répartition Répartition France]

Résidences principales _53,6 k 81,4 135,0 90% 84%

Propriétaires occupants € 44,9 ) 189 63,8 47% 58%

Locataires privés 63 (412 y 47,5 35% 27% Loculaires suciuux 2,4 DE 23,7 18% 15% IRésidences secondaires 0,7 2,4 3,1 2% 9% Logements vacants 2,9 9,2 12,2 8% 6% otal 57 93 150 100% 100% Part du parc [%] 38% 62% 100%

Part moyennes en France (%) 57% 43% 100%

Répartition des nombres de logements sur le territoire de Clermont Communauté (unité en milliers, source : INSEE 20108 outil CLE-BAT

Artelia)

L’ancienneté du bâti

Concernant les caractéristiques du parc en termes de dates de construction, le constat est que le parc de

logements est relativement ancien, avec des secteurs anciens (centres-bourg) dégradés.

e || y a environ 78 800 logements qui datent d'avant 75 (58% du parc de résidences

principales).

e 49% des maisons avec propriétaires occupants datent d'avant 75.

e 62% des appartements privés en location datent d'avant 75.

Ci-dessous, un graphique illustrant la répartition par âge du parc de logements de Clermont Auvergne

Métropole :

Typologie du parc de résidences principales selon

la date de construction

ë 8 35000

30000

25000

20000

15000

10000 -

Nombre

de

logements

2000

avant

1949

1949

-1975

19

2000

après 15

-1982

après avant

1949

1949

-1975

1975

-1982

1982

-1989

1990

-2000

1982

-1989

1990

-2000

Maison Appartement

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

14

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37/88

Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Fégarthisn do pare Se logements selce de cyra de bagues et l'énergie priactoas de

chauffage

Bb Co

muss CCC

Shots Urbaes

srl

Bi CC

HFscul CLT

2Ebrtéiité

Matane Pia mn Maison

| Büu co

Appartement Appartement hppartoment

: Losements Sonate vacants BG CCC

il

B. FOCUS : copropriétés

Source d'energie

Année de construction

Maison Appartement

1% 28%

57% 33%

23% 27%

0% 7%

12% 0%

1% 0%

0%

0%

Fioul CCC

100%

Année de construction

DCETENE 0e MICETINRE

» #

F

a ee

LS

2 =

DistS-IM (@ 1545-1974

Source d'énergie

Core de QemeNss

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

15

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38/88

Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018C Les occupants

En termes de profil d'âge de la population, le territoire de Clermont Auvergne Métropole se caractérise par une

population relativement âgée pour les propriétaires occupants et les locataires du parc social, une

population plus jeune chez les locataires.

Les chiffres clés sont les suivants :

e 46% des propriétaires occupants de maisons et appartements sont retraités.

e L'indice de jeunesse’ est parmi les plus faibles de France : une-personne de plus de 60

ans pour un jeune de moins de 20 ans en 2008.

e les projections confirment cette tendance : + 30% de plus de 60 ans d'ici 2030 contre

une stagnation des moins de 20 ans (scénario central INSEE)

Ci-dessous, des graphiques illustrant la structure de la population de Clermont Auvergne Métropole:

100% -

sos

UK -

Fe | BChümeurs E0% -

50% - BHomimes/ fermes au foyer:

40% - mmactifs

30% - BActraités ou préretraités

20K -

10% | B Actifs ayant un emploi

0% - :

e — E em

5 £ £ E Ë Ë

= ë 2 ë

& & ce Ce

< <

Propriétaire occupant Locataire privé

L

Figure 1 : Typologie des ménages au sein des résidences principales (source : INSEE 20108 outil CLE-BAT Artelia)

tre le nombre des moins de 20 ans et les plus de 60 ans (source INSE .

16

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018és T CS

Re Te Locatif social Feraatli Djlts

. 23 Et sl J son 2 son CU tr) re mt aile te Does 1,/personne | 23pe nés 1e és

de ! d de ES cons 42 ans süans 53 ans

(LATE 21e =

Son LT ago c 14 749€ 10868 € 18 912€

Poids. LE Poicis Le Poids LEE a it NT ee LL:

RS ss | 12% [12639| so |12242| sim 54515| 2750 |

Source : MEEDDM - Filocorn d'aprés DGi - 1999/2009

Figure 2 : Profil des ménages selon les statuts d'occupation (source : Diagnostic PLH Clermont Communauté — juin 2012)

Clermont Auvergne Métropole accueille l'essentiel des ménages du Grand Clermont ayant des revenus

inférieurs à 60% du plafond HLM, mais la proportion de personnes modestes reste inférieure à la moyenne

nationale (27% contre 29,6%).

Par ailleurs, l'Agence d'urbanisme et de développement Clermont Métropole, dans le cadre de l'Observatoire

de l'habitat du territoire du Grand Clermont (territoire qui englobe Clermont Auvergne Métropole, soit près de

70% de sa population, ainsi que 8 communautés de communauté) ont produit un diagnostic en matière de

précarité énergétique.

Il en ressort que 13% des ménages seraient considérés comme vulnérables à la précarité énergétique car

consacrant plus de 8 % de leurs revenus à leur facture d'énergie. Cela concernerait près de 24 700 foyers dans

le Grand Clermont.

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018= secteur résidentiel

Nombre de ménages avec un taux

d'effort énergétique > 8% en 2013

5000

500

Taux de ménages avec un

taux d'effort énergétique > 8%

en 2013

- de 1%

1à2%

En œ2à5%

EN de 5 à 10%

ER de 10 à 20%

ER + de 20%

Figure 3 : Répartition et part des ménages vulnérables à la précarité énergétique (Source : Observatoire de l'Habitat du

Grand Clermont)

" Dynamique de rénovation des logements enregistrée au court des dernières années

ANALYSE DE LA DEMANDE A TRAVERS L'ACTIVITÉ DE CONSEIL DE L’ADIL EIE

Outre la PTRE préfigurant le SPPEH dont le bilan quantitatif et qualitatif est présenté page 4 du présent

document, l’activité de l’ADIL Espace Info Énergie (EIE) atteste d’un réel dynamisme du territoire métropolitain.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Locatif Financement Accession / Juridique

Accession ‘’? "9123 #

HT contacta

coniacts

Amélioration thbäiisiie

de l'habitat et voisinage

79%61296 contacts 24,5%4755 contacts

99,

358 contacts

INFO ÉNERGIE ec .

25,5% Relations avec

professionnels

et infos locales

Copropriété 1% 251 contacts

2,5%

435 contæcts

L'ADIL Espace INFO ENERGIE est Point Rénovation Info Service pour tous les publics sur l’ensemble du Puy-de-

Dôme depuis septembre 2013. Cette mission d’information est assurée par les conseillers juristes de l’ADIL et

les conseillers techniques de l’EIE et a représenté en 2019 plus de 8 000 contacts sur le département, dont

environ 2 800 sur la métropole.

1 200 demandes renseignées par les juristes de l’ADIL :

Environ 600 étaient éligibles aux aides de l’Anah (327 provenant de l'inscription sur le Service en Ligne de

l’'ANAH)

Les conseils dispensés par les juristes consistent à vérifier l'éligibilité du public aux différents dispositifs

existants, à expliquer avec précision les aides Anah, ainsi que toutes les autres aides mobilisables tels le CITE et/

ou l'ECO-PTZ.

Le public est ensuite orienté vers l’aide la plus favorable en fonction de sa situation et de ses choix.

D'autres demandes non comptabilisées dans le PRIS abordent des sujets aussi divers que :

e La fiscalité : le crédit d'impôt (plafonds de dépenses, dépenses éligibles) ; la TVA (taux applicable) ; la

défiscalisation des travaux des propriétaires bailleurs

e Les pratiques de démarchage ou de ventes abusives

e Les travaux en copropriété

e Les recours en cas de malfaçons

1 600 demandes renseignées par les conseillers EIE :

98% des demandes émanent des particuliers. L’EIE est aussi contacté par les professionnels (1,13%). || s’agit

principalement d'artisans ou d'entreprises souhaitant des informations sur les différents dispositifs d'aides, sur

les démarches administratives ou encore sur l’état d'avancement des dossiers de leurs clients.

95% des particuliers sont déjà propriétaires de leur logement ou le deviennent à l'issue de leur projet (6%

d’accédants), 4% sont propriétaires bailleurs et seulement 1% sont locataires.

Les propriétaires bailleurs sont demandeurs, tant pour l'entretien classique de leur logement que pour des

travaux plus importants intégrant un volet rénovation énergétique. Il est à noter que certains prennent

conscience de l'importance du montant des charges et de l'influence de celles-ci sur la location du bien.

De nombreuses questions concernent les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une mise en location.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Les accédants à la propriété, dans le neuf ou dans l'existant, sont majoritairement à la recherche de

financement et de conseils techniques pour réaliser les travaux d'amélioration énergétique de leur futur

logement.

Les locataires ne représentent que 1% des demandes. Elles concernent essentiellement des problèmes de

surconsommations, de factures d'énergie ou bien des questions sur les gestes simples permettant de réduire

les dépenses d'électricité spécifique, les problèmes d'humidité par manque de ventilation sont également

récurrents.

Les thématiques abordés par les particuliers sollicitant l’EIE (2019)

___19,12%

33,17% ”“ Informations générales

" Demandes à caractères

__47,71% économiques et financiers

» Demandes techniques

48% des questions portent sur les aides financières. Viennent ensuite les conseils techniques où des demandes

d’information générale. Il est toutefois à noter que les interrogations sur l'éco-prêt à taux zéro, le CITE ou

encore le programme Habiter Mieux, bien qu'à priori financières ont bien souvent un volet technique.

La mise en place du service en ligne de l’ANAH et la montée en puissance de l’aide Habiter Mieux AGILITE ont

généré de nombreux contacts pour toute l’équipe. En 2020 les demandes concenat le nouveau dispositif

national MaPrimeRénov a fait l'objet d’une montée en charge de l’activité de l’EIE.

Précisions sur les thématiques techniques

+

1400

1200 960

1000

800

600

400

mé 95 94 200 29 EE SN 8 88 36 43 17 33 52 59 g 3 45 22

SE ES PS SE ES EE SE ST EE ST ES 3 S S LE ne SU _Æ + & S & D & & À 4 v , PO 2 SO EE SU SE ES CE EE PU 7 à S SE ET EE À su $ S © x & w 4 & &

SE & E & Cu ro £° s * «s S EEE

& *

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Le thème "isolation" regroupe l'isolation des murs, des planchers, des combles et le changement de fenêtres,

c'est la thématique la plus abordée.

Le trio de tête comprend l'isolation des combles et toitures, l'isolation des murs ainsi que le remplacement de

menuiseries. L'isolation des planchers bas n'entre toujours pas dans ce trio mais le nombre de demandes

augmente en lien avec la mise en place de l’opération des planchers bas à 1€ dans le cadre des CEE.

Le "chauffage" est également au cœur des préoccupations, qu'il s'agisse de changement de chaudière et/ou

d'énergie. Le chauffage bois est source de nombreuses questions, il s’agit principalement des systèmes

indépendants (poêles, insert). Mais cette année, la majorité des demandes concerne les PAC avec 32% suivi du

chauffage au bois (27%) et du chauffage au gaz avec 23%. Cette forte augmentation sur les PAC et les

chaudières gaz THPE est liée aux offres « coup de pouce ».

Le coût de l'énergie influence directement le nombre de demandes concernant le chauffage.

La thématique “conception démarche" englobe le BBC, l’éco construction, la construction bois et le

bioclimatisme, même si ces thèmes sont développés dans la phase conseil, ils sont rarement la porte

d'entrée de la demande. Le nouveau label E+C- commence à générer quelques questions, en particulier

sur le surcoût potentiel entraîné par ce changement de réglementation.

ANALYSE ISSUE DU CERC (ENQUETE 2018

Selon les données issues du CERC 4200 logements du territoire ont fait l’objet d’une rénovation énergétique

(cad : au moins bouquet de 2 travaux) en 2018.

Profil des ménages ayant réalisé des travaux énergétiques en 2018

Si Maisons 50 ans ou plus

Avant 1950 Foyers de 2 personnes Entre 1975 et 1990

Revenus intermédiaires Superficie entre 75 et 200 m2 A

et supérieurs

Sur le territoire de la Métropole, 58% des propriétaires déclarent avoir eu un projet de travaux d'amélioration

ou de rénovation de leur logement au cours des trois dernières années. Le taux de réalisation apparaît élevé

puisque près de 95% de ceux ayant eu un projet l’ont en définitive concrétisé (53% du total).

