Compte-Rendu - CR CM 2022 05 03

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Compte-Rendu - CR CM 2022 05 03 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 05 03)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Logement, Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu - Séance du MARDI 03 MAI 2022

Date de convocation : Mardi 26 avril 2022 (par e-mail)

En exercice 15

Présents 13

Pouvoirs 2

Votants 15

L'an deux mil-vingt-deux, le trois mai, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie d'Olby sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Monsieur Samuel GAUTHIER, conformément aux articles L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M. ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BRIGNON Hélène, M. CARAY Frédéric, Mme GUILLAUME Michelle (en retard de 20 minutes), Mme LANGLAIS Sarah, Mme MAZET LACOURT Noëlle, M. MEGEMONT Etienne, M. NESME Emmanuel, Mme PLANEIX Bernadette, M. OUVRARD Dominique, M. TRONCHE Aymeric, M. GAUTHIER Samuel.

ABSENTS EXCUSES : Mme BONY Catherine (pouvoir à Monsieur Etienne MEGEMONT), Mme FINET Hélène (pouvoir à Madame PLANEIX Bernadette)

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Sarah LANGLAIS a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.

La séance est ouverte à 20h.

DELIBERATIONS

***

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.2

1- Objet – Validation du compte rendu du conseil municipal du mardi 29 mars 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du mardi 29 mars 2022 est validé.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 2 14 12 14

FINANCES

2- Objet – Délibération n° 2022_27 : Plan de financement du projet CONNAITRE OLBY dans le cadre du dépôt de demande de subvention au groupe d’actions locales LEADER VOLCAN

Rapporteur : Hélène BRIGNON

Madame Hélène BRIGNON indique qu’à la suite de la délibération du 1er mars sur le dépôt de demande de subvention auprès du groupe d’actions locales Leader Volcan, le projet a pu être chiffré par le biais de plusieurs devis.

Pour rappel, les objectifs stratégiques du projet sont

- Sauvegarder, et valoriser le patrimoine matériel et immatériel d’Olby - Lutter contre le phénomène de cité dortoir en permettant aux habitants de mieux con- naitre le lieu où ils habitent

- Favoriser la relation habitant/agriculteur

- Préserver l’environnement

- Impulser des chantiers participatifs de préservation des lieux

- Établir un dialogue sur les enjeux du PLU de la commune

- Favoriser les échanges intergénérationnels

- Valoriser l’image de la commune

Les objectifs opérationnels sont :

- Apporter aux habitants des supports permanents de connaissance de la commune sous tous les angles

- Associer toutes les générations à leur construction

- Identifier des parcours de découverte de la commune et les rendre autonomes

Les devis sélectionnés pour le budget sont :

- Pour la réalisation de plaquettes de différents parcours de découvertes autour de la commune (version numérique et impression papier) : BGC Toscane et L’imprimeur - Pour la réalisation de vidéos témoignages des structures et personnes ressources : BGC Toscane

- Pour la réalisation d’une base de photos professionnelles des lieux et temps importants de la commune : David Gonthier

- Pour la création de 3 panneaux explicatifs : carte des différents parcours (place de la Fontaine), frise historique (quartier de l’église), compréhension du paysage à 360 de- grés (Puy de Cros) : BGC Toscane et Mic Signaloc

- Pour les interventions auprès des classes de l’école sur la découverte du patrimoine et de l’environnement proche : l’Association BilobaDépartement du Puy de Dôme Commune d'Olby

3

Le budget global du projet est de : 19 075 € HT :

Dépenses Recettes

Montant HT Montant TTC

Impression papier et

panneaux extérieurs 3253,00 € 3903,60 €

LEADER

(80% sur HT) 15 260,00 €

Interventions école 4000,00 € 4000,00 € Autofinancement 6 425,60 €

Vidéos, réalisations

graphiques et photos 11 822,00 € 13782,00 €

Total 19 075,00 € 21 685,60€ Total 21 685,60 €

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• VALIDE le plan de financement et la demande de subvention au Groupe d’Ac- tions Locales LEADER VOLCAN pour un montant de 15 260 €

