Procès Verbal - Pv reunion CM du 05 juin 2026

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Procès Verbal - Pv reunion CM du 05 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Talmontiers. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv reunion CM du 05 juin 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Date de convocation

01/06/2026

Date d'affichage

01/06/2026

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents 11

Votants : 12

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE

CONSEIL MUNICIPAL DE TALMONTIERS

DU 05 JUIN 2026

Le 05 juin deux mille vingt-six à 18 heures 33 minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie, sous la présidence de monsieur Jean-Paul RIBIERE, maire.

PRESENTS : M. RIBIERE Jean-Paul, Mme COCHET Brigitte,

Mme CHARLET Viviane, M. LECOCQ Nicolas, Mme LECOCQ Karine,

Mme LASALLE Isabelle, M. DUCHAUSSOY Jérôme, M. DAUBOIN Mathéo,

Mme GRAMON Christelle, M. LALLEMAND Grégory, Mme DJIDEL Khaoukha,

ABSENTS EXCUSES : M. DE-GEITEÈRE Ulysse,

ABSENTS : Mme MOREL WARE Gaëlle, M. CHIGNARD Jérémy,

M. WATTIER Gérald

Désignation du secrétaire de séance : M. Jérôme DUCHAUSSOY

M. Jérôme DUCHAUSSOY est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le maire ouvre la séance de réunion de Conseil Municipal et constate le quorum.

1° APPROBATION & SIGNATURE DU PV DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2026

Monsieur le maire demande aux membres du Conseil Municipal si des observations sont à émettre concernant le PV de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril dernier - Aucune observation n’est émise - la signature de M. Jérôme DUCHAUSSOY est effectuée.e

2° ANNULATION DELIBERATION N°2026-08 DU 09 MARS 2026

Le contrôle de légalité et budgétaire nous a fait part d’une irrégularité sur la délibération n° 2026-08 du 09 mars dernier concernant l’adoption du CFU 2025 de la commune.

Le conseil municipal à procédé au vote avec 7 conseillers présents sur 12. Cependant comme il a été annoté sur la délibération n° 2026-08 le maire n’a pas pris part au vote et donc pour cette seule délibération le quorum n’était pas atteint.

À cet effet 1! nous faut procéder au retrait de cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte l’exposé qui précède,

À l’unanimité

Par 12 voix pour

(11 + 1 pouvoir de M. DE-GEITERE donné à Mme CHARLET)

3° ADOPTION DU CFU 2025 DE LA COMMUNE

T7 Le CFU Compte Financier Unique est un document budgétaire et comptable commun a l'ordonnateur

(maire) et au comptable public (trésorier), qui vient se substituer au compte administratif et au compte de gestion

Le CFU vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et les comptes de gestion.

Entièrement dématérialisé, ce document est un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable publique.

Autorisation de passage en cfu au 1° janvier 2026 (donc à partir de l'exercice 2025) de la commune : SELON notre déliberation N°2025-20 du 17 MAI 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGC D) ;

Vu la délibération n°32-2021 du 30 septembre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Umique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFTIP) ; Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 8 octobre 2021 ; Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Talmontiers ; Vu le CFU 2025 de la commune de Talmontiers ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits

afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus2ë TEE

en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il

ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence du doyen de l’assemblée désigné « Mme Viviane CHAREET » ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le doyen de l’assemblée et Monsieur Nicolas LECOCQ étant à

noter le changement des conseillers entre le 09 mars et le 05 juin 2026

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale 433 576.35 € 583 848.00 € 1101742435 €

|

Recettes | Recettes réalisées (1) 137 791.05 € 635 257.04 € 773 048.09 €

[Restes à réaliser 34 134.00€ 0.00 € 34 134.00 €

Autorisation budgétaire totale |403 393.00 € 1 078 247.03 € | 1 481 64003€

Dépenses Dépenses réalisées (1) 222 587.43 € 1558753.19€ |781 340.62 €

Restes À réaliser {6900.00 € 0.00 € | 6 900.00 €

Différence entre les Solde des réalisations de _e 4 79638 € 7 6 50385 € 8 20253 €

titres et les mandats |l’exercice (+/-) | | |

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 30 18335 € 494 309 03 € 464 215.68 €

reportés (+/-)

Solde

(investissement) OÙ | édent/déficit (+/-) -114 979.73 € 570 902.88 € 455 923.15 € résultat de clôture

| (fonctionnement)

[Difiérence entre les D es à réaliser (+/-) 27 234.00 € 0.00 € 27 234.00 € restes à réaliser

Résultat cumulé |Excédent/déficit -87 745.73 € 570 902.88 € 483 157.15 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Talmontiers.

- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

À l’unanimité

Par 11 voix pour (10 + 1 pouvoir de M. DE-GEIÏITERE donné à

Mme CHARLET)

4° DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS ;A la demande de la Préfecture, du bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises, Afin de constituer un annuaire opérationnel dans le cadre du dispositif ORSEC, permettant l’alerte, l’information et la mobilisation des élus en cas de situation de crise, d'exercice ou d’événement de sécurité civile,

Il est à désigner en plus du maire un correspondant incendie et secours dans les 6 mois qui suivent l’installation du conseil municipal.

Un autre adjoint ou conseiller(e) est à désigner également en cas d’absence du maire et du correspondant incendie et secours.

Correspondant incendie et secours proposé : M. Jérôme DUCHAUSSOY Elu : M. Grégory LALLEMAND

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte l’exposé qui précède,

AlPunanimité

Par 12 voix pour (11 + 1 pouvoir de M. DE-GEITERE donné à

Mme CHARLET)

5° ORGANISATION MANIFESTATION RENCONTRE ENTRE LES ANCIENS DE L’ECOLE

Le 19 septembre prochain est prévue une rencontre entre les anciens élèves de l’école. L'événement « Journée partage des anciens élèves » se déroulera au stade de la commune. Projet à l’initiative de Mme Brigitte COCHET en parallèle avec l’équipe informatique qui travaille chaque lundi sur notre village.

Tous les élèves nés jusqu’en 1993 inclus sont invités.

Chaque participant apportera son déjeuner à partager - « Auberge Talmontoise »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte l’exposé qui précède,

A l’unanimité

Par 12 voix pour, (11 + 1 pouvoir de M. DE-GEITERE donné à

Mme CHARLET)Questions diverses :

- Extension caméras de vidéo protection : Un devis de notre prestataire est en attente pour l'implantation de nouvelles caméras, devant l’école primaire et une autre au niveau du container parking du stade, puis dans la rue Dufour Lebrun et à l’école maternelle.

- Effectif rentrée scolaire 2026-2027 : 52 élèves.

En maternelle : 20 / CP CE : 14/CE2 CM: 18

- Association Football Club TALMONTIERS : pour information un nouveau bureau a été élu lors de leur AG du 29 mai 2026.

- Organisation de la fête du village par la mairie avec les associations de la commune le 20 juin 2026 après-midi

- La commune demande au club de football la disponibilité du stade le 19 septembre 2026 - Monsieur le président précise que cela est noté dans leur agenda.

Question du publie :

Présence de chenilles processionnaires

Fin séance : 19h20.

Le maire,

Jean-Paul RIBIERE