Cette proportion globale masque cependant de fortes disparités selon le type de logement (58% pour les

maisons versus 41% pour les appartements) ainsi que les revenus du foyer (de 41% pour les revenus les plus

modestes à 63% pour les foyers touchant 31 700 euros de revenus et plus). En termes de superficie, les

logements de moins de 75 m2 de surface affichent un taux de réalisation moindre que la moyenne des autres

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018logements.

Motivations des ménages

La rénovation énergétique est fréquemment embarquée lors de la réalisation de travaux par les propriétaires

de logements sur le territoire de Clermont Métropole. Ainsi, les travaux ont intégré une dimension énergétique

dans les deux tiers des cas.

Type de travaux de rénovation effectués par

les ménages

Unité : nombre de ménages ayant concrétisé un

projet de rénovation - Saurce enquête CERC ARA

Rénovation

énergétique

66%

Rénovalion

non

energetique

34%

Deux catégories de travaux se distinguent.particulièrement et ont concerné environ la moitié des ménages

ayant concrétisé un projet de rénovation :

- les travaux de rénovation et/ou d'isolation de l’enveloppe (rénovation des murs, aménagement des combles,

de la toiture...)

- et les travaux menés sur les ouvertures.

Les travaux de rénovation du logement engagés par les propriétaires du territoire de Clermont Métropole sont

avant tout motivés par la recherche d'amélioration du confort du logement (64% des citations, dont 37% en

motivation principale des ménages répondants). Viennent en seconde position les préoccupations

économiques, avec une volonté de réduire la facture énergétique. La volonté de palier l’obsolescence des

appareils et/ou des installations s'impose comme la troisième grande motivation. A noter également, la

motivation liée au confort thermique qui concerne 28% des cas.

"Parc de locaux de petit tertiaire privé (spécifier la part de consommation liée à l’activité :

four à pain, frigos à viande ou charcuterie …)

Sur le patrimoine potentiellement concerné par la demande, il est difficile d'identifier quelle sera la part

de locaux pouvant être concernée par la démarche: locaux professionnels tertiaire inclus dans les

volumes résidentiel (profession libéral diverses paramédical assurance ou autre...), et surface de vente en

pieds d'immeuble (supérettes, commerces alimentaires...) feront l'objet d'une observation particulière

durant la première année de mise en œuvre du nouveau service de la performance énergétique. Ces

données seront croisées avec celles connues sur le logement en lien avec les chambres consulaires

concernées. Ce type de locaux est majoritairement lié à des copropriétés et nécessitera une prise en

compte avec l’habitat qui lui est lié.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018" Caractéristiques socioéconomiques du territoire, analyse du marché

Données socioéconomiques pouvant influencer la décision de faire des travaux de rénovation des particuliers (âge, taille

des ménages, niveau de revenu, durée moyenne d'occupation des logements, état du marché immobilier, tendance de

développement territorial.) et du petit tertiaire privé

Renforcée par les récentes réformes législatives et en lien avec les politiques régionales, Clermont

Auvergne Métropole fait du développement de ses entreprises un facteur d’enrichissement de sa

population, d’attractivité de son territoire et de création d'emplois. Elle souhaite marquer ses efforts en

matière économique dans le renforcement et l'affirmation des filières, clusters et pôles de compétitivité...

Forte de ses nouvelles compétences, la Métropole entend renforcer son rôle de locomotive pour le

développement de l’ancienne région Auvergne, dans la seconde région la plus dynamique de France.

" Vers quels publics le service sera-t-il dirigé ? Hiérarchisation des marchés cibles en terme

de demande.

Quelles sont les cibles que le territoire souhaite privilégier au regard du parc de logement et de locaux de petits tertiaire

privé et des caractéristiques socioéconomiques du territoire ?

e Entermes quantitatifs (gisement potentiel d'économie d'énergie et de gaz à effet de serre)

e Maisons individuelles : dans la poursuite des actions de la PTRE RENOVER+ Demain, le public

touché a été celui des propriétaires occupant de maisons individuelles.

e _ Copropriétés: C’est la cible qui permettra de massifier le nombre de logement traité, mais

aussi-le plus complexe car dépendant d’un processus décisionnel en Assemblée Générale

annuelle.

e Petit tertiaire : le petit tertiaire ciblé est celui en lien avec des copropriétés de logements.

e En termes opérationnels (propension à passer à l'acte, taux de conversion...)

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018" Opportunités et menaces liées à la demande

Opportunités :

Une demande forte des particuliers

RENOVER+ demain : une marque qui commence à s'installer dans le paysage

Des besoins exprimés par les gestionnaires de copropriétés

Menaces :

Difficultés à fidéliser les porteurs de projet jusqu’au bout de la démarche

Difficultés liées au temps de mobilisation des copropriétés

Des propriétaires âgés qui ne sont pas en démarche de travaux

Des ménages aux revenus modestes, potentiellement touchés par la crise économique

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Analyse de l’offre existante

L'analyse de l'offre doit permettre d'apprécier le niveau d'effort que le SPPEH devra prévoir pour mobiliser

efficacement l’ensemble des acteurs professionnels : entreprises du bâtiment, de la maîtrise d'œuvre, négoce,

grossistes, grandes surfaces, opérateurs de l'énergie et exploitants, professionnels de l'immobilier, réseau

bancaire.

=“ Chiffres et données clés concernant l'offre (nombre d’artisans sur le territoire réalisant ce type de

travaux, le niveau de mobilisation de tous les professionnels ….)

La récente acquisition du statut de Métropole permet d’affirmer son rayonnement et ses capacités

d'action en matière économique. A ce titre, depuis 2018, Clermont Auvergne Métropole a passé une

convention partenariale avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale (CCIT) du Puy-de-

Dôme, établissement public géré par des chefs d'entreprises, assurant en sa qualité de corps

intermédiaire de l’État et ayant une fonction de représentation des intérêts de plus de 27.000 entreprises

industrielles, commerciales et de services auprès des pouvoirs publics. Elle assure ainsi des missions

d'appui, d'accompagnement, de suivi et de développement des entreprises tout au long de leur cycle de

vie, ainsi que des missions dans les domaines de la formation professionnelle, initiale et continue et de

l'apprentissage.

De par sa connaissance des besoins des entreprises et des enjeux du Territoire, son réseau de partenaires

à l'échelle locale, métropolitaine, départementale, auvergnate, régionale et nationale, les moyens et

expertises qu'elle détient, la CCIT est à même de participer aux politiques publiques en faveur du

développement économique, en particulier dans le domaine de la transition énergétique.

Ainsi, la Métropole et la CCIT ont conventionné pour la mise en œuvre d’une démarche collaborative et

partenariale articulée autour de 9 axes stratégiques :

e Attractivité économique etentrepreneuriat

e Accompagnement des entreprises

e Développement et aménagement commercial

e Développement touristique

e Emploi et Formation

e Clusters / groupements / réseaux

e _Innovation/ Enseignement Supérieur / Recherche

e International

e Transition écologique et énergétique

En outre, la CCIT est l’un des partenaires engagés dans la charte « Énergie Climat » de la Métropole et de

la Ville de Clermont-Ferrand.

Dans la même démarche, Clermont Auvergne Métropole partage avec la Chambre de Métiers et de

l'Artisanat (CMA) du Puy-de-Dôme, des ambitions au service du développement économique, de

l'accompagnement des entreprises et en faveur de l'attractivité du territoire et de l'emploi. La CMA du

Puy-de-Dôme est un établissement public au service du développement économique territorial qui

compte aujourd'hui 12 500 entreprises ressortissantes sur le département dont 5 000 sur le territoire de

Clermc * "7 mL 1 RAtus _ = “Aétropole. Ses missions portent sur la tenue di

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018l'organisation du Centre des Formalités des Entreprises, l'organisation du Stage de Préparation à

l'installation et la gestion des contrats d'apprentissage. La CMA Puy-de-Dôme assure des missions de

développement économique dans les champs de la création-transmission-reprise, du développement des

entreprises et du développement des territoires.

Dans une volonté d'efficacité de l'action publique, depuis 2018, il est apparu capital que la Métropole

et la CMA du Puy-de-Dôme puissent :

e Renforcer la transversalité de leurs actions et l'efficience de leur organisation au bénéfice des

entreprises,

e Partager leur expérience et leur expertise au profit du territoire et de

e Améliorer le rayonnement du territoire et accélérer la dynamiqu

e Rendre leurs actions plus lisibles et accessibles aux entre jets et dans ce

e Optimiser, mettre en commun et/ou coordonner le exte de

restriction budgétaire et de maîtrise de la dépe

e Concevoir et mettre en œuvre ensemble des ma

e Porter une parole commune et / où concertée su

territoire,

e Partager une vision du territoir

orientations politiques et de

ne convention :

Plusieurs axes ont été identifiés par |

leurs missions respectives, et le

e Attractivité écono iité économique du territoire ;

x -

Ces axes stratés i i à enjeux identifiés comme étant prioritaires et

nécessitant une co ice des actions et des moyens.

Le Département du Puy-de- pte plus de 12 500 entreprises artisanales, toutes spécialité confondue,

dont 38,6 % relève d’une activité du bâtiment. Ce secteur connaît une croissance de 2,5 % pour cinq ans, indice

d’un dynamisme certain du territoire.

Potentiellement, les 27 agences d'architecture ayant la qualification RGE implantées dans le Puy-de-Dôme,

peuvent contribuer à la mise en œuvre de la plate-forme du service de la performance énergétique.

Pour ces entreprises, les limites administratives de la métropole ne sont pas comme une quelconque

contrainte. || faut considérer que l'ensemble des entreprises implantées sur le département du Puy-de-Dôme

vont potentiellement venir travailler sur le territoire de la métropole pour contribuer à cette démarche.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018853 entreprises RGE sont recensées dans le Puy-de-Dôme.

“" Vers quels acteurs de l’offre (artisans, architectes notaires...) les efforts devront-ils être

concentrés ? Hiérarchisation des cibles

Quelles sont les cibles à privilégier au regard de l'offre présente sur le territoire ?

e Entermes quantitatifs (gisement potentiel)

Un travail de fond a été réalisé sur les 3 années d’expérimentation de RENOVER+demain avec les

professionnels du bâtiment et des acteurs du logement pouvant promouvoir le dispositif. Les collaborations

engagées et les retours obtenus permettent de qualifier les partenaires vers lesquels orienter les efforts de

collaboration sur le déploiement du SPPEh.

Concernant les entreprises du bâtiment: une prise de contact avec les représentations puydômoises de la

Fédération française du bâtiment (FFB 63) et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du

bâtiment (CAPEB 63) a été faite en amont à la mise en place de la plateforme RENOVER+demain. Les échanges

ont été nombreux et constructifs ; l’argumentaire développé auprès des professionnels a permis de mobiliser

une vingtaine d'entreprises de corps d’état complémentaires permettant de couvrir la totalité du champ des

travaux de rénovation énergétique envisageables : tous sont répertoriés sur le site internet

renoverplusdemain.fr. L'ensemble des entreprises labellisées a minima RGE a signé une Charte d'engagement

avec la Métropole, s'engageant ainsi à s'impliquer dans le dispositif, le promouvoir auprès de leurs clients pour

que ces derniers bénéficient de l’accompagnement, réaliser des devis dans des temps limités sur la base d’une

visite, suivre les formations RGE, garantir la qualité de mise en œuvre des solutions...

Ce que l'on note sur les 3 années d’expérimentation :

e L'ensemble des entreprises intervenant sur les chantiers ne sont pas nécessairement

signataires des Chartes d'engagement avec la Métropole. Elles sont cependant bien toutes

qualifiées RGE pour faciliter l'accès au CITE en validité jusqu’à la fin de l’année 2020 ;

clairement le souhait de la Métropole n'était pas de limiter, dans un premier temps,

l'intervention des entreprises sur les chantiers accompagnés dans le cadre de la

Rénover + demain à celles uniquement signataires de la Charte d'engagement ;

e La disponibilité de la donnée concernant les entreprises, la teneur de leurs devis, la validation

de ces derniers par les ménages est rendue difficile par un suivi qui ne s'inscrit pas dans le

temps. Les ménages conçoivent difficilement un accompagnement des conseillers plateforme

dans la durée: le principe est d'obtenir une information, un conseil de premier niveau... la

relation avec les entreprises étant assurée a posteriori par le ménage lui-même. Le retour

d’information est de fait difficile à obtenir et donc à analyser pour imaginer, le cas échéant, des

ajustements ;

e La conduite d’un chantier global de rénovation énergétique est rendue difficile sans un

minimum de coordination entre les différents corps d’état. Des entreprises qui n’ont pas

l'habitude de travailler ensemble peuvent assez aisément laisser filer le calendrier.