• AUTORISE le maire à réaliser les démarches administratives et à ajuster le plan de financement, le cas échéant et en informera simplement le conseil municipal lors d’une réunion ultérieure

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour :14

Contre : 0

Abstention : 0 14 12 144

ESPACES PUBLICS – TERRAINS COMMUNAUX

3 - Objet – Délibération n° 2022_28 : Délibération sur la vente de la parcelle privée E 716 de la commune

Rapporteur : Emmanuel NESME

En préambule, Monsieur Emmanuel NESME rappelle que le montant du prix de vente est de 20 € du m2.

Monsieur Emmanuel NESME expose que lors de la séance du Conseil Municipal du 15 dé- cembre 2020, le conseil a délibéré à l’unanimité sur le déclassement d’une parcelle attenante aux parcelles E 385, E 386 et E 691 sises dans le village du Bouchet et propriété de Madame Jocelyne LACOUR.

Sur le site, cette partie est enherbée. La partie de domaine public concernée constitue le de- vant de porte des bâtiments situés sur les parcelles E 385 et E 386.

Cette parcelle a fait l’objet d'un document d'arpentage pour déterminer la superficie exacte à céder et lui attribuer une nouvelle référence cadastrale.

La nouvelle parcelle est cadastrée E 716 pour une surface de 171 m².

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• CONSTATE la désaffection de la parcelle attenante aux parcelles E 385, E 386 et nouvellement numérotée E 716,

• PRONONCE son déclassement du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune,

• DECIDE de son incorporation dans le domaine privé,

• CEDE la parcelle nouvellement cadastrée E 716 d’une surface de 171 m² pour un montant de 20 € par m² soit un total de 3 420 €, les frais d’acte d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur,

• HABILITE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0 14 12 14

(Arrivée de Madame Michelle GUILLAUME)

4 - Objet – Délibération n° 2022_29 : Délibération sur la vente des parcelles privées AE 351 et E 717 de la commune

Rapporteur : Emmanuel NESME

a- La parcelle cadastrée AE 351

Monsieur Emmanuel NESME expose que lors de la séance du Conseil Municipal du 15 dé- cembre 2020, le conseil a délibéré à l’unanimité sur le déclassement d’une parcelle attenante à la parcelle AE 101 sise à Bravant et propriété de Monsieur Jacques MERCIER. Sur le site, cette partie est enherbée et apporterait plus d'aisance à Monsieur Mercier. Il ne semble pas qu'il y ait nuisance pour le voisinage.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

5

Cette parcelle a fait l’objet d'un document d'arpentage pour déterminer la superficie exacte à céder et lui attribuer une nouvelle référence cadastrale.

La nouvelle parcelle est cadastrée AE 351 pour une surface de 43 m².

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• CONSTATE la désaffection de la parcelle attenante à la parcelle AE 101 et nou- vellement numérotée AE351,

• PRONONCE son déclassement du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune,

• DECIDE de son incorporation dans le domaine privé

• CEDE la parcelle nouvellement cadastrée AE351 d’une surface de 43m² pour un montant de 20 € par m² soit un total de 860 €, les frais d’acte d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur,

• HABILITE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0 15 13 15

b- La parcelle cadastrée E 717

Monsieur Emmanuel NESME expose que lors de la séance du Conseil Municipal du 15 dé- cembre 2020, le conseil a délibéré à l’unanimité sur le déclassement d’une parcelle attenante aux parcelles E 388, E 715 sises dans le village du Bouchet et propriété de Monsieur Renaud MORGE.

Sur le site, cette partie est enherbée. A l'ouest et tout à fait à proximité de la voirie elle-même, il est observé également la présence d'un regard, à priori pour la gestion de l’eau et non utilisé actuellement.

Cette parcelle a fait l’objet d'un document d'arpentage pour déterminer la superficie exacte à céder et lui attribuer une nouvelle référence cadastrale.

