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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib. du CM du 29 09 2022 Affichage le 04 10 2022 1)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (CANTON DE TRETS
Rae PAR EN Poe LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
se LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022.
(Article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales)
COMMUNE DE MEYRARGUES
11 Délibérations adoptées.
- N° D2022-105AM : Service public métropolitain de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés — Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service (RPQS) ;
= N° D2022-106AG : Renouvellement des six représentants de la commune au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale suite à la démission de deux administrateurs ;
= N° D2022-107UD : Dispositif Départemental « Embellissement des façades et des paysages de Provence » - Précisions apportées en annexe du règlement d’attribution de la subvention ; = N° D2022-108UD : Constat de désaffectation à lusage du public de la parcelle cadastrée section BB n° 57 et déclassement subséquent du domaine public ;
= N° D2022-109FS : Approbation d’une garantie d'emprunt à la SA HLM VILOGIA pour le financement de l’opération d’acquisition en VEFA de 17 logements locatifs sociaux dénommée « Cœur de Ville» ;
= N° D2022-110FS : Constitution d’une provision pour risque lié à l’échec du recouvrement de
certaines créances ;
= N° D2022-111FS : Décision modificative N° 1 au budget principal (exercice 2022) ; = N° D2022-112FS : Tableau portant ventilation des subventions à des associations dans le cadre du budget 2022 — Correction d’une erreur quant au nom d’une association ;
2! Membres de l’assemblée délibérante présents (et, pour information, ceux absents représentés et absents sans pouvoir).
ABSENTS
€ N EXERCICE P!
USE are FANS AYANT DONNE POUVOR À
POUS SARDIN Fabrice
GREGORE Phippe
THOM ANN Sandra
MOREAU Jean-Michel
HALBEDEL Sandrne
GIANNERNI Eric
RO SA DO-MARCHENA Mara Isabel X_ [GIANNERNIEre
MORFN Gérard
LA LAUZE Andrée
DALCROK Brigitte X___ [LALAUZE Andrée
DURA ND Gilles x
BARBIER Daniel X___[BERTRANO Pierre
BERTRAND Pierre x
JOUVE Mireite X MICHEL Béatrice
BLA NC Frédéric
MICHEL Béatrice
MAGNETTO Peggy
BURLE Louis
FRUTTERO David x
GIRAUD Dominique
KA CHKACH Em
DEPAUX Stéphane
BOUGI Gibert
NA HON Phippe X__ [BOUGI Gen
REMEDIO S-BRUN Audrey X___[DEPAUX stéphane
GIRAUD-CLA VUE Dom mique x
SHATI Sabrina
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x 27 20 6 Fait à Meyrarques le : 04 octobre 2022. Affiché aux portes de l'Hôtel de Ville le : 04 octobre 2022. Publié sur le site internet https:/lwww.meyrarques.frllistes-deliberations-adoptees/ le : 04/10/2022.
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