Cibles à privilégier ? il est sûrement difficile de compter sur les entreprises pour promouvoir la plateforme ; en

effet, lorsqu'un particulier sollicite une entreprise pour réaliser des travaux spécifiques (changement de

chaudière par exemple), elle va privilégier ce pour quoi elle a été appelée, sans renvoyer vers la plateforme

pour év*-- = #--::- 47 1. Perdre le contact privilégié avec le client, 2. retarder "= -<-"--#re 4 -kss#ss 9

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018pas être retenue au final par le client du fait d’une mise en concurrence potentielle avec d’autres entreprises.

Par ailleurs, dans le cas où les sollicitations de particuliers en dehors de la plateforme sont nombreuses,

l’entreprise va privilégier les contacts « plus simples et directs » plutôt que des dispositifs plus lourds et de fait

moins intéressants pour elle.

La constitution de groupement d'entreprises peut permettre de résoudre ce problème, le principe même de la

rénovation étant d'engager des bouquets de travaux faisant appel à l'intervention de plusieurs entreprises. Le

groupement coordonné par un maître d’œuvre veillera à mobiliser un certain nombre d’entreprises membres

avec l’idée d'atteindre le niveau de performance attendu par le particulier en activant l'intervention de

plusieurs corps de métiers.

Concernant les gestionnaires de réseau de distribution d'énergie, et en l'o F : une convention

partenariale a été signée entre GRDF et la Métropole avec 3 niveaux d’inte

e Soutien financier à la réalisation d’audit énergétique réalisé (Bureaux d’études

ou professionnels agréés ou architecte) à hauteur de 200 €, de conversion

possible avec une solution gaz naturel ;

e Action de détection de logements présentant un int

prestation de raccordement au réseau de gaz na

ou changement de propriétaire ;

e Promotion de la plateforme dans le cadre de |

clermontoise.

notaires : ces acteurs

e l’occasion d'embarquer des

n aux goûts et à l'usage des

ncore. Le prêt contracté par

Concernant les acteurs de la vente immc

interviennent à un moment-clef car l’a

travaux de rénovation énergétique — at

nouveaux propriétaires - alors

l'acquéreur pour intégrer le

opole clermontoise, le notaire puisse informer

à la rénovation énergétique. Niveau de réalisation :

autant, la Chambre départementale même si elle a

Les agences

groupement Il

Concrètement, les ac

e Communication

e 3 interventions

RENOVER+demain

e Développement à la demande d’'IMMO 63 de 2 outils pour faciliter une évaluation rapide de coûts

de travaux à l’occasion de la visite d’un bien en vente, avant que de premiers contacts ne soient pris

avec les conseillers plateforme ;

e Formation de près de 90 agents immobiliers à l’usage de ces deux outils (sessions des 3, 4 et 12

novembre 2020 en visioconférence).

qui regroupe en son sein 43 agences immobilières indépendantes.

iivantes ont été réalisées ;

magazine IMMO 63 diffusé mensuellement sur la Métropole ;

les agences immobilières membres d’'IMMO 63 pour présenter

Cibles à privilégier ? A l'évidence, il faut poursuivre la collaboration avec ces opérateurs car ils

interviennent à un moment-clef qui peut être l’occasion d'engager des travaux de rénovation énergétique

ambitie_ -" -*- --- »ccupé. Par un échange régulier, il faut s’assurer que

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018demeurent mobilisés pour la promotion du service ; pour ce faire, des chartes d'engagement ont été

signées avec 17 agences immobilières intervenant sur le secteur géographique de la Métropole. Pour ce

qui est des notaires, il sera nécessaire de relancer la Chambre départementale des notaires du Puy-de-

Dôme avec à la clef, une convention partenariale.

Concernant les architectes et autres maîtres d'œuvre : assurément, architectes et maîtres d'œuvre ne sont pas

systématiquement positionnés sur le champ de la rénovation énergétique du particulier. Plusieurs raisons à

cela : à l'évidence, l'intervention d’une maîtrise d'œuvre représente un coût non négligeable qui se situe dans

une fourchette de 10 à 13 % du montant des travaux. Par ailleurs, rares sont les chantiers où des bouquets de

travaux ont été engagés ; bien souvent, on fait changer sa chaudière, ou ses fenêtr. ler ses combles. Une

rénovation globale se fait la plupart du temps à l’occasion d’une acquisition, am

Cette mission est pourtant importante car elle permet au ménage de

coordonner l'intervention des entreprises suivant un calendrier, g

qu’assurer l’ensemble de la charge administrative pesant sur le mén

interlocuteur qui va

de travaux ainsi

Un rapprochement a été effectué avec le SYNAMOME, syndi 2 tif sur le

périmètre de la métropole clermontoise. Une charte d’engage re qui

apparaissent pour la plupart dans les chantiers capitalis s fort

est nécessaire avec les signataires et les autres membres i que les projets de

rénovation encadrés par leur soin puissent transiter via le u-delà de leur

analyse technique de départ, peuvent assurer le client des maîtr

la rénovation. C’est un partenariat gagnar

l'utilité des groupements : en effet, les de mêmes entreprises

et les relations étroites qu'ils ont tissée i iser les chantiers et les temps

d'intervention.

Faciliter le recours à une on énergétique est sûrement à

privilégier dans la mise une garantie de réalisation de travaux

globaux et de qualité, financière au recours à une mission de

maîtrise d'œuvre pour | éalisation de bouquets de travaux de

performance.

gagement ont été signées avec 5 banques à savoir le

Crédit Mut e, le Crédit Municipal de Lyon, la Banque Nuger. L'intérêt

itif est de pouvoir accéder à des dossiers de rénovation

énergétique bien c

demande de prêt bie

d'intervention ; ces gain

c'est enfin pour la banque

d'énergie.

és, complets qui permettent aux conseillers financiers d'optimiser leur temps

permettre à la banque de baisser les frais de dossiers, au profit de leur client.

itie que le bien gagne en valeur immobilière du fait de travaux d'économie

En parallèle, les banques sont en contact quotidien avec des clients pour l'acquisition de bien immobilier ou de

projet de travaux de rénovation énergétique. Proposer à leurs clients un rapprochement avec un conseiller

plateforme, c’est s'assurer d’un projet pertinent, optimisé avec un montant de travaux potentiellement plus

important et de fait un prêt plus conséquent sur lequel la banque pourra avoir une rémunération plus

importante.

Au final et en résumé, il convient dans le déploiement du SPPEh à compter de 2021 de :

e_ Pourenivre la mobilisation des agences immobilières, des notaires #t dec hanariee nanr aie lac

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018conseillers au plus près de la clientèle puissent orienter des porteurs de projets vers les conseillers

techniques SPPEh;

Faciliter le positionnement des maîtres d'œuvre sur les rénovations énergétiques en intervenant en

accompagnement des porteurs de projets ;

Faciliter la constitution de groupements d'entreprises intégrant un coordinateur pour aider à une

meilleure réalisation des travaux.

e Entermes opérationnels (propension à faire passer à l’acte)

Le dispositif RENOVER + demain est nouveau dans le paysage du secteur immobilier actuel à l’échelle de la

Métropole. Les secteurs de la vente immobilière et du bâtiment n’ont pas l'habitude de voir s’immiscer de tels

dispositifs qui plus est, en provenance du champ public. Il est indispensable d'engager un travail de

rapprochement avec ces acteurs, les convaincre de l'utilité d’un tel dispositif pour leurs clients et pour eux-

mêmes ; le lancement d’une dynamique locale autour de la rénovation énergétique est nécessairement

bénéfique pour l’ensemble de la chaîne, d’un point de vue économique !

Aussi, il convient de renforcer le rythme des échanges avec ces acteurs pour les maintenir informés des

évolutions du dispositif, des nouveaux partenariats, des actualités pour qu'ils participent activement à la

dynamique du SPPEh. || faut sans cesse leur démontrer et rappeler quel est leur intérêt à participer aux

dynamiques locales.

Ces acteurs sont souvent difficiles à mobiliser dans le temps car ils vont aller vers les marchés les plus

simples, les plus rentables, ceux pour lesquels ils auront ont la garantie d'obtenir le marché...

Opportunités et menaces liées à l’offre

Opportunités

Un dispositif SPPEh promouvant des bouquets de travaux est de nature à intéresser des bureaux

d’études ou autres auditeurs pour la réalisation d’audits globaux, des maîtres d'œuvre chargés de

coordonner l'intervention de plusieurs entreprises sur un même chantier ainsi que des banques qui

pourront prêter sur un plus gros volume financier ;

Une rénovation énergétique globale intégrant plusieurs travaux peut aider des entreprises générales à

se positionner sur ce segment de marché ;

Le partenariat avec la sphère publique permet à des opérateurs privés de mieux gagner la confiance de

leur client, cette première agissant en tiers de confiance ;

Le partenariat avec des opérateurs privés permet au SPPEh d’être 1. Plus près de la réalité du terrain et

2. Faciliter la prise en compte des contraintes ou attentes des entreprises par exemple ;

Intégrer un groupement d'entreprises coordonné par un maître d'œuvre peut aider à plus facilement

remplir le carnet de commandes : l’entreprise s’affranchit en partie du volet commercial. À contrario,

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018elle entre dans un cadre qui peut limiter sa liberté d'activités ;

e Le dispositif SPPEh est l’opportunité pour les entreprises — et leur représentations syndicales,

fédérales — de démontrer la qualité de leur travail face à l’intervention d'entreprises peu scrupuleuses,

pratiquant des offres anormalement basses et n’assurant pas la mise en œuvre de solutions suivant les

règles de l’art ;

e Le dispositif SPPEh est l'opportunité pour les entreprises de montrer qu’elles ont pris le virage de

la transition énergétique et sont en capacité de faire des offres adaptées aux attentes de leurs

client

Menaces

e Globalement, l’activité d’une entreprise se développe sur la base de l'opportunité de marché. Si le

dispositif permet de décrocher de nouveaux marchés, elle s’y associera. Si ce n’est pas le cas ou plus le

cas ou si la contrainte devient trop forte, elle n’adhérera pas ou plus au dispositif ;

e La mobilisation des acteurs économiques -— et donc la coopération entre les porteurs du SPPEh et les

entreprises - peut rapidement s’éteindre si le secteur du bâtiment est dynamique ; nulle raison de

s’insérer dans un dispositif qui présente des contraintes pour l’entreprise alors que des marchés

simples et disponibles peuvent être signés rapidement ;

e Le partenariat peut s'avérer lourd pour les acteurs économiques car nécessitant la mobilisation

d'unités d'œuvre en dehors de leurs tâches habituelles pour rendre le dispositif toujours plus adapté ;

e La tentation pour les entreprises d'aller vers des dispositifs plus simplistes comme "MaPrimeRenov" et

de ne pas s’investrir dans des dispositifs visant la rénovation globale.

e La qualité de réalisation des travaux par les entreprises peut influer grandement sur la

« réputation » du SPPEh et plus largement sur le principe de rénovation énergétique : aussi, faut-il

s'assurer que la qualité soit impérativement au rendez-vous ! La responsabilité des porteurs du

SARE est en jeu !

Bassin de vie et zone de chalandise

Comprendre le fonctionnement du territoire pour apprécier la cohérence entre la dynamique territoriale et la

proximité physique du SPPEH.

" Quel périmètre d’action ? Définition argumentée du périmètre d’action du SPPEH du point de vue de la demande

et de l'offre

Le périmètre d’action du SPPEH de Clermont Auvergne Métropole est l’ensemble des 21 communes de

son territoire, qui compte plus de 163 000 logements (dont les trois quarts environ appartiennent au parc

privé), répartis sur une surface d'environ 300 km.

En revanche, le SPPEH restera, comme les outils existant (PTRE ou PIG) ouvert à toutes les entreprises qui

le souhaitent, quelle que soit la localisation du siège social (sur la Métropole ou en dehors). Toutefois,

l'animation auprès des professionnels se basera sur les structures professionnelles existantes localement,

et donc, auront tendance à s'adresser en priorité aux entreprises et artisans du Puy-de-Dôme.

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018En outre, le conseil départemental du Puy-de-Dôme va mettre en oeuvre son propre service de la

performance énergétique sur les autres EPCI du Département. Les deux dispositifs auront une certaine

synergie pour se rendre attractif auprès des entreprises.