La nouvelle parcelle est cadastrée E 717 pour une surface de 92 m².

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• CONSTATE la désaffection de la parcelle attenante aux parcelles E 388, E 715 et nouvellement numérotée E 717,

• PRONONCE son déclassement du domaine public communal en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune,

• DECIDE de son incorporation dans le domaine privé

• CEDE la parcelle nouvellement cadastrée E 717 d’une surface de 92 m² pour un montant de 20 € par m² soit un total de 1 840 €, les frais d’acte d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur,

• HABILITE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.6

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0 15 13 15

4 - Objet – Délibération n°2022_30 : Vente d’une parcelle communale jouxtant le chemin rural sur LA GARDETTE

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Le maire présente une parcelle d’une superficie estimée à environ 900 m2 jouxtant le chemin rural qui sépare la commune d’Olby à la commune Ceyssat à La Gardette. Celle-ci fait l’objet de dépôt sauvage. Cette parcelle n’est pas cadastrée, néanmoins compte tenu de son lien avec le chemin rural, elle est qualifiée de propriété privée de la commune.

Le propriétaire et l’exploitant agricole des parcelles mitoyennes à cette parcelle communale a manifesté son intérêt pour acquérir ou louer cette parcelle afin de pouvoir disposer d’ombre pour ses animaux l’été.

Le maire indique les trois options possibles sur le devenir de cette parcelle :

- Conservation de la parcelle avec la sécurisation afin de limiter les dépôts sauvages.

- Bornage de la parcelle au frais de la commune afin de mettre un bail à fermage avec un agriculteur.

- Proposition de vente avec les frais de bornage et d’acquisition à la charge de l’ache- teur.

Après divers échanges sur l’utilité de ce terrain pour la commune et l’impact économique de chacune des options, il est décidé de retenir la proposition de la vente.

Le maire indique qu’il est en attente de la validation juridique de ce dossier par le service juridique de l’AMF.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- D’AUTORISER le maire à réaliser les démarches administratives pour procéder à la vente de cette parcelle.

- DE VALIDER la vente lors d’un prochain conseil municipal.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0 15 13 15Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

7

5- Objet – Délibération n°2022_31 : Aménagement de la circulation et demande de subvention au titre des amendes de police pour l’année 2022.

Rapporteur : Etienne MEGEMONT

Le maire indique en préambule, que la problématique de la circulation et plus particulièrement de la vitesse excessive sur la commune est un sujet récurrent des Olbygeoises et des Ol- bygeois. Il rappelle notamment que ce sujet était au cœur des réunions publiques de l’été der- nier.

Après le comptage réalisé par le service des routes du département, il rappelle qu’un groupe de travail « Circuler à Olby » animé par Monsieur Etienne MEGEMONT a été mis en place lors du conseil du 12 octobre 2021 afin de travailler en concertation sur ce sujet complexe. Ce groupe de travail était ouvert à tous les habitants. Le maire félicite et remercie Monsieur Etienne ME- GEMONT et les membres du groupe pour le travail réalisé.

Enfin, il informe que le conseil départemental du Puy-de-Dôme accepte la demande de la com- mune pour un aménagement de la traversée de bourg. Dans l’attente de cet aménagement, il propose à Monsieur Etienne MEGEMONT de présenter les propositions retenues par le groupe de travail.

Monsieur Etienne MEGEMONT présente les aménagements suivants :

• Au niveau du Monteillet sur la route D 553 : limitation de la vitesse à 50 km/h sur toute la traversée du lieu-dit

• Au niveau du Bouchet sur la route des Bruyères : limitation de la vitesse à 50 km/h • Au niveau du Pont d’Olby sur la rue du Sancy : limitation de la vitesse à 50 km/h du rond-point à l’entrée du bourg

• Dans l’ensemble du centre-bourg : limiter la vitesse à 30 km/h + installation d’un radar pédagogique sur la commune au niveau du cimetière (possibilité de déplacement sur d’autres zones)

• A l’intersection de la route de Coheix et de la route des Combrailles : installation d’un panneau STOP

• A l’intersection de la rue du Puy de Dôme et de la rue de l’église : Installation d’un panneau STOP

Monsieur Etienne MEGEMONT indique qu’à la suite de l’échange avec le service des routes du Conseil Départemental, la commune n’est pas compétente pour fixer les modalités de circulation au niveau du Monteillet et entre le Pont d’Olby et le centre bourg. Cet aménagement est de la compétence du Conseil départemental.

