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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib du CM du 17 11 2022 Affichage du 18 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES.DU.RHONE (CANTON DE TRETS
ee LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
35 LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2022.
(Article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
COMMUNE DE MEYRARGUES
11 Délibérations adoptées.
- N° D2022-118AM : Transfert de l’actif et du passif de la commune à la Métropole d’Aix-
Marseille-Provence pour exercer la compétence « Assainissement » - Budget annexe « Assainissement »
du Territoire du Pays d’Aix ;
- N° D2022-119AM : Transfert de l’actif et du passif de la commune à la Métropole d’Aix-
Marseille-Provence pour exercer la compétence « Eau » - Budget « Eau » du Territoire du Pays d’Aix ;
- N° D2022-120UD : Cession d’un bien immobilier, portion de la parcelle cadastrée n° BA 0027
relevant du domaine privé de la commune à Madame Christelle B.... — Autorisation donnée au maire
de signer l’acte notarié afférent ;
- N° D2022-121UD : Constat de désaffectation à l’usage du public du chemin de Barbier Dauphin et
déclassement subséquent du domaine public routier communal — Abrogation de la délibération N°
D2022-48UD ;
- N° D2022-122FS: Subvention supplémentaire à «l’association des Parents d’Elèves de
Meyrargues » (APEM) ;
- N° D2022-123FS : Modification de la ventilation des subventions à des associations dans le cadre
du budget 2022 ;
- N° D2022-124FS : Décision modificative N° 2 au budget principal (exercice 2022) ;
- N° D2022-125JM : Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2023-2026
proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 (CDG 13).
2! Membres de l’assemblée délibérante présents (et, pour information, ceux absents représentés et absents sans pouvoir).
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ABSENTS
ELUS EN EXERCICE PRÉSENTS
AYANT DONNE POUVOIR A
POUSSARDIN Fabrice x
GREGOIRE Philippe x
THOMANN Sandra X |MORFIN Gérard
MOREAU Jean-Michel X
HALBEDEL Sandrine x
GIANNERINI Eric X
ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel X
MORFIN Gérard X
LALAUZE Andrée X
DAILCROIX Brigitte X LALAUZE Andrée
DURAND Gilles
BARBIER Daniel X
BERTRAND Pierre X DURAND Gilles
JOUVE Mireille X BARBIER Daniel
BLANC Frédéric X
MICHEL Béatrice x
MAGNETTO Peggy x
BURLE Louis x
FRUTTERO David X
GIRAUD Dominique X
KACHKACH Emilie X
DEPAUX Stéphane x
BOUGI Gilbert x
NAHON Philippe x DEPAUX Stéphane
REMEDIOS-BRUN Audrey X
GIRAUD-CLAUDE Dominique X
SMATI Sabrina X
27 19 5
Fait à Meyrarques le : 18 novembre 2022.
Affiché aux portes de l'Hôtel de Ville le : 18 novembre 2022.
Publié sur le site internet_https://www.mevyrarques.fr/listes-deliberations-adoptees/ le : 18/11/2022.
Pour servir et Valoir ce qj CE. roÉ”
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