“ Opportunités et menaces liées au périmètre du SPPEH.

Opportunités

Un EPCI doté d’un PIG avec un volet « énergie » qui remplit ses objectifs. Le SPPEh constitue opportunité

de compléter l’offre métropolitaine auprès de tous les habitants quelque soit leurs revenus.

Une expérimentation métropolitaine avec la PTRE RENOVER+demain, qui a impulsé des partenariats

Une marque RENOVER+demain qui bénéficie d’une notoriété récente. La Métropole souhaite que

l'ensemble de ses politiques en faveur de la transition énergétique de l'habitat soit abrité sous cette

bannière.

Menaces

La mise en œuvre concomitante du SPPEh de la Métropole et celui du Conseil Départemental du Puy-de-

Dôme est une menace si l'offre de service n’est pas homogène sur l’ensemble du département.

Analyse interne : collectivité porteuse, EIE, ANAH, ADIL,

autres acteurs significatifs (CMA, CAUE, CCI, ..)

=” Analyse et cartographie des acteurs clés du fait de leur rôle auprès des particuliers ou des

professionnels.

Collectivité porteuse, EIE, ANAH, ADIL, autres acteurs significatifs (CMA, CAUE, CCI, organisations professionnelles...) …

Dans le respect des grands équilibres spatiaux et des principes d'aménagement définis par le Schéma de

Cohérence Territoriale (SCOT), le futur Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUi), le Programme Local

de l'Habitat (PLH) et le Schéma de Transition Énergétique et Écologique (STEE), la Métropole affirme la

nécessité d’une intervention publique sur le parc de logements privé existant.

Ainsi, elle déploie une intervention complète en faveur du parc privé. Sa montée en compétence permet

l'ajustement et la mise en œuvre d'outils complémentaires et ciblés, destinés à répondre aux besoins du

plus grand nombre des ménages métropolitains :

e Le Programme d'intérêt Général,

* La Plate-forme Territoriale de Rénovation Énergétique : RENOVER+demain

e La connaissance et les actions en faveur des copropriétés fragiles et énergivores,

e La gestion du Fond de Solidarité Logement (FSL) et les dispositifs d'accompagnement social

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Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018de type MOUS

+ Le Nouveau Programme National Renouvellement Urbain en direction des trois quartiers

d'intérêt national des Vergnes, de la Gauthière et de Saint-Jacques Nord)

Dispositif d'amélioration massive du parc de logements privés, le Programme d'Intérêt Général mis en

place par Clermont Auvergne Métropole en juin 2016 sur l’ensemble de son territoire, permet

d'accompagner depuis plusieurs années les propriétaires les plus modestes dans la réalisation de travaux

d'amélioration de leur logement en offrant aux propriétaires privés une assi ce administrative et

technique gratuite, ainsi que des aides financières.

Depuis 2016, le PIG répond aux 5 grands enjeux suivants :

° Lutter contre l’habitat indigne et très dégradé, ables situations

d’indignité et en mobilisant les outils et ressources

au rafraîchissement du logement plutôt réflexion plus

globale sur les travaux à entreprendre pour g t les charges.

dégrader. Les produits

qualitatifs (charges loca

propriétaires à faire des

tte thématique d'inciter les

r à leurs futurs locataires des

on de leur logement. globale de l’amé

e Favoriser l'adaptation des logements à l'autonomie et au maintien à domicile, en permettant

aux personnes âgées ou en perte d'autonomie de bénéficier d’un soutien technique et d’une

aide financière pour le réaménagement de leurs logements. Il s’agit de maintenir à domicile

les personnes âgées et / ou handicapées qui souhaitent préserver leur autonomie en

réalisant des travaux permettant l’adaptation de leur logement. Une partie importante de la

population du territoire est âgée et dispose de surcroît de ressources faibles. Ces personnes,

souvent propriétaires de leur logement, ne disposent pas de ressources suffisantes pour être

admises dans un établissement spécialisé lorsque leur état de santé se sera dégradé et

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Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018qu’elles auront besoin de certains équipements et / ou aménagements spécifiques. Ces

mêmes personnes n’ont pas nécessairement de famille habitant à proximité et prête à les

accueillir dans leur propre domicile. Il est donc essentiel d'aider ces propriétaires à adapter

leur logement à leur perte d'autonomie afin qu’elles puissent rester à leur domicile le plus

longtemps possible et dans des conditions de vie confortable et adaptées.

° Réduire la vacance structurelle en permettant l'adaptation des logements existants à la

demande actuelle, et leur remise sur le marché. Il s’agit aussi de réguler le marché en

permettant de loger des ménages aux revenus modestes grâce au conventionnement de

loyers.

. Soutenir les copropriétés fragiles et/ou potentiellement éner.

syndicats de copropriétaires et leurs syndics dans leur dém

accompagnant les

vation énergétique.

En complément, la Métropole a souhaité développer un volet acco

contre l'habitat indigne et la précarité énergétique, qui a pour o

ages, lié à la lutte

(contacts portant sur 2 136 logeme:

Métropole et de l’ANAH dans le cadre

Sur les quatre premières ann ergie et de la lutte contre la

précarité énergétique aur aux la plus fréquemment abordée par les

propriétaires. Ces quest avec 62 % des contacts s’interrogeant à

ce sujet. Celles-ci conce | s que les propriétaires bailleurs.

ents représentent 4 % des contacts. Elles

concernent éte ants accédant à la propriété mais également des

pants et bailleurs dans le cadre du PIG, permettant de l’éligibilité à la prime

sie est mobilisable, ou l'atteinte de l’étiquette énergétique D, condition de

e cas échéant, de déterminer le programme de travaux à envisager.

pour des propriétaire

FART pour les économie

recevabilité des projets loca

Les questions des personnes qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leurs logements

dans le cadre du PIG, sont diverses. Elles concernent le chauffage (13 %), le remplacement des

menuiseries (10 %), l'isolation (20 %) et, pour 57 % une une rénovation thermique plus globale (c’est à dire

lorsque les propriétaires s'interrogent sur au moins deux postes de travaux). Sur cette dernière

thématique, les propriétaires réfléchissent de plus en plus à leur logement dans son ensemble et non plus

ponctuellement, à ne plus traiter les dysfonctionnements un par un mais dans leur globalité. Cela se

traduit notamment par la moyenne des gains énergétiques sur les dossiers déposés qui atteint 40 %. Ceci

montre que les propriétaires ne se contentent pas du minimum requis pour bénéficier des subventions

(25 % pour les propriétaires occupants et 35 % pour les propriétaires bailleurs) mais réalisent des travaux

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Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018plus importants pour traiter tous les postes nécessaires. Le coût moyen par logement pour les dossier de

lutte contre la précarité énergétique est de 20 473 € HT. Ce montant de travaux, relativement important

démontre que les porteurs de projets ne se contentent pas de faire des travaux petit à petit. En matière de

précarité énergétique, les propriétaires commencent à réfléchir à leur logement dans leur ensemble et

non plus ponctuellement, à ne plus traiter les dysfonctionnements un par un mais dans leur globalité

Concernant les projets des syndicats de copropriétaires dans le cadre du PIG, bien que les tous les syndics

de la Métropole aient été rencontrés et informés par le prestataire en charge du PIG, dès le démarrage du

dispositif des aides mobilisables (subvention de l’Anah, prime Habiter Mieux, aide financière de la

Métropole), leur adhésion fut longue à obtenir. Ce n’est qu’à partir de l’année 2019 que les premiers

résultats concrets ont pu avoir lieu avec le vote des premières décisions des conseils syndicaux. La

temporalité de ces dossiers est bien supérieure aux dossiers classiques de propriétaires bailleurs et

occupants sur le PIG, puisqu'elle inclut les délais et périodicité d’assemblée générales, seul organe

décisionnaire de la copropriété en termes de rénovation énergétique.

ser

=" Transversalité et coopérations déjà constatées.

= Capacité des actions et dispositifs en cours à répondre à l’enjeu de performance

énergétique

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 60182. Conclusions du diagnostic et choix

stratégiques

Attendu : un positionnement stratégique clair et porté politiquement. Déterminer les marchés

sur lesquels le SPPEH va cibler son action en priorité.

Qu'elle porte sur le seul champ de l'énergie ou dans une logique globale d'amélioration de

l'habitat, qu'elle vise à porter en propre un service d'accompagnement où à organiser

globalement les acteurs du territoire, que son action s'inscrive dans ume logique d'exemplarité

ou de massification, la stratégie décrite devra être justifiée par de contexte territorial et la

volonté politique.

Opportunités/menaces, atouts/faiblesses : quels sont les potentiels du territoire et les besoins spécifiques ?

Conclusions du diagnostic stratégique

Forte de l’expérimentation de la PTRE, la Métropole est en capacité de mettre en œuvre de façon

opérationnelle le SPPEH dès le 1°” janvier 2021. Le savoir-faire et les outils pour le développer

existent et la marque RENOVER+demain bénéficie d’une notoriété qui doit être confirmée.

La Métropole mettra en œuvre le SPPEH avec la stratégie suivante :

1 — Organiser une montée en puissance progressive

Durant la 1ère année, le SPPEH agira en une continuité de RENOVER+demain (cible : la maison

individuelle de propriétaires occupant ou bailleurs) et la poursuite des missions de l’ex-EIE, avec un

élargissement du service aux copropriétés volontaires. Cette 1ère année se déroulera en même

temps que les travaux d'élaboration du PLH 2022-2027.

Les analyses de cette année de SPPEH combinées à celles issues de l'Observatoire des copropriétés

conduiront à enrichir la stratégie des 2ème et 3ème années du SPPEH, montée en puissance

quantitative et qualitative.

2 - Solidifier et amplifier les partenariats mis en place dans le cadre de la PTRE, des actions

spécifiques cibleront :

e les copropriétés à travers les gestionnaires et les syndics. Les organismes et fédérations

professionnelles seront approchées afin d'engager des partenariats spécifiques. L'UNIS,

l’'ARC et la FNAIM seront conviées aux instances de concertation mises en place dans le

cadre de l'Observatoire métropolitain des copropriétés (OMC). Ce travail de concertation

sera engagé fin 2020. Un appel à manifestation d'intérêt en direction des copropriétés

chauffées au fuel est à l'étude avec l’objectif de les engager vers des travaux de rénovation

globale et exemplaire

e les agences immobilières : un premier réseau d'agences est partenaire de la PTRE. Ces 17

agences témoignent de l'intérêt grandissant des professionnels pour le sujet de la

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Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Synthèse AFOM

Atouts :

une politique de transitior

des dispositifs d'aides a

Une demande

Faiblesses :

pas d’action ni de dém

Difficultés à fidéliser les po

transition énergétique.

+ Les entreprises du bâtiment: groupement, montée en compétence, utilisation des

matériaux bio sourcés.)

e Les maîtres d'œuvre et les bureaux d’études

Le dispositif bénéficie déjà d’un nom, d’une identité visuelle et de suppo

dédié par exemple. Il faut capitaliser sur sa notoriété pour monter

visibilité et d'impact. La communication envisagée doit être multis

publics, avec des messages et des canaux de diffusion adaptés à

mme un site internet

ce en termes de

‘adapter à tous les

Les enjeux en matière de communication et d'animation po

e L'intérêt de rénover son logement

e L'existence de la plateforme et des conseiller

e La mise en place d’un réseau de professio

et

de la plateforme

e La possibilité d'accéder à des aides à l’investisseme

gagées sur les copropriétés, ni sur le champ du petit tertiaire,

projet jusqu’au bout de la démarche

Des propriétaires âgés qui ne sont pas en démarche de travaux

Des ménages aux revenus modestes

Absence de groupements d'entreprises

Absence d'aides de la Métropole pour le financement des travaux

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Opportunités

RENOVER+ demain : une marque qui commence à s'installer dans le paysage

Des besoins exprimés par les gestionnaires de copropriétés

Menaces :

Difficultés liées au temps de mobilisation des copropriétés

Un guichet unique d’information (juridique, financier et technique) bien identifié mais menacé par la fin

du financement du service EIE

Un nombre de conseillers insuffisant pour répondre à la totalité des demandes sur la rénovation

énergétique. Des délais de réponses qui se rallongent.

Cibles visées par le SPPEH

Quels sont le (ou les) marché(s) cible(s) que le SPPEH visera prioritairement sur les 3 prochaines années ?

Rappel très synthétique des raisons justifiant ce choix.

