Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 12 novembre 2014

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Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 12 novembre 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - Recueil 12 novembre 2014)Thèmes du document : Éducation, Formation, Travail et emploi, Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’ALLIER

PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

Du 12 Novembre 2014

Edité le 12 novembre 2014

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.frSOMMAIRE

CABINET DU PREFET

3 Extrait de l’ARRÊTÉ n° 2728/2014 portant composition des bureaux de vote concernant l’élection des représentants du personnel au sein du comité technique des services déconcentrés de police nationale de l’Allier DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau de la circulation

5 Extrait de l’Arrêté portant agrément d’un centre de formation de conducteur de taxi 6 Extrait de l’Arrêté portant agrément d’un centre de formation de conducteur de taxi AGENCE REGIONALE DE SANTE

7 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

8 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière

2PREFECTURE DE L’ALLIER

CABINET DU PREFET

Extrait de l’ARRÊTÉ n° 2728/2014 portant composition des bureaux de vote concernant l’élection des représentants du personnel au sein du comité technique des services déconcentrés de police nationale de l’Allier

Article 1er : un bureau de vote central, concernant l’élection des représentants du personnel au sein du comité technique des services déconcentrés de police nationale de l’Allier, est constitué au siège de la direction départementale de la sécurité publique de l’Allier – 2, cours Vincent d’Indy à Mou- lins, et se compose comme suit :

Président RENOUX Sylvain

Vice-président AUBERTIN Claude

Vice-président suppléant PINGUET Marc

Secrétaire SARRON Martine

Secrétaire adjoint SCHIMMEL Florence

Secrétaire adjoint ROSIER Eve

Le bureau de vote central tient lieu également de bureau de vote spécial pour la CSP de Moulins.

Article 2 : deux bureaux de vote spéciaux sont institués :

1) le bureau de vote spécial situé au siège de la CSP de Montluçon ;

2) le bureau de vote spécial situé au siège de la CSP de Vichy.

Ces bureaux de vote se composent comme suit :

3CSP Montluçon

Président GUIOCHON Olivier

Vice-président MICHELAT Philippe

Vice-président suppléant LABETOULE Nadia

Secrétaire BIERJON Isabelle

Secrétaire adjoint MOREL Chantal

Secrétaire adjoint JULIEN Catherine

Secrétaire adjoint MARMION Martine

CSP Vichy

Président HUIGNARD Frédéric

Vice-président JANISZEWSKI Sylvain

Vice-président suppléant BAROU Frédéric

Secrétaire CUZIN Dominique

Secrétaire adjoint BARRAUD Françoise

Secrétaire adjoint DREVET Christiane

Article 3 : le scrutin se déroulera les 1er , 2, 3 et 4 décembre 2014.

Les bureaux de vote seront ouverts :

* le 1er décembre 2014 de 14h à 23h

* le 2 décembre 2014 de 05h à 23h

* le 3 décembre 2014 de 05h à 23h

* le 4 décembre 2014 de 04h à 17h

La clôture du scrutin aura lieu le 4 décembre 2014 à 17 heures.

Article 4 : en cas d’empêchement du président de chaque bureau de vote, la signature des actes rela- tifs à l’accomplissement des opérations électorales est déléguée au vice-président de chaque bureau de vote.

4Article 5 : les délégués de liste sont nommés sur proposition des organisations syndicales candidates au scrutin. Ils sont mentionnés aux procès-verbaux relatifs aux opérations électorales par le président du bureau de vote.

Article 6 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Allier, M. le directeur départemen- tal de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.

Fait à Moulins, le 12 novembre 2014

Le Préfet,

Arnaud COCHET

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS

Bureau de la circulation

Extrait de l’Arrêté portant agrément d’un centre de formation de conducteur de taxi

ARTICLE 1 : Est agréé sous le numéro 2014-03-005 l’établissement d’enseignement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxis ainsi que la formation continue des chauffeurs de taxi en exercice installé par M. Jean-Claude FRANCON au nom du centre de Formation Nationale des Taxis Indépendants dont le siège social est situé au 139/143 rue Baraban – 69003 LYON, la représentation locale étant domiciliée dans les locaux de la Chambre de Commerce et de l'Industrie à Montluçon.

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une période d’un an à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La demande de renouvellement du présent agrément devra être formulée trois mois avant son échéance.

ARTICLE 4 : Le responsable de la formation sera M. Jean-Claude FRANCON.

ARTICLE 5 : Devront être affichés de manière visible dans tous les locaux sis à la Chambre de Commerce et de l'Industrie de Montluço : le numéro d’agrément, les conditions financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires des enseignements proposés aux candidats.

Le numéro d’agrément devra figurer sur toute correspondance de l’établissement.

