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Compte-Rendu - 2019 02 27 cr cm Document publié le Mercredi 27 février 2019 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 27 cr cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi, 1/5

Compte-rendu du Conseil Municipal

de Ligny-le-Ribault

Séance du 27 février 2019

L' an 2019 et le 27 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil Municipal sous la présidence de DURAND-GABORIT Anne, Maire

Présents : Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, MINIERE-GAUFROY Claire, NAUDIN Diane, SOULIER Patricia, MM : GOUBERT Alex, GRUGIER Olivier, LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DE NOTER Armelle à Mme DURAND-GABORIT Anne, KAKKO-CHILOFF Anne à M. THEFFO Jean Marie, M. FOUGERET Eric à M. GRUGIER Olivier

Absent(s) : MM : CHAUMET Nicolas, GLORIAN Jérémy

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 10

A été nommé(e) secrétaire : M. VALLICCIONI Marc

Approbation du compte rendu du 19 décembre 2018 à l’unanimité à l’exception de Monsieur Landré de la Saugerie qui ne souhaite pas prendre part au vote compte tenu de son absence à la dernière séance.

Ordre du jour :

1. Aide départementale : volet 3 -> appel à projets d’intérêt communal

- demande de subvention -> éclairage public

2. Blocage temporaire du transfert des compétences Eau-Assainissement 3. Point sur les travaux STEP et réseau

4. Grand Débat National

5. Centre de Gestion du Loiret :

- convention prestation retraite

- convention service chômage

- protection sociale complémentaire (Participation à la procédure de mise en concurrence) 6. Convention centre de Loisirs avec la Com com des Terres Val Loire (ajout à l’ordre du jour 7. Convention d'Occupation du Domaine Public (Vide Grenier)

8. Extincteurs -> validation du marché

9. Mise à jour du règlement intérieur de la salle polyvalente

10. Informations diverses (taxe de séjour, suivi consommation électrique) 11. Questions diverses

1/ Aide départementale : volet 3 -> appel à projets d’intérêt communal - Délibération N°2019-01

Demande de subvention -> éclairage public

Comme chaque année le Conseil départemental propose à chaque canton une enveloppe destinée aux subventions d'investissement des communes (Volet 3), cette subvention vient compléter les financements d'investissement de projet à caractère communal. Le montant total de l'enveloppe pour notre canton est inchangé de 219 557 € et sera réparti selon les projets qui seront présentés par chaque commune.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de répondre à cet appel à projets d’intérêt communal et de déposer un dossier pour la commune de Ligny le Ribault sur la Rénovation de l’éclairage public – 1ère tranche. (Changement des ampoules actuelles défectueuses par des ampoules de typologie LED)

Montant total du Projet : 15 803.25 € HT

Subvention sollicitée : 12 600 € (80%)

L’ensemble des membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité cette proposition. (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)2/5

2/ Blocage temporaire du transfert des compétences Eau-Assainissement - r Délibération N°2019-02

Madame le Maire rappelle que la loi NOTRe rend obligatoire le transfert des compétences "eau potable" et "assainissement" aux

Communautés de Communes au 1er janvier 2020.

Afin de tenir compte des difficultés que vont rencontrer les collectivités dans la mise en œuvre de cette obligation et le respect de cette échéance, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 a apporté quelques aménagements. Elle prévoit notamment la faculté pour les Communes membres d’une Communauté de Communes qui n’exerce pas la compétence « eau potable » et « assainissement » à cette date de s’opposer de façon temporaire à ce transfert.

Cependant, cette opposition requiert qu’avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des Communes membres de la Communauté de Communes, représentant au moins 20 % de la population, délibèrent en ce sens.

Dans ce cas, le transfert obligatoire des compétences en « eau » et « assainissement » sera reporté au 1er janvier 2026. A défaut de délibérations des conseils municipaux avant cette date, ces compétences seront automatiquement transférées à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020.

La CCPS travaille actuellement avec un bureau d’études pour analyser les conditions de ces transferts. L’étude n’est toutefois pas achevée et des transferts au 1er janvier 2020 apparaissent ainsi prématurés.

Une fois l’étude achevée, la CCPS et ses communes pourront décider de procéder librement au transfert de ces compétences, à la date de leur choix.

Lors du Conseil Communautaire en date du 5 février 2019, la Communauté de Communes des Portes de Sologne a ainsi invité ses communes à s’opposer au transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » au 1er janvier 2020.