LES ENJEUX DU SPPEH : LES COPROPRIÉTÉS, LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE ET LA QUALITÉ

DE L'AIR

A- les copropriétés

Les copropriétés constituent une partie du parc dont les caractéristiques et problématiques restent encore

largement méconnues de la Métropole. Afin d'affiner ses connaissances et d'assurer une bonne prise en charge

de l’ensemble des copropriétés de son territoire, la Métropole a mis en place, par délibération du 5 avril 2019,

un Observation Métropolitain des Copropriétés . || a vocation à parfaire les connaissances de la Métropole, à

identifier les problématiques existantes et à détecter les situations de fragilité.

Les premières analyses issues de l'observatoire portent sur 65000 logements soit environ 5000 copropriétés

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018ÉNERGIE

4 Consommation totale d'énergie :

692611629

EHep

LE Étiquette énergie

Etiquette énergie

nombre de logements

D CN

o # â 3 LE 2% 2x x six

nombre de logements

ÿ

84 @E ©C D @E FF ec

© Consommation totale de GES

Etiquette énergie

nombre de logements

o 25% x 75 40% 12% 1% 47% 2

nombre de logements

A E ec 0 QE °F ec

EE

©

©

X

sombre

d'adresse

TECHNIQUE

Surface totale :3531088m

Logements potentiellement indignes :235

Logements insalubres :1760

Année de construction :

Année de construction

mOmbre D'AOTESELE

2s00

co

«000

: =

ss KT Le > 1 KE La S e # Æ Æ &

s > a és és S a # E S æ # # ;

@avantisn @ 1550-1915 © 1513-1934 ® 1545-1974 © 1375-2000 Après 2012 © M01-M11 ©

Hombre de pièces :

Nombre de pièce

nombre de logements

TI © T1 @TS ©T4 © Tsetplus

On estime à 15 000 logements collectifs en étiquettes énergétiques F et G, ce qui représente un enjeu

majeur de résorption de logements énergivores.

Type d'occupation

Type d'occupation

nombre de kogements

& occupés per son propriétaires @ enlacation

B-—La lutte contre la précarité énergétique

vacants

La réduction de la précarité énergétique constitue un enjeu majeur du SPPEh. Les leviers d'actions sont de deux

ordres :

e Approche logement : traiter les causes en agissant sur la consommation, notamment au travers de la

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018performance énergétique des logements. Ce levier est mis en œuvre par les actions

d'accompagnement des propriétaires occupants ou des propriétaires-bailleurs pour rénover leur

logement ;

e Approche économique : proposer une aide au paiement de la facture énergétique pour les ménages en

situation de précarité. C’est la vocation du Fonds de solidarité logement, compétence métropolitaine

depuis 2019. Les aides du FSL doivent permettre à des ménages les plus modestes d'accéder à un

logement adapté à leur situation familiale et financière, de s'y maintenir et de disposer des fournitures

d'énergie, d’eau et de téléphonie. L'aide versée par le FSL concerne aussi bien les logements publics

que les logements privés.

La Métropole dispose de tous les leviers permettant de mener une politiqu de lutte contre la

précarité énergétique

Les difficultés des ménages à se chauffer correctement ou à régler le iques sont souvent

liées à leur faible reste à vivre après le paiement des charges contrai

L'approche « économique » vise, entre autre, à identifier les 5 u coût du

logement et de l'énergie, à travers deux indicateurs de taux d'e

e un taux d'effort énergie logement (TEEL), qui i ort aux

ressources des ménages,

e un taux d'effort logement, plus global, qui mesure le poi charges liées au

L'approche « logement » de la précarité préventive sur le logement lui

même qui s'articule en deux temps :

e le repérage par l'obse ropriétés (OMC) intègre les

données géolocali réf par conséquent possible de repérer les

ages précaires et exposés aux difficultés

formations précises et fiables. En effet, les

Le SPEEh sera orienté ve érage et le traitement des copropriétés dont les occupants sont en situation

de précarité énergétique. particulier sera réalisé sur les copropriétés occupées majoritairement par

C-—La qualité de l'air

En février 2019, Clermont Auvergne Métropole a adopté son Schéma de transition énergétique et écologique

(STEE) qui s'inscrit dans une trajectoire Territoire à énergie positive pour les consommations énergétiques, les

gaz à effet de serre et le développement des énergies renouvelables.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Pour le secteur résidentiel, les objectifs du STEE sont les suivants :

Résidentiel

Consommation Émissions de gaz à effet

(GWh) des serre en Teq CO2

2015 2392 365

2020 2250 317,41

2025 2117 276

En conséquence, le SPPEh cible les logements aux étiquettes E, F, G.

Positionnement stratégique du SPPEH

Tout positionnement stratégique peut être pertinent et légitime au regard du contexte local et des choix

politiques. Comme montré sur le schéma ci-dessous (radar stratégique) Plusieurs chemins sont en effet

possibles pour atteindre, à terme, la généralisation de la prise en compte de la performance énergétique par

l’ensemble de l'écosystème de la rénovation de l’habitat.

Il s’agit donc de positionner au mieux la stratégie du territoire sur le radar ci-dessous.

Carte de positionnement stratégique

Application au marché de la rénovation de l’habitat

Actions centrées sur un Le SPPEH agissant pour Fe

| parcours d'accompagnement . =

fs) individuel lourd une meilleure prise en

compte de l’énergie lors

des conseils apportés Le SPPEH accompagnant et d

de la rénovation BBC re pi _ rénovation de l'habitat.

globale

Actions centrées sur la

performance énergétique

Actions structurées autour de

Le SPPEH suscite la l'amélioration de l'habitat {travaux embarqués)

rencontre offre/demande de

rénovation énergétique Le SPPEH agitateur et

animateur de

l'écosystème local de

3 la rénovation Œ ui

Actions centrées sur l’animation de

l'écosystème local de la rénovation

{acteurs publics et privés)

Réalisé à partir du document - Positionnement des PTRE - Viviane Hamon Conseil©

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Le SPPEh métropolitain se positionne en tant qu « AGITATEUR ET ANIMATEUR DE L’ECOSYSTEME LOCAL

DE LA RÉNOVATION

Place du SPPEH sur son territoire (lien aux partenaires

clés)

Décrire les relations entre le SPPEH et les principaux partenaires en place à travers un schéma fonctionnel. Le

SPPEH envisagé se positionne-t-il plutôt en complément ou comme organisatrice des acteurs en places ?

Le SPPEh constitue un point de convergence de plusieurs politiques publiques portées par la Métropole :

habitat (Programme local de l’habitat-PLH), planification urbaine (plan local d'urbanisme métropolitain) et

transition énergétique (Schéma de transition énergétique et écologique-STEE)

Il s'inscrit au sein d’un réseau d’acteur identifiés et mobilisés autour de la transition énergétique.

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« 2

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Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 60183. Plan d'action

Attendu : des objectifs, modalités de mise en œuvre, moyens proposés et indicateurs

d'évaluation justifiés par la stratégie envisagée.

Les modalités d'action du SPPEH, en direction des publics ciblés dans une perspective de

moyen terme et de montée en charge. La division des publics en sous-groupes homogèn

(segments) est préconisée pour adapter au mieux les services apportés par le SPPEH.

es

Offre de services — Demande

=" Services déployés par le SPPEH vers le public: liste des services proposés par cibles

identifiées (particuliers, petit tertiaire privé)

Le SPPEh métropolitain s'inscrit dans un eco systéme vertueux ou chaque partenaire est mobilisé afin d'apporter un niveau de

service optimum. La Métropole en tant que teirs de confiance est soucieuse de la qualité et de la fluidité de chaque étape du

processus. L'offre de service déployé par la Métropole est gratuit.

Un service GRATUIT

Un réseau de

professionnels

OT AT TE TT APT ET LL

qui se place en tiers de avec

confiance mobilisés autour de la

LE LE RS au LE

POUR

5 Sécuriser le parcours de rénovation

‘: Personnaliser le conseil

Aider à la prise de décision

5 Faciliter l'acces aux financements

La Métropole souhaite mettre en œuvre, au 1/1/2021 et de façon progressive, les étapes suivantes :

4

Actes liés à l'information, conseil, accompagnement pour rénover les

logements individuels et les copropriétés

MISSION (acte A 1 du SARE) INFORMATION DE 1ER NIVEAU

Mission mise en œuvre sur le territoire métropolitain au 1” janvier 2021

Informations techniques, financières, juridiques et sociales de 1er niveau délivrés au cours d’un entretien

téléphonique assuré par le conseiller SPPEh.

1. Techniques : Information sur les différents travaux de rénovation énergétiques et leur ordonnancement ;

Sensibilisation au rôle de maître d'ouvrage (et au fait qu’il peut se faire assister d’une assistant à maître

d'ouvrage, d’un maître d'œuvre). Explication des signes de qualité (qualification et certification) et mise à

disposition des listes des professionnels RGE et des architectes du territoire avec leurs coordonnées.

Information sur les différentes actions d'amélioration énergétique (éco-gestes, régulation, maintenance...) ;

2. Financières : Présentation des aides mobilisables (aides publiques nationales — CITE, MaPrimeRenov’, ANAH,

etc. —, régionales et locales, aides privées (CEE), fiscalité, éco-prêt), des conditions pour en bénéficier ;

Présentation de l'articulation entre ces différentes aides grâce à une démonstration sur l’outil Simul’aides

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018(règles de cumul, articulation avec les aides locales) ainsi que l'articulation avec les autres aides aux travaux

(adaptation au handicap, etc.) et les aides à l’accession à la propriété — PTZ Acquisition-amélioration) ;

3. Juridiques + Explications concernant les autorisations de travaux à obtenir et le processus pour établir les

demandes en fonction du statut du bien et de l'ampleur du projet :

+ Les démarches en matière d'urbanisme : autorisations (qui délivre l’autorisation, où faire sa demande,

qu'est-ce qu'elle doit comprendre, les délais à prévoir, etc...) ;

* Les démarches en copropriété : règles de vote des travaux, processus décisionnel, etc. ;

* Les particularités en cas de logement locatif (types de travaux pouvant ê isés par un locataire,

devant être réalisés par le propriétaire ou avec son accord) ;

* Les particularités en cas de logement locatif (types de travaux p isés par un locataire,

devant être réalisés par le propriétaire ou avec son accord) ;

* __ Explications concernant la contractualisation avec les inte

Les caractéristiques obligatoires des devis

* Les règles et obligations relatives aux différents

démarches à effectuer en cas de difficultés ;

* Assurances : quelles assurances souscrire en cas de

demander, les garanties de la constructia

* __ Réglementation liée à la perforr

de décence d’un logement, criti

procédure de signalement d’insa

ces sur les aides au logement,

4. Sociales : Identificatio

décence, accès aux aid

sement ne respectant pas les critères de

Rappel des pri nma ages souhaitant réaliser des travaux, et notamment pour

les travaux sont à un euro ;

que, pour proposer des travaux de rénovation énergétique dans

le logement, e it et lourdement sanctionné ;

e pas hésiter à recueillir l'avis d'un conseiller FAIRE dont la liste est

DUV.fr ;

* Avant de signer u

disponible sur le site fa

* __ Vérifier les labels et leur validité, ainsi que les assurances ;

+ Signaler que si le ménage fait appel à une entreprise RGE, une réclamation est possible via le formulaire

faire.fr/iframe/réclamation ;

* Vérifier que la société avec laquelle le contrat est passé est clairement identifiée, et jauger le sérieux de

l’entreprise qui propose l'incitation (prendre en compte : l'ancienneté, la notoriété, la surface

financière ou les avis des consommateurs) ;

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018* Examiner la qualité des sites internet ou de la documentation fournie. Les sites internet doivent faire

apparaître clairement la société éditrice du site, les mentions légales, ainsi que des conditions

générales d'utilisation intelligibles ; Être certain d’avoir reçu par écrit les éléments importants, et être

vigilant sur la clarté des explications ;

+ Eviter les offres qui ne font pas apparaître clairement l'identité de l’entité qui fournit l'incitation et

dans quel cadre. Si l'incitation n’est pas déduite directement de la facture, demander un écrit qui

explique clairement dans quelles conditions elle sera versée, par qui, dans quel délai. Si un tiers

intervient dans le processus il est conseillé de vérifier avec lui que les conditions décrites sont

correctes.