Plusieurs échanges ont lieu sur les propositions formulées notamment sur le STOP envisagé à l’intersection de la rue du Puy de Dôme et de la rue de l’église.

Monsieur Etienne MEGEMONT indique que la commune peut bénéficier d’une subvention au titre des amendes de police pour des travaux de voirie en matière de sécurité routière.

Pour 2022, il est proposé de financer les travaux relatifs aux aménagements décidés préalable- ment.

Le montant des aménagements est évalué à 5 499,75 € HT soit 6 599,70 € TTC – ce montant intègre la fourniture de panneaux, de peinture au sol, d’un radar pédagogique.8

Le plan de financement proposé est le suivant :

Dépenses Recettes

Fournitures 1 620,00 € Amendes de police 2 749,88 €

Peinture sol + MO 1 450,00 € Autofinancement 2 969,87 €

Radar pédagogique 1 869,75 € FCTVA 879,96 €

MO Installation 24h 560,00 €

TOTAL HT 5 499,75 €

TOTAL TTC 6 599,70 € TOTAL TTC 6 599,70 €

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de :

- SOLLICITER une subvention d’un montant de 2 749,88 € au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour financer les travaux d’aménagement pour l’année 2022.

- AUTORISER le maire à réaliser les démarches administratives pour la demande de subvention.

- VALIDER les aménagements suivants :

o Limitation de la vitesse à 50 km/h sur la route des Bruyères o Limitation de la vitesse à 30 km/h dans le centre bourg

o Installation d’un radar pédagogique sur la commune au niveau du cime- tière

o Installation d’un panneau STOP à l’intersection de la route de Coheix

- AUTORISER le maire à réaliser les démarches administratives pour la réalisation de ces aménagements dès l’acceptation de la subvention au titre des amendes de police de l’année 2022.

- AUTORISER le maire à demander au Président du Conseil Départemental du Puy de Dôme les aménagements suivants :

o Limitation de la vitesse à 50 km/h du rond-point du Pont d’Olby à l’entrée du bourg

o Limitation de la vitesse à 50 km/h sur toute la traversée du lieu-dit du Mon- teillet

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0 15 13 15Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

9

BATIMENTS COMMUNAUX

6 - Objet – Délibération n° 2022_332 : Délibération sur la validation du règlement intérieur, de la convention de location et des tarifs de location de la salle polyvalente

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Le maire indique qu’à la suite des échanges du conseil municipal du 29 mars 2022, les asso- ciations ont été réunis à deux reprises le samedi 2 avril à 10h et le samedi 30 avril à 10h afin d’échanger sur l’utilisation future de la salle polyvalente.

Il indique avoir envoyé à chaque membre du conseil municipal, le projet de règlement intérieur d’utilisation de la salle polyvalente, ainsi que la procédure de réservation et les modèles de location.

Madame Sarah LANGLAIS fait part des modifications suivantes à éventuellement apporter : - Annulation de la réservation en cas de force majeure

- La présence de personnel de sécurité dans le cadre d’évènements à risques - Les enjeux du tri sélectif des déchets lors de l’organisation des évènements. - Le sujet de l’obligation réglementaire sur l’impact sonore des manifestations au sein de l’équipement.

Ces propositions sont validées par les membres du conseil.

Le maire indique par ailleurs que l’article 7 concernant la capacité d’accueil des salles sera finalisée lors de la réception des travaux avec la commission sécurité.

