Compte-Rendu - compte rendu 19 mai

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Compte-Rendu - compte rendu 19 mai Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Champey. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19 mai)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, a re) | LA GAZETTE

LUE | DeLaPIERREQUI |

2021 | TOURNE :

INFORMATIONS COMMUNALES IMPORTANTES

Orages du 08 juin 2021 :

La commune de Champey envisage de demander l’état de catastrophe naturelle pour les orages du 08 juin 2021. Les personnes qui ont subi des dégâts peuvent venir en mairie s’inscrire sur la liste afin de pouvoir monter le dossier pour la préfecture.

Transports scolaires 2021 — 2022 :

À partir du 1° septembre 2021, la CCPH a en charge la gestion des transports scolaires pour les enfants habitant dans le périmètre de la CCPH. Ce transport restera gratuit et reprendra les mêmes circuits et horaires que ceux en vigueur en 2020 — 2021. Il concerne les enfants de collège et lycée.

Ouverture des inscriptions le 14 juin pour tous les enfants résidant dans la CCPH sur le site internet de la CCPH (page d’accueil = HERIVA Transports et Mobilités = Transports scolaires).

Une photo et un justificatif de domicile sera à fournir au moment de l'inscription.

Cas particuliers :

> Pour les enfants scolarisés hors de la CCPH ( Lycéens à Belfort, Montbéliard, Lure ….), une inscription supplémentaire sera nécessaire sur le site de la Région comme auparavant (www.bourgognefranchecomte.fr) ouverte depuis le 7 juin 2021.

Les fiches horaires et circuits sont disponibles depuis le 7 juin sur le site de la Région Bourgogne Franche- Comté

Circulation entre Champey et Saulnot du 28 juin au 28 juillet 2021

La circulation sera réduite à une voie et régulée par alternat avec feux tricolores à cycle fixe ou par des signaux manuels pour permettre des travaux de l'aiguillage de la fibre dans les chambres télécom en bordure et sous la chaussée du CD9. La vitesse sera réduite à S0kms/h et les dépassements interdits.

Nuisances sonores :

Dans le respect de la tranquillité de tous, nous vous rappelons les horaires d'utilisation des tondeuses, perceuses … et autres machines ou outils assimilés :

Les jours ouvrables en été : de 8h30 à 12h et de 14h à 21h.

hors période estivale : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.

Les samedis : de 9h30 à 12h et de 15h à 19h.

Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12h.

Les personnes qui ne respecteront pas ces horaires sont passibles d'une amende

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de CHAMPEY Séance du 19 Nax 2021

Date de la L'an deux mil vingt et un et le dix neuf matà 18h30, le Conseil Municipal de cette

convocation : commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle 13/05/2021 des fêtes de la commune de Champey au vu de la situation sanitaire due au COVID 19,

sous la présidence de M. VALLEY Jean, Maire.

Date d’affichage :

31/05/2021 Présents: M. VALLEY — M. DUVERNOY - M. PERRIN - M. LEBOURG Roland -

Mmes DAVID - DESGRANGES - GENTER - M. HASENFRATZ — M. KUNTZ -

Nombre Mme NINI - M. PRADA PRADA -Mme RAIBER - M. THIEBAUD - Mme

conseillers:15 VUILLEMOT.

En exercice :15 Absents : M. HENRY

Présents : 14 Procurations : Mr HENRY Jean-Pierre a donné procuration à Mme DAVID Emmanuelle

Mme GENTER Colette a été nommée secrétaire.1 / Forêt communale :

. Programme des travaux en 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'effectuer les travaux d'infrastructure suivant: La réfection généralisée des Routes Forestières (R.F.) "Vie de Ordons" sur 0,3 km pour un forfait de 3 200 EHT.

. Travaux sylvicoles.

- Ouverture de cloisonnement sylvicoles, parcelles 27j, 27r, 40r, 41r et 42r. Montant de 6 5 14,50 €EHT

- Travaux préalables à la régénération naturelle et artificielle : parcelles 27), 32j, 33j et 33p.

Montant de 8 140 € HT.

- Travaux nettoiement manuel : jeunes peuplements feuillus, parcelles 31j. Montant de 2 089,50 EHT - Maintenance de cloisonnement sylvicole : parcelles 32j et 48j . Montant de 2 880 € HT.

Pour un total de 19 624 € HT.

- Le maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à l’objet.

e Maîtrise d’œuvre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de l'ONF d'un montant de 550 € HT pour maîtrise d'œuvre 2021.

2 / Dissolution du CPI de Champey

Suite à une réunion du 29 mars 2021 pour évoquer le devenir du CPI du village en présence des officiers du SDIS70 en charge des CPI, de la plupart des sapeurs-pompiers volontaires de notre CPI et des représentants de la municipalité, force est de constater que, malgré la dernière campagne de recrutement, aucune nouvelle recrue n’a

été trouvée, l’effectif restant demeure toujours insuffisant pour assurer les sorties en intervention. Compte tenu de cet état de fait, sans perspectives, la dissolution du CPI est hélas la seule issue. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide en dernier recours de la dissolution du CPI du village.

- Remercie au nom de la commune les derniers sapeurs pompiers ainsi que tous leurs prédécesseurs pour tout le dévouement dont ils ont fait preuve durant les décennies passées au sein du corps du CPI de Champey, ceci dans l'intérêt de la commune et de tous ses habitants.

- Informe Mme la Préfète et Mr le Directeur du SDIS70 de la dissolution du CPI de Champey. - Autorise le Maire à signer toutes les pièces se référant à l’objet.

3/ Demande de subvention pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur le silo de la

chaufferie

Suite aux devis reçus à la consultation lancée par la commune afin d’équiper le silo de la chaufferie de panneaux photovoltaïques en autoconsommation. Les 2 devis reçus et validés par le SIED70 ( CB Elec de Beaucourt (90) pour 12 778,96 € HT, TRIFORCE de Castelnau le lez (34) pour 13 200 € HT), le Conseil Municipal à

l’unanimité après délibération :

- Retient l’offre de CB Elec pour 12 778,96 € HT

- Sollicite pour cette opération les subventions :

* du SIED70, subvention à autoconsommation avec vente de surplus. 40 % d’aide dans la limite de 20 000 € soit 5 111,58 €

* de l’État pour ce projet en autoconsommation avec vente de surplus la DETR. 50 % soit 6 389,48 € * Demande à EDFOA (EDF Obligation d’Achat).Sa prime à l'investissement de 1 158 € payée en 5 fois (1 fois/ an) - Autorise le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec l’objet

4/ Sollicitation fond de concours à la CCPH pour la 4ème tranche des travaux rue de la Mairie Le Maire propose au Conseil Municipal de demander à la CCPH l’attribution de la totalité du fond de concours prévu pour notre commune sur l’opération de la 4ème tranche des travaux de la rue de la Mairie et de modifier en conséquence le plan de financement de cette opération initialement prévu et modifié par la délibération du 10 juillet 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de demander à la CCPH l'attribution de la totalité du fond de concours prévu pour notre commune soit

25 365 € pour la mandature.

- Valide le nouveau plan de financement comme suit :

* Total des travaux maîtrise d’œuvre comprise 180 000 € HT

* Subvention État DETR ou DSIL 40 % 72 000 EHT

* Conseil Départemental, bordures de trottoirs 520 m 5 200 €HT

* Conseil Départemental, Amendes de police 5 000 €HT

* CCPH, fond de concours 25 365 €EHT

Reste à charge de la commune 72435 €EHT

- S’engage à ce que ce projet respecte les règles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite. - Autorise le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec l’objet.