A l'issue de l’entretien téléphonique le conseiller SPPEh oriente le particulier ve if adéquat (PIG/ ou

accompagnement SPPEH - ACTE2 )

MISSION ( acte A 2 du SARE) CONSEIL PERSONNALISE

Mission mise en œuvre sur le territoire métropolitain au 1*

Les conseils fournis sont neutres, gratuits, indépendants et per des ménages,

leur situation financière et sociale ainsi qu’aux isti Is peuvent traiter

les éléments suivants :

* Informations sur les aides et fir peuvent mobiliser selon leur

situation ;

La définition des trave t ins du ménage ;

MISSION ( acte À 4 du SA

réalisation de leurs travaux

MENTS INDIVIDUELS - ACCOMPAGNEMENT des ménages pour la

vation globale (Phases amonts du chantier)

Mission mise en œuvre sur le territoire métropolitain au 1° juillet 2021

L'accompagnement comprend, les missions suivantes :

*__ Une visite sur site réalisée en amont de la phase chantier ;

+ _ Sile ménage n’a pas bénéficié d’un audit énergétique et ne souhaite pas en réaliser un, une évaluation

énergétique est réalisée grâce à l’outil de simulation énergétique choisi par le conseiller en lien avec le

porteur associé. Cette évaluation permet de proposer un programme de travaux adaptés au logement ;

45

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018+ Sile ménage a réalisé un audit énergétique, un accompagnement à l'appropriation de ce document ;

+ Une aide au choix de scénario de rénovation énergétique et un accompagnement à la définition du

programme de travaux ;

* Une explication des signes de qualité (qualifications et certifications) et une mise à disposition des listes

des professionnels RGE et des architectes du territoire avec leurs coordonnées.

* Une assistance à l’analyse des devis pour vérifier leur conformité aux critères d'obtention des aides

publiques ou privées ;

* Un accompagnement pour établir le plan de financement du projet,

mobilisables et le « reste à charge »

apparaître les aides

rès avoir informé le

é par l’obligé, un

+ __ Si nécessaire, assistance à la mobilisation des certificats d’écono

ménage des différentes offres existantes, et en amont de la si

éligible ou le délégataire retenu par le ménage.

* Des relances du ménage aux étapes clefs de son projet

#

Les porteurs de projets sont: Tous insi es professionnels les

représentant en vue de la réalisation des t les travaux, architectes...).

Les missions suivantes seront réalisés pa ment :

* L'organisation d’une rmation sur le lieu de la copropriété pour

répondre aux q

opropriété. Le cahier des charges proposé à la

ar l’Agence Parisienne du Climat où par un modèle

evis de MOE, AMO ou travaux ;

+ L'élaboration d'une ette financière approximative par typologie d'appartements et de ménages

-20% et -38%) incluant les aides collectives et les aides individuelles. Si la maquette financière a déjà

été réalisée dans l’audit énergétique, il s'agira de son éventuelle mise à jour.

* Si nécessaire, un accompagnement à la sélection d’une maîtrise d'oeuvre (fourniture d’une liste de

professionnels, analyse des offres, etc.) ;

° Si nécessaire, la préparation de l'AG décidant du vote de la mission de maîtrise d'œuvre, par

l'élaboration d'un argumentaire adapté à la situation de la copropriété et au programme de travaux

envisagé. La préparation de l'AG décidant du vote des travaux de rénovation énergétique (aide à

l’analvse de la conformité technique et financière des devis reçus des entrenrises au regard des aides

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018financières, élaboration de l’ordre du jour, construction d’un argumentaire, etc.)

* __ L'animation d’une réunion d'information collective auprès des copropriétaires, avant la tenue de l'AG,

sur les dispositifs de financements existants et leurs conditions d'attribution.

*__ Siles travaux sont votés en AG, relances auprès du conseil syndical aux étapes clefs du financement des

aides collectives (CEE, prêt collectif, etc.)

* Une assistance à l’analyse des devis pour vérifier leur conformité aux critères d'obtention des aides et

dispositifs incitatifs publics ;

* Les relances de la copropriété aux étapes clefs de son projet ;

Actes liés à l’information, conseil du petit tertiai ur améliorer

l'efficacité énergétique de leurs locaux et de le

MISSION (Acte B 1 du SARE) Information de 1er niveau : jurid

Mission mise en œuvre sur le territoire métropolitain au

Sont concernées toutes les entreprises du petit tertiaire

Dispositif Eco Energie Tertiaire, leurs représentants ({

immobilière).

d'application du

aires (gestion

Les différents types d’information :

1 Informations techniques -

rdonnancement ;

+ Information

maintenance...

sanitaire, choix de

fférentes actions d'amélioration énergétique des locaux (éco-gestes, régulation,

ation sur les différentes actions d'amélioration des process (eau chaude

emplacement, labels...).

2 Informations financières

* Information sur des ordres de grandeur d'économies de charges d'énergie ;

Information sur des ordres de grandeur de plus-value immobilière ;

Présentation des aides mobilisables dont les CEE, des conditions pour en bénéficier;

* Explication des signes de qualité (qualification et certification) et mise à disposition des listes des

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018professionnels RGE et des architectes du territoire avec leurs coordonnées.

3 Informations juridiques

* Autorisations de travaux et processus de décision : connaissance des typologies d'autorisation et des

processus de décision en fonction du statut du bien et de l'ampleur du projet :

o Les démarches en matière d’urbanisme : autorisations (qui délivre, où faire sa demande,

qu'est-ce qu'elle doit comprendre, les délais à prévoir, etc...) ;

o Les particularités liées aux travaux d’un local loué (travaux réalisés par un locataire, par un

propriétaire bailleur) ;

o Les particularités liées aux travaux d'un local commercial et/o ccupé : Les contrats

liés aux travaux :

© Les différents types de contrat : devis, contrat d’entre d'oeuvre, etc. ;

o Les règles et obligations relatives aux différent nels : architec d'oeuvre,

etc. et les démarches à effectuer en cas de difficult

+ Assurances : quelles assurances souscrire en ca s attestations ander,

la mobilisation des garanties ;

* Rénovation énergétique et réglementation liée à la

embarqués, etc.), à la décence (cri

logement, ..) et à l’insalubrité (

minimales à demander, économ

stant, Travaux

sur les aides au

maintenance, clauses

4 Informations sociales

+ Identification de la

+ Identification d

* _ Rappel des recom < nt réaliser des travaux ou passer un contrat

#” Vérifier les

RGE, une récl:

leur validité, ainsi que les assurances. Si vous avez fait appel à une entreprise

era possible via le formulaire faire.fr/iframe/réclamation ;

# Vérifier que la so avec laquelle le contrat est passé est clairement identifiée, et jauger le

sérieux de l’entreprise qui propose l'incitation. L’ancienneté, la notoriété, la surface financière ou

les avis des consommateurs sont des éléments utiles pour cela ;

# Examiner la qualité des sites internet ou de la documentation fournie. Les sites internet doivent

faire apparaître clairement la société éditrice du site, les mentions légales, ainsi que des conditions

générales d’utilisation intelligibles ;

Être certain d’avoir reçu par écrit les éléments importants, et être vigilant sur la clarté des

explications. Les offres qui ne font pas apparaître clairement qui fournit l'incitation et dans quel

‘ _ à éviter. Si l'incitation n’est pas déduite directement d D

18

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018explique clairement dans quelles conditions elle sera versée, par qui, dans quel délai. Si un tiers

intervient dans le processus il est conseillé de vérifier avec lui que les conditions décrites sont

correctes.

MISSION (Acte B 2 du SARE) Conseil personnalisé aux entreprises

Mission mise en œuvre sur le territoire métropolitain au 1” janvier 2022

Les publics éligibles seront les propriétaires de locaux professionnels (commerces, bureaux, stockage...)

appartenant a une copropriété faisant l’objet d’un acte 4 du SARE, tel que défini ci dessus.

Les informations fournies sont personnalisées par rapport aux besoins de l’entre situation financière

ainsi qu’aux caractéristiques techniques de son local.

Une visite sur site où un rendez-vous est prévu dans cet acte.

La mission sera centrée sur :

* Informations sur les aides et financements spécifiques selon leur

situation ;

prises peuvent

* Assistance à la mobilisation des certificats d'éco e la signature evis ;

+ __ Définition des étapes de rénovation du local adapté

* Des informations sur la qualité et le contenu des devis ;

Actes liés à la dynamique d

MISSION (Acte C 1 du SARE) atio

Mission mise en œuvre ito

CF : Actions partenariales, rca

MISSION (Ac aus sibilisa ommunication, animation du petit tertiaire privé

# n s. " m £ [ er

M on m n œu | O métropolitain au 11

CF : Actions partenariale nerciales et communication (page 52)

" Moyens nécessaires à l’action

1 - Mise en place d’un dispositif d'aides pour faciliter le passage à l’acte :

Si l’on peut compter sur la mobilisation d'acteurs relais pour promouvoir l'existence et l'utilité de la plateforme

parce qu'ils y ont un intérêt direct, il est plus difficile d'imaginer que les entreprises - même partenaires - se

fassent les promoteurs du SPPEH ; leur intérêt est avant tout « d’engranger » un marché auprès d’un client

qu’elles ont eu en premier contact, plutôt que de l’engager dans une démarche plus lourde, plus longue avec le

risque de perdre de marché. Les statistiques actualisées de l’ADIL concernant l’origine du contact démontrent

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018que les partenaires de RENOVER+demain que sont les banques, les BET et les entreprises n’ont pas été

proactifs pour inviter les ménages porteurs de projets à prendre attache auprès des conseillers PTRE.

Le positionnement d’un maître d'œuvre voire d’un groupement d'entreprises avec maîtres d'œuvre ou

coordonnateur pourrait aider à réduire ce risque de perte en ligne.

L'enjeu semble cependant bien résider dans la stimulation du ménage à aller vers une rénovation ambitieuse

visant une baisse conséquente des consommations d'énergie. Pour ce faire, trois leviers sont indispensables :

e Un dispositif de service public, neutre et objectif, dans lequel sont impliqués les pouvoirs publics

(Etat, Région et EPCI) gage de confiance pour les citoyens avec un partenariat avec des acteurs

économiques locaux, labellisés (RGE) signataires de Charte d'engagement

e L'accompagnement technique et administratif des ménages porteurs

du début de l’idée jusqu’à la réalisation des travaux voire sur les p

niveau d'atteinte des objectifs ; cet accompagnement neutre et o e nature à rassurer

le ménage sur ce qui peut s’apparenter parfois à un parco suré et donc en

confiance, conseillé, le porteur de projet sera plus facile n projet et à

donner de l’ambition. Pour autant, ce seul appui même suffit pas !

La garantie d'accompagner le ménage sur chaque éta ulée par

un intérêt financier ;

e Des aides à l’étude et aux investissements.

d'investissement importants pour un ménage. La

de retour sont systématiques. Or, avec des monta

demeure encore bas, le retour sur investissement est

jouer sur l'amélioration de la valeur i de confort mais ça

e rénovation et ce

vaux pour évaluer le

calcul du temps

l'énergie qui

rénov’ à compter de janvier

le ménage à faire mieux en

sont pas toujours valorisés, le

2021) constituera à l'évidence

termes de rénovation. C’

ime locale est conditionnée par

ervention d’un maître d'œuvre ou d'un

ntion pourrait être octroyée au ménage

Cler É isabilité d’une aide spécifique apporté aux ménages

ac . De s en ce sens seront actées au 2eme semestre 2021.

2 - Mise en pla ratoire f liter le passage à l’acte :

D'un point de vue opérationnel, il est proposé de poursuivre les collaborations engagées lors de

l’expérimentation RENOVER+demain et de les confirmer . Le service métropolitain RENOVER+demain sera

organisé de la façon suivante

- ACTES A1 et A2: l’ADIL 63: l'Agence départementale pour l’information sur le logement délivrera les

missions de conseil et d'information dans la continuité de l’EIE qu'elle porte depuis 2001. L'ADIL 63 est dotée

d’une forte expertise reconnue tant sur le plan technique que juridique.

- ACTES A4 : les missions d'accompagnement des propriétaires bailleurs ou occupants pour la réalisation des

travaux de rénovation énergétique de leur logement, seront asurées par une équipe dédiée au sein des services

de la Métropole {( Direction de l'Habitat et Politique de la Ville ).