Sur l’aspect de la tarification de la salle, après plusieurs échanges concernant : - le nombre de servitudes accordées aux associations pour l’organisation d’évènements les week-ends,

- le montant maximum des cautions,

- le coût de location pour les associations d’intérêt intercommunautaire, Il est proposé la grille tarifaire de location suivante :

ASSOCIATIONS OU PERSONNES PHYSIQUES

Tarifs de location Dépôts de garantie – cautions (la caution maximale ne pourra excéder 3 000€)

Location

week-end

Location /

jour de

semaine

Option

cuisine

Option vi-

déo- pro-

jection

Option

sonorisa-

tion

Propreté Salle Vidéo- projection Sonorisation

Totalité 550 350 incluse 50 50 300 1500 750 1500

Petite salle 250 150 50 50 50 100 500 750 1500

Grande

salle 350 200 50 50 50 200 1000 750 1500

ENTREPRISES

Tarifs de location Dépôts de garantie – cautions (la caution maximale ne pourra excéder 3 000€)

Location

week-end

Location /

jour de

semaine

Option

cuisine

Option vi-

déo- pro-

jection

Option

sonorisa-

tion

Propreté Salle Vidéo- projection Sonorisation

Totalité 1100 700 incluse 50 50 300 1500 750 1500

Petite salle 500 300 100 50 50 100 500 750 1500

Grande

salle 700 400 100 50 50 200 1000 750 150010

Le locataire dont le siège social et la résidence se trouvent sur la commune bénéficie d’une re- mise de 50% sur le tarif de location présenté ci-dessus -Les dépôts de garantie restent identiques

Les associations d’intérêt communautaire bénéficie d’une remise de 50% sur le tarif de location La salle est mise à disposition gracieusement pour :

o L’ensemble des activités de l’école

o Toutes les réunions nécessaires à la vie démocratique (communes – communautés de com- munes - …)

o Tous événements portés par une association reconnue d’utilité publique (Don du sang- ligue contre le cancer …)

o Les associations dont le siège social est à Olby avec un maximum de 4 évènements par an. o Animation culturelle et évènements culturels portés par une collectivité locale Les frais de locations inclus le forfait ménage - Les salles doivent être rendues balayées et ran- gées à défaut la "caution Propreté" ne sera pas restituée.

Présentation d’une attestation d’assurance pour la mise à disposition et la location

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- de valider le règlement intérieur de la salle polyvalente

- de valider les tarifs de location de la salle polyvalente

- de valider la convention type de location de la salle polyvalente

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0 15 13 15

7 - Objet – La convention de mise à disposition des fours

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

En préambule, le maire rappelle que le sujet de l’utilisation des fours banaux est issu des réunions publiques de l’été dernier (il indique que la réunion au niveau des Bernards n’a pas eu lieu). A plusieurs reprises lors de ces réunions, les habitants ont manifesté la volonté de retrouver des moments d’échanges et de partage autour des fours.

Il rappelle aussi que cette demande est en totale cohérence avec la volonté politique de l’équipe municipale sur le développement du « vivre ensemble », la préservation du petit pa- trimoine et l’appropriation par les habitants de l’entretien et de l’embellissement des biens communs à travers des chantiers participatifs.

Le maire apporte son point de vue sur ce sujet qui soulèvent de nombreuses tensions au sein du conseil et au sein de la population compte tenu d’une nébulosité certaine sur le fonctionne- ment de ces fours banaux.

Ainsi, la démarche de conventionnement sur la mise à disposition des fours poursuit plusieurs objectifs :

1. Acter/formaliser/rappeler que ces fours sont la propriété de la commune. Ce point fait l’objet de tension forte quand on connaît l’histoire singulière de chacun des fours quiDépartement du Puy de Dôme Commune d'Olby

11

étaient à l’origine la propriété d’un ensemble d’habitants (version « bien commun » de l’époque).

2. Utiliser un bien communal renvoi à des lois, des règles de fonctionnement que le maire à la charge de faire respecter.