C’est dans ce cadre qu’il est proposé aux membres du conseil municipal de s’opposer au transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » au 1er janvier 2020.

A l'unanimité les membres du conseil valident cette proposition (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

3/ Point sur les travaux STEP et réseau

Un point général est fait sur les sur les travaux STEP et réseau :

A / STATION D’EPURATION

Il est rappelé que le dépôt du permis de construire aura lieu normalement fin février 2019 et que les travaux démarreraient en mai 2019. La durée des travaux sera d’environ 12 mois. Il est présenté aux membres ci-dessous les différents financeurs et montants concernant la station d’épuration :

Montant HT %

COMMUNE DE LIGNY LE RIBAULT 523 016 € 46

AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE 486 984 € 43

ETAT 100 000 € 9

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET 30 000 € 3

TOTAL HT 1 140 000 € 100

B / REHABILITATION DU RESEAU

Les travaux démarreront en septembre 2019. Il est présenté aux membres ci-dessous les différents financeurs et montants concernant les travaux de réhabilitation du réseau (Allée des Elfes et allée de l’Abeille).

Montant HT %

COMMUNE DE LIGNY LE RIBAULT 53 847 € 20

AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE 80 763 € 30

ETAT 97 339 € 36

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET 37 000 € 14

TOTAL HT 268 949 € 100

Afin de réaliser ces travaux 2 emprunts devront être contractés sur le budget de l’eau et l’assainissement :  Un emprunt à long terme de 530 000 €

 Un emprunt à court terme de 150 000 €

Pour cela, 5 organismes bancaires ont été sollicités, 4 nous ont fait un retour. Les différentes propositions seront étudiées en commission des finances.

4/. Grand Débat National

Madame le Maire tinforme les membres du Conseil qu’une réunion locale dans le cadre du « Grand Débat National » aura lieu vendredi 8 mars

à 19h30 à la Salle Polyvalente.

Les 4 thèmes seront abordés : la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, l'organisation de

l'État et des services publics. Un temps d’expression libre suivra également ces thèmes.

Il est également précisé que le cahier de doléances mis à disposition des citoyens en mairie depuis le 8 décembre 2018 a été remis à la

gendarmerie le 20 février 2019 date légale.3/5

5/. Centre de Gestion du Loiret : diverses conventions

CONVENTION PRESTATION/ACCOMPAGNEMENT DOSSIER RETRAITE- Délibération N°2019-04

Afin de nous accompagner sur la réalisation complète des différents actes de gestion inhérents à l’étude des droits à la retraite et de la liquidation ainsi que le renseignement direct des agents, Il est proposé aux membres du conseil municipal de renouveler convention prestation retraite

Ainsi, à compter du 01 janvier 2019, le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET propose une nouvelle prestation retraite qui permettra, aux collectivités qui le souhaitent, de lui confier la réalisation complète des différents actes de gestion inhérents à l’étude des droits à la retraite et de la liquidation ainsi que le renseignement direct de leurs agents.

Pour le bon fonctionnement du service et celui-ci étant payant, l’accord de la collectivité sera préalable à toute demande directe de l’agent (rendez-vous, dossier traité).

Par délibération n°2015-36 du 27 novembre 2015, le Conseil d’administration a fixé les tarifs de ce service comme suit :

Tarif par dossier

(collectivités

affiliées)

Tarif par dossier

(collectivités non

affiliées)

Constitution de dossier liquidation 100 150 Constitution du dossier dans les 2 années suivant la demande d’avis préalable 50 80

Constitution du dossier dans l’année de réalisation d’une simulation 50 70

Demande d’avis préalable 100 150 RV individuel pour renseignement seulement 35 55

Fiabilisation des CIR : réalisation des cohortes à la place de la collectivité 35 55

Régularisation de cotisations, RTB 40 60 Dossier de validation 40 60

Simulation de calcul à la demande de l’agent (remplissant les conditions dans les 5 ans à venir)* 42 80

Simulation de calcul à la demande de l’agent (ne remplissant les conditions dans les 5 ans à venir et hors cohortes)* 52 80

*L’agent pourra bénéficier gracieusement de deux autres projections au cours de l’année de constitution de la simulation initiale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité : (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

- Autorise le Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir dans le cadre de l’une de ces procédures

CONVENTION PRESTATION/ACCOMPAGNEMENT DOSSIER CHOMAGE - Délibération N°2019-05

À compter du 01 janvier 2019, le Centre de Gestion de la FPT du LOIRET propose une nouvelle prestation chômage qui permettra, aux collectivités qui le souhaitent, Les prestations proposées et le tarif exposés selon le tableau ci-après. Toute prestation n’entrant pas dans ce champ fera l’objet d’un devis.