- ACTES C1 et C2 l’ADUHME : l'agence locale des énergies renforcera le réseau des partenaires professionnels

et appuiera le déploiement du plan de communication défini pour le SPPEH.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018L'ambition du SPPEH métropolitain est de s'appuyer sur l'expertise développer durant l’expérimentation déjà

menée et de renforcer progressivement le périmètre d'intervention incluant notamment des actions concrètes

en direction des copropriétés en cohérence avec l’objectif de lutte contre la précarité énergétique. Ces actions

seront consolidées tout au long de l’année 2021 avec les orientations du nouveau Programme local de l'Habitat

(PLH) en cours d'élaboration et les premières tendances de l'Observatoire métropolitain des copropriétés,

intégré au sein de l'Observatoire Métropolitain de l'Habitat (OMH). Les actions déjà développées pour les

maisons individuelles seront amplifiées.

Offre de services — Offre

" Services déployés par le SPPEH vers les acteurs de l'offre : Liste des services proposés par

cibles identifiées (artisans, maîtres d'œuvres, professionnels de l’immobiliers,

institutionnels etc... )

Comme précisé antérieurement, l'on distingue 2 niveaux d’'implication des acteurs de l'offre :

1 - Ceux identifiés pour promouvoir le SPPEh et le recours à un accompagnement expert des ménages

dans la rénovation énergétique de leur logement : il s’agit des agents immobiliers et des notaires qui

interviennent au moment-clef de l'acquisition d’un bien qui peut faire l’objet d’une rénovation

énergétique. Les banques interviennent également, auprès de leurs clients pour financer l'acquisition

d’un bien ou la réalisation de travaux d'amélioration de l'habitat: à titre d’information, le Crédit

Agricole gère par an quelque 5 000 dossiers de demande de prêt pour acquérir un bien immobiliser à

l'échelle de la métropole clermontoise. Pour rappel, dans les données statistiques de l’ADIL 63, 26%

des porteurs de projets de rénovation énergétique sont de nouveaux acquéreurs. Le SPPEH développera les services suivants :

Mise à disposition d'outils de communication pour promouvoir la plateforme auprès

de leurs clients : flyers, affiches voire potentiellement des « goodies promotionnels », courrier

d’information pour les notaires notamment ;

Organisation annuelle de sessions d’information courtes sur la collaboration ouverte

avec les nouveaux opérants pour les mobiliser autour de l'utilité du SPPER ;

Communication d'éléments digitaux permettant de faire le lien entre leurs médias

(site internet, réseaux sociaux...) et la plateforme ;

Envoi régulier d’une newsletter à l’ensemble des partenaires du SPPEh pour faire état

des avancées du dispositif en termes de résultats, de nouveaux services aux acteurs de l'offre,

mettre un coup de projecteur sur des rénovations abouties et performantes, etc. ;

Envoi de post réguliers pour qu’agents immobiliers, banquiers puissent relayer des

informations auprès de leurs clients via les réseaux sociaux ;

Dispenser des sessions de formation de premier niveau pour que ces acteurs-là, au

contact de leurs clients, puissent parfaire un argumentaire pour motiver ces derniers à engager

une rénovation énergétique de leur logement tout en bénéficiant de l'appui des conseillers

techniques du SPPEh ;

Mettre à la disposition des agents immobiliers des outils simples d’utilisation leur

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018permettant de compléter leur argumentaire commercial pour faciliter la vente d’un bien pour

lequel une rénovation énergétique poussée s’avérerait utile :

e Une fiche permettant en un calcul (multiplication) d'évaluer une fourchette de coût

de travaux de rénovation énergétique en fonction de la typologie du logement et

de l’ambition de performance énergétique souhaitée (surface habitable en m2? x

coût de rénovation énergétique au m? en €) ;

e Un tableur plus abouti permettant d'évaluer un coût plus précis de rénovation en

fonction d'éléments descriptifs issus du DPE, d’un certain nombre de travaux de

rénovation avec des simulations en coût global notamment (outil Oktave).

e Promotion via les médias du SPPEh (site internet, réseaux sociaux, magazines

d’information des collectivités...) de l'implication de ces partenai la dynamique de

rénovation énergétique du logement (les agences et les co particulier). Cette promotion permet de maintenir ces partenaires mobilisés ;

e Assurer auprès des banques la constitution de ande de prêt, de

qualité et complets pour en faciliter l'instruction, notam

rebutent toujours les conseillers financiers.

rénovation énergétique (entreprises du bâtiments Î doit générer de

nouveaux projets de rénovation énergétique avec à

maîtrise d'œuvre et des chantiers supplémentaires. L ent. L'offre de L4

services auprès de ces acteurs de la réno

ses grâce à DIALOGIE ;

l'audit énergétique pour optimiser la

à un cadre commun facilitera de même

je accompagnant le porteur de projets ;

le conseiller technique SPPEh en vue 1.

garisation des conseillers techniques SPPEh formés

quotidien avec des particuliers (ce qui n’est pas le cas de

du partenariat entre la Métropole et le Bureau d’études via les

médias déployés par la Métropole (site internet, listes des partenaires du SPPEH,

plaquettes de présentations, flyers...).

Pour les maîtres d'œuvre :

. Communication de l’audit réalisé soit par le conseiller technique SPPEh soit par un

BET ou autre auditeur avec explications le cas échéant à la demande du maître d'œuvre ;

. Validation de sa proposition de contrat de maîtrise d'œuvre au regard de la

Charte d'engagement signée avec la Métropole ;

e Appui technique sur le volet performance énergétique assuré par le conseiller

ceerk -uprès du maître d'œuvre retenu au final par le ména-- :

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Valorisation du partenariat entre la Métropole et le maître d'œuvre via les

médias déployés par la Métropole (site internet, listes des partenaires du SPPEH,

plaquettes de présentations, flyers...) ;

Suivi des consommations d'énergie du ménage post-travaux pour garantir le

niveau d’atteinte des objectifs fixés initialement par le ménage avec le scenario de travaux

retenu in fine avec retour fait au maître d'œuvre.

Pour les entreprises du bâtiment

Organisation deux fois par an de réunions d’échange entre le SPPEH et les

entreprises pour ajuster le dispositif et être en phase avec la réalité du terrain ;

Réalisation à la demande de l’entreprise de passage de caméra thermique pour

assurer la bonne qualité de mise en œuvre de solutions d’isolation de l'enveloppe du bâti

(parois opaques, ouvrants, combles et planchers bas) ;

Fournir de la liste des entreprises partenaires de la Métropole par corps de

métiers, aux ménages porteurs d’un projet de rénovation énergétique ;

Valorisation du partenariat entre la Métropole et le maître d'œuvre via les

médias déployés par la Métropole (site internet, listes des partenaires du SPPEH,

plaquettes de présentations, flyers...) et mise à jour des données d’entreprises sur le site

internet (CRM) ;

Un appui à la valorisation des CEE sur les devis et factures pour mieux valoriser

leurs offres de services auprès de leurs clients. La CAPEB est habituée à négocier au

national avec des obligés des partenariats visant à valoriser des travaux d'économies

d'énergie ;

Moyens nécessaires à l’action

Le déploiement de cette offre de service aux partenaires du SPPEH (artisans, maîtres d'œuvres, professionnels

de l’immobilier..) est essentiel car il permet de s'assurer de leur implication dans la réussite de ce service

public. Ce travail d'animation est chronophage car les rangs des offreurs de services sont larges, ils méritent

d’être relancés très régulièrement, ne sont pas toujours très disponibles car accaparés par le quotidien et les

chantiers, affaires qui doivent rentrer.

Par ailleurs, la communication doit être utilisée à bonescient pour les valoriser, mettre en valeur leur capacité

à réaliser des chantiers de qualité tout en respectant délais et calendriers, devis initiaux... Les entreprises du

bâtiment qui plus est les plus petites, sont sensibles à cette « publicité » car souvent elles n’ont ni les moyens,

ni le temps pour engager des actions de communication en leur faveur ; c’est souvent le bouche-à-oreille qui

fonctionne.

En termes de temps de travail, on estime à au moins 7 ETP par an, le temps nécessaire à ce travail d'animation et de communication, temps de travail réparti entre la Métropole (Service communication et Direction de

l'Habitat et Politique de la Ville) etl’Aduhme.

Dossier de candidature : Service public de la performance énergétique de l'habitat de Clermont Auvergne Métropole

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Autres Services

Actions partenariales, commerciales et communication

” Principales actions commerciales et de communication

Il s’agit de mettre en place une véritable démarche « marketing » avec une segmentation des messages selon

les cibles :

e les particuliers dont l’objectif est de dynamiser le nombre de passages à l’acte. Les messages mettront

en avant les plus-values de la rénovation de leur logement : confort intérieur pour lutter contre le froid

en hiver et le chaud en été, l'augmentation de la valeur patrimoniale du bien, la baisse des

consommations et dépenses d'énergie, la participation à la lutte contre le dérèglement climatique et la

préservation de l’environnement ;

e les professionnels du bâtiment dont l'objectif est de structurer un réseau de professionnels labellisés

RGE. Les messages porteront sur 2 niveaux : 1. Auprès des particuliers pour indiquer la présence sur le

territoire d’un réseau de professionnels compétents, partenaires de la plateforme et 2. Une

communication auprès des entreprises RGE pour faciliter leur mobilisation et leur implication dans la

plateforme en tant que partenaires ;

e le secteur bancaire dont l'objectif est de fluidifier et de sécuriser les montages financiers. Les messages

porteront sur la qualité et la solidité des dossiers présentés via la plateforme, qui peuvent permettre

d'optimiser le temps d'intervention des conseillers financiers.

Cette stratégie de communication s’appuiera sur les outils développés et mis en place sur la période d’expérimentation de RENOVER + demain sur 3 ans. Outres les outils de communication traditionnels (flyers,

affiches, pochettes, totems, site internet...), plusieurs vecteurs de communication ont été approfondis :

æ Les réseaux de communication institutionnelle avec :

o les médias de la Métropole et ceux des communes des communes-membres (magazine

municipal et communautaire, site internet...) ont été largement mis à contribution car ils

constituent un relai d'information très lus/visités par les administrés des communes ; A

MAINTENIR et A RENFORCER ;

o la présence sur les foires locales et salons de l'habitat, qui, même si elle a été très réduite sur

cette dernière année mérite d’être maintenue car c'est l’occasion de rencontrer des ménages

qui peuvent potentiellement porter un projet de rénovation. A MAINTENIR ;

e La presse quotidienne régionale à l’occasion de conférences de presse de lancement du dispositif, de

points d'étape intermédiaires, de signatures de Charte d'engagement avec des partenaires à l'instar

des banques, de GRDF... A MAINTENIR ;

e La presse spécialisée locale avec notamment le magazine IMMO 63, réseau d'agences immobilières

indépendantes très mobilisé autour de Rénover + demain. À MAINTENIR voire À RENFORCER ;

La communication digitale via les réseaux sociaux A MAINTENIR voire À RENFORCER ;

e Des campagnes publicitaires avec spots sur radios locales, 4x3, flancs de bus T2C, publi-rédactionnels...

A MAINTENIR ;

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018L'animation territoriale avec notamment les balades thermographiques organisées avec les

communes (Aulnat, Cournon d'Auvergne, Lempdes, Aubière, Nohanent.….) qui permettent à des

particuliers sur un quartier d’identifier sur leur logement (MI principalement) les ponts thermiques. Ces

balades sont suivies d’une réunion de restitution généralement en fin d'après-midi pour rendre compte

des constats récurrents et de justifier du fait de travaux d'économies d'énergie. La petite dizaine de

balades n’a pas donné entière satisfaction au regard du faible nombre de participants tant à l’occasion

des balades que des réunions de restitution. A MAINTENIR MAIS DE MANIÈRE RAISONNÉE mais à la demande des communes ;

Deux grands enseignements de ces actions de communication déployées pendant deux ans (la 3° ayant été

lourdement pénalisée par la crise COVID-19) :

La communication doit être clairement inscrite dans une stratégie millimétrée, le coup-par-coup ne

fonctionnant pas ou peu ;

L'ADIL 63, dans ses statistiques, fait valoir le fait que les ménages ont eu vent majoritairement de

l'existence de la plateforme grâce à. l’ADIL ! (cf. ci-dessous). Cette association jouit en effet d’une

reconnaissance ancienne, son expertise (juridique et administrative) est appréciée. En cela, le maintien

de l'intervention de l’ADIL en actes 1 et 2 est important car il permettra de « renvoyer les contacts »

vers les conseillers SPPEH pour les actes 3 et 4. A noter que les partenaires signataires d’une Charte

d'engagement que sont les banques, les BET, les entreprises n’ont pas été proactifs du tout !

Mode de connaissance)

ADIL/EIE EN 175

CAM ON 12

Internet

Presse

M. Œuvre

Banques

BET

Entreprises.

