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Arrêté - DOC150425 002 tpn
Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - DOC150425 002 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Arrêté 2025 - ETAT-CIVIL/SH 03
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Département de la Loire-Atlantique
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville de CHATEAUBRIANT,
Vu les articles L. 2122-18 et L2122-32 du Code général des
collectivités territoriales.
Considérant qu'aucuns Adjoints ni Conseillers Municipaux placés
devant Monsieur Rayif KESKIN au tableau du Conseil Municipal ne pourront assurer la célébration du mariage fixé le Samedi 19 avril 2025 à 13h15.
ARRÊTE:
| ARTICLE 1 : Monsieur Rayif KESKIN, Conseiller Municipal délégué est autorisé à titre exceptionnel, à célébrer le
mariage :
du Samedi 19 avril 2025 à 13h15.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de
la Ville de Châteaubriant est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché et dont l'ampliation sera
transmise :
- à l'intéressé,
- au Représentant de l'Etat
Fait et arrêté à Châteaubriant
En l'Hôtel de Ville lex 5 AVR 2025
Le Maire,
Alain HUNAULT æ,
AS CHATES JTE
Préfecture de Loire-Atlantique
044-214400368-20250415-4-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-04-2025
Publication le : 15-04-2025
Mis en ligne le 16/04/2025