ARTICLE 6 : Le dirigeant de l’établissement concerné devra adresser au préfet, un rapport annuel sur l’activité de son organisme de formation en mentionnant :

5– le nombre de personnes ayant suivi les formations à tout ou à partie de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteurs de taxi et le taux de réussite aux différentes unités de valeur,

– le nombre et l’identité des conducteurs de taxi ayant subi la formation continue.

ARTICLE 7 : Le titulaire du présent agrément doit informer le Préfet de tout changement dans les indications prévues à l’article 2 (1° à 7°) de l’arrêté du 3 mars 2009 susvisé.

ARTICLE 8 : Le retrait du présent agrément peut être prononcé à titre temporaire ou définitif par l’autorité qui l’a délivré, pour non observation des dispositions de l’arrêté du 3 mars 2009 susvisé, ou mauvais fonctionnement de l’établissement dûment constaté.

ARTICLE 9 : M. Le Secrétaire Général de la préfecture, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont publication sera faite au recueil des actes administratifs et copie adressée à l’organisme concerné ainsi qu’aux membres de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise.

Moulins, le 7 novembre 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : David-Anthony DELAVOËT

Extrait de l’Arrêté portant agrément d’un centre de formation de conducteur de taxi

ARTICLE 1 : Est agréé sous le numéro 2014-03-001 l’établissement d’enseignement assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxis ainsi que la formation continue des chauffeurs de taxi en exercice installé par Mme Christine VALLON, au nom du centre UNT Formations dont le siège social est situé au 1 bis rue du Havre 75008 PARIS, la représentation locale étant domiciliée dans les locaux de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat à Moulins.

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une période d’un an à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 : La demande de renouvellement du présent agrément devra être formulée trois mois avant son échéance.

ARTICLE 4 : Le responsable de la formation sera M. Raphaël MEROT .

ARTICLE 5 : Devront être affichés de manière visible dans tous les locaux sis à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Moulins : le numéro d’agrément, les conditions financières des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires des enseignements proposés aux candidats.

Le numéro d’agrément devra figurer sur toute correspondance de l’établissement.

ARTICLE 6 : Le dirigeant de l’établissement concerné devra adresser au préfet, un rapport annuel sur l’activité de son organisme de formation en mentionnant :

6– le nombre de personnes ayant suivi les formations à tout ou à partie de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteurs de taxi et le taux de réussite aux différentes unités de valeur,

– le nombre et l’identité des conducteurs de taxi ayant subi la formation continue.

ARTICLE 7 : Le titulaire du présent agrément doit informer le Préfet de tout changement dans les indications prévues à l’article 2 (1° à 7°) de l’arrêté du 3 mars 2009 susvisé.

ARTICLE 8 : Le retrait du présent agrément peut être prononcé à titre temporaire ou définitif par l’autorité qui l’a délivré, pour non observation des dispositions de l’arrêté du 3 mars 2009 susvisé, ou mauvais fonctionnement de l’établissement dûment constaté.

ARTICLE 9 : M. Le Secrétaire Général de la préfecture, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont publication sera faite au recueil des actes administratifs et copie adressée à l’organisme concerné ainsi qu’aux membres de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise.

Moulins, le 7 novembre 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général,

Signé : David-Anthony DELAVOËT

AGENCE REGIONALE DE SANTE

Date d’affichage : 13 novembre 2014

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Une décision du directeur de l’Institut Médico-Educatif Emile GUILLAUMIN en date du 7 novembre 2014, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir un poste vacant à l’Institut Médico-Educatif Emile GUILLAUMIN, 36 rue de la bruyère, 03000 COULANDON

Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l’article 4 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

7Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis sur le site de l’Agence Régionale de Santé de la Région Auvergne, au directeur l’Institut Médico-Educatif Emile GUILLAUMIN, 36 rue de la bruyère, 03000 COULANDON, conformément à l’arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, et auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.

Date d’affichage : 13 novembre 2014

Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière

Une décision du directeur de l’Institut Médico-Educatif Emile GUILLAUMIN en date du 7 novembre 2014, a ouvert un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir deux postes vacants à l’Institut Médico- Educatif Emile GUILLAUMIN, 36 rue de la bruyère, 03000 COULANDON

Peuvent faire acte de candidature les personnes remplissant les conditions énumérées à l’article 4 du décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière.

Les candidatures doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) ou remises dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis sur le site de l’Agence Régionale de Santé de la Région Auvergne, au directeur l’Institut Médico-Educatif Emile GUILLAUMIN, 36 rue de la bruyère, 03000 COULANDON, conformément à l’arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière, et auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux du concours.

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