3. Favoriser et faire vivre une tradition à travers la préservation de notre patrimoine – Il y a bien deux éléments dans la convention, l’entretien, la préservation du bâtiment et l’aspect convivial à travers la mise en service du four.

Les tensions sont issues de deux foyers, le premier concerne l’aspect réglementaire et le re- gard que porte la commune sur ces biens, le second concerne la légitimité et le fonctionnement des associations signataires.

Plusieurs échanges portent sur le lien entre la prise en charge par la commune des travaux des fours, des droits d’accès au four et les événements portés par les associations signataires de la convention de mise à disposition.

A l’issue de ces échanges, il est décidé :

- De reprendre la rédaction de la convention type.

- De proposer une réunion publique au niveau des Bernards.12

RESSOURCES HUMAINES

8 - Objet – Renouvellement du contrat de Marion COULON.

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

Le maire indique que l’arrêt de travail de la secrétaire de mairie est prolongé. Il informe les membres du conseil de la prolongation du contrat de travail de Marion COULON sur la même durée que l’arrêt de travail.

9 - Objet – Délibération n° 2022_33 : Délibération sur la demande de service civique pour la rentrée 2022

Rapporteur : Hélène BRIGNON

Madame Hélène BRIGNON indique qu’une jeune olbygeoise est éventuellement intéressée pour occuper un poste de service civique au niveau de l’école pour la rentrée 2022. Madame Hélène BRIGNON fait part des difficultés d’encadrement lors de la pause méridienne.

Le maire signale que les problématiques en matière de besoin de ressources humaines ne sont pas seulement sur la pause méridienne de l’école mais aussi au niveau du secrétariat compte tenu du retard pris en fin d’année 2021. Il indique que l’organisation des repas en deux services a un impact sur les difficultés d’encadrement. Il rappelle par ailleurs que le recours à un service civique a occasionné dans un passé récent des difficultés auprès des agents titu- laires et ne représente pas une solution pérenne.

Madame Hélène BRIGNON indique que la réponse de la candidate est attendue pour fin mai et qu’il est nécessaire d’avoir la position du conseil en cas de réponse positive afin de pouvoir déposer un dossier en juin auprès du CREFAD.

Ceci exposé,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- de valider le recours à un service civique pour la rentrée scolaire 2022.

Nombre de membres Vote

Afférents Présents Qui ont pris part au vote Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 5 15 13 15

QUESTIONS DIVERSES

§ Modalités d’occupation du domaine public

Le maire indique qu’il n’y a pas de délibération prise par le conseil municipal sur les modalités d’occupation du domaine public.

Cette délibération est obligatoire afin de pouvoir rédiger les arrêtés d’autorisation d’occupation du domaine public.

Il indique que cette délibération concerne le règlement des droits de voirie et redevances pour occupation du domaine public.Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

13

Il présente un exemple de règlement.

Madame Sarah LANGLAIS et Messieurs Alain ANDANSON et Nicolas ACHARD se proposent pour apporter lors d’un prochain conseil municipal les différentes options.

§ Point sur le groupe de travail : Patrimoine

Rapporteur : Noëlle LACOURT

Madame Noëlle LACOURT rappelle que le texte envoyé dans le contenu de la séance du jour a pour objectif d’être diffusé dans le cadre de l’appel aux dons de la fondation du patrimoine pour les travaux de la charpente de l’église.

Le dossier auprès de la fondation du patrimoine doit être déposé au cours du mois de juin.

Elle demande au conseil de se positionner sur le périmètre des travaux à envisager compte tenu des devis collectés. Il s’agit de savoir notamment si les travaux sur les abat-sons sont à inclure dans le programme.

Après échanges, il est proposé de commencer par un premier dépôt de dossier uniquement sur la charpente.

