Compte-Rendu - conseil 31 mai

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Compte-Rendu - conseil 31 mai Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Champey. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 31 mai)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE

FRANCAISE COMPTE RENDU DU

DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL

DE LA HAUTE de la commune de CHAMPEY

SAONE Séance du 31 mai 2017

L’an deux mil dix sept et le trente et un mai à 18 H 30, le Conseil Municipal de cette Nombre de conseillers : commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ën exercice © 15 habituel de ses séances, sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.

présents: 10 Présents:_ MM. VALLEY - DUVERNOY - PERRIN - Mmes GENTER - DEL : TORCHIO - MM. LEBOURG - BONNET — GASIOR — PRADA PRADA - Mme Date de convocation : NGUYEN VAN TUE.

24/05/2017 Absents excusés : Mmes HASENFRATZ - ZISKA - MM. DEPOIRE — HENRY - Date d’affichage : THIEBAUD.

13/06/2017 Procurations : HENRY Jean-Pierre à PERRIN Claude HASENFRATZ Anne-Lise à VALLEY Jean

Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.

1 — Création d'un verger de sauvegarde

Suite à "un appel à projets 2017" pour la création de vergers de sauvegarde du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et après avoir pris connaissance du dossier d'inscription et des conditions requises pour postuler au projet, le Conseil Municipal à l'unanimité décide de la création de ce verger qui sera situé sur une parcelle vers la station d'épuration. Ce verger viendra rénover le patrimoine du village des arbres fruitiers qui est très vieillissant et pourrait servir dans le cadre de l'école communale de lien pédagogique pour initier les jeunes générations au patrimoine fruitier de notre région. Il valide le coût estimatif de la création du verger qui s'élève à 7 353,26 € HT et sollicite l'aide du Conseil Départemental pour 70% de cette somme, soit 5 150 €.

2 — Courrier Habitat 70

Habitat 70 est propriétaire d'un terrain de 18 148 m°, situé à l'entrée de la commune au lieu-dit "Aux Ecourts Cheveux" et se propose aujourd'hui de réaliser l'aménagement de ce terrain afin de créer 12 parcelles destinées à l'accession et de réserver des zones à de futurs programmes locatifs et en accession. Les parcelles en accession seraient ainsi proposées à la vente fin 2018 au plus tôt, pour des surfaces comprises entre 700 et 900 m2. Le prix reste à définir en fonction de l'aménagement retenu et du coût réel d'opération. Le programme locatif n'interviendrait pas avant 2020 et fera l'objet d'une délibération spécifique. Le financement de cette opération nécessitera l'intervention des collectivités locales et du Département. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Sous réserve que l'aménagement du raccordement de la voirie du lotissement sur le CD9 intègre un dispositif susceptible de ralentir la circulation par exemple que l'ensemble de ce carrefour soit surélevé. - Valide le principe d'aménagement d'un lotissement.

- Acte le développement futur d'un programme locatif, pour lequel la commune sera sollicitée au titre du contrat PACT 2019

- Acte le développement d'une offre en accession sociale de type PSLA.

3 — Bornage rue de la Grue, propriété DUSSY

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au bornage réalisé par le cabinet Delplanque, à la demande de Mr et Mme DUSSY, de leur propriété sise à Champey Section A N°2058 "Les Vergers", il s'avère que la dite propriété s'étend dans sa partie sud, sur le chemin de la Goutte Morel dans sa jonction avec la rue de la Grue. Afin de remédier à cette anomalie, il est proposé de procéder à un échange entre cette emprise et une bande de terrain de surface égale à céder par la commune le long de la propriété DUSSY dans sa partie jouxtant le chemin de la Goutte Morel. Les frais de bornage et notariés inhérents à cette opération seront à partager par moitié entre la commune et la famille DUSSY, soit environ 1 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l'échange avec la famille DUSSY et approuve la répartition par moitié des frais de cet échange.4 — Sécurisation de la salle Grande Fontaine

Après en avoir délibéré et compte tenu des nombreuses dégradations subies par ce bâtiment, le Conseil Municipal, à l'unanimité accepte le devis d'ELEC 70 pour l'installation de 5 caméras de vidéo surveillance pour 3 656,51 € et autorise le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec l'objet.

5 — Location de 3 photocopieurs

Le Maire informe le Conseil Municipal que les 3 photocopieurs, propriété de la commune génèrent de part leur âge des surcoûts de maintenance qui, ajoutés aux coûts des contrats de services de ces machines, s'avèrent équivalents aux conditions proposées par Avenir Bureautique pour un contrat de location de 5 ans de 3 nouvelles machines d'une gamme comparable en qualité et performance aux actuelles.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Accepte la proposition d'Avenir Bureautique, soit location de 3 machines Konica Minolta durée 5 ans (1 modèle C258 et 2 modèles BH227) pour 194 € HT/mois et forfait livraison et installation du matériel :100 € HT. - Autorise le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec l'objet.

6 — Décision Modificative N°1 Budget Commune

Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de l'élaboration du budget, il n'a pas été prévu de dépenses en investissement au chapitre N°21 immobilisations corporelles.

Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal à l'unanimité décide de l'ouverture de crédits modificatifs au budget commune :

recette d'investissement chapitre N°13 : + 8 000 € (subvention)

> dépense d'investissement chapitre N°21 : +8 000 €

7 - Mise en sécurité attentats du bâtiment École / Mairie

Le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu des courriers reçus, il s'avère que le Conseil Départemental n'intervient pas concernant la mise en sécurité attentats de l'École / Mairie mais que par contre il est possible d'obtenir une subvention de l'État au titre du FSIL (Fonds Solidarité Investissement Local). Le coût estimatif des travaux maîtrise d'œuvre comprise s'élève à 19 800€ TTC suivant tableau joint.

Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal à l'unanimité :

© Accepte le projet proposé par le cabinet Itinéraire Architecture pour un montant estimatif des travaux,

fournitures et maîtrise d'œuvre comprises de 16 500 € HT.

© Accepte la proposition de maîtrise d'œuvre proposée par le cabinet Itinéraire Architecture pour un montant de 1 425 €.

© Sollicite pour ce projet l'aide de l'État pour l'obtention d'une subvention du Fond de Soutien à l'investissement Local (FSIL) et requiert un pourcentage de 80%, ceci compte tenu que cette dépense vient s'ajouter à la mise en accessibilité du bâtiment École / Mairie, projet qui laisse un reste à charge de la commune non négligeable.

© Valide suivant le pourcentage du FSIL espéré le plan de financement de cette opération comme suit :

Coût HT 16 500 €

Subvention FSIL 13 200€

Fonds propres à la commune 3 300€

© Autorise le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec ce projet.

8 - Demande de subvention d'abondement à l'AED

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite la CCPH pour le versement de l'abondement à l'AED départementale soit 1247,50 € pour les travaux de voirie réalisés en 2016 et autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à l'objet.

Dépenses Recettes

Vaugier 13 204 € HT | AED CD70 12 547,00 €

Colas 29 611,25 € HT | Fonds de concours CCPH 1247,50 €

Reste à charge commune 29 013,55 €

Total 42 815,25 €HT 42 815,25 €