Site Rénover+

|

ER ::

l 2

0

0

EL 2

ER ::5

Communes M 8

Bouche à oreille ÆM 9

RADIO TV EE 3

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200

Actions de mobilisation partenariale

L'ensemble des partenaires signataires d’une Charte d'engagement avec la Métropole dans le cadre de la

plateforme RENOVER+demain s’est engagé à en faire la promotion ; or, les statistiques ci-dessus démontrent

que leur engagement n’a pas été respecté ! Certes, le temps est nécessaire à la réappropriation de nouveaux

dispositifs ; la difficile gestion des écoprêts par les banques n’a pas été de nature à les rassurer sur la capacité

des pouvoirs publics à lancer des dispositifs simples et faciles à gérer. Les plateformes pâtissent peut-être en France de ces a prioris.

Aussi, ça n’est que par l'animation de ces partenaires, des relances régulières, des formations ou sessions d’information pour rappeler les enjeux, les dispositifs, les actualités que leur mobilisation pourra être

maintenue.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Par ailleurs, le nombre de dossiers traités dans la plateforme n’est sûrement pas suffisant pour les

impliquer dans ce dispositif public ! La subvention locale à l'investissement en complément des aides

issues de programmes nationaux (CITE puis Maprimerénov’) constituera sûrement un levier pour activer

un plus grand nombre de projets pour susciter l'intérêt de ces partenaires.

" Moyens nécessaires à l’action

Un budget de 70.000 € minimum sera dédié annuellement à la mise en œuvre du plan de communication.

€

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 60184. Le prévisionnel de la plateforme SPPEH

Attendu : || est attendu du SPPEH une certaine autonomie de fonctionnement lui permettant de

limiter progressivement le recours aux subventions.

Calibrer de manière détaillée les moyens à engager pour être en mesure de délivrer l'offre

prévue et les moyens susceptibles d'être mobilisés.

Les dépenses (de 3 à 5 ans)

Moyens matériels (locaux, espace internet...)

Redevances et adhésions

Pas de redevances ou d'adhésion de la part des partenaires.

mrO0vtO11mMmME

Moyens humains

Année 1 Année 2 Année 3 3 années

349 375 €

Technicien 1 (accompagnement MI) 21 500€ 43 000 € 43 000 €

Technicien 2 (accompagnement Ml et copro) 21 500€ 43 000 € 43 000 €

Technicien 3 (accompagnement copro) 43 000 € 43 000 €

Coordinateur (pour mémoire valorisation poste

inteme Métro en année1 puis montée en charge 29 000€ 58 000 € 58 000 €

année 2 et 3)

Frais de fonctionnement et de structure 18 000€ 46 750 € 46 750 €

Dématérialisation et systèmes informatiques 9 000 € 9 000 € 9 000 €

Total 99 000 € 242 750€ 242750 € 584 500 €

Détail de la répartition des moyens humain pour chaque service de la Plateforme en précisant s'ils sont

réalisés en interne (répartition entre services), confié à un partenaire via convention ou pris en charge par un

prestataire

Les miscinne d'arcnaillinformation/conseil sont confiées à l’ADIL63 et l’accomrreramant dec ménaane

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018sera réalisé par une équipe interne à la Métropole avec une montée en puissance progressive.

€

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Les produits (de 3 à 5 ans)

Il est attendu du SPPEH une certaine autonomie de fonctionnement lui permettant de limiter progressivement

le recours aux subventions

Les produits provenant des particuliers accompagnés (services payants, valorisation des CEE...)

Le candidat explicitera les choix opérés par le SPPEH en la matière, eu égard à sa cible et à son consentement à payer tout

ou partie du service proposé (voir la notice explicative - 10. Consentement à payer) ainsi qu’à la position politique de ses

partenaires publics notamment, et à leur volonté pérenne de contribuer au financement des services apportés.

Les produits provenant des professionnels du bâtiment et partenariats avec des

entreprises privées

Le candidat justifiera les hypothèses retenues en matière d'adhésion, droit d'entrée, apport d’affaires, accès à une veille

réglementaire, rémunération forfaitaire d'ateliers collectifs (en vue par exemple de l’appui à la constitution de

groupements), participation à des manifestations (visites, ateliers de retours d'expérience...) …

Les subventions

Les subventions publiques nécessaires à l'équilibre d'exploitation du SPPEH seront identifiées de manière réaliste, en

prenant en compte les tensions croissantes sur cette source de financement.

Les CEE liés aux actes du programme SARE

Les actes SARE rémunérés seront identifiés de manière réaliste, en prenant en compte la durée « bornée » du programme

et votre entrée prévisionnelle dans celui-ci.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Objectif Objectif Objectif

2021 2022 2023 Missions Type d'acte

en nombre | en nombre | en nombre

d'actes d'actes d'actes

Information de premier niveau (information 2340 3270 3450

générique)

Conseil personnalisé aux ménages 1921 2530 2880

Maisons

individuelles

Copropriétés

Maisons 100 120 ne 80

individuelles

Copropriétés 0 10 20

Maisons

individuelles

Copropriétés

Maisons

individuelles

Copropriétés

Sensibilisation, Communication, Animation des

ménages

Sensibilisation, Communication, Animation du

petit tertiaire privé

Sensibilisation, Communication,

Animation des professionnels de

la rénovation et des acteurs

publics locaux

Information de premier niveau (information 50 100 150

générique)

Conseil aux entreprises 0 10 20

Le tableau excel « maquette financière » est à compléter et fera l’objet d’une convention territoriale

=" Autres formes de financements

Valorisation des C.E.E. (voir travaux d'AURAEE), mobilisation de fonds européens, financement de l’économie sociale et

solidaire...)

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018Plan de financement global sur 3 ans

(Dépenses et recettes)

DÉPENSES PRÉVISIONNELLES

Année 1 Année 2 Année 3 3 années

Technicien 1 (accompagnement MI) 21 500€ 43000 € 43000 €

m [Technicien 2 (accompagnement MI et copro) 21 500 € 43 000€ 43000€ E

R Technicien 3 (accompagnement copro) * 43 000€ 43000<€

© |Coordinateur (pour mémoire valorisation poste interne

6 Métro en année puis montée en charge année 2 et 3) 29 000 € 58 000 € 58 000 €

L

E (Frais de fonctionnement et de structure 18 000 € 46 750€ 46 750€ Dématérialisation et systèmes informatiques 9 000 € 9 000 € 9 000 € Total 99 000 € 242 750 € 242 750 € 584 500 €

Aduhme (convention d'objectifs et de moyens) 21 000 € 21000 € 21000€ 63 000 €

Communication 80 000 € 80 000 € 80 000€ 240 000 €

TOTAL) 2334375€ 478 125 € 478 125 € 1 290 625 € |**

RECETTES PRÉVISIONNELLES

METROPOLE (forfait fixe) 144 908 € 144 908 € 144 908 € 434 724€

REGION (forfait fixe) 155 705 € 155 705 € 155 705 € 467 115€

CEE-SARE (variable selon les actes métiers) 93 437 € 146 697 € 172 447 € 412 581 €

TOTAL, 394 050 € 447 310 € 473 060 € 1 314 420 €

* Sous réserve d’arbitrages et validations pour un renforcement de l'ingénierie en 2022/2023

** Dépenses prévisionnelles à affiner et préciser suite à la mise en œuvre opérationnelle du SPPEH métropolitain

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 60189. L'organisation juridique et la gouvernance

Attendu : une gouvernance large doit viser la recherche de synergies, le SPPEH devant fédérer

sur son territoire l'ensemble des acteurs de la rénovation du logement afin d'envisager

d'améliorer l'effi cacité globale des initiatives.

L'organisation juridique

L'organisation juridique choisie pour porter le SPPEH sera précisée et argumentée (EPCI, groupement d’EPCI,

Département...)

Décrire les relations conventionnelles entre collectivités et transmettre les conventions délibérées à cet effet.

Par ailleurs en cas du choix de faire réaliser tout ou partie des missions par un/des opérateur(s) externe(s)

préciser les modalités de sélection et de contractualisation retenus

La gouvernance

Chaque SPPEH doit fédérer sur son territoire l’ensemble des acteurs de la rénovation du logement afin

d'envisager d'améliorer l’efficacité globale des initiatives. Une charte formalisant les engagements de chacun

pourra par exemple être élaborée par le SPPEH en coopération avec les partenaires visés. L'ensemble de ces

acteurs devra pouvoir participer à la gouvernance du SPPEH.

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018L'ensemble des choix stratégiques feront l’objet d’une validation en comité de pilotage. Il est également utile

d'associer les élus influents incontournables à la démarche et aux choix afin qu'ils deviennent plus tard des

alliés et des ambassadeurs pour entraîner ensuite les élus indifférents ou « pas convaincus ». Ce comité de

pilotage, par sa dimension stratégique, doit donc être un moment fort de dialogue qui permette aux élus d’être

convaincus par les directions qui sont suivies. Selon les orientations stratégiques prévues, il sera également

utile d'associer certains partenaires clés à cette étape. En effet, il faut non seulement que les choix stratégiques

soient validés mais qu’ils anticipent une future validation de leur impact en termes de moyens humains et

d'engagement financier à venir.

Intro sur choix (a compléter)

Composition du copil est proposée avec 3 groupes :

- représentants des communes

- représentants des professionnels :

- représentants institutionnels et financeurs :

Présidence est assurée par M. Bianchi, Président de la Métropole

Ou

Mmes VIGNAL, Vice Présidente Habitat, logement, (Adjointe au Maire de Clermont Ferrand), et PICARD Vice-

Présidente Développement Durable, transition énergétique et écologique (Maire de Cevyrat)

AUBIERE : Sylvain CASILDAS

AULNAT :Christine MANDON

BEAUMONT :Jean-Paul CUZIN

BLANZAT: Richard BERT

CEBAZAT : Flavien NEUVY

CHAMALIERES : Louis GISCARD D'ESTAING

CHATEAUGAY : René DARTEYRE

Communes COURNON D’AUVERGN : François RAGE

de la Métropole DURTOL : François CARMIER

GERZAT : Serge PICHOT

LEMPDES : Henri GISSELBRECHT

NOHANENT :Laurent GANET

PERIGNAT LES SARLIEVE : Eric GRENET

ROMAGNAT : Laurent BRUNMUROL

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 6018SAINT GENES CHAMPANELLE : Christophe VIAL

ORCINES : Jean-Marc MORVAN

PONT DU CHATEAU : Patrick PERRIN

ROYAT : Marcel ALEDO

LE CENDRE : Hervé PRONONCE

Professionnels

CAPEB : M. Chatras, Président et M. Proéres, secrétaire génaral

FFB : Mme DELEPINE

GRDF : M. Carlier

SYNAMOME : M ; ROLLAND

MURAT Immo : M. LALLE

Square habitat : ?

ADUHME / Pdt

ADIL63 / M ; DUMAS, pdt

Les 5 banques signataires de la charte

CAUE

URBANIS

SOLIHA

Institutionnels et

financeurs

ÉTAT

RÉGION : M. Wauqiez, Président

ADEME : M. LEROY ou Mme DUVAL

Conseil Départementale du Puy-de-Dôme : Président

Agence d'urbanisme : Président

ACTION LOGEMENT

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 60186. Les indicateurs d'évaluation et de suivi

L'évaluation du SPPEH doit permettre de mesurer la cohérence et l’effi cacité de la politique

publique mise en place et de la stratégie choisie au regard des objectifs affi chés.

Indicateurs de suivi

Ils devront permettre de suivre annuellement l’activité du SPPEH. Les indicateurs de suivi sont communs à

l'ensemble des SPPEH et comprennent les indicateurs du programme SARE communs au niveau national et

seront à saisir sur l'outil en ligne dédié de l'ADEME tableau de bord Sare « TBS »

Rappeler la place des objectifs du SPPEH dans les objectifs de transition énergétique du territoire (TEPOS, Plan

Climat...).

Indicateurs d’évaluation

Complétant les indicateurs de suivi précédents, synthèse de quelques indicateurs simples et facilement

mesurables permettant de mesurer l'atteinte des objectifs stratégiques et, le cas échéant, la nécessité de

mesures correctives.

En quoi les actions du SPPEH ont permis de... (exemples : faciliter la prise de décision des particuliers de faire des

travaux énergétiques performants, augmenter le nombre de professionnels prescripteurs de la rénovation

performante, intégrer la performance énergétique dans les politiques habitat, les ventes immobilières et les

prêts bancaires, générer de l’activité économique sur le territoire...) … ?

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