Le maire indique que divers évènements sont en cours de programmation dans les mois à venir avec une volonté de coordonner un ensemble d’actions complémentaires (et non con- currentes) avec divers partenaires pour poursuivre les objectifs suivants :

- La démarche de concertation dans le cadre du PLU

- La démarche « connaître OLBY »

- La préservation, la valorisation du petit patrimoine.

Parmi ces dates, deux week-ends sont à retenir :

- Samedi 2 juillet 2022 : animations autour du PLU, Balade Connaître Olby, Fondation du Patrimoine autour de l’église

- Samedi 17 et dimanche 18 septembre : Journées du patrimoine : Ateliers de travail PLU des habitants de St Bonnet et d’Olby le samedi (+ Balade, Animation INRAP (tombes mérovingiennes)?, Fondation patrimoine Église), le dimanche artiste Marjo- laine WERCKMANN en partenariat avec le Poulailler.

§ Point sur le groupe de travail Fleurissement

Rapporteur : Bernadette PLANEIX

Madame Bernadette PLANEIX rappelle le bilan de l’année 2021 et présente les actions déjà menées et à mener pour 2022 :

• Déjà menés :

o Diverses plantations dans le mur de la rue de l’église de plantes vivaces

o Installation le long du mur du jardin du presbytère de plantes vivaces

o Inscription de la commune au label « ma commune au naturel » porté par le conseil départemental du Puy de Dôme

• A mener en 2022 :

o Les bacs à fleurs autour de la mairie

o L’aménagement de la façade de la salle polyvalente

o L’aménagement du passage du Chareyroux14

o Autres idées à valider concernant la mise en place de récupérateurs d’eau pour l’arrosage des plantes.

§ Point au niveau de l’école :

Rapporteur : Hélène BRIGNON

Madame Hélène BRIGNON indique qu’elle souhaite présenter lors du prochain conseil d’école, un aménagement de la cour afin de pouvoir proposer des bancs et une végétalisation des espaces. Cet aménagement se ferait sur forme de chantier participatif durant l’été.

Le maire fait part de l’importance de vérifier les normes en vigueur au niveau de l’installation du mobilier.

Monsieur Etienne MEGEMONT indique qu’il peut accompagner la démarche.

Le conseil municipal valide ainsi la proposition.

Le maire indique par ailleurs, que le devis concernant la rénovation du sol souple de l’espace de jeux de l’école s’élève à 8 780 €.

§ Consultation pour le recrutement d’un maitre d’œuvre pour la réalisation du dia- gnostic assainissement – travail sur la grille tarifaire de l’eau :

Rapporteur : Nicolas ACHARD

Monsieur Nicolas ACHARD indique que nous avons reçu le jeudi 14 avril, les responsables du Service d'Assistance Technique à l'Eau et l'Assainissement (SATEA) et Monsieur CLAVERIE de l’ADIT pour préparer les pièces relatives à la consultation des entreprises pour le diagnostic assainissement. La consultation se réalisera en mai et juin. Le choix du maitre d’œuvre est programmé pour le conseil municipal du mardi 12 juillet 2022.

Le montant du marché est évalué à environ 50 000 € HT avec une demande de subvention auprès de l’agence de l’eau et du conseil départemental à hauteur de 80%.

La durée du diagnostic est évaluée à 12 mois.

Monsieur Nicolas ACHARD indique par ailleurs que les services du SATEA, nous accompa- gnent pour la rédaction du règlement d’assainissement.

Enfin, Nicolas ACHARD indique qu’une réflexion sur la tarification du service de l’eau doit être engagée ainsi que la formalisation du processus de vente du service de l’eau. Un groupe de travail composé de Madame Michelle GUILLAUME, Messieurs Aymeric TRONCHE, Domi- nique OUVRAD se mettra en place dès réception des observations du SATEA sur le règlement de l’eau.

§ Situation sur les travaux en cours

Rapporteur : Samuel GAUTHIER

a) Salle polyvalente :

Le maire indique que les travaux se poursuivent avec une difficulté à maintenir a priori la date de livraison programmée le 17 juin.