Non adhérentes prestation

PAIE

Adhérentes prestation

PAIE

Etude et simulation du droit initial à indemnisation chômage 100 70

Etude du droit en cas de reprise, réadmission ou mise à jour du dossier après

simulation 31 21

étude des cumuls de l'allocation chômage et activité réduite 18 15

étude de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC 15 0

Suivi mensuel 0 0

Calcul de l'indemnité de licenciement 40 28

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir

dans le cadre de l’une de ces procédures

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE -> PARTICIPATION A LA PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE- Délibération N°2019-06

Madame le Maire rappelle au Conseil que l’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités. L’aide apportée aux actifs n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 22 bis). Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités pour les collectivités qui souhaitent contribuer au contrat de leurs agents : 1. La contribution à priori sur tous les contrats qui ont été labellisés par des organismes agréés : procédure de labellisation -> notre cas actuellement avec « harmonie mutuelle »

2. La contribution à un contrat négocié auprès des opérateurs via une convention de participation souscrite après mise en concurrence. -> celle du CDG par exemple

De ce fait le Centre de Gestion du Loiret s’est engagé dans une procédure de convention de participation tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance pour la période 2014 - 2019. Il va renouveler cette procédure pour la période 2020 – 2025 ; il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. A l’issue de cette consultation les garanties et taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités qui conserveront l’entière liberté de4/5

signer ou non, après avis du comité technique, la convention de participation qui leur sera proposée.

Il est proposé de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé et/ou du risque prévoyance que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour la période 2020 – 2025,

Vu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal

 Décide à l'unanimité de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé et/ou du risque prévoyance que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984, pour la période 2020 – 2025,

 Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion.

6/.Convention centre de loisirs avec la Com com des Terres Val Loire (ajout à l’ordre du jour) - Délibération N°2019-07

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de renouveler la convention entre la Commune de Ligny-le-Ribault et la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire, en ce qui concerne l’accueil des enfants de Ligny-le-Ribault à l’accueil de Loisirs de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire situé à Jouy-le-Potier : Les enfants de Ligny le Ribault y seront accueillis pour les vacances scolaires 2019 soit du lundi 11 au vendredi 22 février

du jeudi 8 au vendredi 19 avril

du lundi 8 juillet au vendredi 30 août

du lundi 21 au vendredi 31 octobre

Le cout reviendra à la commune de 37 € par jour et par enfant

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise le Maire à signer la convention. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

7/ Convention d'Occupation du Domaine Public (Vide Grenier) - Délibération N°2019-03

Madame le Maire rappelle que deux associations organisent actuellement des vides greniers • Caméléon en avril

• Le CAC (Comité d’animation Communale) en juillet (Sainte Anne) Il est rappelé aux membres du Conseil municipal, qu'actuellement les paiements des emplacements des exposants sont perçus par la Mairie sous forme de Régie. L'utilisation d'une régie permet d'être en conformité avec la loi, puisque pour toute occupation du domaine public, la commune est la seule à pouvoir encaisser les fonds liés à cette occupation. Cette obligation impose donc à la commune de mettre à disposition pour les associations des agents communaux pour l'encaissement et le traitement des recettes. Une inscription budgétaire est également faite en dépense et en recette. Afin de répondre aux attentes de chacun, en restant toutefois dans la légalité, il est proposé de réaliser une convention avec chaque association organisatrice pour l'occupation du domaine public.

Cette convention est annuelle et par manifestation.

Le conseil municipal fixe à l’unanimité le montant de la redevance pour 1 euros et autorise le maire à signer la convention. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

8/Maintenance des extincteurs -> validation du marché - Délibération N°2019-008

Monsieur THEFFO rappelle aux membres du conseil municipal qu'il était nécessaire de renouveler la maintenance des extincteurs de la commune (environ une soixantaine).