Il indique que l’inauguration de la salle avec le repas des ainés programmé initialement durant le printemps ne pourra pas se tenir. Il propose de reporter cet événement durant l’automne.

Il présente l’évolution des coûts des travaux du projet en intégrant les aléas du chantier et la révision des prix :Département du Puy de Dôme Commune d'Olby

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TRAVAUX

Prévisionnel

Lancement du projet

(ouverture des plis) 02-mai

Lot n°1 101 000,00 € 107 749,98 € 102 505,11 €

Lot n°1 bis - € 22 800,00 € 22 800,00 €

Lot n°2 27 000,00 € 45 690,00 € 46 824,00 €

Lot n°3 15 000,00 € 18 000,00 € 23 115,00 €

Lot n°4 16 000,00 € 21 789,40 € 21 479,40 €

Lot n°5 55 390,00 € 42 750,00 € 44 740,00 €

Lot n°6 63 140,00 € 56 830,50 € 51 602,50 €

Lot n°7 66 645,00 € 94 800,00 € 99 216,65 €

Lot n°8 38 090,00 € 14 600,91 € 16 283,41 €

Lot n°9 21 164,00 € 21 164,00 €

Lot n°10 68 000,00 € 51 530,00 € 52 082,00 €

Lot n°11 91 550,00 € 85 139,00 € 89 756,23 €

SS TOTAL 541 815,00 € 582 843,79 € 591 568,30 €

INGENIERIE

Maitrise d'œuvre 49 192,00 € 49 192,00 €

SPS 1 428,00 € 1 428,00 €

Contrôle Technique 4 000,00 € 4 000,00 €

Etude sol 2 410,00 € 2 410,00 €

SS TOTAL 37 927,05 € 57 030,00 € 57 030,00 €

DIVERS

Publication 1 000,00 € 1 000,00 €

SS TOTAL 1 000,00 € 1 000,00 €

TOTAL

TOTAL HT 579 742,05 € 640 873,79 € 649 598,30 €

TOTAL TTC 695 690,46 € 769 048,55 € 779 517,96 €

b) Bâtiment de l’ancienne Mairie

Le maire indique que les travaux du bureau de poste ont été réalisés dans le respect du plan- ning par les entreprises PEGHEON pour le placo et peinture et l’entreprise FORCE pour l’élec- tricité.

L’entreprise ROUSSEL a déposé les deux cheminées.

§ Points divers :

o Recensement des aires de covoiturage sauvages sur la commune pour ré- pondre à l’enquête de la communauté de communes.16

o Madame Sarah LANGLAIS pose la question de la problématique des trans- ports en commun vers la métropole Clermontoise. Le maire rappelle que la communauté de communes a choisi de conserver la compétence mobilité (hors transport scolaire). Monsieur Gilles ALLAUZE a interpellé à plusieurs reprises enquête à l’appui (avec la participation de la commune d’Olby) le conseil régio- nal sur les besoins de transport en commun des lycéens. Le maire indique avoir interpellé le jeudi 21 avril, avec Monsieur Gilles ALLAUZE, le Président de ré- gion sur ce sujet. Une réunion entre Monsieur Gilles ALLAUZE et le Vice-Pré- sident en charge des Transports de la région avait lieu en fin de semaine der- nière. Le maire informera de l’avancée de la situation lors des prochains con- seils.

o Monsieur Emmanuel NESME rappelle la démarche de concertation mise en place autour du PLU via l’adresse mon-olby@olby.fr. Il demande que chaque conseiller participe à cette démarche et en fasse la promotion auprès de la po- pulation afin d’obtenir des éléments pour l’organisation des futurs ateliers de travail.

§ Dates des prochains conseils municipaux :

o Mardi 12 juillet 2022

o Mardi 13 septembre 2022

o Mercredi 02 novembre 2022

o Mardi 13 décembre 2022

La séance se clôture à 00h30.

Secrétaire de séance Le maire

Mme Sarah LANGLAIS M. Samuel GAUTHIER