Le groupement de commande Approlys, auquel nous adhérons, a lancé un marché pour cette prestation. L’entreprise Chronofeu a été retenue.

Toutefois il y a 2 options proposées

OPTION N° 1

1€ par extincteur avec en sus les pièces détachées

Frais de déplacement inclus

OPTION N°2

Forfait tout compris entre 3,90 € à 5,90€ par extincteur suivant le modèle

Frais de déplacement inclus.

A l'unanimité la seconde option est choisie pour cette prestation.

Les membres du conseil municipal autorisent Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette prestation. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

9/ Mise à jour du règlement intérieur de la salle polyvalente – Délibération N°2019-09

Afin d'adapter le règlement intérieur de la location de la salle polyvalente il est nécessaire de mettre à jour ce dernier : 3 articles sont modifiés :

Ajout article 6 : le tir de feu d'artifice et l’usage des lanternes à vœux sont soumis à l'autorisation du Maire Article 7 : modification concernant le nettoyage de la salle et de l’utilisation de la vaisselle5/5

Article 8 : modification sur les modalités de l’état des lieux

A l’unanimité les membres valident ces modifications (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Complément information salle polyvalente

Il est indiqué aux membres du conseil que le local de la salle polyvalente où l’ensemble de la vaisselle était stocké a été agencé afin d’optimiser l’espace et de pouvoir y intégrer un espace pour l’ensemble des produits et accessoires de nettoyage. Les membres du conseil félicitent le travail des agents municipaux.

10/ Informations diverses (taxe de séjour, suivi consommation électrique)

Consommation électrique

Pour information un tableau détaillé est présenté sur l’évolution de l’ensemble de la consommation électrique de la commune ces 3 dernières années (tous domaines confondus).

Total 2016 Total 2017 Total 2018

TOTAL 50 184 € 45 813 € 48 581 €

Mise à jour du règlement intérieur et du contrat de réservation du gîte– Délibération N°2019-10 Vu la délibération du 25 septembre 2019 instaurant la taxe de séjour sur le territoire de Communauté de Commune des Portes de Sologne à compter du 1er janvier 2019.

Vu les modalités de calcul suivant le classement de chaque hébergement

La taxe de séjour pour le gite communal s’élève au montant de 0,26€ par nuitée Afin d’intégrer ces nouvelles informations, il est nécessaire de modifier le contrat de réservation. Le règlement intérieur est également mis à jour.

A l’unanimité les membres valident ces modifications

Adressage :

Marc Valliccionni et Jean-Marie Theffo indiquent aux membres du conseil municipal qu’un groupe de travail de personnes ressources composé de Maryse Davaine, Jacky Lemiège ainsi que Bernard Le Breton s’est réuni pour travailler sur l’adressage et le numérotage de l’ensemble des voies de la commune. Tout ceci dans le but d’améliorer et de poursuivre le travail sur un meilleur adressage (numéro et nom des rues notamment pour ceux qui n’en disposent pas). Ce groupe a été productif et le travail avance.

11/ Questions diverses

Travaux :

 Suite au litige concernant le lavoir, qui est actuellement interdit au public (malfaçons lors de la réfection de 2008), Le devis de et le rapport concernant le lavoir ont été validés par les experts, un versement d’indemnités correspondant aux travaux va être fait (21 839,15 €). Toutefois il restera à la charge de la commune le déplacement des pierres afin de repositionner correctement sur celles-ci la structure du lavoir.

 Mr Theffo informe que Le 2nd coussin berlinois situé rue de la fontaine va être changé.

Conférence :

Mr Theffo informe également qu’une conférence autour de la planète mars intitulé « Insight mars » aura lieu le vendredi 23 mars 2019 à 17h

Divers :

Mr Theffo indique que l’ensemble du standard de la mairie va être changé sans augmentation de tarif, l’opérateur reste Orange.

Inondations :

Mr Grugier indique que le SEBB a mis en place une surveillance et un système d’alerte concernant les niveaux d’eau des rivières gérées par ce Syndicat

Tourisme

Madame Drupt rappelle que l’appel à candidatures pour les postes de juillet et août 2019 d’agent d’accueil au point tourisme est ouvert jusqu’au 31 mars.

Divers dates sont rappelées aux membres :

8 mars 2019 -> grand débat

28 mars :-> Prochain conseil municipal

La séance est levée à: 20.30

En mairie, le 14/03/2019

Le Maire